Augmentation Ségur : la prime pour les soignants élargie au secteur social et médico-social

Les primes employeur permettent dans certains cas de compenser les conditions de travail. Des accords importants ont été signés le 13 juillet 2020 entre le gouvernement français et la plupart des organisations syndicales concernées : ce sont les accords du Ségur de la santé.

Bien qu’elle ne soit pas la seule, l’ambition première de ces accords est la revalorisation salariale des acteurs de la santé. En effet, l’importance de la crise sanitaire que la France a connue ces dernières années a mis en lumière les difficultés et insuffisances du système de santé. Et, entre autres, le manque de reconnaissance des auxiliaires de santé est apparu de façon flagrante. C’est la raison pour laquelle c’est en premier lieu sur leur fiche de paie que la correction doit apparaître.

SOMMAIRE :

Une revalorisation salariale est versée dans un premier temps sous la forme d’une prime de 183 euros nets par mois. Mais tous les professionnels des secteurs de la santé et du médico-social sont-ils concernés ?

Pour le savoir, lisez cet article. Nous vous expliquons le fonctionnement de la prime Ségur, les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux concernés ainsi que le mode de versement.

Prime Ségur soignant et professionnel de la santé : objectif

La revalorisation salariale des professionnels de la santé est un des piliers des accords Ségur de la santé

Cette revalorisation des métiers de la santé s’applique dans les trois secteurs de la fonction publique (hospitalière, publique d’État et territoriale).

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, et quelle que soit la fonction publique dans laquelle le professionnel de la santé travaille, il doit impérativement exercer son métier à titre principal, c’est-à-dire à plus 50% de temps de travail.

Le 29 avril 2022, les trois décrets qui précisent les modalités d’application de cette revalorisation sont publiés au Journal officiel :

La prime Ségur pour la santé, une mesure transitoire

La prime Ségur, qui est une composante de cette revalorisation, a été définie comme étant une mesure d’urgence avant la promulgation des prochaines lois financières. En effet elle sera transformée en traitement indiciaire dans le but de pouvoir être prise en compte dans le calcul de la retraite avec effet rétroactif.

 

Ségur de la santé et salaire : qui est concerné par la prime ?

La revalorisation salariale du Ségur de la santé a en tout premier lieu concerné des soignants et les personnels intervenant dans les Ehpad.

Mais il est apparu de façon criante que nombre d’intervenants ont été oubliés. Nous parlons ici de travailleurs sociaux et d’employés du secteur paramédical exerçant dans la fonction publique.

Ces acteurs du secteur social et médico-social concernés par la perception de la prime santé sont des agents d’une des trois fonctions de l’État, qu’ils soient contractuels ou titulaires.

Dans la fonction hospitalière, sont concernés les travailleurs suivants :

  • L’éducateur technique spécialisé
  • L’éducateur de jeunes enfants
  • Le cadre socio-éducatif
  • L’assistant socio-éducatif
  • Le conseiller en économie sociale et familiale, ESF
  • Le psychologue
  • L’accompagnant éducatif ou social
  • Le moniteur d’ateliers
  • Le moniteur-éducateur
  • L’animateur

Dans la fonction publique d’État, cela concerne les agents suivants :

  • Un chef de service éducatif de la PJJ, protection judiciaire de la jeunesse
  • Un psychologue exerçant pour le ministère de la justice
  • Un éducateur de la PJJ
  • Un professeur technique de la PJJ
  • Un éducateur spécialisé travaillant dans un établissement national pour les jeunes sourds ou aveugles
  • Un cadre éducatif de la PJJ
  • Un adjoint technique auprès du ministère de la justice
  • Un conseiller technique de service social d’une administration de l’État
  • Un assistant de service social d’une administration d’État

Pour les personnels exerçant dans la fonction territoriale, citons:

  • Un éducateur territorial de jeunes enfants
  • Un psychologue territorial
  • Un moniteur-éducateur ou intervenant familial territorial
  • Un animateur ou adjoint d’animation territorial
  • Un conseiller ou assistant territorial socio-éducatif
  • Un agent social territorial

Pour les salariés de la fonction hospitalière et la fonction publique d’État, l’éligibilité à la prime Ségur est actée au 1er avril 2022. Les agents concernés bénéficient de cette revalorisation mensuelle salariale depuis le mois d’avril 2022.

