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A quoi sert le prêt d’honneur CAF (voiture, factures…) ?
Tout d’abord, quelques précisions sur le principe du prêt d’honneur. Il s’agit d’un crédit accordé sans garanties, si ce n’est la parole (d’honneur donc) de la personne qui prend l’engagement de rembourser le prêt. Ainsi, le prêt d’honneur n’est pas spécifique à la CAF et on le retrouve dans de nombreuses situations (par exemple la CCI accorde parfois des prêts d’honneur aux créateurs d’entreprise). Il ne faut pas le confondre avec le “Prêt à taux zéro” appelé aussi le PTZ.
De façon systématique, le prêt d’honneur de la CAF est un crédit à taux 0 ou une aide non remboursable selon votre situation accordé aux familles en difficulté temporaire. En revanche, les CAF départementales définissent elles-mêmes le cadre de cette aide par le biais de leur politique d’Action Sociale.
C’est pourquoi on constate de réelles différences entre les départements. Toutes les CAF n’accordent pas nécessairement de prêt d’honneur et lorsqu’elles le permettent, les critères d’attribution et les montants accordés fluctuent. Pour vous renseigner sur les modalités exactes du prêt d’honneur de votre CAF, vous devez donc contacter le point d’accueil de votre lieu de résidence.
Qu’il soit nommé prêt préventif CAF (dans le département de l’Ardèche) ou prêt de dépannage (dans le département de l’Oise), le prêt d’honneur CAF est conçu pour venir en aide aux familles les plus vulnérables afin de répondre à un besoin ponctuel.
Voici un exemple de son champ d’intervention en provenance de la Haute-Saône :
- Charges diverses : chauffage, eau, téléphone, assurances, impôts
- Dépenses liées à la scolarité : restauration scolaire (découvrez les aides à la cantine) ou d’internat, loisirs et activités
- Dépenses liées à l’insertion : frais de transport, de formation, de garde
En comparaison, la CAF de l’Oise (60) est plus stricte et exclue les demandes qui concernent :
- Les dettes d’impôts, les découverts à la banque
- Les dépenses déjà couvertes par une prestation légale
- Les créances auprès de l’entourage (famille, amis)
- Les dettes auprès un opérateur de téléphonie, les crédits à la consommation (à l’exception de ceux qui font l’objet d’un recouvrement par huissier)
- Les dettes relevant d’un autre organisme (CPAM, un trop-perçu Pôle Emploi…)
- Les dépenses liées aux activités scolaires ou sportives (comment obtenir un coupon sport)
- Les honoraires d’avocat
- Un financement pour une formation professionnelle
- Le coût du permis de conduire (différentes aides au permis existent)
Qui peut bénéficier d’un prêt d’honneur CAF ?
Encore une fois, s’agissant de politiques décidées à l’échelle locale, il n’est pas possible de lister les conditions d’attribution exactes du prêt préventif de la CAF.
Néanmoins dans sa conception, il est réservé aux familles dont les ressources sont modestes et qui se retrouvent face à une situation préoccupante à la suite d’un événement ponctuel. Concrètement, cela signifie que si vous êtes en difficulté financière de façon durable (si vos revenus ne parviennent pas à couvrir vos charges ou dépenses et que vous vous êtes endetté), vous ne pourrez pas obtenir un prêt sur l’honneur de la CAF.
De plus, votre situation sera systématiquement évaluée par les services de la CAF avant accord (voir la partie demande). Cette évaluation déterminera à la fois si vous êtes éligible et si votre demande de prêt d’urgence est légitime.
En règle générale, dès lors qu’il s’agit d’une aide issue de l’action sociale départementale, sachez qu’il faut être allocataire et avoir au moins 1 enfant à charge. À titre d’exemple, vous pouvez consulter les conditions d’attribution du prêt d’honneur en vigueur dans la CAF du Doubs (page 22).
