En France, la conduite s’accompagne d’un certain nombre de documents obligatoires pour votre voiture. Pour être en règle avec la loi, il faut donc être capable de présenter permis de conduire, papiers du véhicule et attestation d’assurance.
Mais il existe également d’autres documents facultatifs qui peuvent servir suivant les situations. C’est le cas par exemple du constat amiable en cas d’accident, du disque de stationnement pour se garer dans les zones bleues gratuites ou encore du certificat de non-gage avant une vente.
Dans cette liste complète, découvrez tous les papiers obligatoires et facultatifs à conserver précieusement dans votre automobile.
Les documents obligatoires pour votre voiture
Les indispensables quand vous vous mettez au volant
En France, il faut pouvoir présenter un certain nombre de documents en cas de contrôle routier pour être en règle sous peine de se voir appliquer une amende. Voici la liste complète.
Le permis de conduire en cours de validité
Ce document administratif est, sans aucun doute, le plus connu. Il atteste que vous avez suivi une formation à la conduite et que vous avez réussi à passer un examen en deux parties :
- Une épreuve théorique : le code
- Une épreuve pratique : la conduite
Chaque catégorie de véhicule a son propre permis de conduire. Pour les voitures, il s’agit du permis de catégorie B ou permis B.
Le permis de conduire est un des documents obligatoires à avoir en voiture. Aussi, en cas de vol ou de perte, vous devez impérativement obtenir un duplicata auprès de votre préfecture, de votre sous-préfecture, voire de votre mairie.
Enfin, n’oubliez pas sa validité ! Eh oui, si les permis roses cartonnés restent réglementaires jusqu’au 19 janvier 2033, les formats « carte de crédit » ne sont valables « que » 15 ans.
La carte grise ou le certificat d’immatriculation avec les informations à jour
La carte grise est un peu la pièce d’identité de votre voiture. Elle donne toutes les informations essentielles concernant votre véhicule comme :
- Le numéro d’immatriculation
- La date de la première immatriculation
- L’identité du propriétaire
- La puissance fiscale
- etc
Ce certificat d’immatriculation est valable à vie, tant que les informations indiquées restent inchangées. En revanche, si vous vous retrouvez dans certaines situations (vente de véhicule, changement d’état civil, déménagement…), vous devrez faire le changement et éditer une nouvelle carte grise.
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
Comme nous l’avons vu précédemment, la carte grise ou le certificat d’immatriculation est un des papiers obligatoires pour votre voiture. Or, une fois votre demande réalisée auprès de l’ANTS, il vous faudra patienter quelques semaines avant de recevoir le précieux sésame. C’est pourquoi, en attendant, vous aurez un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI.
Ce document vous permet ainsi de circuler sur tout le territoire français, pendant un mois, le temps d’avoir votre carte grise définitive en poche.
Si vous avez fait votre demande de certificat d’immatriculation en ligne, vous pourrez télécharger votre CPI directement depuis votre espace. Il ne vous restera plus qu’à l’imprimer pour l’avoir avec vous lorsque vous prendrez le volant.
Si vous avez fait appel à un professionnel habilité, c’est ce dernier qui est chargé de vous remettre le CPI en version papier, sans délai.
L’attestation et le certificat d’assurance
En France, toutes les voitures doivent être assurées, sans exception. S’il existe plusieurs types de couvertures (au tiers, intermédiaire, tous risques…), seule la garantie responsabilité civile est obligatoire.
Pour prouver votre bonne foi, vous devez donc justifier votre adhésion à une assurance. Pour ce faire, votre assureur vous transmet une attestation d’assurance et un certificat d’assurance dès la souscription de votre contrat.
Le certificat d’assurance, aussi appelé papillon vert, doit être apposé en bas à droite du pare-brise de votre véhicule (à l’intérieur).
L’attestation d’assurance, ou carte verte, quant à elle, devra être précieusement conservée avec votre carte grise et votre permis de conduire. Elle devra être présentée en cas de contrôle routier.
Choisir son assurance voiture n’est pas simple : les prix varient considérablement et dépendent de vos besoins en termes de protection, mais également de votre auto, de votre bonus-malus, du montant de la franchise, etc. Mieux vaut donc se fier à un comparateur d’assurance voiture.
La vignette attestant la validité du contrôle technique
Entretenir votre véhicule dépend de votre entière responsabilité. Mais pour s’assurer que votre voiture peut circuler en toute sécurité, à la fois pour vous, conducteur, mais aussi pour les autres usagers de la route, c’est le contrôle technique qui fait foi.
Lors de ce passage obligé tous les deux ans, votre auto est soumise à une batterie de tests ultra-complets sur 133 points de contrôle. Équipements de freinage, direction, châssis, rétroviseurs, feux, dispositifs réfléchissants… tout est passé au crible.
Si une défaillance majeure est constatée, un nouveau contrôle, appelé contre-visite, sera à effectuer, après avoir réalisé les réparations nécessaires. Si tout est correct, le centre agréé vous remettra une vignette contrôle technique à apposer sur le pare-brise de votre véhicule.
Le 1er contrôle technique doit être planifié au cours des 6 mois avant le 4e anniversaire de la première mise en circulation. Attention, aucune notification ne vous sera envoyée !
Les papiers facultatifs pour votre véhicule selon les situations
Des documents à avoir sous le coude en cas de besoin
Suivant les situations, il peut être intéressant de s’équiper de certains documents facultatifs. À vous de piocher dans cette liste selon vos besoins.
