Qu’est-ce que l’indemnité de panier pour les repas des salariés ? Qui peut en bénéficier et quelles sont les règles ?

En France, certains salariés bénéficient de primes. Au nombre de celles-ci, il y a la prime de panier.

Aussi appelée « panier repas » ou « indemnité de repas », elle se présente sous la forme d’un remboursement de frais professionnels et a pour but d’apporter une aide financière au titre des repas pris au cours de la journée de travail (en savoir plus).

La prime de panier est versée sous certaines conditions. Il faut notamment qu’elle soit inscrite dans le contrat de travail, prévue dans la convention collective de l’entreprise, et que le salarié ne puisse pas se restaurer au sein d’un restaurant d’entreprise (voir toutes les conditions).

Le montant de cette prime est forfaitaire. Il varie selon les secteurs d’activité et peut être déduit des impôts sur le revenu (voir les détails).

Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur les conditions et les montants de la prime de panier.

Prime panier pour les repas pris en dehors du lieu de travail : définition

La prime de panier est une indemnité versée à certains salariés par leur employeur au titre des repas pris durant leur temps de travail, sous certaines conditions (voir plus bas).

Officiellement appelée « indemnité repas », on parle plus communément de « prime panier » ou de « panier repas ».

Il ne faut pas confondre prime de panier et tickets restaurant, qui sont deux choses différentes :

  • Les tickets restaurant constituent des titres de repas accordés à certains salariés et qui sont soustraits du salaire à la fin du mois
  • La prime de panier représente, depuis 2017, un remboursement de frais professionnels : elle n’est pas considérée comme un complément de salaire et n’entre donc pas dans le calcul des indemnités journalières pour arrêt maladie et des indemnités de congés payés (voir le texte de loi)

 

Les conditions pour bénéficier d’une indemnité panier

En tant que salarié, vous pouvez bénéficier d’une prime de panier si vous vous trouvez dans l’une de ces situations :

  • Vous ne bénéficiez pas d’un restaurant d’entreprise (cantine) pour prendre votre repas sur le temps de travail
  • Vous n’avez pas un temps de pause suffisant pour prendre votre repas à domicile durant votre journée de travail
  • Vous êtes contraint(e) de prendre votre repas à l’extérieur (chez un client, sur un salon, sur un chantier, etc.) pour des raisons professionnelles et votre entreprise ne prend pas en charge ou ne vous rembourse pas directement le repas pris au restaurant
  • Vous êtes contraint de vous restaurer dans les locaux de l’entreprise pour des raisons spécifiques (horaires décalés, travail de nuit)

Attention : même si vous remplissez l’une de ces conditions, le versement d’une prime de panier n’est pas obligatoire pour l’employeur si celle-ci n’est pas notifiée dans votre contrat de travail ET dans la convention collective de votre entreprise. À l’inverse, dès lors qu’elle est inscrite dans votre contrat de travail, la prime de panier est une obligation due par l’employeur.

Enfin, sachez que l’éligibilité à la prime de panier ne prend pas en compte votre temps de travail ou le montant de votre salaire.

 

Prime de panier : montants et exonérations

L’indemnité repas est une prime forfaitaire dont le montant varie selon votre les secteurs d’activité. Pour connaître la tarification appliquée dans votre entreprise, vous devez vous reporter à votre convention collective.

Le montant attribué au titre de la prime de panier est versé à la fin de chaque mois.

Par ailleurs, dans la mesure où cette prime est considérée comme un remboursement de frais professionnels, son montant est déductible des impôts sur le revenu.

En 2022, cette déduction se fait dans la limite des montants suivants (source Urssaf) :

  • 6,80 € pour un repas pris sur le lieu de travail
  • 9,50 € pour un repas pris en dehors des locaux d’entreprise (salarié non contraint de prendre son repas au restaurant)
  • 19,40 € pour un repas pris dans un restaurant lors d’un déplacement professionnel (salarié contraint de prendre son repas au restaurant)

De même, l’indemnité repas peut être sujette à une exonération de cotisations sociales pour l’employeur.

Les salariés peuvent bénéficier d’autres primes :

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Crédit photo : © StockUnlimited

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