Démarches auprès de Pôle Emploi : les procédures à suivre pour bénéficier de vos droits et remplir vos obligations

démarche demandeur d'emploiEn tant que demandeur d’emploi, vous devez effectuer un certain nombre de démarches pour faire valoir vos droits, mais aussi remplir vos obligations.

Tout d’abord, dès que vous perdez votre emploi ou arrivez au bout de votre contrat de travail, vous devez vous inscrire à Pôle emploi. Cela vous ouvrira des droits éventuels aux allocations chômage et vous permettre de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Vous devrez ensuite vous actualiser tous les mois pour continuer à être inscrit (toutes les démarches liées à l’inscription Pôle emploi).

Tout au long de votre recherche, vous pourrez contacter un conseiller Pôle emploi pour poser vos questions ou bénéficier d’aides spécifiques. Des sites de recherches d’emploi et différents interlocuteurs spécialisés sont aussi à votre disposition pour vous aider à retrouver du travail. Par ailleurs, lorsqu’un rendez-vous Pôle emploi est fixé, il est possible de modifier la date ou de l’annuler en suivant une procédure précise (les démarches relatives aux contacts avec Pôle emploi).

Votre statut de demandeur d’emploi vous ouvre droit à des jours de vacances, au congé maternité, ou encore aux arrêts maladie. Là aussi, des procédures spécifiques doivent être suivies (les démarches concernant les congés des demandeurs d’emploi).

Si vous ne respectez pas vos obligations en tant que demandeur d’emploi, vous risquez la radiation.  Il est aussi possible de recevoir une demande de remboursement d’un trop-perçu en cas de mauvaise déclaration ou d’erreur dans votre dossier. Des recours peuvent être menés pour contester ces décisions (en savoir plus).

Enfin, si vous cumulez chômage et revenus issus d’une micro-entreprise, vous devez suivre une procédure particulière pour votre déclaration mensuelle (voir les détails).

Poursuivez la lecture de cet article pour connaître les démarches que vous pouvez être amené à effectuer au cours de votre parcours en tant que demandeur d’emploi.





Démarche chômage : inscription, recherche et actualisation

La première étape, c’est de s’inscrire à Pôle Emploi. Une fois inscrit, vous devrez ensuite vous actualiser tous les mois pour continuer à garder votre statut de demandeur d’emploi. Pour vous aider dans votre recherche, des sites et des interlocuteurs dédiés sont à votre disposition.

 

Démarche pour s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi

Lorsque vous perdez votre travail ou arrivez au terme d’un contrat, il est indispensable de s’inscrire auprès de Pôle Emploi dès que possible. Cela vous permet de :

  • Percevoir des ARE si vous avez des droits éventuels
  • Bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour votre recherche d’emploi
  • Bénéficier d’aides financières spécifiques selon votre situation (ASS, Rémunération de formation Pôle Emploi, ARCE, Aide à la mobilité…)

La procédure d’inscription à Pôle Emploi se fait en ligne, directement via le site de Pôle emploi. Vous devez compléter certaines informations relatives à votre identité et votre parcours professionnel et fournir des justificatifs. Si vous avez déjà été inscrit en tant que demandeur d’emploi, la procédure est allégée.

Si vous avez perdu vos identifiants de connexion, il est possible de les récupérer directement en ligne. Suivez simplement la procédure pour retrouver votre mot de passe et identifiant Pôle Emploi perdu.

Une fois votre inscription réalisée, vous obtiendrez une date de rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi pour finaliser votre dossier.

S'inscrire à Pôle Emploi

 

Actualiser votre situation chaque mois : une démarche obligatoire

Une fois que vous êtes inscrit en tant que demandeur d’emploi, il est indispensable et obligatoire d’actualiser votre situation chaque mois. Cela permet en effet à Pôle Emploi de savoir où vous en êtes dans votre recherche et de calculer vos droits éventuels aux allocations chômage en conséquence.

L’actualisation Pôle Emploi se fait :

  • Directement en ligne sur le site de Pôle emploi (avec vos identifiant et mot de passe), par téléphone ou en agence
  • Selon un calendrier précis défini par Pôle Emploi

En cas de retard ou de non-actualisation, vous serez radié de la liste des demandeurs d’emploi et ne pourrez plus bénéficier des allocations chômage. Il s’agit donc d’une démarche essentielle.

Calendrier d'actualisation Pôle Emploi

 

Les interlocuteurs à privilégier pour votre recherche d’emploi

Même si Pôle Emploi reste votre interlocuteur privilégié tout au long de votre recherche d’emploi, il existe bien sûr beaucoup d’autres ressources et interlocuteurs pour vous aider à retrouver du travail.

