Selon sa définition, une prime est une somme d’argent qui vient en complément de la rémunération d’un salarié. Elle est toujours accordée par l’employeur à l’occasion du travail effectué ou en contrepartie de ce travail sur des critères prévus au préalable.

Le Code du travail ne prévoit pas les primes, mais lorsqu’elles figurent dans le contrat de travail ou qu’elles sont prévues dans une convention collective ou par un accord de branche, leur versement par l’employeur devient obligatoire. Il en va de même si elles sont simplement en usage dans l’entreprise ou si elles résultent d’une décision du seul chef d’entreprise.

De très nombreux salariés bénéficient de primes. Celles-ci sont variées, elles ont pour objectif de récompenser ou motiver les travailleurs. Elles peuvent aussi compenser des conditions de travail particulièrement pénibles. Bien qu’elle puisse faire l’objet d’une gratification, la médaille du travail ne figure pas dans notre liste puisqu’il s’agit avant tout d’une distinction honorifique.

Certaines primes représentent des compléments de salaire, et à ce titre elles sont soumises à imposition et aux cotisations sociales. D’autres se présentent sous la forme de primes défiscalisées.

Vous découvrirez dans la suite de cet article les conditions d’octroi de ces primes pour salariés ainsi que les différents montants qui leur correspondent.


La prime Macron pour soutenir le pouvoir d’achat des français

Quoi : depuis 2019, la possibilité est donnée aux entreprises de verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur, encore appelée prime Macron. Les entreprises qui participent à cette opération bénéficient d’une exonération des cotisations patronales.

Qui : en 2024, tous les salariés du secteur privé sont éligibles à la prime PPV, à condition d’être liés par un contrat de travail.

Cette prime est exonérée de cotisations sociales seulement pour les salariés travaillant dans une entreprise de plus de 50 salariés ou dont la rémunération est plus importante que trois fois le SMIC, ainsi que pour les salariés travaillant dans une entreprise de moins de 50 salariés ou dont la rémunération est moins importante que trois fois le SMIC.

Cependant, l’exonération d’impôt sur le revenu concernant cette prime disparaît pour les salariés travaillant dans une entreprise de plus de 50 salariés ou dont la rémunération est plus importante que trois fois le SMIC.

Elle n’est maintenue, et ce jusqu’au 31 décembre 2026, que pour les salariés travaillant dans une entreprise de moins de 50 salariés ou dont la rémunération est moins importante que trois fois le SMIC.

De plus, deux primes peuvent être versées à chaque salarié concerné, dans une année.

Combien : le montant de la prime Macron est fixé par l’employeur. Toutefois, pour qu’elle soit défiscalisée, la prime de partage de la valeur est  plafonnée à 3.000 euros.

Ce plafond est doublé et atteint ainsi la somme de 6.000 euros dans les cas suivants : 

    • Votre employeur a mis en place un plan d’intéressement (bien qu’étant dans l’obligation de mettre en place un accord de participation)
    • Votre employeur a mis en place un plan d’intéressement ou de participation (sans être soumis à l’obligation de participation)

À savoir : la prime Macron peut être modulable en fonction du temps de travail du salarié, mais ne peut en aucun cas être différenciée selon le mérite ou l’ancienneté dans le poste.

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Le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires

Quoi : le supplément familial de traitement (SFT) est un supplément de rémunération versé aux fonctionnaires ayant un ou plusieurs enfants à charge. Seuls les enfants de moins 20 ans sont pris en compte pour le supplément familial de traitement.

Qui : l’ensemble des fonctionnaires ayant au moins un enfant de moins de 20 ans à charge :

    • Les agents de la Fonction publique d’État
    • Les agents de la Fonction publique territoriale
    • Les agents de la Fonction publique hospitalière
    • Les magistrats
    • Les enseignants de l’Éducation nationale
    • Les fonctionnaires civils et militaires à solde mensuelle

Combien : le montant du SFT varie selon de nombreux critères comme le nombre d’enfants à charge par exemple. Pour en savoir plus, cliquez sur le bouton ci-dessous.

