Vous avez pour projet de passer ou renouveler votre permis de conduire dans les mois à venir ? Félicitations, il s’agit dans votre vie d’une étape importante !
Il se peut que vous ayez de multiples questionnements, à l’idée de commencer les démarches pour votre inscription à cet examen. Plusieurs étapes seront nécessaires avant l’obtention de celui-ci.
La première étape, sur laquelle porte cet article, consiste à obtenir votre numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH), après votre inscription en ligne sur le site de l’ANTS.
Une fois cette procédure réalisée, vous recevrez une attestation d’inscription au permis de conduire (AIPC). Celle-ci comporte le fameux NEPH, référence indispensable à votre première inscription au permis de conduire.
Pour connaître le rôle de l’attribution de ce NEPH et la démarche à effectuer pour l’obtenir, poursuivez la lecture de cet article.
SOMMAIRE
Qu’est-ce que le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé ?
Le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé ou NEPH est un identifiant numérique unique. À la suite de votre inscription à l’examen du permis de conduire, votre préfecture vous remet ce numéro composé de 12 chiffres.
Il est obligatoire pour tous les candidats qui se présentent à l’examen du Code de la route, puis à l’épreuve de conduite. Que votre demande passe par une auto-école, ou par vous, en tant que candidat libre, ce numéro sera attribué de la même façon.
Quelle que soit la catégorie de permis de conduire à laquelle vous souhaitez vous inscrire, le NEPH est attribué de façon automatique. Le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé deviendra votre numéro de permis, dès que vous aurez passé avec succès votre examen du permis de conduire.
Voici comment se décomposent les 12 chiffres de votre NEPH, engendré automatiquement dès la réception de votre demande :
- les deux premiers chiffres pour l’année de votre inscription au permis de conduire ;
- suivent deux chiffres, pour le mois de votre inscription ;
- puis deux chiffres pour votre département de résidence au moment de votre inscription ;
- les deux chiffres suivants correspondent au numéro de votre préfecture ou sous-préfecture ;
- enfin, les 4 derniers chiffres se rapportent à l’ordre de votre inscription dans le mois.
Pourquoi mettre en place un numéro NEPH ?
Tout simplement pour garder une traçabilité de votre demande ! Cela paraît anodin, mais ce numéro national unique vous suivra toute votre vie :
- lors de votre inscription au permis de conduire ;
- pour votre convocation à l’examen du Code de la route, puis à la conduite ;
- afin de consulter vos résultats à la suite de l’épreuve du Code ;
- en devenant le numéro définitif de votre permis, une fois les examens passés ;
- pour vous réinscrire au permis de conduire, à l’avenir ;
- si vous souhaitez vous inscrire dans une nouvelle catégorie (permis A pour la moto par exemple) ;
- dans le but de renouveler votre permis de conduire ;
- en cas de suspension ou d’annulation de votre permis ;
- lorsque la durée de validité (5 ans) de votre code de la route a expiré.
Toutes ces situations nécessitent la restitution d’un NEPH. Sachez que ce numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé restera toujours identique, et que sa validité est permanente.
Bon à savoir : depuis 2013, la délivrance des NEPH s’effectue sans restriction de validité, ce qui facilite considérablement les démarches à effectuer. Vous n’avez plus besoin de demander un nouveau numéro à chacune de vos procédures administratives.
Comment obtenir un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé ?
L’obtention de votre numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé s’effectue par le biais du site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Pour rappel, l’ANTS est l’administration qui accompagne les citoyens français dans leurs démarches et leurs déplacements. Elle a pour mission de leur fournir les documents d’identité valables, les certificats d’immatriculation en cas de perte de carte grise ou encore les permis de conduire.
Pour déposer un dossier complet de demande de NEPH auprès de l’ANTS, vous devrez vous munir de plusieurs éléments :
- votre pièce d’identité à jour (carte d’identité ou passeport) ;
- une photo d’identité conforme récente ou une photo-signature numérique ;
- un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- votre Attestation Scolaire de Sécurité Routière de niveau 2 (si vous êtes né.e après le 31 décembre 1987) ;
- votre attestation de participation à la journée d’appel ou à la journée défense et citoyenneté (pour les moins de 25 ans) ;
- le Cerfa 14880*02 pour avis médical, si votre situation le nécessite.
Une fois votre dossier correctement rempli et envoyé, il vous faudra patienter environ 3 semaines avant le traitement de votre demande.
Attention, l’obtention du NEPH diffère selon les préfectures et un allongement de ce délai est possible. Anticipez bien votre demande pour ne pas vous retrouver dans une impasse.
Une fois ce délai écoulé, vous recevrez votre numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé par le biais d’un document, l’attestation d’inscription au permis de conduire (AIPC).
Le NEPH est valable 48 heures après son attribution.
Bon à savoir : dans l’hypothèse où votre NEPH ne serait plus actif (invalidité au-delà de 6 ans), il est possible de demander sa réactivation. Pour cela, rapprochez vous de votre préfecture ou réalisez cette procédure sur le site des démarches simplifiées, si votre département est référencé. En cas de difficultés, adressez vous directement au Bureau d’Éducation Routière dont vous dépendez.
Sur quels documents trouver le NEPH ?
Vous trouverez votre numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé sur plusieurs documents. Sachez d’abord qu’avant même l’obtention du permis, le document officiel (AIPC) que vous obtenez après votre procédure d’inscription le mentionne déjà.
Cette attestation est une preuve de votre inscription au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC). Il s’agit d’une base de données regroupant toutes les données concernant les usagers de la route (solde de points, statut du permis, etc.).
Vous pouvez également voir le NEPH sur votre convocation à l’épreuve du Code de la route. En outre, il figure sur votre livret d’apprentissage à la conduite, qui vous suivra tout au long de votre parcours de formation.
De la même façon, les documents Cerfa N° 14866*01 et Cerfa N° 14948*01 rappellent ce numéro unique (voir les encadrés rouges ci-dessous). Ces formulaires officiels de recueil de vos données doivent être joints à votre dossier de demande de permis (français ou européen).
Le NEPH figure sur le Cerfa 14866*01
Le NEPH figure également sur le Cerfa 14948*01
Une fois votre permis en poche, votre NEPH sera rappelé sur chaque relevé d’information intégral (RII) que vous souhaiterez générer. Pour rappel, le RII renferme tous les renseignements en lien avec votre permis de conduire. Il mentionne notamment :
- le nombre de points restants sur votre permis ;
- les infractions au Code de la route que vous avez pu commettre ;
- la validité de votre permis de conduire ;
- les visites médicales que vous avez effectuées ;
- les stages de sensibilisation à la sécurité routière réalisés pour récupérer des points sur votre permis.
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Crédit photo : © Tomasz Warszewski / Adobe
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