Ainsi, selon votre situation et vos besoins, vous pouvez :

  • Consulter régulièrement les sites d’offres d’emploi qui proposent de nouvelles annonces tous les jours
  • Vous rapprocher des agences d’intérim
  • Vous faire accompagner par des organismes spécialisés tels que la Mission locale ou Cap emploi
  • Intégrer un atelier et chantier d’insertion (ACI)

Bon à savoir : tout au long de votre recherche et tant que vous serez inscrit à Pôle Emploi, vous pourrez bénéficier de certains avantages et réductions (transport, culture). Pour cela, vous devrez présenter votre carte de demandeur d’emploi (voir les détails).

Comment trouver un emploi

 

Démarche à faire auprès de Pôle Emploi : contacts et rendez-vous

Être inscrit au chômage, c’est aussi bénéficier d’un accompagnement personnalisé d’un conseiller Pôle emploi. Tout au long de votre recherche, vous pouvez poser vos questions par mail, par courrier, par téléphone ou en agence, ou demander à rencontrer un conseiller. Certains rendez-vous sont par ailleurs obligatoires.

 

La procédure pour contacter Pôle Emploi

Plusieurs moyens sont à votre disposition pour entrer en contact avec Pôle Emploi. En effet, qu’il s’agisse de votre dossier administratif, de votre recherche d’emploi, de vos allocations chômage ou d’une demande d’aide financière spécifique, vous pouvez :

  • Joindre un conseiller Pôle emploi par téléphone au 39 49
  • Envoyer un mail à Pôle emploi via votre espace en ligne
  • Vous rendre en agence Pôle emploi avec ou sans rendez-vous
  • Envoyer un courrier à votre agence (voir l’annuaire Pôle Emploi)

Bon à savoir : il est recommandé d’utiliser au maximum les services en ligne via votre espace personnel afin d’obtenir une réponse rapide.

Les coordonnées pour contacter Pôle Emploi

 

Les rendez-vous Pôle Emploi obligatoires et facultatifs

Certains rendez-vous sont fixés par votre conseiller. Ils sont obligatoires et vous risquez une radiation en cas d’absence. Vous pouvez cependant modifier la date ou l’annuler en fournissant un justificatif et en prévenant bien votre conseiller à l’avance. Vous devrez par ailleurs avoir un « motif légitime » pour cette absence.

Par ailleurs, vous pouvez vous aussi faire une demande de rendez-vous Pôle Emploi en cas de besoin.

comment prendre RDV à Pôle Emploi


Pôle Emploi : démarche lors d’un congé ou d’un arrêt maladie

Votre statut de demandeur d’emploi ne vous empêche pas de partir en vacances. Vous disposez en effet d’un certain nombre de jours de congés durant lesquels vous continuez à toucher vos ARE. Vous devez toutefois impérativement prévenir Pôle emploi si la durée de vos congés est supérieure à 7 jours.

De même, une femme enceinte inscrite à Pôle emploi bénéficie du congé maternité de la même manière qu’une femme salariée. Elle doit toutefois respecter une procédure spécifique pour déclarer sa grossesse.

Enfin, il est possible, dans certains cas, de bénéficier d’indemnités journalières liées à un arrêt maladie durant une période de chômage.

 

Chômage et vacances : comment déclarer vos congés

Votre statut de demandeur d’emploi vous ouvre droit à 5 semaines de vacances, soit 35 jours du 1er janvier au 31 décembre. Durant ces périodes de congés, vous continuez à percevoir votre indemnisation.

Vous devez toutefois faire attention à bien prévenir Pôle Emploi en cas de départ prolongé. En effet, si vos congés durent plus de 7 jours, vous devez impérativement faire une « déclaration d’absence » à Pôle emploi, au plus tard 3 jours avant votre départ en vacances. Il est possible de faire cette déclaration en ligne via votre espace personnel Pôle Emploi.

Bon à savoir : si vous ne prévenez pas Pôle Emploi ou que vous prenez des congés pour une durée supérieure à celle autorisée, vous risquez une radiation et/ou l’arrêt du versement de vos ARE.

Bénéficier de jours de congé en tant que demandeur d'emploi

 

La procédure pour déclarer son congé maternité à Pôle Emploi

Les femmes au chômage bénéficient des mêmes droits que les femmes salariées en matière de congé maternité.

Si vous êtes enceinte durant votre période de recherche d’emploi, vous n’allez plus percevoir vos allocations chômage, mais, si vous remplissez les conditions requises, vous percevrez des indemnités journalières (IJ) pendant votre congé maternité.

