Lors d’un déménagement ou si vous emménagez pour la première fois dans votre logement, il est possible de bénéficier de l’APL CAF afin de réduire votre loyer. Cette allocation est accordée que vous soyez locataire, sous-locataire, en foyer, en EHPAD ou pour certains propriétaires.
L’attribution de l’aide au logement n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez faire une demande APL en ligne même si vous ne possédez pas de numéro d’allocataire. Retrouvez un guide complet pour remplir votre dossier APL. En cas de besoin, vous pouvez vous rendre en agence afin de vous faire accompagner. En revanche, le formulaire de demande à remplir en version papier n’est plus accepté.
À l’issue de votre demande APL, plusieurs justificatifs sont à fournir afin que votre dossier puisse être étudié par la CAF ou la MSA.
Sachez que votre APL est étudiée à compter de votre demande. Il est conseillé de remplir votre demande APL CAF dès l’arrivée dans le logement. La date prise en compte n’est pas celle de votre emménagement réel, mais bien le moment où vous avez déposé votre dossier.
Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour remplir votre dossier APL, consultez la suite de cet article. Nous vous expliquons pas à pas comment le remplir correctement et les documents à fournir pour que votre dossier soit complet.
SOMMAIRE
Comment faire une demande APL : votre dossier en ligne
La demande d’aide personnalisée au logement se fait auprès de la CAF ou de la MSA, en fonction de l’organisme dont vous dépendez en termes de protection sociale (général ou agricole) et doit être effectuée dès l’entrée dans le logement.
Auparavant, il était possible de faire une demande au format papier à l’aide du formulaire dédié. Désormais, la demande APL s’effectue UNIQUEMENT en ligne pour les locataires que vous soyez allocataire ou non.
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Sachez que si vous n’avez pas accès à une connexion internet ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous rendre directement dans un point d’accueil de la CAF afin de procéder à votre demande d’aide personnalisée au logement en ligne.
Pour cela, il vous faut posséder un numéro d’allocataire :
- Si vous êtes allocataire : dans ce cas, votre dossier doit être à jour (déclaration de changement de situation, déclaration annuelle des ressources). Les éléments contenus seront pris en compte pour l’étude des droits.
- Si vous n’êtes pas allocataire : dans ce cas, il vous sera demandé de renseigner plus d’informations. En effet, la CAF doit connaître l’ensemble de votre situation (familiale, les enfants à charge, vos revenus et ceux du partenaire …). Il sera alors possible d’étudier votre demande d’APL. Cela vous permettra également de créer un compte CAF.
Dossier APL : les documents à préparer avant de commencer
Afin que votre dossier APL soit complet, plusieurs documents doivent être en votre possession. Ils permettent à la CAF d’étudier vos droits. Toute demande incomplète ne sera pas traitée.
Voici les documents indispensables qui vous seront demandés :
- Votre numéro d’allocataire ou celui de vos parents (si cela est votre cas)
- Votre contrat de location
- Les revenus perçus au cours des 12 derniers mois
- Un RIB
- Si le bailleur est une agence, un organisme public ou une société : le numéro de Siret
- Le montant du patrimoine pour l’ensemble du foyer (Livret A, LEP…)
- Si vous possédez des biens immobiliers non loués : vos derniers avis d’imposition
Le dossier APL est ensuite étudié auprès de l’organisme dont vous dépendez qui détermine vos droits ou non à l’APL. D’autres pièces complémentaires pourront vous être demandées par la suite.
Comment remplir le formulaire APL de la CAF en ligne ?
Où se procurer un dossier APL
Le dossier APL de la CAF doit être rempli uniquement sur internet et ne concerne que les locataires. En effet, les conditions d’attribution pour les propriétaires sont devenues plus restrictives qu’auparavant (ce qui engendre une baisse des bénéficiaires). Si vous êtes propriétaire, vous devez prendre contact avec la CAF.
Sachez également que pour l’APL en colocation, chaque colocataire doit déposer sa propre demande. La CAF étudie les droits individuellement.
En cas de déménagement, il vous faut refaire une demande d’APL en respectant les étapes indiquées ci-dessous. Un simple changement d’adresse ne suffit pas.
Avant de commencer à remplir votre dossier APL, munissez-vous de tous les justificatifs qui vous seront utiles (voir paragraphe ci-dessus). Sachez également qu’à tout moment, vous pourrez sauvegarder votre dossier afin de le terminer plus tard.
Étape 1 : remplissez votre demande d’aide au logement
Sachez tout d’abord que la demande d’APL ne peut se faire qu’en ligne et qu’elle ne concerne que les locataires. De nombreuses informations vous seront demandées.
- Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF : vous devez vous rendre à la page consacrée sur https://wwwd.caf.fr/
- Si vous êtes allocataire : accédez à la rubrique “Demande de prestation” de votre compte
À noter : les captures d’écran qui suivent concernent la demande d’APL pour non-allocataire. Si vous êtes déjà allocataire de la CAF au moment de la constitution de votre dossier, certains éléments ne vous seront pas demandés notamment concernant vos informations personnelles (e-mail, nom, prénom, etc.). Votre demande sera donc plus rapide à remplir.