Pour ce qui est des personnels de la fonction publique territoriale, la situation est différente. Le décret qui régit l’application de la prime Ségur liste les agents susceptibles de bénéficier de cet avantage salarial. Pour autant, les fonctionnaires listés dans le décret n’ont pas l’assurance de percevoir la prime santé. C’est l’autorité territoriale qui détermine, selon ses propres critères d’éligibilité, quels personnels cités dans le décret bénéficient de la prime.

En d’autres termes, pour toucher cette prime, un agent territorial doit a minima exercer une des fonctions listées ci-dessus. Mais la collectivité territoriale à laquelle il est rattaché garde la main pour l’attribution finale de la prime.

Il est à noter que les aides à domicile exerçant dans la fonction publique territoriale bénéficieront eux aussi de la prime Ségur. Il en va de même pour tout travailleur soignant de la fonction publique qui aurait été jusqu’ici oublié.

Enfin, l’éligibilité des agents de l’État à la prime santé est conditionnée à l’exercice des fonctions socio-éducatives dans un établissement ou un service social ou médico-social défini par l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Et pour les salariés du secteur privé ?

Concernant le secteur privé, des discussions sont en cours. Le gouvernement attend des partenaires sociaux qu’ils négocient et arrivent à un accord afin de permettre une transposition de la prime Ségur pour les salariés exerçant des missions socio-éducatives.

Le cadre envisagé pour les professionnels de la branche de l’action sanitaire et sociale :

  • L’avantage salarial concernerait les salariés qui exercent  les mêmes métiers et les mêmes fonctions que les bénéficiaires de la prime Ségur du secteur public
  • Le montant de cette prime serait identique
  • La règle de rétroactivité serait appliquée de la même façon

Cet article sera tenu à jour en fonction de l’avancée des négociations.

 

Quel est le montant de la revalorisation Ségur ?

Le premier des engagements des accords du Ségur consiste en une augmentation identique de salaire des métiers du soin à la personne.

Cela se traduit par la mise en place, en mesure d’urgence, d’une prime  dont le montant s’élève à 183 euros nets mensuels. Cette prime est versée aux personnels éligibles comme précisé ci-dessus.

 

Quelles modalités de versement pour la prime Ségur de la santé ?

À l’heure actuelle, tous les personnels concernés par la prime de 183 euros net mensuelle qui a été actée au 1er avril 2022 verront leur salaire augmenté au plus tard au mois de juin 2022. Il n’est pas nécessaire de demander à percevoir cette prime, elle vous est versée automatiquement.

Un effet rétroactif à partir du mois d’avril 2022 a été décidé. Ceci signifie qu’un salarié qui n’aurait pas touché sa prime avant le mois de juin verrait son salaire du même mois augmenté de 3 fois 183 euros, soit 519 euros qui correspondent aux primes des mois d’avril, de mai et de juin.

 

Les autres primes en faveur des salariés

Les salariés peuvent bénéficier de diverses primes de la part de l’employeur. Certaines doivent être mises en place et d’autres sont optionnelles :

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Crédit photo : © StockUnlimited

  1. Bonjour,
    Educatrice spécialisée en MJC, j’ai comme mission principale l’intégration des enfants en situation d’handicap au sein du centre de loisirs / périscolaire, à travers différents biais.
    Je coche donc le diplôme + mission pour la prime ségur. Or, la MJC ne fait pas partie des établissements conventionnés de fait, et ma direction / syndicat n’ont aucune réponse à m’apporter depuis avril 2022…
    Savez-vous à qui je dois m’adresser pour faire une réclamation ? Je suis certaine de ne pas être la seule dans ce cas.
    Merci par avance

  2. Bonjour, je suis surveillant de nuit dans un I.M.E. sommes nous concerné par le segur ?
    Merci pour une éventuel réponse.

  3. bonjour ,
    est-ce que les personnes qui étaient ou qui sont en arrêt de travail ont le droit à la prime ségur ?
    merci

    • Bonjour !
      Avez-vous eu votre réponse ?
      Parce que je me pose aussi la question.
      Cordialement,

  4. Bonjour, Je suis dp dans un IME et je voudrais savoir si les contrat unique “aide à l’éducatif” peuvent avoir le Ségur?