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Les tickets restaurant

Quoi : les tickets restaurant sont des titres de paiement prépayés. Ils permettent de régler votre addition dans un restaurant ainsi que de payer l’achat de nourriture au supermarché, dans une épicerie ou en boulangerie.

Qui : ils sont proposés le plus souvent aux salariés dont l’entreprise ne dispose pas de cantine. Pour les obtenir, la seule démarche à effectuer est d’en faire la demande auprès de votre employeur.

Combien : il est impossible de communiquer un montant exact pour les titres restaurants. En effet, l’employeur en fixe lui même le barème. Cependant, leur montant sera précisé en cas de convention collective ou d’accord de branche qui prévoit le bénéfice des titres restaurants pour les employé. Le montant unitaire d’un ticket restaurant oscille autour de 8 euros pour un maximum de 15 euros.

Important : l’employeur ne prend en charge qu’une partie du montant du ticket restaurant (entre 50 et 60%, soit 6,50€ maximum). Le reste est déduit du salaire de l’employé.

Comment : les tickets restaurants existent en format papier, mais ils sont également disponibles sous la forme d’une carte à puce, rechargée par votre employeur et communément appelée carte resto.

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Prime Ségur santé pour les personnels soignants et médico-sociaux

Quoi : la prime Ségur de la santé consiste en une revalorisation salariale des professionnels de la santé qui exercent leur métier dans l’une des trois fonctions publiques : hospitalière, d’État, territoriale.

Cette prime a pour vocation d’être transformée en traitement indiciaire afin d’être prise en compte pour le calcul de la retraite.

Qui : les agents concernés par cette prime peuvent être sous statut de fonctionnaire ou de contractuel. Sont concernés par la prime Ségur de la santé :

    • Les personnels soignants
    • Les salariés qui travaillent en Ehpad, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
    • Les travailleurs sociaux et employés du secteur paramédical de la fonction publique

Combien : le montant de cette prime s’élève à 183 euros nets mensuels. Ce complément de salaire est soumis à l’impôt et aux cotisations sociales.

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La prime de panier, une aide financière pour les repas

Quoi : il s’agit d’une prime forfaitaire dont bénéficient certains salariés et qui se présente sous la forme d’un remboursement de frais professionnels. Encore appelée “Panier repas” ou “Indemnité de repas”, cette prime est versée sous conditions.

Qui : pour pouvoir bénéficier de la prime de panier, il faut que cette disposition soit inscrite dans le contrat de travail du salarié et prévue par la convention collective de l’entreprise.

De plus, le salarié doit pouvoir justifier de l’une de ces situations :

    • Il n’existe pas de cantine dans son entreprise
    • Il ne dispose pas de suffisamment de temps pour rentrer chez lui déjeuner
    • Des raisons professionnelles le contraignent à prendre son repas à l’extérieur
    • Des horaires décalés ou un travail de nuit l’oblige à prendre son repas au sein de l’usine

Combien : l’indemnité de repas varie selon les secteurs d’activité et est versée à l’issue de chaque mois de travail. Par ailleurs, considérée comme remboursement de frais professionnels, cette prime est déductible des impôts sur le revenu. 

Selon l’Urssaf, cette déduction peut aller jusqu’à :

    • 7,30 euros si le repas est pris dans l’entreprise
    • 10,10 euros pour un repas en dehors des locaux de l’entreprise
    • 20,70 euros pour un repas au restaurant

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Une prime d’attractivité pour les personnels de l’enseignement

Quoi : encore appelée Prime Grenelle, la prime d’attractivité varie en fonction de l’ancienneté de l’agent. Elle a été versée au moment de la rentrée 2023.

Elle amène aujourd’hui à une revalorisation du salaire des fonctionnaires, notamment ceux de l’Education Nationale.

