Comment se calcule la prime de vacances ? Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant et quand est-elle versée ?

En tant que salarié, vous pouvez bénéficier de primes par l’employeur. La prime de vacances, parfois appelée « prime de congés payés » ou « prime d’été », est une aide versée par certaines entreprises à leurs salariés afin de leur donner un coup de pouce financier au moment de leurs congés d’été (en savoir plus).

Il ne s’agit pas d’une aide de l’État et elle n’est pas prévue dans le Code du travail. Ainsi, la prime de vacances n’est pas systématiquement versée à tous les salariés (voir les conditions pour en bénéficier). De même, le montant et le mode de calcul de la prime d’été varient selon les entreprises, en fonction de l’accord ou de l’usage applicable (voir les détails).

Enfin, en ce qui concerne la date de versement de la prime de vacances à ses bénéficiaires, celle-ci est aussi variable selon les entreprises, mais intervient généralement au moment du départ en congés d’été (plus d’infos).

Qu’est-ce que c’est ? Pour qui ? Combien ? Poursuivez la lecture de cet article pour connaître toutes les modalités de versement de la prime de vacances.

Prime de vacances : de quoi s’agit-il ?

C’est une somme versée aux salariés à l’occasion des congés d’été

Il ne s’agit pas d’une aide sociale à proprement parler : non prévue dans le Code du travail, la prime vacances n’est attribuée que par certaines entreprises (voir qui peut en bénéficier).

Par ailleurs, il ne faut pas confondre la prime de vacances avec :

  • L’indemnité de congés payés, perçue pendant les congés « à la place » du salaire (en savoir plus)
  • L’indemnité compensatrice de congés payés, perçue lors de la rupture d’un contrat de travail lorsque le salarié n’a pas pu prendre tous les congés payés auxquels il avait droit (plus d’infos)
  • Les chèques vacances CAF ou employeur, attribués par certaines entreprises ou par la CAF et qui se présentent sous la forme d’un titre de paiement

Bon à savoir : versée en complément du salaire, la prime de vacances est considérée comme une source de revenus supplémentaire. Son montant est par conséquent soumis à l’impôt sur le revenu.

 

Qui peut bénéficier de la prime congés payés ?

La prime de congés payés n’est pas obligatoire

Comme évoqué précédemment, pour percevoir la prime de vacances, il faut être salarié d’une entreprise qui prévoit un tel dispositif.

Cette aide est versée par l’employeur quand elle est prévue, au choix :

  • Dans la convention collective
  • Dans un accord d’entreprise
  • Dans le contrat de travail

Son versement peut par ailleurs résulter d’une simple décision de l’employeur. Enfin, il faut savoir que si le versement de la prime de congés payés est un usage de l’entreprise (c’est-à-dire qu’il s’agit d’une pratique générale, constante et fixe), l’employeur a l’obligation de l’attribuer à tous les salariés.

En dehors des conditions évoquées ci-dessus, les employeurs n’ont aucune obligation légale de verser la prime de vacances.

Enfin, il faut savoir que les conditions de versement de la prime de vacances peuvent varier d’une entreprise à l’autre en fonction de l’accord applicable. Elle peut par exemple être octroyée en fonction de l’ancienneté ou des dates auxquelles sont pris les congés.

En résumé, le versement de la prime de vacances

  • N’existe pas dans toutes les entreprises
  • N’est pas une obligation légale pour les employeurs, sauf si un accord particulier s’applique ou si l’usage les contraint

Vous souhaitez savoir si votre convention collective prévoit le versement d’une prime de vacances ? Découvrez comment consulter votre convention collective.

 

Calcul prime de vacances : quels montants ?

Le montant de la prime de vacances varie d’une entreprise à l’autre, et parfois même d’un salarié à l’autre au sein d’une même société.

Ainsi, la somme attribuée pour la prime de congés d’été dépend de l’accord ou de l’usage applicable dans l’entreprise.

Par ailleurs, si le montant de la prime d’été est très souvent forfaitaire, il peut aussi être calculé en fonction de différents critères tels que :

  • Le salaire mensuel
  • L’indemnité de congés payés
  • Le nombre d’enfants à charge du salarié

Il n’existe donc pas de montant unique attribué. À titre d’exemple, découvrez la prime de vacances Syntec (personnels de bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils).

 

Quand est versée l’indemnité vacances pour les salariés ?

La prime vacances majore la rémunération habituelle d’un salarié une fois par an. Tout comme le mode de calcul de cette aide, la date de versement est variable.

Elle intervient cependant presque toujours lors du départ en congés d’été. Le salarié touche la somme correspondante en complément de son salaire qui se trouve alors augmenté, ou lors d’un paiement séparé (ce qui est plus rare).

 

Les autres primes qui peuvent être accordées aux salariés

Obligatoires ou facultatives, il existe diverses primes qui peuvent être accordées par l’employeur. Ainsi, nous vous conseillons la lecture des articles suivants :

le forum
Une question à poser ? Un problème à soulever ? Toute une communauté à votre écoute ...

Crédit photo : © StockUnlimited 

Laisser une réponse

À quelles aides sociales avez-vous droit ? Simulation gratuite
Posez votre question