    Merci

  5. Bonjour
    Je suis assistante médicale en secteur privé, mais physiquement, travaillant tous les jours en hôpital avec un contact dans les services hospitaliers (infirmières) et, avec les patients.
    A noter que notre service était présent pendant toute la période COVID étant une unité d’urgence interventionnelle.
    Y a t il une négociation en cours concernant les assistantes et les secrétaires du secteur privé travaillant en hôpital ?
    merci de votre réponse.
    Cordialement.

  6. Auxiliaire de vie pour un ccas et pas de prime segur Pourquoi ?

    • La prime segur sera versée en fin d’année ,rétroactive depuis le mois d’avril bonne soirée

  7. Bonjour , je suis surveillant de nuit dans un CHRS et à ce jour aucune prime ségur nous a été versé

  8. je travaille comme surveillant de nuit cc66 et la prime nous a été versée ce 29 juillet avec la réactivité au 1er avril .

    • Bonjour je suis surpris je travaille dans un CHRS comme surveillant de nuit et nous n’avons pas droit à la prime ségur

    • bonjour je suis surveillant de nuit en cc 1966 en foyer d adulte ,moi toujours rien eu fin novembre

  9. Bonjou. Je suis tisf je ne vois pas notre métier dans la liste du décret et pourtant nous étions dans la liste présentée le 18 fevrier.oú sont les Techniciens de l’intervention sociale et familiale ?

  10. Bonjour,
    Je suis en contrat de professionnalisation (éducateur spécialisé) dans un DITEP depuis le 1er avril 2022.
    Ai-je le droit à la prime Ségur?

  11. Pourquoi Nous, les Grands Oubliés
    A chaque jour que Dieu fasse :
    * Assurons au Bureau
    * Assurons au Télétravail
    En tant que Technicien Comptable & Paie
    Dans le service Administratif et Financier
    Au sein d’Etablissements privés pour personnes handicapées
    Pourquoi Nous, Acteurs et Encadrants au quotidien du secteur Médico-Social
    * Ne percevons pas de prime
    * Ne bénéficions pas de revalorisation de salaire
    Pourquoi Eux, et pas Nous ?
    Alors que Nous aussi, nous étions,sommes et serons toujours là !…

    • évidement si un accord de branche pouvait être porté par les fédérations du travail social et médico-social. cela pourrait élargir la prime. cependant je tiens a rappeler que les métiers éducatifs n’ont aucunement été revaloriser depuis plus de 30 ans. alors pour exemple, un salarié diplômé bac+3 (éducateur par exemple) ne perçoit dans le secteur social seulement 10% au dessus du SMIC en début de carrière. une mobilisation a eu lieu en ce sens et la réponse du gouvernement n’a été qu’une prime et non une revalorisation globale… pour les services qui contribuent au fonctionnement des établissements (agent technique, compta, etc…) je ne sais pas quelle est la grille au départ en fonction de la qualification. alors peut être serait-il intéressant de ne pas diviser les salariés mais que les fédérations fassent leur travail et portent un accord de branche global pour une prime Ségur équitable parallèlement à une revalorisation du travail éducatif.
      cependant, l’élargissement de la prime SEGUR secteur santé a été actée dans un second temps à l’ensemble des personnels œuvrant pour le bon fonctionnement des établissements.
      en conclusion :
      – demande de revalorisation salariale du travail éducatif = une fin de non recevoir par le gouvernement et un brossage du poil autour d’une prime SEGUR 183€ (imposable et qui ne permet pas de cotiser à la retraite ou autre)
      – ce positionnement de l’état semble alimenter la division entre professionnel de la branche (dommage…) et ne pas répondre à la réalité de l’engagement éducatif des intervenants sociaux-éducatifs. qui depuis près de 30 ans n’ont pas bénéficié de revalorisation et ne perçoivent qui 10% de plus que le SMIC après 3 années d’études post bac.
      – combien perçoit un agent administratif en début de carrière ? quelle mobilisation pour une revalorisation de salaire ce domaine professionnel a t il mis en place ? ce questionnement n’est pas un jugement, il souhaite juste suscité la réflexion et la mise en action des acteurs du social et médico-social et peut importe le domaine professionnel.

