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Qu’est-ce qu’un prêt mobilier CAF ? Que prend-il en charge ?
Le prêt équipement CAF est conçu pour permettre aux familles possédant des revenus modestes d’acheter du matériel dit de “première nécessité” pour leur logement. Il peut être utilisé pour acquérir des meubles ou de l’équipement, à la condition qu’ils ne soient pas jugés comme ” achats de conforts” par les conseillers en charge de votre dossier. Si vous rencontrez des difficultés financières, il existe d’autres prêts CAF.
Nécessité ou confort, la nuance est parfois mince. Tout dépend de l’interprétation faite par votre CAF du prêt mobilier. Ainsi, vous pouvez consulter ci-dessous une liste “exemple” en provenance du département du Bas-Rhin de ce que l’on peut acheter par le biais du prêt équipement CAF.
Équipements ménagers :
- Lave linge / Sèche-linge
- Lave-vaisselle
- Réfrigérateur / Congélateur
- Cuisinière / Plaques de cuisson / Four
- Poêle à bois
- Machine à coudre
Mobilier, équipements informatique :
- Table de cuisine / Chaises
- Armoire / Commode / Bureau
- Réfrigérateur / Congélateur
- Lit / Sommier / Matelas (enfant ou adulte)
- Ordinateur / Tablette / Imprimante
Le prêt mobilier existe dans les 102 CAF du territoire, sous diverses formes et différentes appellations (par exemple, si vous résidez en Gironde, il faut contacter la CAF de Bordeaux et faire une demande de Pass cadre de vie). En fonction de votre situation, l’aide est attribuée sous forme de prêt à taux 0, de subvention non remboursable ou même d’un mélange entre les deux.
Bien évidemment, cet emprunt est soumis à des conditions d’attribution spécifiques à chacune des Caisses d’Allocations Familiales (voir paragraphe ci-dessous).
Le montant moyen d’un prêt mobilier de la CAF se situe aux alentours de 800 euros (en savoir plus). Sachez que dans la plupart des cas, l’argent ne sera pas versé directement sur votre compte. Vous devrez effectuer un devis préalable dans un magasin puis le transmettre à votre CAF qui se chargera du règlement de la facture.
Prêt mobilier CAF : Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ?
Le prêt équipement de la CAF est régit par le Règlement Intérieur d’Action Sociale (RIAS) élaboré de façon indépendante par chaque département. Il détermine ainsi ses propres critères d’attribution pour en bénéficier.
Naturellement, ces critères demeurent assez proches d’un département à l’autre. Ainsi vos ressources, le nombre d’enfants à charge ou votre Quotient Familial seront primordiaux pour déterminer si un prêt équipement peut vous être accordé. En règle générale, la CAF regarde également votre situation d’endettement.
Toutefois, il existe de réelles disparités entre les CAF. Par exemple, dans le département de la Loire, il faut posséder un QF inférieur ou égal à 900 euros pour prétendre au prêt mobilier. Tandis que dans l’Allier, le Quotient Familial maximum est élargi à 800 euros.
Il est donc impossible de donner les conditions exactes d’attribution du prêt équipement CAF pour l’ensemble des départements.
Mais pour vous faire une idée, voici les conditions de la Loire (42) en vigueur pour l’année 2024. Dans un premier temps, il faut posséder un quotient familial inférieur ou égal à 900 euros.
Ensuite, vous devez être dans l’un des cas de figure suivants :
- Être allocataire avec au moins 1 enfant à charge
- Ou bien parent non-allocataire avec un seul enfant mineur à charge ou n’ayant pas la garde de leur(s) enfant(s)
- Ou bien être dans l’attente de la naissance d’un enfant
- Ou bien avoir perdu récemment un enfant
- Il faut également être à jour de vos loyers ou de vos mensualités de prêt si vous êtes propriétaire : En cas de difficultés à payer votre loyer, retrouvez les aides au logement existantes
La CAF de la Loire précise également que le prêt équipement ne peut être accordé en cas de surendettement ou d’un trop-perçu CAF en cours de contestation (voir les détails).
Par ailleurs pour être éligible au prêt ménager, vous ne devez pas être en cours de remboursement d’un autre crédit accordé par la CAF de la Loire (ce n’est pas forcément le cas dans d’autres départements). Les conditions de cumul varient énormément d’un département à l’autre, soyez donc particulièrement attentif sur ce point.
À noter : Quel que soit votre département de résidence, votre situation sera évaluée par les services de la CAF avant de vous accorder un prêt mobilier. Si vous pensez être un bénéficiaire potentiel, contactez votre CAF pour obtenir le formulaire de demande. Un grand nombre de départements permettent de le télécharger directement sur le site de la CAF (voir la partie demande).
Quel est le montant du prêt électroménager CAF ?
Contrairement au Prêt à l’Amélioration de l’Habitat, le montant du prêt électroménager de la CAF n’est pas uniformisé sur l’ensemble du territoire. Tout dépend des décisions à l’échelle locale selon votre lieu de résidence.
Le montant maximum accordé pour un prêt mobilier CAF varie entre 400 euros et 1.500 euros. Il est également possible qu’une part de la dépense reste à votre charge. Pour connaitre le montant exact du prêt à l’équipement dont vous pouvez bénéficier, vous devez contacter votre CAF.
Sachez que la somme prévue pour vous aider à équiper votre logement peut être allouée sous différentes formes :
- Un prêt sans intérêt
- Une subvention non remboursable (si elle est justifiée par l’évaluation de votre situation)
- Un mélange entre les deux
Voici un exemple qui provient de la CAF du département de la Loire :
On constate dans ce département que les conditions changent selon votre quotient familial. Ce principe n’est pas toujours appliqué, ainsi soyez vigilant avant de formuler votre demande. De plus dans certains départements, le montant du prêt ménager CAF inclut l’écotaxe, les frais de livraison et les frais d’installation.
En ce qui concerne le remboursement CAF du prêt mobilier, il s’échelonne généralement sur une période de 2 à 3 ans. La pratique la plus commune est la retenue du montant sur les prestations mensuelles perçues. À noter également, vous pouvez à tout moment effectuer un remboursement par anticipation.
Comment faire une demande à la CAF de prêt mobilier ?
Avant de faire votre demande, il faut vous procurer le formulaire de prêt. Encore une fois, chaque CAF conçoit ses propres conditions et il n’existe donc pas de formulaire unique.
Pour retirer le dossier, vous pouvez vous rendre au guichet de votre agence ou le télécharger sur caf.fr en vous connectant à votre espace allocataire (consultez la marche à suivre pour réaliser votre inscription CAF sur cette page).
Une fois le formulaire en votre possession, faites établir un devis en magasin du matériel dont vous avez besoin. Celui-ci doit être conforme au règlement de votre CAF en termes de nature du matériel (première nécessité) et du montant à ne pas dépasser.
Ensuite votre situation sera évaluée en commission. Vous recevrez une attestation de la CAF si votre demande de prêt équipement est acceptée. Pour finaliser la démarche, il faudra transmettre la facture du magasin que vous n’aurez donc pas payée (qui devra être conforme au devis initial) ainsi que le contrat de prêt signé par vous (et votre conjoint).
Point important : Si votre demande CAF de prêt mobilier est acceptée, le montant de la facture ne vous sera pas versé directement. Transmettez la facture (non acquittée) à votre CAF qui se chargera elle-même du paiement au magasin.
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Mathieu LE REST, rédacteur et chargé des relations extérieures sur aide-sociale.fr. Au contact des collectivités territoriales et des administrations je m’efforce de restituer cette expérience à travers des articles aussi précis et documentés que possible.
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