inscription listes électorales en ligneDes élections présidentielles aux élections municipales en passant par les Européennes, chaque citoyen peut faire entendre sa voix et jouer un rôle crucial dans la vie communautaire sur le territoire français.

Le droit de vote est noté dans la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, mais pour pouvoir en jouir, il faut au préalable accomplir une démarche administrative, être inscrit sur une liste électorale.

Dans ce dossier, vous trouverez les réponses à toutes les questions que vous vous posez :

Alors, si vous souhaitez tout savoir sur l’inscription sur les listes électorales, poursuivez simplement votre lecture.


Inscription sur les listes électorales pour les personnes vivant en France

Pour pouvoir participer aux différentes élections françaises, il faut être inscrit sur une liste électorale. Cette démarche est obligatoire et il n’existe aucune exception à cette règle. Dans cette partie de notre dossier, nous nous focaliserons sur la marche à suivre pour les citoyens vivant en France qui souhaitent voter sur le territoire.

 

S’inscrire sur les listes électorales : quelles sont les conditions ?

Pour vous inscrire sur les listes électorales et voter, vous devez impérativement remplir les critères suivants :

    • avoir la nationalité française ;
    • être majeur (c’est-à-dire avoir 18 ans ou plus) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour (dans ce cas, vous ne pourrez voter que pour le second tour) ;
    • être en possession de ses droits civils et politiques.

Bon à savoir : les étrangers ressortissants des pays membres de l’Union européenne qui vivent de manière régulière et stable sur le territoire français ont le droit de participer aux élections municipales et européennes.

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Procédure d’inscription automatique : qui est concerné ?

Pour certains citoyens, l’inscription aux listes électorales est automatique.

C’est le cas si :

    • Vous êtes de nationalité française, vous venez de fêter vos 18 ans et vous avez fait votre recensement citoyen à partir de 16 ans.
    • Vous avez obtenu la nationalité française après 2018.

Si vous faites partie de ces deux catégories, vous n’avez donc aucune démarche à réaliser. Pour en savoir plus sur votre statut (numéro d’électeur, bureau de vote, etc.), n’hésitez pas à utiliser l’outil « Interroger son statut électoral ».

 

Inscription listes électorales : en ligne ou à la mairie

quelle est la marche à suivre ? On vous explique tout !

S’inscrire sur une liste électorale est relativement simple. C’est une démarche que vous pouvez réaliser en ligne ou en vous rendant directement à votre mairie.

Pour l’inscription en ligne, vous devez vous rendre sur le site officiel de Service-Public.fr et compléter le formulaire qui s’affiche.

Bon à savoir : l’inscription sur les listes électorales est totalement gratuite. Ne déléguez pas cette tâche aux sites internet privés ou à des prestataires vous proposant ce service de manière payante (ou non), car ils ne sont pas raccordés à votre commune. Par conséquent, votre demande ne sera pas prise en compte.

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Pour finaliser votre demande d’inscription, vous devez transmettre plusieurs documents.

Le premier est un justificatif d’identité. Pour les ressortissants français, vous pouvez scanner :

    • votre carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans ;
    • OU votre passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Pour les ressortissants européens, vous devez télécharger une copie PDF de :

    • votre carte nationale d’identité en cours de validité ;
    • OU votre passeport en cours de validité ;
    • OU votre titre de séjour en cours de validité.

À cela doit être transmise une déclaration précisant votre situation électorale. N’hésitez pas à utiliser le modèle officiel. Vous pouvez soit le copier dans votre propre traitement de texte comme Word, soit le compléter en ligne et le télécharger au format PDF.

Le second document à prévoir est un justificatif de votre lien avec la commune de vote. En effet, vous ne pouvez pas vous inscrire sur n’importe quelle liste électorale. Vous devez prouver que vous avez une attache à ladite commune par le biais de votre domiciliation, en tant que contribuable ou en qualité de gérant ou d’associé majoritaire unique d’une société.

Ce justificatif doit obligatoirement être à votre nom, mentionner l’adresse de la commune et dater de moins de 3 mois. Voici quelques exemples :

    • facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone ;
    • attestation d’assurance habitation ;
    • quittance de loyer non manuscrite ;
    • bulletin de salaire ;
    • redevance d’enlèvement des ordures ménagères ;
    • etc.

Pour les cas particuliers (personnes hébergées chez un proche, contribuables ou encore chefs d’entreprise), n’hésitez pas à lire cet article détaillé.

