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Qu’appelle-t-on heure de nuit ? Êtes-vous mieux rémunéré ? Comment sont protégés les travailleurs de nuit ?

heure nuitLe travail de nuit est le travail effectué pendant une durée totale ou partielle de nuit (voir les heures concernées).

Ces horaires atypiques du travail de nuit se retrouvent dans de nombreux domaines professionnels : les conducteurs de véhicules, les militaires et les policiers, les personnels médicaux, infirmières et aides-soignantes, ainsi que les ouvriers qualifiés dans l’industrie sont les métiers les plus concernés par l’emploi de nuit.

Ce travail de nuit génère une pénibilité spécifique et qui peut avoir des conséquences sur la santé du travailleur ainsi que sur sa vie sociale. C’est la raison pour laquelle ce travail de nuit fait l’objet d’une législation particulière. Des « compensations » sont accordées au travailleur de nuit, une majoration salariale peut être attribuée ainsi que du repos supplémentaire. Il est important de savoir que la loi n’impose aucune rémunération même minimale pour les travailleurs de nuit (voir les explications).

Dans cet article nous vous expliquerons ce qu’est précisément le travail de nuit, comment les travailleurs de nuit exercent leur activité et de quelle manière la loi, les accords de branche ou d’entreprise encadrent le travail de nuit.





Qu’appelle-t-on horaire de nuit ? Quelle est l’amplitude horaire ?

À quelle heure commencent les heures de nuit ?

Contrairement au travail de jour qui est « légal », le travail de nuit est considéré par la loi comme « exceptionnel ». Il doit être motivé par le besoin d’assurer la nécessaire continuité du travail (texte de loi).

En tout premier lieu, il convient de bien comprendre ce qu’on appelle « travail de nuit ». Il ne suffit pas de faire des heures la nuit  de façon « ponctuelle » pour entrer dans la catégorie des travailleurs de nuit. Elles doivent répondre à une amplitude horaire et à une fréquence.

Point important : Sachez qu’en cas de travail de nuit, il existe deux possibilités. Soit votre entreprise n’est pas régie par un accord ou une convention précisant les modalités et alors elle doit respecter les termes de la loi, soit les heures de nuit sont détaillées dans votre convention collective et celle-ci prime sur la loi. Il est donc essentiel de connaître votre convention ou accord d’entreprise ou de branche.

La loi précise le cadre du travail de nuit :

  • La période concernée : 9 heures consécutives entre 21 heures et 6 heures (repoussé à 7 heures maximum si l’horaire de nuit est régi par une convention ou un accord) comprenant l’intervalle de minuit à 5 heures
  • La durée quotidienne : 3 heures minimum et 8 heures maximum
  • La fréquence hebdomadaire : au minimum 2 fois par semaine
  • La durée maximum hebdomadaire : entre 40 et 44 heures sur 12 semaines consécutives
  • La durée minimum sur 12 mois consécutifs : 270 heures

DIFFÉRENCE ENTRE EMPLOI DE NUIT ET HEURES DE NUIT PONCTUELLES

Par exemple, si vous êtes amené à faire des heures de travail de façon « occasionnelle » entre 21 heures et 7 heures du matin, cela ne fait pas de vous un travailleur de nuit. En revanche si cela vous fait dépasser votre nombre d’heures habituel, les heures que vous effectuez en plus sont considérées comme des heures supplémentaires et rétribuées à ce titre. Cette situation ne permet pas de vous considérer comme travailleur de nuit.

En parallèle un salarié à qui on a demandé de travailler en équipe tournante, qui effectue un travail en 3X8, 2×8 ou en 2X12, effectue un travail posté. Ce travail posté peut comporter des périodes de travail qui sont considérées comme travail de nuit. A ce titre, le salarié bénéficie des dispositions liées au statut des travailleurs de nuit.

Il existe des cas particuliers qui modifient les conditions de l’emploi de nuit :

  • Dans le cas d’absence de convention collective, l’inspecteur du travail peut autoriser une autre période pour définir le travail de nuit si l’activité de l’entreprise rend cela nécessaire. Cela ne peut intervenir qu’après consultation des syndicats et du comité d’entreprise s’ils existent, et dans le respect des dispositions d’ordre public (article L. 3122-2 du Code du travail).
  • Dans le cas de secteurs spécifiques comme la presse, la télévision, le cinéma, le spectacle vivant, les discothèques, qu’il existe ou non une convention collective, les conditions sont les mêmes : le travail de nuit est d’au moins 7 heures consécutives comprises dans l’intervalle de minuit à 5 heures.
  • Dans les magasins situés en ZTI*, le travail de nuit, s’il débute après 22 heures, doit être de 7 heures consécutives comprises dans l’intervalle de minuit à 7 heures.
  • Les conditions spécifiques des travailleurs de nuit des métiers de l’hôtellerie, des cafés et des restaurants : il convient de se reporter à la Convention collective nationale des hôtels, café restaurant (convention HCR).

*Depuis le 25 septembre 2015 pour la ville de Paris et le 23 août 2018 pour certaines villes de province, des Zones de Tourisme International (ZTI) ont été créées. Cela a permis de mettre en place le travail en soirée qui se distingue du travail de nuit et qui concerne exclusivement des salariés d’établissement de vente et dans les tranches horaires de 21 heures à minuit.

En tout état de cause, quel que soit votre secteur d’activité, nous vous conseillons vivement de vous référer à la convention collective ou à l’accord de branche de votre entreprise, car il existe une multitude de situations diverses.

 

Existe-t-il une majoration heure de nuit pour les salariés ?

Code du travail et heure de nuit : Quelle rémunération ?

