Quelles sont les primes aux salariés pour soutenir le pouvoir d’achat ? Sont-elles obligatoires ?

Quoi : relative à la vie quotidienne du salarié, la prime de mariage accordée par l’employeur n’existe pas dans toutes les entreprises. Elle est facultative, car le Code du travail ne la mentionne pas.

Cependant cette bonification financière, si elle est prévue par l’entreprise ou par la branche d’entreprise, devient obligatoire pour l’employeur et chaque employé peut en bénéficier s’il remplit les conditions d’attribution. Cette prime qui est versée à l’occasion du mariage du salarié l’est aussi en cas de PACS.

Qui : en principe tout salarié du secteur privé peut bénéficier de la prime de mariage si elle est inscrite dans son contrat de travail ou si elle est prévue par une convention collective ou accord de branche. Retenez que les fonctionnaires n’y ont pas accès.

Combien : il n’est pas possible de donner un montant pour ce type de prime, car, si elle existe, le patron est libre d’en fixer le barème. Toutefois si une convention collective ou un accord de branche mentionne une telle prime, son montant doit en être précisé.

La prime de mariage est imposable et entre dans le calcul des cotisations sociales.

Important : qu’il s’agisse d’un mariage ou d’un PACS, une prime d’un même montant doit être attribuée à tout salarié qui en fait la demande et qui remplit les conditions d’obtention. Dans le cas contraire, l’employeur contreviendrait à la loi qui interdit tout type de discrimination.

Quoi : encore appelée Prime Grenelle, la prime d’attractivité qui varie en fonction de l’ancienneté de l’agent est versée depuis le mois de mai 2021.

Elle remplit deux objectifs :

• Accroître le niveau de rémunération des personnels en début de carrière
• Améliorer le recrutement des enseignants

Qui : cette mesure financière concerne aussi bien les personnels qui ont statut de fonctionnaires que les contractuels. Elle s’applique pour les agents de l’enseignement public comme pour ceux de l’enseignement privé.

Pour pouvoir bénéficier de la prime d’attractivité, il faut être :

• Enseignant
• Psychologue scolaire
• Conseiller principal d’éducation, CPE

Les stagiaires ne peuvent pas bénéficier de cette prime, les enseignants de l’enseignement supérieur sont également exclus de cette mesure.

Combien : la prime d’attractivité dépend de l’échelon pour les fonctionnaires et de l’indice pour les contractuels. Le montant annuel brut est dégressif, il varie :

• De 1.400 euros au 2ème échelon à 500 euros au 7ème échelon pour les fonctionnaires
• De 800 euros à l’indice inférieur ou égal à 408 à 400 euros à l’indice compris entre 502 et 591 pour les agents contractuels

Ceci correspond à une augmentation nette mensuelle :

• De 100 euros en début de carrière et de 36 euros au 7éme échelon pour les fonctionnaires
• Pour les contractuels, cette augmentation démarre à 54 euros et diminue progressivement jusqu’à 27 euros

Cette prime est versée automatiquement chaque mois, elle est réévaluée à chaque changement d’échelon ou d’indice. Elle doit être déclarée au fisc et des prélèvements sociaux sont retenus.

Quoi : la prime de vacances peut être versée par l’employeur à tout salarié sous la forme d’une somme d’argent pour lui permettre de partir en vacances. Cette prime n’est cependant pas inscrite dans le Code du travail, elle résulte de plus souvent d’une décision du patron ou d’un accord mentionné dans une convention collective.

Qui : si elle est prévue dans le contrat de travail ou par un accord collectif, la prime de vacances doit profiter à tous les salariés de l’entreprise dans les mêmes conditions.

Cependant un certain nombre de conditions pour pouvoir bénéficier de cette prime peuvent intervenir comme :

• L’ancienneté
• Un réel départ en vacances au cours de la période de congés
• Une durée minimale de travail dans l’entreprise pendant l’année de référence

Combien : quand elle existe, la prime de vacances est calculée selon un mode prévu dans le contrat de travail ou dans la convention collective. Cette prime peut être fixe, elle peut aussi correspondre à un pourcentage des indemnités de congés payés. Cette prime est soumise à cotisations sociales, elle est aussi une rémunération imposable.

Quoi : il est question ici d’une prime exceptionnelle versée par l’État afin de gratifier les fonctionnaires qui se sont investis dans leur travail au prix d’un surplus d’activité pendant la période de crise sanitaire.

