Jour férié travaillé : rémunération, paiement double et vos droits
✔ Contenu vérifié par Séverine Burel, experte en accompagnement des usagers et décryptage des droits sociaux.
SOMMAIRE
Quelle rémunération pour un jour férié chômé ?
Autrement dit : comment suis-je payé quand je ne vais pas travailler pendant une journée fériée ?
Important : le Code du travail précise que seule la journée du 1er mai est légalement chômée. Pour les autres journées fériées, il faut se tourner vers les dispositions en vigueur pour savoir si un travailleur est autorisé à ne pas se rendre au travail ce jour-là. Ces conditions sont déterminées et fixées par écrit dans la convention collective ou par l’employeur en absence de convention.
Quelques définitions pour bien comprendre
Dans cet article vous allez rencontrer des mots qui ont une signification précise au sens juridique du terme.
Afin de ne pas faire d’erreurs, voici leurs définitions:
- Jour férié : les jours fériés sont des journées de fête légale, elles sont en France au nombre de 11 (voir le calendrier complet en introduction). Il existe des cas particuliers en Alsace-Moselle et dans les départements d’outre-mer.
- Jour travaillé : il s’agit d’un jour où les salariés sont à leur poste de travail
- Jour chômé : il est simplement question ici d’un jour non travaillé, comme peut l’être le dimanche pour la majorité des salariés.
Attention : le chômage d’un jour férié n’a aucun rapport avec le chômage des personnes privées d’emploi
Deux situations différentes peuvent se présenter, soit le jour férié tombe un jour où le salarié ne travaille habituellement pas, soit cette journée fériée est normalement travaillée.
Quel salaire quand le jour férié coïncide avec un jour de repos habituel ?
Dans ce cas, et mises à part quelques récriminations du salarié parce qu’un jour de repos supplémentaire est toujours bon à prendre, il n’y a aucune incidence sur la rémunération du salarié dans le secteur privé. Le travailleur percevra le même montant de salaire que d’habitude.
Focus sur quelques cas particuliers
Si le jour férié tombe pendant les congés du travailleur, qu’ils soient annuels, de maladie ou de maternité, cela n’a aucun impact sur le salaire.
Dans le cas particulier du jour férié qui a lieu pendant une période de grève, il va de soi que cette journée ne sera pas payée aux grévistes.
Quelle rétribution pour un jour férié qui tombe un jour où le salarié est habituellement à son poste de travail ?
Si le jour férié est le 1er mai, le salaire de l’employé doit être maintenu, et ce, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise.
Aucune perte de salaire n’est admise, et si l’employé travaille au rendement une indemnité équivalente à la perte de revenu lui est versée. Il en va de même pour les heures supplémentaires habituelles, elles sont payées sous forme de majoration de salaire.
Concernant les 10 autres jours fériés de l’année, les conditions de rémunération sont un peu différentes, car pour que le salaire du travailleur soit maintenu il lui faut au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Les travailleurs intérimaires encore appelés temporaires bénéficient du paiement de leur jour férié indépendamment de leur ancienneté dans l’entreprise.
Toutefois, il existe certaines catégories de salariés qui ne sont pas payés quand ils chôment un jour normalement travaillé :
- Les salariés intermittents qui alternent périodes de travail et phases non travaillées
- Les travailleurs à domicile
Notre conseil pour les salariés qui sont exclus du paiement du jour férié chômé : il est possible qu’une convention collective existe qui pourrait vous être plus favorable. Vérifiez ce point au sein de votre entreprise.
Travail jour férié : comment est-on payé ?
Autrement dit, je travaille pendant un jour férié, quel impact cela a-t-il sur mon salaire ?
Ici encore 2 situations peuvent se présenter :
- Soit le jour férié est le 1er mai
- Soit la journée fériée est l’une des 10 autres légalement reconnues par le Code du travail
Si le 1er mai est un jour obligatoirement non travaillé, il existe des exceptions pour certaines entreprises qui ne peuvent pas cesser leur activité ce jour-là, comme l’hôtellerie, les transports, les usines à production en continu. Dans ce secteur notamment, les salariés relèvent de la convention collective HCR et du taux horaire du SMIC hôtelier, qui prévoit des règles de rémunération spécifiques.
Si l’employé est tenu de se rendre au travail le 1er mai il est payé double, car, en plus de son salaire habituel, il perçoit une indemnité du même montant.