La loi ne prévoit aucune rémunération particulière pour les travailleurs de nuit. Toutefois, les conventions collectives ou les accords (collectifs, de branche ou de travail) peuvent prévoir une compensation salariale. Il n’est donc pas obligatoire de majorer les heures de nuit.

Le repos compensateur, contrepartie obligatoire au travail de nuit, est intégralement rémunéré (en savoir plus dans cette partie). Cette contrepartie ne peut être remplacée ni par une prime ni par une compensation financière quelconque.

En résumé : Le repos compensatoire ainsi que la surveillance médicale du salarié de nuit et la mise en place d’un compte professionnel de prévention (C2P) sont obligatoires. La convention collective peut prévoir en plus une majoration salariale sans aucune obligation légale.



Qui est concerné par l’emploi de nuit ? Existe-t-il des interdictions ?

En principe, tout le monde peut travailler de nuit depuis la loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Une exception toutefois concerne les jeunes de moins de 18 ans qui, en principe, n’ont pas le droit de travailler de nuit. En effet, des dérogations peuvent exister selon les secteurs d’activité et les règles varient en fonction de l’âge du jeune salarié (voir le travail de nuit pour les jeunes).

Pour les salariées enceintes ou venant d’accoucher, des dispositions particulières existent. A leur demande ou à celle du médecin du travail, elles bénéficient d’une affectation prioritaire sur un poste de jour sans baisse de rémunération. Le médecin du travail peut prolonger d’un mois maximum le congé de maternité.

En cas d’impossibilité de l’employeur à fournir un emploi de jour à la salariée enceinte, le contrat de travail est suspendu jusqu’à la fin du congé maternité et la salariée bénéficie alors d’une garantie de rémunération (art. L 1225-10 du Code du travail).

 

Comment est protégé un travailleur de nuit ? Quels sont ses droits ?

Dans le cadre d’un emploi de nuit, le salarié bénéficie de protections en termes de suivi médical et de droits pour ce qui concerne le refus de travail de nuit, le repos compensatoire et le compte professionnel de prévention (C2P).

 

Travail de nuit et visite médicale : Un suivi de l’état de santé du travailleur

La spécificité du travail de nuit conduit à certaines précautions avant toute affectation sur un poste de nuit. Tout employé destiné à travailler de nuit doit bénéficier d’une Visite d’information et de prévention, Vip, anciennement visite médicale d’embauche préalable à l’affectation sur le poste (R. 4624-18 du Code du travail).

Cette consultation vise à déterminer l’aptitude du salarié à ce type de poste. A cette occasion, le professionnel de santé, médecin du travail, interne ou infirmier, peut demander des examens spécialisés complémentaires. Ces examens sont à la charge de l’employeur. Si le salarié est jugé apte au travail de nuit, il sera informé des modalités du suivi individuel régulier qui sera effectué lors de visites médicales. La périodicité des visites ne peut excéder cinq années.

Au-delà de la mise en place de ce suivi, le salarié bénéficie à tout moment d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Important : le médecin du travail n’est pas autorisé à donner à l’employeur des informations médicales concernant le salarié. Il a des obligations comme celles d’informer l’employeur de l’aptitude sans restriction ou de la nécessité d’aménagement de poste par exemple.

 

Repos compensateur et travail de nuit : Comment ça fonctionne ? 

Le repos compensateur est encore appelé repos compensatoire. Tout travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit qu’il effectue.

  • Le repos compensateur est obligatoire, c’est une règle d’ordre public (avec ou sans convention)
  • En revanche, la compensation salariale est fonction de la convention d’entreprise ou de l’accord de branche

Le repos quotidien est obligatoire et doit intervenir immédiatement à la suite de la période de travail de nuit. Il est d’une durée minimale de 11 heures.

En cas de travaux urgents, l’employeur peut sous sa seule responsabilité et après avoir informé l’inspecteur du travail déroger à cette période minimale de repos quotidien.

À défaut de convention collective ou d’accord de branche, le nombre minimal d’heures qualifiant le travailleur de nuit est fixé à 270 heures sur une période de 12 mois consécutifs. Si le travailleur de nuit effectue au cours de 12 mois consécutifs plus de 270 heures, il peut bénéficier de repos compensateur sous forme de journées. Ces dispositions doivent être clairement définies par la convention d’entreprise ou à défaut par l’accord de branche.

 

Le travail de nuit est-il obligatoire ? Un salarié peut-il refuser ?

Le salarié peut être amené à refuser le travail de nuit dans certaines conditions dûment motivées que sont :

  • Pour des raisons de garde d’enfant
  • Si le salarié a la charge d’une personne dépendante

Dans une de ces situations, le salarié peut être amené à demander à ne plus travailler de nuit. Si tel est le cas, il sera affecté prioritairement sur un poste de jour. Aucune faute ne pourra être retenue et ce refus d’emploi de nuit ne pourra être utilisé comme motif de licenciement.

Le travailleur de nuit qui souhaite reprendre un poste de jour dans le même établissement ou dans la même entreprise est prioritaire pour se voir attribuer un emploi équivalent ou qui correspond à sa catégorie professionnelle.

 

Heure de nuit et prise en compte du facteur pénibilité

De plus, il faut savoir que le travail de nuit est un facteur de pénibilité. A ce titre, le salarié peut accumuler des points sur un compte professionnel de prévention.

Ces points peuvent être utilisés partiellement ou en totalité pour accéder à une formation, bénéficier d’un temps partiel sans diminution de salaire ou partir plus tôt avec la retraite anticipée.

Certaines personnes peuvent choisir de travailler la nuit pour des raisons personnelles (présence pour les enfants la journée…). Les sites de recherche d’emploi permettent de trouver les offres d’emploi de nuit près de chez. Retrouvez un comparatif de site d’emploi sur ce lien.




Crédit photo : © bluedesign / Fotolia

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