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Que faire en cas de perte du permis de conduire ou de vol : Comment le déclarer et obtenir un duplicata ?

Permis de conduire perdu ou voléLe permis de conduire est un document indispensable pour justifier du fait que vous pouvez circuler à bord de votre véhicule. Il vous sera demandé en cas de contrôle de police ou de gendarmerie et il est obligatoire de l’avoir sur soi.

En cas de perte ou de vol de votre permis, vous devrez en demander un duplicata. Pour cela il vous faudra respecter 2 étapes. La première est de faire une déclaration de perte en ligne ou auprès de votre préfecture. S’il s’agit d’un vol, la déclaration se fait dans un commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.

Une fois votre déclaration de vol ou de perte du permis de conduire effectuée, vous recevrez une attestation vous permettant de circuler en toute légalité le temps d’obtenir votre duplicata du permis. Cette attestation est valable durant 2 mois. Durant cette période, vous devrez demander le renouvellement de votre permis de conduire. Cela peut se faire directement en ligne ou auprès des services préfectoraux de votre département.

Sachez tout de même que cette procédure n’est pas gratuite et qu’il vous faudra vous acquitter du prix du timbre fiscal afin d’obtenir le duplicata de votre permis de conduire. Cela vous coûtera la somme de 25€.

Retrouvez dans cet article la marche à suivre afin de demander le renouvellement (duplicata) de votre permis de conduire si vous l’avez perdu ou que vous avez été victime d’un vol. 





Permis de conduire perdu ou volé : Comment le déclarer ? 

Sachez que si vous avez été victime d’un vol de votre permis de conduire, vous devez faire votre déclaration directement :

  • Dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie (toutes les infos pour les contacter en cliquant ici) pour effectuer une déclaration de vol qui vous sera utile afin de demander le renouvellement de votre permis. Un récépissé vous sera alors remis afin que vous puissiez continuer de conduire avant de recevoir votre nouveau permis de conduire.

Si vous avez perdu votre permis de conduire, vous devez faire une déclaration de perte avant de pouvoir demander un duplicata de ce document. Pour cela deux solutions s’offrent à vous :

  • En ligne : Rendez-vous sur le site de l’ANTS afin de créer un compte si ce n’est pas déjà fait puis rendez-vous dans la rubrique « Ajouter/modifier une demande » en choisissant « Permis de conduire » comme nouvelle demande et en spécifiant « Perte du titre » comme motif
  • En préfecture ou en sous-préfecture : Renseignez-vous tout d’abord pour savoir si vous devez prendre un rendez-vous afin d’effectuer votre déclaration de perte du permis de conduire en suivant ce lien

Dans ces deux cas, vous recevrez une attestation de perte soit directement si vous vous êtes rendu en préfecture, soit à télécharger si vous êtes passé par internet. Ce document devra être présenté en cas de contrôle tant que vous n’aurez pas reçu votre duplicata du permis de conduire (valable en France uniquement).

A noter : Si l’on vous a volé votre permis de conduire ou que vous l’avez perdu, vous devez avant tout de chose effectuer une déclaration de vol ou de perte. Sans celle-ci, vous ne pourrez demander un duplicata de votre permis de conduire.

 

Comment faire un renouvellement permis de conduire (duplicata)

Une fois la déclaration de vol ou de perte de votre permis de conduire effectuée, vous pouvez demander un duplicata car ce document est obligatoire afin de conduire un véhicule. Pour cela vous pouvez vous rendre en préfecture ou sous-préfecture mais également le faire directement en ligne ce qui vous permettra de gagner du temps.

 

Demander le duplicata de votre permis de conduire en ligne

Refaire son permis en ligne permet de gagner du temps

Tout comme pour la déclaration de perte, vous pouvez demander le renouvellement de votre permis de conduire directement sur internet depuis le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Pour cela vous devez posséder un compte, c’est le cas si vous avez par exemple effectué un changement d’adresse sur votre carte grise (toutes les infos) ou fait une pré-demande en ligne de votre carte d’identité (en savoir plus).

Voici la marche à suivre pour refaire son permis de conduire en ligne :

  • Rendez-vous sur https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire pour vous identifier ou créer votre compte
  • Allez sur « Ajouter/modifier une demande » en choisissant « Permis de conduire » comme nouvelle demande et en spécifiant « Perte du titre » comme motif
  • Les documents suivants vous seront demandés en version numérisée : Pièce d’identité, justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture de gaz, d’électricité, de téléphone mobile, …), déclaration de vol ou de perte (si vous l’avez effectuée auprès de services préfectoraux) ainsi qu’un code photo numérique*
  • Acquittez vous des 25€ correspondant au timbre fiscal du permis de conduire

*Le code photo numérique est disponible dans les photomatons ou chez les photographes agréés services en ligne ANTS. Vous pouvez utiliser ce moteur de recherche pour retrouver celui le plus proche de chez vous.

