Depuis 1912, les gens du voyage ont un statut particulier. Ils doivent justifier leur mode de vie itinérant en faisant valider un titre de circulation. Ce statut ne leur donne pas la possibilité de percevoir les aides au logement de la CAF.
Ainsi pour les soutenir, les Caisses d’Allocations Familiales prévoient l’attribution d’un prêt caravane afin de permettre l’achat ou la réparation de la résidence principale des personnes concernées. Il n’est donc en aucun cas envisageable d’en bénéficier si votre caravane est vouée au tourisme.
Les prêts caravane de la CAF sont des crédits sans intérêt ou même parfois des aides non remboursables dont les conditions sont décidées à l’échelle locale. Par conséquent, si vous avez le statut de “gens du voyage” ou de “commerçant ambulant”, vous devez contacter la CAF du département de votre commune de rattachement pour le solliciter.
Pour en savoir plus sur le crédit caravane de la CAF, qui peut en bénéficier et quels sont les montants approximatifs, lisez les détails ci-dessous.
Un crédit caravane pour les gens du voyage avec la CAF
Le prêt caravane de la CAF est un crédit à taux zéro ou une subvention que vous n’aurez pas à rembourser (selon votre département). Il est réservé exclusivement aux gens du voyage et commerçants ambulants. Il est conçu pour soutenir l’achat ou la réparation d’une caravane d’habitation et à usage familiale. Celle-ci peut être neuve ou d’occasion.
De la même manière que le prêt équipement, son principe repose sur le fait que les sommes octroyées par la CAF sont versées directement au professionnel qui vend ou répare la caravane. Pour en bénéficier, il faut donc effectuer un devis au préalable et le transmettre à la CAF.
Le crédit Caravane est une aide qui provient des politiques d’Action Sociale décidées dans les 102 CAF du territoire. Par conséquent, les conditions d’attributions et les montants sont soumis à de fortes variations d’un département à l’autre. Pour connaître les modalités précises du prêt caravane, vous devez prendre contact avec la CAF de votre département de rattachement.
Cependant, vous devez savoir que l’attribution des prêts caravane dépend toujours de l’évaluation de votre situation par un travailleur social de la CAF, quel que soit votre département de rattachement.
À titre d’exemple, voici les conditions d’obtention en vigueur dans le département de l’Essonne (91) :
- Posséder un quotient familial inférieur ou égal à 719€ (toutes les infos sur le quotient familial)
- Vivre dans une caravane qui constitue un habitat indécent : Manque d’étanchéité, défaut de solidité, exiguïté par rapport au nombre de personnes du foyer….
- OU BIEN établir son propre foyer et donc avoir besoin d’une habitation
- Prendre en charge vous-même au moins 10% de la somme empruntée
- Le règlement de l’Essonne précise également que le prêt Caravane CAF ne peut être obtenu qu’une fois tous les 10 ans
Le montant du crédit aux gens du voyage pour une caravane
Il est difficile de donner un montant moyen pour un crédit caravane tant il diffère selon les départements. Tout dépend de l’enveloppe budgétaire allouée pour cette aide.
Pour vous donner une échelle, voici les montants dans 3 départements :
- Essonne (91) : Jusqu’à 3.000 euros
- Finistère (29) : Jusqu’à 5.000 euros
- Doubs (25) : Jusqu’à 8.000 euros
Concernant les modalités de versement, le département du Finistère précise que la somme est versée au vendeur après que le bénéficiaire ait lui-même payé au professionnel la part du prêt qu’il doit prendre en charge. Un délai de 3 mois est tout de même accordé après la date de notification du prêt avant son annulation.
Pour le remboursement, comme dans la majorité des prêts de la CAF, le montant des mensualités ainsi que la durée du prêt sont fixés par la commission d’attribution des aides. Vous pourrez faire vous-même une proposition. Elle sera d’ailleurs probablement acceptée si elle n’est pas déraisonnable. Libre à vous de procéder à un remboursement par anticipation dès que vous le souhaitez.
Crédit photo : © imagination13 / Fotolia
Mathieu LE REST, rédacteur et chargé des relations extérieures sur aide-sociale.fr. Au contact des collectivités territoriales et des administrations je m’efforce de restituer cette expérience à travers des articles aussi précis et documentés que possible.
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