SOMMAIRE
Prime de vacances : de quoi s’agit-il ?
C’est une somme versée aux salariés à l’occasion des congés d’été
Il ne s’agit pas d’une aide sociale à proprement parler : non prévue dans le Code du travail, la prime vacances n’est attribuée que par certaines entreprises (voir qui peut en bénéficier).
Par ailleurs, il ne faut pas confondre la prime de vacances avec :
- L’indemnité de congés payés, perçue pendant les congés « à la place » du salaire (en savoir plus)
- L’indemnité compensatrice de congés payés, perçue lors de la rupture d’un contrat de travail lorsque le salarié n’a pas pu prendre tous les congés payés auxquels il avait droit (plus d’infos)
- Les chèques vacances CAF ou employeur, attribués par certaines entreprises ou par la CAF et qui se présentent sous la forme d’un titre de paiement
Bon à savoir : versée en complément du salaire, la prime de vacances est considérée comme une source de revenus supplémentaire. Son montant est par conséquent soumis à l’impôt sur le revenu.
Qui peut bénéficier de la prime congés payés ?
La prime de congés payés n’est pas obligatoire
Comme évoqué précédemment, pour percevoir la prime de vacances, il faut être salarié d’une entreprise qui prévoit un tel dispositif.
Cette aide est versée par l’employeur quand elle est prévue, au choix :
- Dans la convention collective
- Dans un accord d’entreprise
- Dans le contrat de travail
Son versement peut par ailleurs résulter d’une simple décision de l’employeur. Enfin, il faut savoir que si le versement de la prime de congés payés est un usage de l’entreprise (c’est-à-dire qu’il s’agit d’une pratique générale, constante et fixe), l’employeur a l’obligation de l’attribuer à tous les salariés.
En dehors des conditions évoquées ci-dessus, les employeurs n’ont aucune obligation légale de verser la prime de vacances.
Enfin, il faut savoir que les conditions de versement de la prime de vacances peuvent varier d’une entreprise à l’autre en fonction de l’accord applicable. Elle peut par exemple être octroyée en fonction de l’ancienneté ou des dates auxquelles sont pris les congés.
Calcul prime de vacances : quels montants ?
Le montant de la prime de vacances varie d’une entreprise à l’autre, et parfois même d’un salarié à l’autre au sein d’une même société.
Ainsi, la somme attribuée pour la prime de congés d’été dépend de l’accord ou de l’usage applicable dans l’entreprise.
Par ailleurs, si le montant de la prime d’été est très souvent forfaitaire, il peut aussi être calculé en fonction de différents critères tels que :
- Le salaire mensuel
- L’indemnité de congés payés
- Le nombre d’enfants à charge du salarié
Il n’existe donc pas de montant unique attribué. À titre d’exemple, découvrez la prime de vacances Syntec (personnels de bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils).
Quand est versée l’indemnité vacances pour les salariés ?
La prime vacances majore la rémunération habituelle d’un salarié une fois par an. Tout comme le mode de calcul de cette aide, la date de versement est variable.
Elle intervient cependant presque toujours lors du départ en congés d’été. Le salarié touche la somme correspondante en complément de son salaire qui se trouve alors augmenté, ou lors d’un paiement séparé (ce qui est plus rare).
Les autres primes qui peuvent être accordées aux salariés
Obligatoires ou facultatives, il existe diverses primes qui peuvent être accordées par l’employeur. Ainsi, nous vous conseillons la lecture des articles suivants :
Crédit photo : © StockUnlimited
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
Vous voulez partager votre expérience ?