Saisissez tout d’abord le code postal du domicile pour lequel vous souhaitez faire la demande d’APL. Il vous faudra ensuite indiquer que vous êtes locataire de votre logement ainsi que votre situation personnelle comme indiqué sur l’image ci-dessous.
Laissez-vous guider en cochant les différentes informations qui vous sont demandées (êtes-vous locataire ou sous-locataire, s’agit-il d’une cité universitaire si vous êtes étudiant…) jusqu’à arriver à la page des conditions d’utilisation du service en ligne. Vous devez les accepter afin de continuer votre demande d’APL.
Il faudra ensuite saisir une adresse e-mail valide qui sera utilisée par la CAF afin de vous contacter. Puis votre état civil vous sera demandé comme indiqué sur cette image :
Renseignez ensuite les informations concernant votre situation familiale (célibataire, en couple, nombres d’enfants à charge…) puis votre situation professionnelle (salarié, demandeur d’emploi …).
Enfin, il faudra renseigner votre Relevé d’Identité Bancaire qui sera utilisé par la CAF pour vous verser le montant de votre aide personnalisée au logement. Il vous permettra également de recevoir le versement les autres aides de la CAF comme la prime d’activité par exemple.
Pour la suite du dossier APL en ligne, nous ne pouvons pas vous présenter de captures d’écran. En effet, il est impossible de saisir les informations demandées sans effectuer réellement la demande d’APL.
Suivez simplement les étapes suivantes :
- Les informations sur votre bailleur vous seront demandées (propriétaire, agence immobilière, ou encore organisme locatif). Vous les trouverez sur votre contrat de location.
- Renseignez les informations sur le logement à l’origine de la demande telle que le loyer hors charge, l’adresse, la surface …
- Il vous faudra également indiquer les revenus que vous percevez et que vous avez perçus depuis les 12 derniers mois. La CAF étudiera ces revenus pour décider du montant de l’APL auquel vous pouvez prétendre.
Une fois votre demande d’aide au logement en ligne complétée, il vous suffira de valider le dossier pour qu’il soit envoyé à votre CAF. Vous serez informé dans les plus brefs délais de l’ouverture de vos droits ou non à l’APL.
Point important : le dossier APL en ligne à une valeur officielle. Lorsque vous remplissez les différents champs, vous vous engagez à saisir les véritables informations. Il se peut que la CAF vérifie les renseignements que vous avez saisis lors de votre demande d’aide au logement. Si un versement injustifié était constaté, la CAF vous réclamera le trop-perçu.
Étape 2 : complétez votre attestation de loyer
L’attestation de loyer est à remplir lors d’une demande d’APL. Elle doit être complétée par le propriétaire du logement faisant l’objet de la demande puis transmise à la CAF afin que votre dossier soit traité. Vous pouvez la télécharger directement en cliquant ici.
Lors de l’entrée dans les lieux, vous avez 2 options possibles pour le paiement de l’APL :
- Soit l’aide est versée directement au bailleur : dans ce cas, le propriétaire ou le bailleur doit remplir la demande de versement direct disponible ici
- Soit l’aide vous est versée directement : dans ce cas, la partie concernant la demande de versement directe n’est pas à remplir
Les pièces justificatives à fournir pour la demande APL CAF
Afin que votre dossier de demande d’APL soit traité par la CAF, vous devez fournir les pièces justificatives demandées (par exemple l’attestation de loyer dont les explications sont disponibles dans le paragraphe précédent).
Pour cela deux cas sont à distinguer :
- Vous êtes allocataire CAF au moment de votre demande APL : vous pouvez télécharger directement les documents demandés depuis votre compte
- Vous n’êtes pas encore allocataire CAF : la demande d’APL s’accompagne de la création de votre compte CAF qui sera actif lorsque vous recevrez vos identifiants. Vous pourrez alors télécharger les documents directement en ligne. Cependant cela peut prendre du temps, nous vous conseillons donc d’apporter les justificatifs demandés directement dans votre agence CAF afin que votre demande d’APL soit traitée le plus rapidement possible
En savoir plus sur la CAF et la demande APL
Une fois que vous avez complété votre demande d’APL en ligne, le récapitulatif de votre dossier sera disponible sur votre compte CAF. Si vous n’étiez pas encore allocataire, votre compte sera créé durant votre demande.
Si des justificatifs vous sont demandés afin de compléter votre dossier d’APL, vous pourrez les télécharger directement depuis votre espace personnel, mais notez bien que vous ne pourrez plus modifier les informations complétées lors de votre demande d’APL en ligne.
Si vous ne disposez pas d’une connexion internet ou pour toutes questions concernant la constitution de votre dossier de demande d’aide au logement, n’hésitez pas à vous rendre directement dans l’agence CAF la plus proche de chez vous. De plus, il est important de faire la demande le plus rapidement possible, car vos droits ne sont pas rétroactifs. Le premier paiement se détermine en fonction de la date de dépôt de votre dossier.
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