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Si vous vous rendez directement en mairie pour réaliser votre inscription, vous devrez en outre ajouter un troisième document dûment complété : le formulaire Cerfa n° 12669.

Bon à savoir : Une fois inscrit sur la bonne liste électorale, vous allez recevoir une carte électorale. En cas de perte ou de vol de votre carte d’électeur, vous pouvez utiliser votre pièce d’identité pour exercer votre droit de vote sans que cela ne vous porte préjudice. Cependant, une démarche spécifique est à suivre pour éviter que quelqu’un d’autre n’utilise votre carte.

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Date inscription listes électorales : peut-on s’inscrire et voter la même année ?

Si vous voulez voter pour les prochaines élections, mieux vaut vous y prendre à l’avance et vous inscrire sur les listes électorales au plus tôt. La règle est simple : la date limite d’inscription est fixée au 6e vendredi qui précède le 1er tour.

Bon à savoir : cette deadline est reportée au 10e jour avant le 1er tour dans certaines situations :

    • pour les jeunes de 18 ans qui n’ont pas fait leur recensement citoyen ;
    • pour les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française ;
    • en cas de déménagement ;
    • en cas de droit de vote recouvré ;
    • en cas d’erreur matérielle de l’administration.

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En revanche, il existe une exception pour les Français de Nouvelle-Calédonie. Ces derniers doivent s’inscrire durant l’année qui précède l’élection.

 

Vérification d’inscription sur la liste électorale 

Comment savoir si on est inscrit ?

Pour vous assurer que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de votre commune, c’est simple et rapide avec le téléservice « Interroger ma situation électorale » !

Ce service est gratuit et vous permet de connaître votre numéro national d’électeur, mais également l’adresse de votre bureau de vote ainsi que les éventuelles procurations que vous auriez reçues ou données.

Bon à savoir : le téléservice « Interroger ma situation électorale » n’est pas accessible aux citoyens de Nouvelle-Calédonie.

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Autre solution en cas d’hésitation ou de difficulté concernant votre situation électorale : vous rendre directement en mairie. Les conseillers sont là pour répondre à toutes vos questions.

 

 

Changement de liste : que faire après un déménagement ?

Si lors d’un déménagement, les démarches auprès de Pôle Emploi ou de la Caf peuvent être complexes, ce n’est pas le cas pour votre inscription sur liste électorale. En effet, changer de liste est aussi simple que de s’inscrire pour la première fois ! C’est exactement la même démarche que vous pourrez réaliser en ligne ou directement à la mairie de votre nouvelle commune.

Bon à savoir : si vous déménagez, mais restez dans la même commune, il vous suffit de déclarer votre nouvelle adresse à la mairie. Vous recevrez ainsi votre carte d’électeur au bon endroit (et changerez peut-être également de bureau de vote).

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Forains, gens du voyage, militaires, mariniers, SDF ou détenus : comment faire ?

Pour voter, il faut obligatoirement être inscrit sur une liste électorale. Or, certaines personnes n’ont pas de domicile à proprement parler. C’est le cas notamment des militaires, des mariniers, des gens du voyage, des forains, des SDF ou encore des détenus.

Si vous faites partie de ces citoyens, l’inscription doit être réalisée dans une commune avec laquelle vous avez une attache particulière, c’est-à-dire :

    • la commune dans laquelle vous avez déjà payé des impôts locaux (taxe d’habitation par exemple) pendant au moins 2 ans ;
    • la commune de votre résidence où vous vivez au moins 6 mois par an de manière continue ;
    • la commune où vous résidez en tant que fonctionnaire ;
    • la commune où la société dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Pour les militaires, il est également possible de demander à être inscrit sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

    • votre commune de naissance ;
    • la commune de votre dernier domicile ;
    • la commune de votre dernière résidence où vous avez vécu au moins 6 mois ;
    • la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos parents (jusqu’au 4e degré) ;
    • la commune est inscrit ou a été inscrit votre époux ou votre épouse ;
    • la commune de votre bureau de recrutement (uniquement si aucune des communes précédemment citées n’est située en France).