Cette procédure est simple et ne vous prendra que quelques minutes. Une fois la demande de duplicata de permis de conduire terminée, vous pourrez en suivre l’état d’avancement depuis votre compte ANTS.

 

Refaire son permis de conduire en préfecture ou sous-préfecture

Vous pouvez également vous rendre directement dans la préfecture ou sous-préfecture de votre département afin de demander le renouvellement de votre permis de conduire perdu ou volé.

Bien sûr vous pouvez le faire en même temps que votre déclaration de perte, mais nous vous conseillons de contacter les services préfectoraux afin de prendre rendez-vous si cela est nécessaire.

Pour gagner du temps lors de votre passage en guichet, il vous faudra préparer les documents qui vous seront demandés afin d’obtenir le duplicata de votre permis de conduire :

  • Le formulaire cerfa n°14882*01 (demande de renouvellement)
  • Le formulaire cerfa n°14948*01 (demande de duplicata au format de l’Union Européenne)
  • La déclaration de perte ou de vol (original + photocopie)
  • Une pièce d’identité (original + photocopie)
  • 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes (voir ici) avec vos nom et prénom au verso (la plupart des photomatons proposent des formats éligibles)
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (orignal + photocopie), si vous vivez chez une tierce personne il peut vous fournir un certificat d’hébergement
  • Le timbre fiscal de 25€ à acheter au guichet des services préfectoraux ou dans certains bureaux de tabac

Sachez que dans certaines régions, vous devrez également vous acquitter d’une taxe régionale. Reportez vous au paragraphe sur le coût du renouvellement du permis de conduire afin d’en connaître les détails.


Quel est le prix du renouvellement du permis de conduire ?

Cela coûte 25 euros de refaire son permis de conduire

Que vous fassiez votre duplicata de permis de conduire en ligne ou auprès des services préfectoraux de votre département, vous devrez payer le timbre fiscal de 25€.

Pour cela vous pouvez vous rendre dans un bureau tabac qui en vend (attention à ne pas acheter un timbre amende) ou directement au guichet de votre préfecture. Si vous faites votre demande de duplicata en ligne, vous pourrez directement payer les 25€ par carte bancaire.

Attention pour effectuer le renouvellement de votre permis, vous devez savoir que certaines régions vous demanderons de payer une taxe régionale en plus du timbre fiscal de 25€.

Voici la liste des régions où vous devrez payer une taxe régionale ainsi que son montant :

  • La Corse : taxe de 33€
  • La Réunion : taxe de 69€
  • La Guyane : taxe de 53,56€
  • La Martinique : taxe de 26,50€
  • Mayotte : taxe de 25€

Sachez que dans les autres régions française vous ne paierez pas de taxe régionale. Seul le timbre fiscal de 25€ vous sera demandé pour obtenir le duplicata de votre permis de conduire.

 

Quel est le délai du renouvellement du permis de conduire ?

Comptez 2 mois pour obtenir votre nouveau permis

Le délai d’obtention de votre nouveau permis de conduire est de moins de deux mois. Cela dépend des services préfectoraux et du nombre de demandes qu’ils doivent traiter en même temps.

Si vous avez effectué votre demande en ligne, vous pouvez suivre son avancement depuis votre compte ANTS. Dans le cas où vous avez demandé votre duplicata directement en préfecture, vous serez informé par mail ou sms lorsqu’il sera disponible. Vous le recevrez soit par voie postale, soit en le retirant directement au guichet où vous avez effectué le renouvellement.

En attendant de recevoir votre nouveau permis, vous pourrez justifier du fait que vous le possédez grâce à l’attestation de perte ou de vol. Ce document vous permettra de circuler en toute légalité durant une période de deux mois.

 

Doit-on changer son « vieux permis rose » pour le nouveau permis ?

Depuis le mois de septembre 2013, le format du permis de conduire à changer pour passer d’un papier cartonné rose à une carte à puce.

Si l’ancien permis de conduire n’était pas soumis à « une date de péremption », son format très fragile poussait de nombreux conducteurs à le changer. Le nouveau permis est quant à lui bien plus solide mais doit être renouvelé tous les 15 ans afin de mettre à jour la photo ainsi que l’adresse du conducteur.

Si vous possédez un ancien permis de conduire, vous avez jusqu’en 2033 pour le changer et adopter le nouveau modèle. Aucun besoin de se précipiter dans cette démarche puisque votre permis rose reste valable jusqu’à cette date.

Si vous souhaitez tout de même demander le nouveau permis de conduire ou si votre permis rose est détérioré (déchiré, illisible, …), reportez-vous au paragraphe sur le renouvellement du permis. Les étapes sont les mêmes mais cela ne vous coûtera rien. Il vous faudra cependant joindre une copie du « vieux permis » à votre demande.

Crédit photo : © Jipé et Richard Villalon / Fotolia 

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