Qui : la prime fonctionnaire est destinée aux agents de la fonction publique d’état, fonctionnaires et contractuels. Un agent de la fonction publique d’État sur cinq pourrait être éligible à cette gratification.

Pour cela, il leur faut justifier de deux critères :

• La continuité de leur service
• Un surcroît d’activité

Parmi les fonctions éligibles à cette prime, on peut citer par exemple :

• Les douaniers
• Les enseignants qui ont eu la charge des enfants de soignants
• …

Combien : le montant de la prime est individualisé, il peut atteindre 1.000 euros en fonction de l’implication du fonctionnaire. Ce sont les chefs de service qui détermineront la hauteur de chaque prime.

La prime fonctionnaire est exonérée d’impôts et de charges sociales. Elle sera versée à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

À savoir : l’État a donné son accord aux collectivités territoriales pour que les agents territoriaux puissent eux aussi être éligibles à une prime plafonnée à 1.000 euros. Cependant, ces institutions restent libres de la mettre en place ou non.

Quoi : depuis 2019, la possibilité est donnée aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la prime PEPA encore appelée prime Macron. Les entreprises qui participent à cette opération bénéficient d’une exonération des cotisations patronales.

Qui : tous les salariés du secteur privé sont éligibles à la prime PEPA, à la condition expresse d’avoir un salaire inférieur ou égal à trois fois le SMIC mensuel et de travailler dans une entreprise volontaire pour participer à cette mesure.

Combien : le montant de la prime Macron est plafonné à 1.000 euros pour les salariés dont l’entreprise ne possède pas de plan d’intéressement.

La prime défiscalisée peut aller jusqu’à 2.000 euros dans les entreprises où un accord d’intéressement a été signé ou dans les entreprises de moins de 50 salariés. Il en va de même pour les entreprises qui emploient des travailleurs dits de “seconde ligne”, à savoir les caissiers, ouvriers du bâtiment, aides à domicile, etc…

La prime Macron n’est pas imposable.

À savoir : la prime Macron peut être modulable en fonction du temps de travail du salarié, mais ne peut en aucun cas être différenciée selon le mérite ou l’ancienneté dans le poste.

Quoi : il s’agit d’une prime forfaitaire dont bénéficient certains salariés et qui se présente sous la forme d’un remboursement de frais professionnels. Encore appelée “Panier repas” ou “Indemnité de repas”, cette prime est versée sous conditions.

Qui : pour pouvoir bénéficier de la prime de panier, il faut que cette disposition soit inscrite dans le contrat de travail du salarié et prévue par la convention collective de l’entreprise.

De plus, le salarié doit pouvoir justifier de l’une de ces situations :

• Il n’existe pas de cantine dans son entreprise
• Il ne dispose pas de suffisamment de temps pour rentrer chez lui déjeuner
• Des raisons professionnelles le contraignent à prendre son repas à l’extérieur
• Des horaires décalés ou un travail de nuit l’oblige à prendre son repas au sein de l’usine

Combien : l’indemnité de repas varie selon les secteurs d’activité et est versée à l’issue de chaque mois de travail. Par ailleurs, considérée comme remboursement de frais professionnels, cette prime est déductible des impôts sur le revenu. 

Selon l’Urssaf, cette déduction peut aller jusqu’à :

• 6,80 euros si le repas est pris dans l’entreprise
• 9,50 euros pour un repas en dehors des locaux de l’entreprise
• 19,40 euros pour un repas au restaurant

Quoi : la prime Ségur de la santé consiste en une revalorisation salariale des professionnels de la santé qui exercent leur métier dans l’une des trois fonctions publiques : hospitalière, d’État, territoriale.

Cette prime a pour vocation d’être transformée en traitement indiciaire afin d’être prise en compte pour le calcul de la retraite.

Qui : les agents concernés par cette prime peuvent être sous statut de fonctionnaire ou de contractuel. Sont concernés par la prime Ségur de la santé :

• Les personnels soignants
• Les salariés qui travaillent en Ehpad, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
• Les travailleurs sociaux et employés du secteur paramédical de la fonction publique

Combien : le montant de cette prime s’élève à 183 euros nets mensuels. Ce complément de salaire est soumis à l’impôt et aux cotisations sociales.

En tant que salarié ou futur salarié, nous vous proposons d’approfondir vos recherches en consultant les articles suivants :

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