Les aides aux immigrés : quels sont les dispositifs pour les clandestins, les demandeurs d’asile et les étrangers en situation régulière ?

L’Aide Médicale d’État

L’Aide Médicale d’État ou AME est une couverture sociale prévue pour les personnes en situation irrégulière en France. À ce titre, elle vous permet de bénéficier du remboursement des soins médicaux et d’hospitalisation en cas de maladie ou de maternité, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Attention, certains frais peuvent donc rester à votre charge !

Un délai de carence de 9 mois pour profiter de la prise en charge des frais de santé non urgents doit être respecté.

L’AME ne couvre pas qu’un unique bénéficiaire : elle s’étend aussi aux personnes à charge. Ainsi, si vous avez droit à cette protection sociale, votre conjoint et vos enfants peuvent également être assurés.

Pour avoir l’Aide Médicale d’État, vous devez vivre en France depuis plus de 3 mois de façon ininterrompue et respecter des conditions de ressources. Les montants à ne pas dépasser varient suivant votre lieu de résidence et se calquent sur les plafonds de ressources de la CSS.

C’est votre cas ? Alors, vous pouvez faire une demande d’AME en remplissant le formulaire Cerfa n°11573*05. Une fois complété, vous pouvez déposer votre dossier à un centre d’assurance maladie, dans un CCAS, aux services sociaux de votre ville ou dans une association agréée comme La Croix-Rouge française. N’hésitez pas à leur demander de l’aide, si vous le souhaitez, pour constituer votre dossier.

En cas de réponse positive, vous recevrez un courrier dans un délai de 2 mois maximum. Vous pourrez alors aller retirer votre carte AME. Elle sera ensuite valable pendant 1 an.

L’hébergement d’urgence

Tout résidant en France, qu’il soit en situation régulière ou irrégulière, peut bénéficier de l’hébergement d’urgence : c’est un droit fondamental et inconditionnel.

Aucun critère n’est exigé : si une personne n’a pas d’endroit où dormir, elle peut se rendre dans un hébergement d’urgence et y rester tant qu’elle le souhaite. Il n’y a pas non plus de durée déterminée.

Pour avoir accès à l’hébergement d’urgence, voici les interlocuteurs à contacter au plus vite :

• Le Samu Social au 115 : c’est un numéro gratuit. En plus de vous informer sur les possibilités d’hébergement d’urgence, ce service peut également vous donner des indications sur les lieux de distribution de repas et les structures de soins près de vous.
• Les services sociaux de votre mairie : des assistantes sociales peuvent vous aider à trouver une place dans ce type d’hébergement, mais aussi faire le point sur les solutions pour vous en sortir.
• Les associations humanitaires : certaines ont leur propre hébergement d’urgence. C’est le cas notamment du Secours Populaire, d’Emmaüs, de l’Armée du Salut ou de la Croix-Rouge française. Elles offrent également d’autres soutiens (aide alimentaire, boutique solidaire, etc.). Chacune possède un réseau d’antennes-relais sur toute la France, rapprochez-vous de celle qui est la plus près de vous.

L’aide au retour volontaire

Si vous souhaitez quitter la France pour retourner dans votre pays d’origine, sachez qu’il existe l’aide au retour volontaire.

Elle inclut :

• Une assistance pour préparer votre voyage (réservation de billets d’avion, trajet jusqu’à l’aéroport, etc.)
• Une prise en charge des frais de transport
• Une allocation forfaitaire

D’un montant de 300€ ou 650€ (suivant votre pays d’origine) par enfant et par adulte, cette allocation forfaitaire peut même être majorée exceptionnellement dans certaines situations.

À noter : certains ressortissants ne peuvent pas bénéficier de l’allocation forfaitaire (ceux qui viennent de l’Union européenne et de l’Espace Économique Européen, la Suisse, Andorre, Monaco…)

Pour bénéficier de l’aide au retour volontaire, vous devez :

• Être en situation irrégulière en France.
• OU avoir fait une demande d’asile qui a été refusée.
• OU avoir reçu une OQTF — Obligation de Quitter le Territoire Français.

Si c’est le cas, vous pouvez faire votre demande en complétant le formulaire Aide au retour volontaire et en l’envoyant à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration).

Bon à savoir : cette aide n’est accordée qu’une seule fois. Si vous en avez déjà bénéficié auparavant, vous ne pouvez pas la recevoir à nouveau.

Les aides locales

Dans certains régions, départements ou agglomérations, des aides locales sont spécialement dédiées aux clandestins : gratuité ou réduction des transports en commun, cantine pour les enfants, accès à une épicerie sociale, etc.

Rapprochez-vous des services sociaux de la mairie la plus près de vous pour connaître les éventuels dispositifs mis en place.

