Pièce d’identité valable : quels sont les documents reconnus et comment se les procurer ?

Justificatif d'identité En cas de contrôle d’identité ou lors de démarches administratives, seuls certains documents officiels sont valables pour prouver votre identité.

Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez présenter une carte d’identité ou un passeport (ces documents doivent être valides ou périmés depuis moins de 5 ans), un certificat de nationalité française, ou encore un acte de naissance. A contrario, le livret de famille et le permis de conduire, bien qu’étant des pièces d’identité officielles délivrées par l’État français, ne suffisent toujours pas à justifier son identité (en savoir plus).

Si vous êtes de nationalité étrangère, vous pouvez, de la même manière, présenter une carte d’identité ou un passeport délivré par votre pays d’origine. Votre carte de résident et votre carte de séjour sont aussi des pièces valables.

Pour en savoir plus sur les pièces d’identité valables en France, poursuivez la lecture de cet article.





Pièces admises pour justificatif d’identité des Français

Plusieurs types de documents permettent de prouver sa nationalité française. D’autres, bien qu’étant considérés comme des pièces d’identité officielles, ne sont pas toujours valables.

 

Carte identité valable

Présenter une CNI (Carte Nationale d’Identité) valide ou périmée depuis moins de 5 ans suffit à prouver son identité. S’il n’est pas obligatoire de détenir une carte d’identité en France, cela est donc fortement recommandé. En cas de contrôle d’identité ou pour de nombreuses démarches administratives, ce document officiel est toujours valable.

Facile à obtenir (il est possible de faire une pré-demande en ligne), la CNI est valable 15 ans. Depuis 2017, toutes les cartes d’identité françaises délivrées sont biométriques.

Demande de carte d'identité

 

Contrôle identité : le passeport français

Tout comme la carte d’identité, le passeport français est une pièce d’identité valable en cas de contrôle d’identité. Celui-ci doit être en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.

Pour obtenir votre passeport biométrique, vous devez faire une demande auprès de votre mairie en fournissant les justificatifs nécessaires. Les pièces à fournir dépendent de votre situation (majeur ou non, renouvellement ou première demande, etc.).

Dans tous les cas vous devrez acheter un timbre fiscal (voir la démarche pour s’en procurer).

En métropole, le passeport coûte 86 euros pour un majeur, 42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans, et 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans.

Obtenir un passeport

 

Le certificat de nationalité française, une pièce d’identité valable

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel valable pour prouver sa nationalité française.

Pour vous procurer un CNF, vous devez vous adresser au tribunal compétent (celui-ci varie en fonction de votre lieu de naissance et de votre lieu de résidence). Il s’agit d’une démarche gratuite.

Ce document est valable à vie.

Le certificat de nationalité française

 

L’acte de naissance : un document officiel d’identité

Si vous n’avez pas en votre possession un titre d’identité récent ou sécurisé, vous pouvez alors présenter un acte de naissance (une copie intégrale ou un extrait avec filiation). Celui-ci doit toutefois dater de moins de 3 mois.

L’acte de naissance est par ailleurs demandé pour plusieurs types de démarches administratives telles qu’un mariage, une procédure de divorce ou lors d’une succession.

Pour obtenir un acte de naissance, vous devrez vous adresser à la mairie de la commune où vous êtes né (il est possible de le faire en ligne ou par correspondance). Cette démarche est  gratuite.

Demande d'acte de naissance



Peut-on justifier de son identité avec un permis de conduire ou un livret de famille ?

Le permis de conduire est une pièce d’identité officielle qui suffit parfois à justifier de son identité (lors d’un contrôle de police notamment). Toutefois, contrairement à la carte d’identité et au passeport, cela n’est pas toujours le cas. En effet, les administrations et les organismes privés ont le droit de sélectionner choisir les documents qu’elles acceptent pour prouver une identité et peuvent tout à fait refuser le permis de conduire qui n’a pas la même valeur que la CNI et le passeport.

Le livret de famille, de son côté, n’est pas considéré comme une pièce d’identité. Ce document peut toutefois être accepté dans certains cas, notamment lorsque vous n’avez d’autre document à présenter lors d’un contrôle de police (voir comment refaire son livret de famille ou obtenir un duplicata).

 

Pièce d’identité : qu’en est-il pour les étrangers en France ?

Si vous n’avez pas la nationalité française, vous pouvez présenter votre carte d’identité ou votre passeport pour prouver votre identité. Si vous ne détenez pas ces documents ou si ces derniers ne sont plus valides, vous pouvez alors présenter une carte de résident ou une carte de séjour.

 

Prouver son identité avec une carte de séjour

Lorsqu’une personne est autorisée par l’administration à rester sur le territoire français, elle obtient un titre de séjour.

Une fois ce titre de séjour acquis, l’administration délivre ensuite une carte de séjour (d’abord de manière temporaire, puis renouvelable selon les cas). Ce document devient alors le document d’identité principal en France et peut servir à justifier son identité en cas de contrôle ou lors de démarches administratives.

La carte de séjour

 

Prouver son identité avec une carte de résident

Les personnes de nationalité étrangère qui résident en France peuvent, sous certaines conditions, obtenir une carte de résident. Ce document est valable 10 ans et peut servir à justifier votre identité.

Pour obtenir une carte de résident, vous devez déposer une demande à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile dans un délai précis, à savoir dans les 2 mois qui précèdent la date d’expiration de votre titre de séjour.

La carte de résident

 

Pour quelles démarches peut-on vous demander une pièce d’identité ?

Avoir en sa possession une pièce d’identité valide est indispensable pour réaliser de nombreuses démarches administratives. C’est notamment le cas si vous êtes dans l’une des situations suivantes :





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