      Ne soyons pas dans une vision victimaire au détriment de l’autre mais dans une assise de nos légitimités ! celle-ci passe par la mobilisation interprofessionnelle ! (pour info, je ne suis pas syndicaliste (loin de là), mais je soutien les actions collectives)

  12. bonjour,je suis ASHQ dans un EPHAD dans la fonction publique ,les ASH et les AS font exactement les mèmes taches pourquoi n avons nous pas la prime ségur ?

  13. Je suis moniteur educateur a l APF .la prime n a pas ete verse fin juin… On ne nous dit pas pourquoi.. Sans doute pas d argent ?? Esr ce normal. Ou peux t on s adresser svp

  14. Bonjour
    Je suis infirmière dans un centre municipal de santé dans le val de Marne
    Je ne touche pas encore la ségur
    Pensez vous que j’y ai le droit ?
    Merci pour vos retours

  15. Bonsoir, je suis Moniteur Educateur dans la fonction publique hospitalière. La prime Segur est censé nous être versé automatiquement sur le salaire de juin. Or, nous ne l’avons pas reçu pour le motif suivant “pas d’argent”… Est-ce normal ? alors qu’elle a été actée officiellement ?

  16. Je suis secrétaire à l Udaf service MJPM et les secrétaires sociales n ont pas la prime Ségur . Est ce normal. Faisons nous partie du service médico social ou pas?

    • Eh oui…. les secrétaires étaient là durant les confinements, fideles au poste, toujours…et pourtant oubliées de tout!
      Durant les confinements, j étais sur place contrairement aux educs et profs techniques qui étaient chez eux. Encore et toujours sur le pont face à nos publics ts les jours et la seule du service a ne pas l avoir eue ! Merci la fonction publique !

  17. Et les personnes qui travaillent auprès des personnes âgées en déclaration cesu et qui sont salariés depuis des années ou est leur prime ?
    Pas de reconnaissance de leur ancienneté, payé au smic toute leur vie, aucun avantage tel chèque vacance ou 13 ème mois ou autres avantages que touchent beaucoups de salariés, aucune prime suite à la période covid et autres, des sous salariés non reconnus par l’état finalement mais que l’état et les familles des personnes âgées sont bien content que ses personnes étaient là pendant avant et après le covid, des aidants de secondes catégories finalement c’est honteux ….de les oublier !!!

  18. Est ce que la prime Ségur dépend de la convention collective?

  19. Bjr une honte nous sommes cinq personnes à travailler dans un foyer handicapé de 56 résidents femme de ménage depuis le covid pourquoi avons pas le droit la prime figure merci

  20. Bonjour.
    Je suis infirmière aide opératoire, employée par un cabinet de neurochirurgie privé, et nous exerçons notre activité dans une clinique privée.
    Comme nombreux de mes collègues ( infirmiers libéraux, IADEs, infirmièrs qui exercent auprès des cabinets médicaux privés), apparemment je ne suis pas concernée par la prime Segur. ET POURQUOI ? Nous sommes LES OUBLIÉS de la prime Segur, le gouvernement n’a pas pensé à nous, pourtant nous exerçons notre métier comme tous les autres.

  21. Pourquoi les aesh agents contractuels de la fonction publique d’état ne sont ils pas concernés par cette prime?

  22. Bonjour…je suis assistante dentaire dans la fonction publique hospitaliere..et à ce titre..aucune reconnaissance du statut de soignant…je travaille pourtant à 4 mains en bouche constemment….mais sur ma fiche de paie…agent administratif….donc..pas de segur…

  23. Bonjour Je suis maîtresse de maison vais je avoir la prime segur ?

    • bonjour , oui vous allez la percevoir

  24. Bonjour
    Les médecins coordinateur des ehpad associatifs ou privés, vont ils recevoir la prime segur?
    Cordialement

  25. Bonjour, concernant le privé, sommes nous sûrs que le prime bloque pour qui exerce les “missions sociaux éducatives” seulement? Si c’est le cas cela devrait vite être mis en place ?
    Merci

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