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Demande de permis international : procédure pour obtenir ce document vous permettant de conduire à l’étranger

Permis de conduire internationalS’il n’est pas nécessaire de détenir un permis international pour pouvoir conduire dans l’Espace Economique Européen (EEE), d’autres pays peuvent quant à eux exiger que vous soyez en possession de ce document pour prendre le volant (voir les situations).

En France, demander un permis international est gratuit. Cela passe par plusieurs étapes (connaître la démarche en détail) et vous n’aurez pas d’examen de conduite à effectuer.

Depuis le 30 mai 2018, vous devez impérativement passer par le téléservice dédié de l’ANTS pour votre demande (Antenne Nationale des Titres Sécurisés). Muni des pièces justificatives scannées ou prises en photo avec votre smartphone, vous devez ainsi faire une demande de permis de conduire international en ligne.

Suite à cela, vous aurez deux mois pour envoyer votre photo d’identité, l’attestation de dépôt en ligne et une enveloppe préalablement affranchie à l’adresse indiquée à la fin de la procédure web. Si vous souhaitez renouveler votre permis international, la démarche est similaire (voir la procédure de renouvellement).

Une fois votre demande de permis de conduire international finalisée, vous recevrez le document sous un délai de 11 semaines environ. Celui-ci sera alors valable 3 ans ou pour une durée équivalente à celle de votre permis français si celui-ci a une durée de validité inférieure à 3 ans (en savoir plus sur sa validité).

Pour en savoir plus sur l’obtention d’un permis de conduire international, consultez la suite de cet article.





Demande permis international : dans quels cas est-il obligatoire ?

Pour conduire en-dehors de l’EEE, chaque état possède ses propres règles.

Il n’est pas nécessaire de faire une demande de permis de conduire international si vous souhaitez prendre le volant dans un des pays de l’Espace Economique Européen (EEE), qu’il s’agisse d’un voyage touristique ou d’une installation à plus long terme.

En effet, si vous possédez un permis de conduire français, ce dernier est valable dans tous les pays de l’EEE, à condition qu’il soit valide (cliquez ici pour consulter ces pays).

En revanche, si vous souhaitez conduire hors de l’EEE, vous devrez peut-être faire une demande de permis international. Chaque état possédant ses propres règles, le Ministère des Transports a mis à disposition un récapitulatif des obligations par pays sur le site dédié à la sécurité routière (voir la liste par pays).

À titre d’exemples, voici 3 sortes de règles applicables selon les pays :

  • Argentine : vous pouvez conduire avec un permis français pour un voyage touristique, même s’il est recommandé de se munir d’un permis international
  • Égypte : vous devrez être muni d’un permis international pour conduire, celui-ci étant valable uniquement pour 3 mois dans ce pays
  • États-Unis : les règles diffèrent selon les états, il est donc fortement recommandé de consulter les obligations spécifiques à chacun d’entre eux. Mais de manière générale, vous pouvez rouler avec votre permis français pendant 3 mois aux USA, et pendant 1 an avec un permis international (3 mois pour les résidents)

Ainsi, veillez à bien consulter les obligations de chaque pays avant de voyager afin de savoir si vous aurez besoin d’un permis de conduire international pour la destination choisie, et combien de temps celui-ci sera valable sur place.

 

Obtenir un permis de conduire international : la démarche à suivre

En France, la demande de permis de conduire international est totalement gratuite. Pour obtenir le document officiel, vous devrez obligatoirement respecter les étapes de la procédure décrite ci-dessous.

 

Permis de conduire international : pièces justificatives à préparer

Afin d’obtenir votre permis international, il vous faudra justifier de votre identité et de votre domicile et bien évidemment prouver que vous êtes détenteur du permis de conduire français. La première étape de votre demande de permis international consiste à rassembler puis scanner les documents suivants :

  • Pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport
  • Justificatif de domicile : quittance de loyer (non manuscrite), facture de moins de 6 mois (eau, électricité, gaz ou téléphone), avis d’imposition…
  • Permis de conduire français

Notez bien que votre pièce d’identité doit être en cours de validité, si ce n’est pas le cas retrouvez sur cet article la procédure pour renouveler votre carte nationale d’identité.

Si vous n’avez pas la possibilité de scanner ces documents, vous pouvez aussi les prendre en photo avec votre smartphone afin de les avoir en version numérique.

Une fois que ces pièces sont numérisées, vous pouvez alors entamer votre demande de permis de conduire international en ligne.

 

Comment effectuer la demande de permis international en ligne ?