Vos frais médicaux sont par ailleurs pris en charge à 100% dès le 6ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement.

Pour bénéficier de vos droits, vous devrez impérativement informer Pôle Emploi de votre congé de maternité dans les 72 heures qui suivent le début de celui-ci. Il sera aussi nécessaire de continuer à vous actualiser durant votre congé maternité, en répondant « Oui » à la question « Avez-vous été en congé de maternité ? ».

Déclarer sa grossesse à Pôle Emploi

 

Chômage et arrêt maladie : les étapes à suivre

Les personnes au chômage peuvent toucher des indemnités journalières (IJ) de la part de la CPAM si elles se trouvent dans l’une des deux situations suivantes :

  • Elles touchent une allocation chômage
  • Elles sont été indemnisées par Pôle Emploi au cours des 12 derniers mois OU ont arrêté de travailler (activité salariée) depuis moins de 12 mois

Si vous êtes concerné, vous devez envoyer votre certificat de travail et vos fiches de paie pour les 3 derniers mois précédant votre période de chômage à votre CPAM pour percevoir des IJ.

Par ailleurs, si vous percevez des ARE ou que vous en avez perçues au cours des derniers mois, il est nécessaire d’envoyer à votre CPAM :

  • Votre avis d’admission à l’allocation chômage
  • Votre dernière attestation de versement
Déclarer un arrêt maladie lors d'une période de chômage

 

Démarches Pôle Emploi en cas de radiation ou de trop-perçu

Certains contentieux peuvent avoir lieu avoir Pôle emploi durant votre période de chômage. Cela peut intervenir par exemple suite à un oubli de votre part ou une mauvaise déclaration lors de votre actualisation mensuelle. Il peut aussi y avoir une erreur dans le traitement de votre dossier.

Ces contentieux peuvent aboutir à la réclamation d’un trop-perçu de la part de Pôle emploi et/ou à une radiation.

Si vous vous trouvez dans une de ces situations et que vous n’êtes pas d’accord avec ce qui vous est reproché, sachez que des recours existent.

 

Radiation Pôle emploi : la procédure de recours

Plusieurs raisons peuvent amener Pôle Emploi à effectuer votre radiation. Si vous vous trouvez dans cette situation et que vous jugez cela injustifié, vous avez 15 jours pour vous justifier auprès du directeur d’agence. Il s’agit de la première étape pour contester la décision prise.

Si votre argumentation ne donne pas de résultat favorable, vous disposez alors de 2 mois pour contester la décision de radiation par courrier, en vous adressant une nouvelle fois au directeur d’agence.

Enfin, si votre demande est rejetée, il vous reste un dernier recours : faire appel à un médiateur Pôle Emploi, puis faire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.

Motifs de radiation Pôle Emploi et recours

 

Réclamation trop-perçu Pôle emploi : la démarche pour contester

Vous êtes demandeur d’emploi et vous avez reçu une demande de remboursement de Pôle Emploi pour un « trop-perçu » ?

Si les sommes réclamées vous ont été versées il y a moins de 3 ans, elles doivent être remboursées. Ce délai peut aller jusqu’à 10 ans s’il y a une fraude avérée du bénéficiaire.

Vous avez toutefois la possibilité de contester cette décision si vous jugez que vous aviez droit de toucher ces sommes au titre des allocations chômage. Pour cela, vous devez réagir sous deux mois à partir du moment où vous êtes notifié du trop-perçu par Pôle Emploi.

Pour faire cette contestation, vous devrez rédiger un courrier de recours gracieux de trop-perçu auprès du Directeur d’agence Pôle Emploi.

Demande de remboursement Pôle Emploi, comment réagir

 

Les formalités à accomplir pour les auto-entrepreneurs

Vous souhaitez vous mettre à votre compte et créer votre micro-entreprise ? Sachez qu’il est possible, sous certaines conditions, de cumuler l’allocation chômage avec les revenus engendrés par votre auto-entreprise.

Pour cela, vous devrez être inscrit en tant que demandeur d’emploi. Si vous ne l’êtes pas encore, vous devrez suivre la procédure classique détaillée ci-dessus.

Ensuite, une fois que vous serez inscrit à Pôle emploi et que votre auto-entreprise sera créée, vous devrez vous actualiser tous les mois et déclarer les revenus issus de votre activité. Selon les informations renseignées lors de votre déclaration mensuelle, un calcul de vos droits ARE pour auto-entreprise sera effectué pour le mois en question.

Cumul chômage et auto-entreprise





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