Pour les mariniers, il est aussi possible de demander à être inscrit sur la liste électorale de certaines communes liées à votre région de rattachement. Il s’agit des communes suivantes :

    • Pour la région Île-de-France : Conflans-Sainte-Honorine, Longueil-Annel, Paris (12e arrondissement), Saint-Mammès ou Villeneuve-Saint-Georges.
    • Pour la région Nord : Abbeville, Béthune, Bouchain, Denain, Douai ou Dunkerque.
    • Pour la région Basse-Seine : Rouen.
    • Pour la région Est : Colmar, Metz, Mulhouse, Nancy, Strasbourg ou Vitry-le-François.
    • Pour la région Centre : Bourges, Montceau-les-Mines, Montluçon ou Roanne.
    • Pour la région Ouest : Nantes ou Rennes.
    • Pour la région Midi : Béziers, Bordeaux ou Toulouse.
    • Pour la région Sud-Est : Arles, Chalon-sur-Saône, Lyon, Marseille, Saint-Jean-de-Losne ou Sète.

Pour les forains, les gens du voyage ou les personnes sans domicile fixe, il est également possible de demander à être inscrit sur la liste électorale de la commune où se trouve l’organisme qui vous a délivré votre attestation d’élection de domicile.

Enfin, pour les détenus, les règles sont encore différentes. De manière générale, le détenu qui a conservé ses droits civiques peut continuer à voter :

    • par correspondance ;
    • ou par procuration ;
    • ou en se rendant au bureau de vote dans certains cas.

Mais dans tous les cas, il reste obligatoire d’être inscrit sur une liste électorale.

En revanche, si la personne a perdu ses droits civiques lors de son jugement, il ne peut plus voter ni s’inscrire sur une liste électorale. La perte de ses droits intervient quand la condamnation est définitive, c’est-à-dire dès que toutes les voies de recours ont été épuisées ou quand les délais de recours ont expiré.

 

Inscription listes électorales pour les Français qui vivent à l’étranger

le guide détaillé !

Ce n’est pas parce que vous vivez à l’étranger que vous ne pouvez pas participer aux élections françaises ! Au contraire, il est tout à fait possible de voter depuis l’étranger… à condition d’être inscrit sur une liste électorale consulaire ou sur la liste électorale d’une commune en France. Nous vous expliquons tout dans cette seconde partie de notre dossier.

 

Vote depuis l’étranger : comment faire ?

Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez théoriquement faire entendre votre voix pour toutes les élections.

Dans les faits, c’est un peu plus complexe que cela, car certains d’entre vous doivent être inscrits sur la liste électorale d’une commune en France et donc… voter dans son bureau de vote ! Pour d’autres, il suffit d’être inscrit sur la liste électorale consulaire qui se situe dans votre pays d’accueil.

En outre, et pour compliquer le tout, il n’est pas possible d’être à la fois inscrit sur la liste électorale d’une commune française ET sur la liste électorale consulaire. Dès le moment, où vous vous inscrivez sur une nouvelle liste électorale, la précédente inscription est automatiquement supprimée.

Vous êtes perdu et souhaitez savoir où vous êtes inscrit ? N’hésitez pas à utiliser le téléservice gratuit « Interroger votre situation électorale ».

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Élections depuis l’étranger : sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour voter ?

Vous êtes un Français résidant à l’étranger et vous voulez savoir sur quelle liste électorale vous devez être inscrit pour voter ? Voici un tableau récapitulatif :

Élections Liste électorale
Élections européennes Vous pouvez voter :

–        depuis l’étranger en étant inscrit sur la liste consulaire ;

–        en France en étant inscrit sur la liste d’une commune.

Élection présidentielle Vous pouvez voter :

–        depuis l’étranger en étant inscrit sur la liste consulaire ;

–        en France en étant inscrit sur la liste d’une commune.

Élections législatives Vous pouvez voter :

–        pour les députés des Français de l’étranger, depuis l’étranger en étant inscrit sur la liste consulaire ;

–        pour les députés de métropole et d’outre-mer, en France en étant inscrit sur la liste d’une commune.

Référendum Vous pouvez voter :

–        depuis l’étranger en étant inscrit sur la liste consulaire ;

–        en France en étant inscrit sur la liste d’une commune.

Élections régionales Vous ne pouvez voter qu’en France ET en étant inscrit sur la liste d’une commune.
Élections départementales Vous ne pouvez voter qu’en France ET en étant inscrit sur la liste d’une commune.
Élections municipales Vous ne pouvez voter qu’en France ET en étant inscrit sur la liste d’une commune.
Élections des conseillers des Français de l’étranger Vous ne pouvez voter que depuis l’étranger ET en étant inscrit sur la liste consulaire.

