Catégories de demandeurs d’emploi : la classification des chômeurs expliquée et les obligations qui en découlent

catégorie chômageEn France, il existe plusieurs catégories de demandeurs d’emploi : les catégories statistiques et les catégories administratives. La première est d’une importance cruciale pour l’INSEE. En effet, elle sert à calculer le taux de chômage. Catégorie A, B, C, D ou E… Les chômeurs inscrits à Pôle Emploi entrent tous dans cette classification en fonction de leur situation et leurs attentes (type de contrat…). Pour en savoir plus sur les catégories statistiques des demandeurs d’emploi, cliquez ici.

Les catégories administratives, quant à elles, servent de base de référence pour Pôle Emploi. De 1 jusqu’à 8, toutes les catégories de demandeurs d’emploi prennent en compte la situation du chômeur (sans emploi, en formation, en arrêt…) et ses objectifs (CDD, CDI, temps plein…). Il est ainsi plus facile ensuite pour l’organisme de proposer des offres pertinentes en fonction des profils. Si vous voulez tout connaître des différentes catégories administratives, c’est par là.

Suivant les catégories, les demandeurs d’emploi doivent se soumettre à des règles : l’obligation de chercher un emploi et l’actualisation mensuelle. En cas de manquement, Pôle Emploi peut alors établir des sanctions comme la radiation et/ou la suspension temporaire des allocations chômage. Les obligations des chômeurs selon leur catégorie sont détaillées dans la dernière partie de cet article.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les catégories de demandeurs d’emploi, leur utilité et les obligations qui en découlent, poursuivez votre lecture.





Catégories de demandeurs d’emploi : quelles sont les catégories statistiques ?

Les sources des chiffres de l’INSEE

Les catégories statistiques des demandeurs d’emploi permettent, comme leur nom l’indique, d’établir des statistiques sur le chômage et son évolution dans le temps. C’est l’INSEE, l’Institut National de la Statistique et des Études économiques, qui se charge de cette mission.

Afin de proposer des données précises sur le nombre et la qualité des personnes inscrites à Pôle Emploi, différentes catégories, allant de A à E, ont été imaginées en 2008.

Par conséquent, les personnes qui cherchent un emploi, mais qui ne sont pas enregistrées à l’ex-ANPE, ne sont pas prises en compte dans ces données.

Bon à savoir : il n’est pas rare que les chiffres du chômage donnés dans les médias relèvent uniquement de la catégorie A.

Voici les différentes catégories statistiques de demandeurs d’emploi :

La catégorie A

Dans cette catégorie, nous retrouvons les demandeurs d’emploi qui :

  • sont inscrits à Pôle Emploi
  • ne travaillent pas
  • recherchent un CDI, un CDD, un emploi saisonnier ou en intérim
  • veulent un travail à temps plein ou temps partiel

La catégorie B

Dans la catégorie B se trouvent les personnes qui :

  • sont inscrites à Pôle Emploi
  • ont eu une activité réduite jusqu’à 78 heures durant le dernier mois
  • recherchent un CDI, un CDD, un emploi saisonnier ou temporaire
  • désirent un temps plein ou un temps partiel

La catégorie C

Dans la catégorie C, il y a les chômeurs qui :

  • sont inscrits à Pôle Emploi
  • ont eu une activité réduite de plus de 78 heures durant le dernier mois
  • recherchent un CDI, un CDD, un emploi d’intérim ou saisonnier
  • veulent travailler à temps plein ou temps partiel

La catégorie D

Dans la catégorie D, ce sont les demandeurs d’emploi qui :

  • sont inscrits à Pôle Emploi
  • ne sont pas disponibles immédiatement pour un nouvel emploi

Cette indisponibilité peut être due à :

  • une formation
  • un stage
  • un arrêt maladie
  • un CTP (Contrat de Transition Professionnelle)
  • un CRP (une Convention de Reclassement Personnalisé)
  • un CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)

La catégorie E

Enfin, dans cette dernière catégorie sont regroupées les personnes qui :

  • sont inscrits à Pôle Emploi
  • ont déjà un emploi, mais en recherchent un autre

 

Catégorie Pôle Emploi : quelles sont les catégories administratives ?

Des catégories de chômeurs pour faciliter le rôle de Pôle Emploi

En plus des catégories statistiques, il existe également 8 autres catégories de demandeurs d’emploi. Si les premières servent à l’INSEE, ces dernières sont particulièrement utiles pour Pôle Emploi. En effet, elles permettent de classer administrativement les chômeurs en fonction de leur situation et leurs attentes afin de leur proposer des offres d’emploi adaptées.

La catégorie 1 Pôle Emploi regroupe les personnes :

  • inscrites à Pôle Emploi
  • disponibles immédiatement
  • à la recherche d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) à temps complet

Bon à savoir : En cas d’activité professionnelle, vous ne devez pas avoir travaillé plus de 78 heures durant le mois précédent. De même, si vous êtes en formation, la durée de cette dernière ne doit pas dépasser les 40 heures par mois.

La catégorie 2 Pôle Emploi réunit les chômeurs :

  • inscrits à Pôle Emploi
  • disponibles immédiatement
  • à la recherche d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) à temps partiel

Bon à savoir : tout comme pour la catégorie 1, si vous êtes en activité ou en formation, vous ne devez pas dépasser un certain quota d’heures (78 heures en cas d’activité et 40 heures en formation).