Bon à savoir : dans certains cas, l’Ofpra peut exiger un entretien ou des examens médicaux complémentaires. C’est une formalité légale qui permet de mieux appréhender votre situation actuelle.

L’Allocation de Demandeur d’Asile (ADA)

L’Allocation de Demandeur d’Asile, ou ADA, remplace l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation mensuelle de subsistance (AMS) depuis le 1^er novembre 2015.

Il s’agit d’une aide financière qui vous sera versée pendant toute la durée du traitement de votre demande d’asile. En effet, vous ne pouvez pas travailler légalement avant un délai de 6 mois ce qui pourrait être très compliqué pour subvenir à vos besoins. En revanche, dès que vous connaîtrez la décision de l’Ofpra, le versement de l’Allocation de Demandeur d’Asile sera suspendu.

Pour bénéficier de l’ADA, les conditions d’éligibilité sont simples :

• Vous devez être majeur.
• Vous devez avoir reçu votre attestation de demandeur d’asile à la préfecture.
• Vous devez avoir fait votre demande d’asile auprès de l’Ofpra dans les délais imposés.
• Vous devez respecter certains plafonds de ressources.

Si vous remplissez tous ces critères, vous pourrez alors percevoir l’ADA tous les mois.

Son montant varie suivant :

• Le nombre de personnes à votre charge en France
• Vos conditions d’hébergement en France (dans un centre spécialisé par exemple)

Pour faire votre demande, c’est très simple. Il vous suffit de vous rendre au Guichet Unique de Demandeur d’Asile (GUDA) de la préfecture dont vous dépendez. Plusieurs documents vont vous être demandés (attestation de demande d’asile, justificatif de ressources, liste des biens qui sont en votre possession, etc.) sur place.

La Protection universelle maladie (Puma)

La Protection universelle maladie, ou Puma, est une couverture sociale ouverte à toute personne qui travaille ou réside en France depuis plus de 3 mois. Elle permet donc de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé (rendez-vous chez le médecin, achat de médicaments, examens médicaux, etc.).

Bon à savoir : les réfugiés, les demandeurs d’asile ainsi que les immigrés sous protection subsidiaire n’ont pas à attendre le délai de 3 mois sur le territoire français. Ils peuvent être couverts par la Puma dès leur arrivée.

Pour faire une demande de Puma, vous devez simplement remplir le formulaire Cerfa n°15763*01 et l’envoyer à la caisse d’assurance maladie la plus près de chez vous avec les pièces justificatives exigées.

Vous recevrez alors votre carte vitale, ainsi qu’une attestation de droit, directement à votre domicile. Comptez tout de même plusieurs semaines de délais.

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

La Sécurité sociale vous permet d’être remboursé selon des tarifs bien précis et il y a souvent un « reste à charge », c’est-à-dire une somme d’argent à verser de votre poche. Cette somme peut être très importante, notamment pour des soins dentaires ou des lunettes. C’est pourquoi il faut absolument avoir une mutuelle.

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est appelée « mutuelle à 1 € par jour », mais elle peut revenir moins chère, voire être totalement gratuite pour certaines personnes aux revenus très modestes.

Pour en bénéficier, le seul impératif est de respecter les plafonds de ressources exigés.

Si vous souhaitez être couvert par la Complémentaire Santé Solidaire, vous pouvez faire votre demande en ligne, depuis votre compte Ameli, ou remplir le formulaire CSS. Vous recevrez ensuite une attestation de droit, soit par courrier, soit sur votre compte Ameli. Le délai est de 2 mois environ.

Les Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA)

À l’instar des clandestins, les demandeurs d’asile peuvent trouver refuge dans les hébergements d’urgence. Cela peut être une solution à court terme. Heureusement, du fait de leur situation régulière sur le sol français, il est aussi possible pour eux d’être hébergé dans des centres d’accueil spécialisés, les Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile ou CADA, durant le temps de l’examen de leur demande d’asile.

Gérés par des associations ou des entreprises, les CADA ne sont pas que de simples lieux où dormir.

L’accueil prévoit également :

• Un suivi administratif (notamment pour votre demande d’asile ou d’ADA)
• Un suivi social (notamment pour accéder aux soins et scolariser vos enfants)
• Une aide financière alimentaire

Les places en CADA sont attribuées par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). Vous le trouverez au guichet unique où vous avez enregistré votre demande d’asile.