En revanche, les salariés qui travaillent pendant les autres jours fériés ne perçoivent rien de plus que leur rémunération ordinaire.
Toutefois, une disposition prévue dans la convention collective peut octroyer une majoration de salaire. Cette majoration, comme le salaire de base et les primes, fait partie des éléments de la rémunération du salarié qui doivent apparaître sur le bulletin de paie.
Rémunération jour férié dans la fonction publique, qu’en est-il ?
Dans la fonction publique, le 1er mai est aussi la seule journée légalement chômée, et contrairement à ce qui se passe dans le secteur privé, les autres jours fériés de l’année sont généralement non travaillés.
Ces journées non travaillées sont payées comme des journées ordinaires.
Il existe toutefois des secteurs où le service ne peut pas s’interrompre comme dans les hôpitaux par exemple. Dans ce cas, et comme dans le privé, le 1er mai est payé double, les autres jours fériés sont rémunérés comme des journées ordinaires. Dans ces services à continuité obligatoire, un jour férié peut aussi coïncider avec une période d’astreinte : ces deux compensations se cumulent alors, comme l’explique notre guide sur la prime d’astreinte.
Questions fréquentes sur la rémunération des jours fériés
Voici les réponses aux questions les plus posées sur la rémunération des jours fériés, sur des situations qui ne sont pas toujours couvertes en détail plus haut dans l’article.
La convention collective peut-elle fixer des règles différentes de la loi pour les jours fériés ?
Oui. La loi ne fixe qu’un minimum (1er mai payé double, autres jours fériés sans majoration obligatoire). Une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des règles plus favorables : majoration de salaire, repos compensateur, ou maintien de salaire dès l’embauche sans attendre 3 mois d’ancienneté.
Un salarié à temps partiel est-il payé différemment un jour férié ?
Oui, la rémunération d’un jour férié chômé pour un salarié à temps partiel correspond à sa durée théorique de travail habituelle ce jour-là, et non à une journée complète. S’il ne travaille jamais ce jour de la semaine, aucune compensation n’est due, comme pour un salarié à temps plein.
Un stagiaire peut-il être amené à travailler un jour férié ?
Un stagiaire suit en principe le rythme de l’entreprise d’accueil : un jour férié chômé l’est aussi pour lui, sans perte de gratification. En revanche, la gratification n’étant pas un salaire, la majoration légale du 1er mai ne s’applique pas automatiquement : les modalités doivent être précisées dans la convention de stage.
Un salarié en CDD a-t-il les mêmes droits qu’un salarié en CDI pour un jour férié ?
Oui, un salarié en CDD bénéficie des mêmes règles qu’un salarié en CDI pour la rémunération des jours fériés (maintien de salaire après 3 mois d’ancienneté, paiement double du 1er mai travaillé). Le type de contrat ne change rien à ces droits, seule l’ancienneté effective dans l’entreprise compte.
Que faire si mon employeur refuse de me payer double pour un 1er mai travaillé ?
Le paiement double du 1er mai travaillé est une obligation légale, pas une option laissée à l’employeur. En cas de refus, réclamez-le par écrit en citant le Code du travail, puis, à défaut de régularisation, rapprochez-vous des délégués du personnel, de l’inspection du travail ou d’un conseiller juridique.
Les heures supplémentaires effectuées un jour férié travaillé sont-elles aussi majorées ?
Oui, la majoration des heures supplémentaires reste due indépendamment de la majoration liée au jour férié lui-même : les deux se cumulent. C’est notamment le cas le 1er mai, où le salarié perçoit à la fois le doublement de salaire et, le cas échéant, la majoration normale de ses heures supplémentaires.
D’autres articles peuvent vous intéresser :
Sources officielles et références
- Légifrance : articles L3133-2 et L3133-3 du Code du travail (jours fériés chômés)
- Légifrance : dispositions relatives au 1er mai et à sa rémunération
- Ministère du Travail : Les jours fériés et les ponts
Crédit photo : © Andrey Popov / Adobe
Rédactrice sur Aide-Sociale.fr depuis 2018, je mets au service du site une double expertise acquise comme professeure dans l’enseignement spécialisé et élue syndicaliste du personnel. Mon engagement auprès des personnes en situation de vulnérabilité m’a permis de comprendre de l’intérieur les difficultés d’accès aux droits sociaux. J’ai rédigé plus de 185 articles pour rendre les démarches administratives accessibles à tous.
Vous voulez partager votre expérience ?
