SOMMAIRE
Préparer son retour en France : Que faire ? A qui s’adresser ?
En tant qu’expatrié, vous devez effectuer plusieurs démarches administratives pour bénéficier de vos droits en tant que citoyen français (droit de vote, droit au chômage, droit à certaines prestations sociales, etc.).
Certaines d’entre elles sont à accomplir avant votre retour, d’autres à votre arrivée. Tout dépend de votre situation personnelle et professionnelle.
Vous serez principalement amené à vous rapprocher des organismes suivants :
- La Sécurité sociale : Voir comment contacter la CPAM
- Pôle Emploi : Retrouvez les coordonnées Pôle Emploi
- Les services douaniers
- Le consulat
- Les impôts : Consultez comment contacter la DGFIP
- La Caisse d’Allocations Familiales : Pour obtenir les coordonnées CAF par département, suivez ce lien
Pour les personnes de nationalité étrangère (non européen) en situation régulière en France, consultez ce qu’il faut savoir sur le regroupement familial ainsi que les étapes à suivre pour faire venir votre famille en France.
Revenir en France : Quelles formalités accomplir avant le départ ?
Même si les procédures et les démarches varient d’une personne à l’autre, vous trouverez ci-dessous la liste des formalités à accomplir dans la majeure partie des cas.
Ainsi, avant votre déménagement, pensez à :
- Vous rapprocher des différents interlocuteurs de votre lieu d’expatriation (organismes et administrations) afin d’obtenir les documents qui pourront vous être utiles à votre retour (attestations emploi, attestations de scolarité, etc.) : veillez à anticiper autant que possible pour être certain d’obtenir toutes les attestations nécessaires.
- Faire votre changement d’adresse : dès que vous avez connaissance de votre future adresse en France, communiquez là aux services postaux français afin de ne perdre aucun courrier (découvrez le changement d’adresse laposte).
- Réclamer à votre caisse d’assurance maladie le formulaire de demande de transfert des droits à l’assurance maladie : ce formulaire varie en fonction du pays où vous étiez expatrié. Pour obtenir celui qui correspond à votre situation, effectue une simulation sur le site France Diplomatie et téléchargez le formulaire adéquat (voir plus bas)
- Réclamer une copie de votre dossier médical et celui de votre famille (conjoint, enfants) aux professionnels de santé locaux.
- Vous rapprocher des services compétents dans votre pays d’expatriation pour obtenir le formulaire qui atteste de vos périodes d’assurance et d’emploi : ce document est notamment indispensable dans le cas d’une inscription Pôle Emploi et une demande d’allocations chômage (téléchargez le bon formulaire lors de votre simulation “Retour en France”)
- Vous rapprocher des services douaniers si vous rapportez en France un véhicule, des biens de valeur ou si vous effectuez un transfert d’argent de plus de 10.000 euros : les procédures varient selon le pays où vous avez résidé. Pour connaître la démarche précise, effectuez une simulation.
- Obtenir un certificat de changement de résidence : ce document est utile pour votre passage en douane, mais aussi pour justifier de votre retour en France auprès de l’administration française.
- Être radié du registre des Français établis hors de France si vous y étiez inscrit : vous obtiendrez alors un certificat de radiation qui servira de justificatif officiel pour prouver que vous résidiez à l’étranger. Cette radiation vous permettra aussi automatiquement de ne plus figurer sur les listes électorales consulaires.
- Être radié des listes électorales consulaires : si vous n’étiez pas sur le registre Français établis hors de France mais que vous figuriez sur les listes électorales consulaires, vous devez réclamer votre radiation (utilisez pour cela le formulaire Cerfa n° 14040*04).
- Inscrire tous les événements familiaux survenus à l’étranger sur les registres d’état civil du consulat : si vous vous êtes marié durant votre expatriation ou avez eu des enfants, assurez vous que tout est bien inscrit sur ces registres.
Pensez également à vous rapprocher des services consulaires pour :
Ces démarches administratives peuvent prendre du temps. Dans la mesure du possible, veillez à anticiper et commencez à réclamer les documents cités ci-dessus trois mois avant votre départ.
Expatriés de retour en France : Que faire lors de votre arrivée ?
Pour pouvoir travailler, être couvert par le système d’assurance maladie français ou encore pour pouvoir vous déplacer en voiture, des formalités sont à accomplir dès votre arrivée.