Naturellement, les ressources dont vous disposez sont l’un des critères essentiels pour obtenir un prêt d’honneur. Les barèmes ne sont pas les mêmes dans tous les départements.
Pour vous faire une idée des plafonds à ne pas dépasser, voici les barèmes appliqués en Haute-Saône :
- Si les revenus du foyer sont inférieurs à 1,5 fois le montant du RSA : Il est possible d’obtenir une aide de secours (non remboursable)
- Si les revenus du foyer sont compris entre 1,5 fois et 2,5 fois le montant du RSA : Il est possible d’obtenir une aide de secours et/ou un prêt d’honneur
- Si les revenus du foyer sont supérieurs à 2,5 fois le montant du RSA : Il est possible d’obtenir un prêt prioritairement
- La CAF de la Haute-Saône précise que ces barèmes demeurent indicatifs
Ce qu’il faut retenir : Votre situation sera de toute façon évaluée par un travailleur social pour vous accorder un prêt d’honneur. Si vous envisagez de faire une demande, contactez votre CAF pour connaître les modalités propres à votre département.
Quel est le montant du prêt d’urgence accordé par la CAF ?
Le montant d’un prêt d’urgence de la CAF varie selon votre département de résidence. Pour autant, de nombreux départements ne fixent pas de limite pour le prêt d’honneur. C’est l’analyse de votre situation qui détermine le montant du prêt ou du secours (aide non remboursable).
Des plafonds peuvent toutefois être appliqués :
- La CAF de la Haute-Saône (70) : Le montant ne peut dépasser la somme de 1.500 euros
- La CAF de l’Isère (38) plafonne le montant du prêt d’honneur à 1000 euros en précisant que la Commission des aides financières peut l’augmenter jusqu’à 3.500 euros s’il couvre la totalité d’un endettement
Les modalités du remboursement sont souvent laissées au choix de la famille, mais possèdent en général une durée maximale de remboursement (24 mois dans l’Oise) et un montant minimum pour les mensualités (15 euros en Haute-Saône). Bien évidemment, puisqu’il s’agit d’un prêt à vocation sociale, il est possible de procéder à un remboursement anticipé dès que vous le voulez.
Comme dans le cas du prêt équipement de la CAF, l’aide peut être attribuée sous forme de prêt à taux zéro, d’une aide non remboursable ou même d’une combinaison entre les deux. L’accord et le montant n’interviendront qu’après analyse de votre situation par une enquête sociale. Vous devrez également posséder des ressources apparaissant comme compatibles avec le remboursement.
Comment faire une demande de prêt (voiture ou autre) à la CAF ?
Pour obtenir un prêt d’honneur de la CAF, il n’est pas possible de télécharger directement un formulaire. Cette démarche doit être conduite par un travailleur social de la CAF. La première étape consiste donc à prendre contact avec la CAF de votre département afin d’obtenir un rendez-vous.
- Lors de cet entretien, vous pourrez expliquer votre situation en détail et donner les raisons qui motivent votre demande de prêt d’honneur (besoin d’une voiture pour le travail par exemple). Celui-ci vous demandera de fournir un certain nombre de pièces justificatives jugées nécessaires pour que votre dossier puisse être approuvé
- Toute demande sera suivie d’une évaluation globale : vos ressources, charges, situation familiale seront étudiées. Les aides de la CAF perçues auparavant seront également observées. Cette évaluation sera accompagnée d’un rapport circonstancié du travailleur social et déterminera la nature ainsi que le montant de l’aide
Point important : Le prêt d’urgence de la CAF ou l’aide de secours sont soumis à une enveloppe budgétaire départementale. Il se peut que malgré des difficultés financières réelles constatées, votre dossier soit refusé faute de fonds nécessaires.
Crédit photo : © wutzkoh et Rido / Fotolia
Mathieu LE REST, rédacteur et chargé des relations extérieures sur aide-sociale.fr. Au contact des collectivités territoriales et des administrations je m’efforce de restituer cette expérience à travers des articles aussi précis et documentés que possible.
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