Elle remplit deux objectifs :

    • Accroître le niveau de rémunération des personnels en début de carrière
    • Améliorer le recrutement des enseignants

Qui : cette mesure financière concerne aussi bien les personnels qui ont statut de fonctionnaires que les contractuels. Elle s’applique pour les agents de l’enseignement public comme pour ceux de l’enseignement privé.

Pour pouvoir bénéficier de la prime d’attractivité, il faut être :

    • Enseignant
    • Psychologue scolaire
    • Conseiller principal d’éducation, CPE

Les stagiaires ne peuvent pas bénéficier de cette prime, les enseignants de l’enseignement supérieur sont également exclus de cette mesure.

Combien : la prime d’attractivité dépend de l’échelon pour les fonctionnaires et de l’indice pour les contractuels. Le montant annuel brut est dégressif et varie :

    • De 3.370 euros au 3ème échelon à 400 euros au 8ème échelon pour les fonctionnaires
    • De 1.500 euros à l’indice inférieur ou égal à 408 à 700 euros à l’indice supérieur ou égal à 601 pour les agents contractuels

Cette prime est versée automatiquement chaque mois, elle est réévaluée à chaque changement d’échelon ou d’indice. Elle doit être déclarée au fisc et des prélèvements sociaux sont retenus.

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La prime de mariage : un bonus financier versé par l’entreprise

Quoi : relative à la vie quotidienne du salarié, la prime de mariage accordée par l’employeur n’existe pas dans toutes les entreprises. Elle est facultative, car le Code du travail ne la mentionne pas.

Cependant cette bonification financière, si elle est prévue par l’entreprise ou par la branche d’entreprise, devient obligatoire pour l’employeur et chaque employé peut en bénéficier s’il remplit les conditions d’attribution. Cette prime qui est versée à l’occasion du mariage du salarié l’est aussi en cas de PACS.

Qui : en principe tout salarié du secteur privé peut bénéficier de la prime de mariage si elle est inscrite dans son contrat de travail ou si elle est prévue par une convention collective ou accord de branche. Retenez que les fonctionnaires n’y ont pas accès.

Combien : il n’est pas possible de donner un montant pour ce type de prime, car, si elle existe, le patron est libre d’en fixer le barème. Toutefois si une convention collective ou un accord de branche mentionne une telle prime, son montant doit en être précisé.

La prime de mariage est imposable et entre dans le calcul des cotisations sociales.

Important : qu’il s’agisse d’un mariage ou d’un PACS, une prime d’un même montant doit être attribuée à tout salarié qui en fait la demande et qui remplit les conditions d’obtention. Dans le cas contraire, l’employeur contreviendrait à la loi qui interdit tout type de discrimination.

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Prime de vacances : un coup de pouce pour profiter des congés payés

Quoi : la prime de vacances peut être versée par l’employeur à tout salarié sous la forme d’une somme d’argent pour lui permettre de partir en vacances. Cette prime n’est cependant pas inscrite dans le Code du travail, elle résulte de plus souvent d’une décision du patron ou d’un accord mentionné dans une convention collective.

Qui : si elle est prévue dans le contrat de travail ou par un accord collectif, la prime de vacances doit profiter à tous les salariés de l’entreprise dans les mêmes conditions.

Cependant un certain nombre de conditions pour pouvoir bénéficier de cette prime peuvent intervenir comme :

    • L’ancienneté
    • Un réel départ en vacances au cours de la période de congés
    • Une durée minimale de travail dans l’entreprise pendant l’année de référence

Combien : quand elle existe, la prime de vacances est calculée selon un mode prévu dans le contrat de travail ou dans la convention collective. Cette prime peut être fixe, elle peut aussi correspondre à un pourcentage des indemnités de congés payés. Cette prime est soumise à cotisations sociales, elle est aussi une rémunération imposable.

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Informations complémentaires sur les droits des salariés


Crédit photo : ©  jozsitoeroe / Adobe


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