Le certificat de cession lors de l’acquisition d’un véhicule
Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule ? Pensez à demander un certificat de cession à votre vendeur. Ce document a trois objectifs :
- Il prouve le transfert de propriété
- Il protège le vendeur (l’ancien propriétaire de la voiture)
- Il permet d’entamer les démarches pour obtenir une nouvelle carte grise
En effet, que vous décidiez de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation seul, via le site de l’ANTS, ou que vous choisissiez de faire confiance à un professionnel agréé, vous aurez besoin de ce papier. C’est un simple formulaire Cerfa à remplir en ligne par l’ancien propriétaire.
Le certificat de non-gage obligatoire lors d’une vente
Vous souhaitez vendre votre voiture ? Le certificat de non-gage vous sera indispensable. Aussi appelé certificat de situation administrative, ce papier prouve que rien ne s’oppose à la cession de l’auto. Cela pourrait être le cas si :
- Vous n’avez pas réglé toutes vos contraventions
- Vous n’avez pas soldé votre crédit
- etc.
Dans ces situations, il est impossible de recevoir le certificat de non-gage et la vente est alors annulée. Pour l’obtenir, vous pouvez en faire la demande via le site de l’ANTS. C’est simple et rapide !
Le permis de conduire international lors de vos voyages à l’étranger
Vous avez prévu un voyage hors de nos frontières et souhaitez conduire une voiture (la vôtre ou un modèle de location) durant votre périple ? Tant que vous demeurez dans l’Espace Économique Européen (EEE), votre permis de conduire français est suffisant. En dehors de cette zone, un permis de conduire international peut être exigé.
Gratuit, ce document ne nécessite aucune autre formalité qu’une simple demande via le site de l’ANTS. Aucun examen de conduite n’est à prévoir. Vous recevrez votre permis de conduire international dans un délai de 11 semaines environ et pourrez ensuite l’utiliser pendant 3 ans.
Le disque de stationnement pour les zones bleues
Certaines communes disposent de zones bleues de stationnement gratuit. Généralement, celles-ci imposent une durée maximale à ne pas déposer. Pour prouver votre heure d’arrivée, vous pourrez donc avoir besoin d’un disque de stationnement. Ce dernier devra être placé bien en évidence à l’intérieur de votre habitacle pour éviter toute amende.
Le modèle le plus commun prend la forme d’un carré bleu de 15 cm x 15 cm. Vous pourrez vous en procurer dans certaines mairies ou dans les magasins spécialisés dans l’équipement automobile.
Le constat amiable en cas d’accident de la circulation
En cas d’accident, le constat amiable est un document incontournable. Il permet de notifier votre assurance, et celle des personnes impliquées, et ainsi d’accélérer la prise en charge des réparations nécessaires.
De nombreuses informations sont demandées sur ce document :
- Date, heure et lieu du sinistre
- Identité des différentes parties
- Circonstances de l’accident…
Une fois complété, le constat amiable doit être signé par tous les conducteurs et transmis à leur compagnie d’assurance respective dans les délais imposés (entre 2 et 5 jours suivant les situations).
Certaines assurances proposent également des e-constats, mais il ne faut les utiliser que si :
- L’accident a lieu en France
- Les véhicules concernés sont immatriculés et assurés en France
- Il n’y a que 2 véhicules sinistrés
- Aucun dommage corporel n’est à déplorer
La Carte Mobilité Inclusion ou CMI Stationnement (lors d’un handicap)
Vous êtes en situation de handicap et souhaitez prendre votre voiture ? Grâce à la CMI Stationnement, vous pouvez vous garer sur les « places handicapé » gratuitement. Cependant, vous êtes tenu d’apposer cette Carte Mobilité Inclusion sur le pare-brise. Sans cela, vous vous exposez à une belle amende.
Bien évidemment, la CMI Stationnement est totalement gratuite. Pour en faire la demande, il faut s’adresser à la MDPH dont vous dépendez. Dans certains cas (si vous bénéficiez de l’APA par exemple), vous n’aurez rien à faire : c’est automatique.
Sanctions de non-présentation des documents auto obligatoires
Si certains documents sont obligatoires pour votre voiture, leur non-présentation aux forces de l’ordre entraîne des conséquences… qui peuvent vous coûter très cher.
- Si vous êtes contrôlé et n’avez pas votre permis de conduire sur vous : vous risquez une amende de 38 euros, sans retrait de point. Vous aurez ensuite un délai de 5 jours pour vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie et présenter votre précieux papier rose (pour gagner du temps, vous pouvez payer votre amende en ligne). Dans le cas contraire, l’amende peut atteindre 750 euros. En revanche, si vous avez pris le volant alors que vous n’êtes pas titulaire du permis de conduire, il ne s’agit plus d’une simple contravention, mais d’un délit. Vous risquez un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Et si vous vous servez d’un faux permis, la peine s’élève alors à 5 années de prison et une amende de 75 000 euros.
- En cas de conduite sans certificat d’immatriculation ou avec une carte grise qui n’a pas été mise à jour : vous vous exposez à une contravention de 4e classe, sans perte de points sur votre permis de conduire. L’amende, quant à elle, est d’un montant de 135 euros, mais peut être minorée à 90 euros (en cas de paiement rapide) ou majorée à 375 euros, voire 750 euros.
- Conduire sans assurance est un délit aux yeux de la loi : par conséquent, vous vous exposez à une amende de 3.750 euros en cas de contrôle. Des peines complémentaires sont également envisageables (suspension, stage de sensibilisation, travail d’intérêt général, etc.).
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