Ainsi, dès votre retour en France, pensez à :
- Faire immatriculer votre véhicule : pour cela, déplacez vous en préfecture dès le premier mois qui suit votre retour de l’étranger.
- Contacter votre CPAM pour faire valoir vos droits et être couvert par la Sécurité sociale.
- Inscrire vos enfants dans un établissement scolaire : si vous remplissez les conditions, vous pouvez aussi faire une demande pour bénéficier d’une bourse de collège ou d’une bourse du lycée.
- Contacter France Travail (ex Pôle emploi) si vous souhaitez être inscrit comme demandeur d’emploi et toucher l’Aide au Retour à l’Emploi (voir comment s’inscrire à France Travail). Vous pouvez aussi contacter l’APEC (l’Association pour l’emploi des cadres).
- Faire votre inscription sur les listes électorales
- Signaler votre retour aux Impôts de votre nouveau lieu de résidence : contactez la DGFIP au plus tôt pour faire connaître votre situation et ajuster, notamment, votre taux de prélèvement à la source. Déclarez aussi les comptes bancaires que vous aviez lors de votre expatriation (formulaire n°3916).
- Contacter la CAF de votre nouveau lieu de résidence pour faire une ou plusieurs demandes d’aides sociales (voir ci-dessous les aides auxquelles vous pouvez avoir droit)
À noter : si vous prenez le volant, plusieurs documents pour votre voiture sont obligatoires en cas de contrôle. D’autres papiers pourront être nécessaires en cas d’accident, de vente (certificat de non-gage…) ou bien encore pour stationner sur une place handicapée.
Retour expatriés en France : Quelles sont les aides possibles ?
A votre retour de l’étranger, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides sociales en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.
Vous pouvez ainsi faire des demandes pour :
- Percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA) : vous pouvez faire votre demande de RSA dès le premier jour de votre 4ème mois de résidence en France
- Bénéficier du contrat d’engagement jeune si vous avez entre 16 et 25 ans
- Bénéficier des aides de la CAF telles que l’Aide Personnalisée au Logement (en savoir plus sur les barèmes de l’APL) ou des prestations familiales
- Toucher le chômage selon votre situation : pour cela, inscrivez vous auprès de France Travail (ex Pôle Emploi)
- Percevoir des bourses scolaires
Pour de nombreuses aides de la CAF, un temps de résidence en France sera demandé. Pour connaître avec plus de précisions les aides sociales dont vous pouvez bénéficier, faites une simulation personnalisée le site de France diplomatie.
Sachez par ailleurs que vous pouvez simuler vos droits à plus de 300 aides sociales sur notre simulateur gratuit en cliquant ici.
De retour en France : le simulateur officiel des expatriés
Afin d’accompagner les expatriés de retour en France, les services de l’Etat ont conçu un outil de simulation gratuit leur permettant de connaître les formalités à accomplir en fonction de leur situation personnelle.
Simulateur Retour en France : à quoi ça sert ?
Ce simulateur « Retour en France » permet de connaître :
- Un planning des démarches à accomplir par thématique (fiscalité, santé, vie citoyenne, etc.) par ordre de priorité
- Les procédures précises pour chaque action : changement d’adresse, demande d’aide au logement, inscription sur les listes électorales, etc.
- La liste des documents à réunir avant et après votre retour : justificatifs, formulaires, etc.
Simulateur de retour en France : comment ça marche ?
Pour accéder au simulateur officiel, cliquez ici.
Vous devez ensuite compléter un formulaire permettant au simulateur de connaître votre « profil » et de vous donner des réponses adaptées à votre situation. Cela ne prend que 3 minutes et il s’agit d’une procédure totalement anonyme et gratuite.
Il vous suffit d’indiquer :
- Vos informations personnelles
- Votre séjour à l’étranger
- Votre situation concernant le permis de conduire et votre véhicule
- Votre famille
- Votre animal domestique éventuel
Une fois toutes ces informations complétées, cliquez simplement sur « Afficher les informations personnalisées » :
Vous accédez alors aux informations personnalisées concernant les démarches à effectuer.
Crédit photo : © vchalup / Adobe Stock
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
Vous voulez partager votre expérience ?