Depuis le 30 mai 2018, la procédure de pré-demande en ligne est obligatoire pour les résidents français. Pour effectuer cette demande, rendez-vous sur le site dédié de l’ANTS en en suivant ce lien.

Une fois sur la page d’accueil, cliquez sur « Je fais ma demande en ligne ». Vous aurez alors à vous identifier pour effectuer votre demande. Pour cela, choisissez l’une des options suivantes :

  • Vous connecter avec vos identifiants FranceConnect (Ameli, Impôts, La Poste ou Mobile Connect et moi)
  • Vous connecter avec vos identifiants ANTS
  • Créer un compte personnel sur le site de l’ANTS en cliquant sur « Je crée mon compte »

Si vous avez déjà fait la demande de renouvellement de votre permis de conduire suite à une perte ou un vol (voir la procédure) vous devez déjà posséder un compte ANTS, vous pourrez donc vous connecter avec les mêmes identifiants que lors de cette démarche.

Une fois identifié, vous arriverez sur la page consacrée aux demandes de permis de conduire. Il vous faudra alors cliquer sur « Je demande un permis de conduire international » :

Comment obtenir un permis internationnal

 

Suivez ensuite toutes les étapes de la demande en ligne en indiquant dans les champs concernés :

  • Le motif de votre demande : personne mineure ou majeure, catégorie(s) de permis déjà obtenue(s), pays de délivrance
  • Les informations relatives à votre état civil : nom, prénom, sexe, date et pays de naissance
  • Vos coordonnées : veillez à bien communiquer votre numéro de portable lors de la téléprocédure afin d’être régulièrement informé de l’avancement de votre demande par SMS

Vous devrez ensuite télécharger les pièces justificatives mentionnées ci-dessus puis valider toutes les informations enregistrées. Une fois votre demande en ligne finalisée et validée, une adresse postale vous est communiquée pour l’envoi de documents par voie postale.



Envoi postal des documents pour le permis de conduire international 

Lorsque vous aurez fini la procédure en ligne de demande de permis international, vous aurez 2 mois maximum pour envoyer à l’adresse indiquée :

  • Votre photo d’identité
  • L’attestation de votre dépôt de demande en ligne
  • Une  enveloppe affranchie au tarif lettre suivie 50g et « prêt à poster » libellé à votre nom et à l’adresse où vous souhaitez recevoir votre permis de conduire international

Si vous ne respectez pas le délai de 2 mois, votre demande sera rejetée et vous devrez donc recommencer la procédure pour obtenir votre permis de conduire international.

 

Délai permis de conduire international

Les délais de réception du permis international varient selon le nombre de demande à traiter. De manière générale, comptez environ 11 semaines pour recevoir le document. Celui-ci vous sera envoyé à l’adresse indiquée sur l’enveloppe que vous aviez transmise auparavant.

Ce délai peut être accéléré en cas d’urgence professionnelle vous obligeant à vous déplacer à l’étranger. Dans ce cas vous devez joindre une attestation de votre employeur précisant la date de votre départ.

À noter : si vous pensez résider à l’étranger lors de l’envoi de votre permis international, vous pouvez choisir de faire envoyer le document au consulat ou à l’ambassade dont vous dépendez.

 

Quelle est la durée de validité du permis international ?

Le document du permis de conduire international est valable 3 ans  OU pour une durée équivalente à celle de votre permis français si celui-ci n’est plus valable sous 3 ans.

Par ailleurs, il ne pourra être considéré comme valable par le pays étranger visité que s’il est pas accompagné de votre permis français.

Bon à savoir

  • Avec votre permis international, vous pouvez conduire les mêmes catégories de véhicules que celles de votre permis français (automobile, moto…)
  • Le permis de conduire international n’a pas de valeur en tant que telle en France  et ne remplace aucunement votre permis français
  • La durée de validité dépend du pays où vous vous trouvez : consultez bien les règles et obligations du pays visité (voir ci-dessus)

 

Renouvellement permis de conduire international

Vous pouvez demander à renouveler votre permis de conduire international si celui-ci a dépassé sa date de validité, si vous l’avez égaré ou si celui-ci vous a été volé.

Pour un renouvellement de permis de conduire international, la procédure est la même que pour une première demande. Vous devrez toutefois ajouter dans votre dossier :

  • Votre ancien permis de conduire international si celui-ci est périmé
  • Une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol si vous ne l’avez plus en votre possession (retrouvez dans cet article comment rédiger une déclaration sur l’honneur)



Crédit photo : © kotoyamagami / Fotolia

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