La réunification familiale

Une fois que l’Ofpra vous a attribué un des 3 statuts de demandeurs d’asile (réfugié, sous protection subsidiaire ou apatride), votre famille peut vous rejoindre en France, c’est-à-dire :

• Votre époux, votre épouse, votre partenaire de Pacs ou la personne avec qui vous vivez en concubinage
• Les enfants de moins de 19 ans et non-mariés, issus de votre couple
• Les enfants de moins de 18 ans, issus d’une union antérieure
• Les enfants de moins de 18 ans de votre compagnon ou de votre compagne

Les conditions à remplir sont les suivantes :

• Les liens entre les membres de votre famille et vous-même doivent dater d’avant votre demande d’asile.
• Vous devez avoir déclaré les membres de votre famille au moment de votre demande d’asile.

Il ne leur reste plus qu’à faire les démarches pour obtenir un visa de long séjour auprès du service en charge des visas (ambassade ou consulat français à l’étranger).

L’aide au retour volontaire

L’aide au retour volontaire est une aide matérielle et financière pour vous permettre de quitter la France et retourner dans votre pays d’origine.

Elle comprend :

• Une assistance dans la préparation de votre retour (réservation de billets d’avion, liaison jusqu’à l’aéroport, etc.)
• Le financement des frais de transport
• Une aide financière appelée allocation forfaitaire

Cette aide est la même que pour les clandestins, nous l’avons détaillée ici.

Les aides locales

Les demandeurs d’asile peuvent, dans certaines régions ou villes, bénéficier d’aides spécifiques comme des réductions sur le prix des abonnements des transports en commun, la gratuité de la cantine pour les enfants scolarisés ou encore l’accès à une épicerie solidaire.

Pour en savoir plus sur les éventuels dispositifs locaux que vous pourriez obtenir, rendez-vous aux services sociaux de votre mairie.

Bon à savoir : Certains immigrés n’ont pas besoin de titre de séjour pour vivre sur le territoire français. C’est notamment le cas des ressortissants des pays de l’Union européenne, de la Suisse et l’Espace Économique Européen.

Bon à savoir : Une absence de réponse n’est PAS un accord. Au contraire, cela équivaut à un rejet. En pratique, les retards dans le traitement des dossiers de demandes de titres de séjour sont très fréquents. Ne désespérez donc pas face au silence de la préfecture ! Il se peut que votre demande soit tout de même acceptée.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA ou Revenu de Solidarité Active est une aide que vous pouvez obtenir au bout de 5 ans de détention d’un titre de séjour permettant de travailler en France… sous les mêmes conditions que les Français.

Les critères d’éligibilité au RSA sont les suivants :

• Vous avez plus de 25 ans
• Vous n’avez pas d’emploi
• Vous résidez en France de manière stable (c’est-à-dire que vous avez une adresse postale) et vous n’avez pas réalisé de séjour de plus de 3 mois hors de France
• Vos ressources respectent les plafonds établis

Le montant du RSA varie suivant le nombre de personnes qui vivent dans votre foyer (conjoint, enfants à charge, etc.).

Pour le recevoir tous les mois, vous devez en faire la demande, car son versement n’est pas automatique. Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire de demande de RSA et déposer votre dossier accompagné des pièces justificatives auprès d’un des organismes agréés comme :

• La Caf — Caisse d’Allocations Familiales
• Le CCAS — Centre Communal d’Action Sociale
• Les services sociaux de votre mairie

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)

Ancien minimum vieillesse, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est accordée aux seniors qui n’ont pas ou peu cotisé à la retraite. D’un montant de 953,45€ par mois pour une personne seule ou de 1 480,24€ par mois pour un couple (montants 2022), cela leur permet d’avoir un minimum de ressources pour vivre décemment.

Cette aide n’est pas réservée aux Français, les étrangers en situation régulière peuvent également en profiter, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Vous devez être âgé de 65 ans minimum ou de 60 ans minimum si vous êtes reconnu invalide à 50 % et plus.
• Vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds fixés.
• Vous devez détenir un titre de séjour permettant de travailler depuis au moins 10 ans, sauf si vous êtes un ressortissant d’un pays de l’Union européenne.

Si c’est bien le cas, vous pouvez faire votre demande d’ASPA ! Les interlocuteurs sont différents suivant votre situation :

• Si vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale : il s’agit de la Cnav.
• Si vous dépendez du régime social agricole : il s’agit de la MSA.
• Si vous n’avez pas de retraite : il s’agit de votre mairie.

Chaque organisme vous fournira un formulaire à compléter afin de monter votre dossier.

Les aides à la santé

Toute personne vivant en France est couverte par une protection sociale, y compris les étrangers en situation régulière.

Si vous travaillez, vous serez bien évidemment assuré par la CPAM. Mais si ce n’est pas le cas, vous pouvez tout de même bénéficier d’une prise en charge de vos frais de santé (consultations et examens médicaux, médicaments, etc.) grâce à la Protection universelle maladie, la Puma.