La catégorie 3 Pôle Emploi rassemble les demandeurs d’emploi :

  • inscrits à Pôle Emploi
  • disponibles immédiatement
  • à la recherche d’un CDD, d’un contrat saisonnier ou de tout autre contrat à durée déterminée à temps plein
Bon à savoir : Si vous exercez une activité de plus de 78 heures par mois ou si vous êtes en formation dont la durée excède 40 heures par mois, vous n’appartenez pas à la catégorie 3.

La catégorie 4 Pôle Emploi comprend les personnes :

  • inscrites à Pôle Emploi
  • qui ne sont pas disponibles dans l’immédiat

C’est le cas des personnes qui sont :

  • en formation dont la durée dépasse les 40 heures par mois (rémunérée ou non)
  • en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
  • en service civique
  • en arrêt maladie (ou accident du travail) de plus de 15 jours
  • en congé maternité

La catégorie 5 Pôle Emploi regroupe les personnes :

  • inscrites à Pôle Emploi
  • qui ne sont pas disponibles immédiatement

C’est le cas ici des personnes :

  • en contrat de travail depuis plus d’un mois
  • en contrat aidé
  • qui ont créé ou repris une entreprise (ces personnes peuvent bénéficier de l’ARCE)

La catégorie 6 Pôle Emploi rassemble les chômeurs :

  • inscrits à Pôle Emploi
  • exerçant un emploi réduit de plus de 78 heures par mois
  • recherchant un CDI à temps plein

La catégorie 7 Pôle Emploi réunit les demandeurs d’emploi :

  • inscrits à Pôle Emploi
  • exerçant une activité réduite de plus de 78 heures par mois
  • à la recherche d’un contrat de travail en CDI à temps partiel

La catégorie 8 Pôle Emploi comprend les personnes :

  • inscrits à Pôle Emploi
  • exerçant un emploi réduit de plus de 78 heures par mois
  • à la recherche d’un CDD à temps plein (y compris de très courts contrats)


Quelles sont les obligations des chômeurs selon leur catégorie ?

Des obligations différentes suivant les catégories

Suivant leur catégorie, les demandeurs d’emploi n’ont pas forcément les mêmes obligations envers Pôle Emploi. Il est donc primordial de savoir si vous devez justifier l’accomplissement d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi afin de continuer de percevoir vos droits, dont les indemnités chômage.

 

L’obligation de chercher un emploi

Lors du premier entretien avec votre conseiller Pôle Emploi, vous allez imaginer ensemble un Projet personnalisé d’accès à l’emploi, le PPAE. Ce dernier définit notamment le type d’emploi que vous souhaitez (CDI, CDD, temps partiel…), la zone géographique de recherche, ainsi que le niveau de salaire demandé. Tout emploi répondant à ces critères est considéré comme une offre raisonnable d’emploi.

Si vous êtes concerné par l’obligation de chercher un emploi, vous êtes donc tenu d’envoyer une candidature à toute offre raisonnable d’emploi.

À noter : afin de prouver votre activité de recherche d’emploi, pensez à conserver vos candidatures (soit par mail, soit par lettres), ainsi que les éventuelles réponses des entreprises.
 

Vous devez répondre à l’obligation de chercher un emploi si vous appartenez à l’une des catégories suivantes :

  • la catégorie 1
  • la catégorie 2
  • la catégorie 3
  • la catégorie 6
  • la catégorie 7
  • la catégorie 8

En cas de refus d’offre raisonnable d’emploi, vous vous exposez à des sanctions :

  • après 2 refus : vous serez radié et votre allocation sera supprimée pendant 1 mois
  • après 3 refus (et plus) : la durée de votre radiation et de la suppression de vos allocations s’allonge en fonction de la gravité de votre geste

Bon à savoir : vous ne pouvez refuser qu’une fois une offre raisonnable d’emploi, sauf motif légitime (en savoir plus).

 

L’actualisation Pôle Emploi

Une fois par mois, les chômeurs inscrits sur Pôle Emploi ont l’obligation d’actualiser leur situation afin de confirmer à l’organisme qu’ils sont toujours à la recherche d’un emploi. Ainsi tout changement doit impérativement être notifié (déménagement, formation, arrêt maladie, reprise d’un emploi à temps partiel ou non).

Ce n’est qu’une fois l’actualisation effectuée que vous pourrez recevoir vos allocations chômage, environ 72 heures après l’actualisation.

L’actualisation peut se faire :

  • par internet depuis votre espace personnel Pôle Emploi
  • via l’application mobile dédiée
  • par téléphone au 3949 (service gratuit + prix d’un appel)
  • Certaines agences Pôle Emploi proposent aussi une borne UNIDIALOG

À noter : l’actualisation doit se faire entre la fin du mois et avant le 15 du mois suivant. Pour en savoir plus sur le calendrier de paiement Pôle Emploi, n’hésitez pas à lire notre article.

Vous devez impérativement vous actualiser mensuellement si vous faites partie de :

  • la catégorie 1
  • la catégorie 2
  • la catégorie 3
  • la catégorie 6
  • la catégorie 7
  • la catégorie 8

À noter : les catégories 4 et 5 reçoivent une déclaration annuelle à remplir de la part de Pôle Emploi.
 

Si vous ne vous actualisez pas en temps et en heure, la radiation est automatique. Retrouvez dans cet article les motifs de radiation de Pôle Emploi et les conséquences.

Bon à savoir : si vous n’avez pas pu faire votre actualisation pour des raisons valables, rendez-vous directement dans l’agence Pôle Emploi dont vous dépendez pour expliquer votre situation.





Crédit photo : ©  kotoyamagami / Adobe

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