 

Inscription sur la liste électorale consulaire : où réaliser les démarches ?

Nous avons expliqué comment s’inscrire sur la liste électorale d’une commune en France dans la première partie de cet article. Si cette démarche est possible depuis l’étranger, il faut tout de même garder en tête que pour voter, vous devrez vous déplacer au bureau de vote… en France ! Si cela n’est pas envisageable, il y a toutefois une solution : le vote par procuration.

À présent, nous allons détailler comment s’inscrire sur la liste électorale consulaire.

Pour ce faire, deux possibilités s’offrent à vous :

    • s’inscrire sur la liste électorale consulaire en ligne via le registre des Français établis hors de France ;
    • ou directement sur place en vous rendant au consulat ou à l’ambassade française.

Bon à savoir : pour connaître l’adresse de votre consulat ou de votre ambassade, n’hésitez pas à utiliser l’annuaire officiel. Vous y trouverez notamment leurs coordonnées, mais aussi leur numéro de téléphone, leur email ou encore leur site internet.

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Dans tous les cas, vous devrez fournir les pièces suivantes :

    • un justificatif d’identité (passeport français ou carte nationale d’identité française valide ou périmée depuis moins de 2 ans) ;
    • un justificatif de résidence dans la circonscription consulaire de moins de 3 mois (facture d’électricité ou d’eau, attestation d’assurance habitation, bulletin de salaire, etc.) ;
    • le formulaire Cerfa n° 12669 complété (pour l’inscription sur place uniquement).

 

Inscription sur le registre des Français établis hors de France et radiation

quelles sont les démarches à réaliser ?

S’enregistrer sur le registre des Français établis hors de France est non obligatoire, mais vivement recommandé pour tout Français qui part s’installer plus de 6 mois à l’étranger.

Et pour cause, ce registre est détenu par le consulat de France de votre pays d’accueil et vous permet de faciliter bon nombre de démarches administratives depuis l’étranger.

C’est le cas notamment pour :

    • demander de nouveaux documents d’identité (passeport, carte nationale d’identité) ;
    • décrocher une bourse du collège ou une bourse du lycée pour un enfant scolarisé dans un établissement français (à travers le monde) ;
    • obtenir une bourse Crous pour un étudiant qui poursuit ses études en France ;
    • se faire recenser et participer à la journée défense et citoyenneté ;
    • s’inscrire pour pouvoir voter aux élections françaises (européennes, présidentielle, référendum, législatives et consulaires uniquement).

Enfin, elle permet aussi aux services consulaires de vous contacter en cas d’urgence.

Bon à savoir : l’inscription sur le registre des Français établis hors de France est également appelée « inscription consulaire ».

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Pour réaliser votre inscription consulaire, vous devez remplir deux conditions succinctes : être majeur et de nationalité française.

Bon à savoir : une fois enregistré sur le registre des Français établis hors de France, vous pourrez ensuite ajouter votre ou vos enfants mineurs.

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Pour effectuer votre demande, vous pouvez :

Pour valider votre inscription, vous devrez présenter les documents suivants pour vous-même ainsi que pour chaque enfant mineur que vous souhaitez ajouter :

    • un justificatif d’identité et de nationalité (carte nationale d’identité française ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans) ;
    • une photo d’identité récente (moins de 6 mois) ;
    • un justificatif de résidence dans votre pays d’accueil (bail de location, facture d’électricité, etc.).

Une fois que le consulat aura validé votre enregistrement, vous aurez accès à plusieurs documents depuis votre espace personnel Service-Public.fr :

    • votre certificat d’inscription et de résidence ;
    • votre carte d’inscription consulaire ;
    • votre relevé d’inscription.

Ces derniers pourront être imprimés dès que vous en avez besoin.

Bon à savoir : vous êtes déjà inscrit dans un autre consulat ? Il suffit d’actualiser votre inscription en ligne ou sur place avec les mêmes documents justificatifs.

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Enfin, si vous déménagez pour rentrer définitivement en France, pensez à demander votre radiation du registre des Français établis hors de France. C’est une démarche à réaliser avant de quitter votre pays d’accueil qui vous permettra de recevoir un certificat de radiation, utile pour justifier d’un temps de séjour à l’étranger.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire le dossier complet sur l’inscription consulaire.

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Crédit photo : © ALF photo / Adobe


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