Cependant, la Sécurité sociale ne rembourse qu’une partie des frais de santé, selon une grille tarifaire bien précise. Le « reste à charge » doit ensuite être versé par l’assuré. Les sommes pouvant être particulièrement importantes pour certains soins (dentaire, optique, auditif…), il est plus prudent d’avoir une complémentaire santé. Moins chère qu’une mutuelle classique, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) peut être gratuite pour les personnes aux revenus les plus modestes ou revenir à 1 €/jour (soit 30 € par mois). Retrouvez les détails dans cette partie de l’article.

Les Aides au Logement (APL, ALF et ALS)

Comme les Français, les étrangers en situation régulière peuvent bénéficier des aides au logement versées par la Caf.

Il en existe 3 :

• L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
• L’Allocation de Logement Familial (ALF)
• L’Allocation de Logement à caractère Social (ALS)

Elles ne sont pas cumulables entre elles. Leur montant est identique, seules les conditions d’attribution (ressources, spécificités du logement) changent. Ainsi, si vous n’êtes pas éligible à l’APL, peut-être le serez-vous à l’ALF. Sinon, l’ALS peut encore vous être versée.

Pour faire sa demande d’aides au logement, tout se passe en ligne directement sur le site internet de la Caf. La procédure de demande est identique pour toutes les allocations.

Les logements sociaux

Contrairement aux clandestins et aux demandeurs d’asile, les étrangers en situation régulière peuvent faire une demande de logement HLM. Il s’agit d’une « Habitation à Loyer Modéré » dont le prix par mois est inférieur à ce qui est pratiqué dans le secteur privé. En effet, ce sont des habitations financées par l’État : elles permettent donc d’héberger les personnes aux revenus modestes qui rencontrent des difficultés à trouver un appartement ou une maison.

Pour faire une demande de logement social, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Le dossier papier : le formulaire est à retirer auprès de votre mairie, du CCAS ou de la préfecture dont vous dépendez.
• Le site de Demande de Logement Social vous permet de faire toutes vos démarches directement en ligne.

Attention : les délais d’obtention peuvent parfois être très longs (plusieurs mois).

Les Allocations Familiales

Les étrangers en situation régulière peuvent, au même titre que les Français, percevoir des allocations familiales, à condition que leurs enfants vivent avec eux en France.

Ces allocations sont des aides financières versées par la Caf aux familles ayant au moins 2 enfants à charge. Leur montant dépend de l’âge et du nombre d’enfants à charge, ainsi que les revenus du foyer.

Pour bénéficier des allocations familiales, il n’y a que deux conditions d’attribution :

• Avoir un numéro d’allocataire.
• Pour les étrangers hors Union européenne : vous devez détenir un titre de séjour.
• Pour les étrangers de l’Union européenne : vous devez résider en France plus de 6 mois par an et vos enfants doivent vivre sur le sol français de manière permanente.

Les ressources ne sont donc pas un critère d’éligibilité pour les allocations familiales.

Pour percevoir ces aides, vous devez en faire la demande directement depuis votre espace Caf.

Le regroupement familial

Une fois installé en France, vous pouvez demander à être rejoint par votre époux ou votre épouse et vos enfants. C’est ce que l’on appelle le regroupement familial.

Pour faire venir votre famille en toute légalité sur le territoire français, un certain nombre de conditions doivent être remplies.

Tout d’abord, vous devez vivre en France depuis plus de 18 mois avec un des documents suivants :

• Une carte de séjour d’au moins 1 an
• Une carte de résident ou une carte de résident de longue durée — UE de 10 ans
• Un récépissé de demande de renouvellement d’un de ces titres

Vous devez également pouvoir justifier des ressources stables et suffisantes, ainsi que d’un logement adapté pour que l’arrivée de votre famille se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Si tout est en ordre de votre côté, vous pouvez compléter le formulaire Regroupement familial et le renvoyer avec les pièces justificatives demandées, par courrier à l’OFII. Ce n’est qu’une fois que votre famille aura reçu l’attestation de dépôt de l’OFII que chacun des membres pourra faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour.

Bon à savoir : la procédure de regroupement familiale est légèrement différente pour les Algériens.

Les aides locales

Afin de faciliter l’intégration des étrangers en situation régulière et les soutenir face à la précarité, de nombreuses villes ou régions proposent des aides locales. Cela peut aller de simples réductions sur le prix des tickets de bus ou de métro, en passant par la gratuité des repas pris à l’école pour les enfants ou par l’accès à une épicerie solidaire.

Chaque région a ses propres spécifiques. Aussi n’hésitez pas à vous rapprocher des services sociaux de votre mairie pour connaître les différents dispositifs mis en place près de chez vous.