Chômage et étude : Est-il possible de percevoir une allocation Pôle Emploi lorsque l’on poursuit ses études ?

chomage et etudeUn étudiant sur deux doit actuellement travailler pour payer ses études. Pour cela, la question du financement des études se pose. Outre les frais directement liés aux études, il faut pouvoir manger, se loger ou bien encore se déplacer.

Si vous êtes étudiant et avez exercé une  activité professionnelle, qu’il s’agisse d’un job d’été ou d’un travail à l’année que vous avez dû cesser, vous vous demandez si une inscription à Pôle Emploi est possible, vous vous interrogez sur l’éventualité de percevoir une allocation chômage (en savoir plus sur le statut étudiant et chômage).

En principe la réponse est non. En effet, il semble difficile de rendre compatibles les notions de recherche active d’emploi et de disponibilité immédiate avec celle de poursuivre des études jusqu’à l’obtention d’un diplôme.

Cependant, le Code du travail qui définit clairement cette notion de disponibilité entrouvre une porte qui permet à certains étudiants de percevoir des allocations chômage (voir les conditions pour percevoir le chômage étudiant).

Mais chaque situation s’apprécie séparément et seul un conseiller Pôle Emploi pourra déterminer avec l’étudiant s’il peut obtenir on non des allocations de chômage (accès direct à la partie demande de chômage étudiant) .

Pour savoir si le statut d’étudiant est compatible avec le versement d’allocations chômage et afin de découvrir les conditions qu’un étudiant doit remplir pour percevoir du chômage, lisez cet article.





Poursuivre ses études et toucher le chômage : est-ce compatible ?

Non en général, mais parfois oui

Cette question se pose pour bon nombre d’étudiants, notamment pour ceux qui sont à la recherche de moyens pour financer leurs études et assurer leur quotidien.

Si on se penche sur les conditions nécessaires pour percevoir des allocations chômage, la réponse à cette interrogation est en principe NON.

Le principal obstacle consiste en une incompatibilité entre l’assiduité indispensable à la poursuite d’études et la recherche active d’un emploi ainsi que la disponibilité immédiate pour occuper un travail.

Toutefois quelques situations permettent d’envisager la possibilité qu’un étudiant puisse bénéficier d’allocations chômage. Pour cela, il faut bien sûr que les conditions requises pour percevoir le chômage étudiant soient respectées.

Afin de s’assurer que le statut d’étudiant et le fait de percevoir des allocations chômage sont effectivement compatibles, il est indispensable de prendre rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi qui étudiera la situation de l’étudiant.

 

Toucher le chômage en étant étudiant : sous quelles conditions ?

Comme nous venons de le voir, un étudiant peut sous certaines conditions percevoir une allocation chômage après une période d’activité professionnelle (cela ne représente pas la majorité des cas).

 

Les conditions liées à l’étudiant pour percevoir le chômage

Cela est possible à la fin d’un contrat à durée déterminé, dans le cadre d’un travail saisonnier au cours de l’été par exemple ou suite au licenciement d’un job étudiant exercé le week-end ou certains soirs pendant l’année universitaire.

La première des conditions à remplir :

  • Être inscrit à Pôle Emploi

Il faut ensuite respecter les conditions établies par l’université ou tout autre institut qui délivre la formation en matière d’assiduité, tant aux cours qu’aux examens. Ces exigences peuvent être différentes d’un établissement à l’autre.

Pour être éligible aux allocations chômage (l’ARE), il faut pour l’étudiant :

  • D’une part que les études soient jugées compatibles avec l’exercice d’un emploi : cela veut dire que la formation suivie par l’étudiant ne doit pas excéder les 40h par semaine
  • D’autre part, si une activité professionnelle est exercée en parallèle, celle-ci doit rester occasionnelle ou réduite

En effet, pour être éligible au chômage, il est nécessaire de justifier d’une recherche active d’emploi. Il va sans dire qu’un emploi du temps trop chargé de l’étudiant serait incompatible avec les exigences de Pôle Emploi.

Point important : pendant vos études, vous ne pouvez pas cumuler les allocations chômage avec une bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux. Si vous percevez une aide financière au titre du chômage, vous n’êtes alors plus considéré comme étudiant par le CROUS et votre bourse n’a plus de raison d’être. Le CROUS est alors en droit d’exiger le remboursement des sommes injustement perçues (en savoir plus sur le remboursement de la bourse crous).


Les conditions exigées par Pôle Emploi pour les étudiants

Comme pour toute personne prétendant au chômage, pour être éligible à l’ARE, l’étudiant doit avoir cotisé suffisamment au cours de sa période d’activité professionnelle.

Depuis le 1er août 2020, les conditions préalables à l’attribution d’une allocation chômage ont été assouplies pour tous :

  • Il faut avoir précédemment travaillé 88 jours ou 610 heures, soit une durée de 4 mois. Ces 88 jours d’activité minimale exigibles peuvent s’être déroulés en une période continue de 4 mois ou en plusieurs fois avec différents contrats de travail

De plus, en raison de la crise sanitaire actuelle, et à titre exceptionnel :

  • La période nommée “recherche d’affiliation” est prolongée de trois mois. Ainsi la durée minimale exigible (4 mois ou 610h ou 88 jours) pour prétendre à une allocation chômage sera recherchée sur la période de 27 mois qui précède la date de fin du dernier contrat de travail

La prolongation de la période de recherche d’affiliation est appliquée à tout demandeur d’emploi dont le contrat de travail s’arrête entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020.

Prenons l’exemple d’un étudiant dont le contrat de travail se termine le 31 août 2020 : la période de référence pour rechercher les 4 mois d’activité professionnelle exigés par Pôle emploi va du 1er juin 2018 au 31 août 2020, soit 27 mois.

 

Comment percevoir le chômage étudiant ? À qui s’adresser ?

La situation de l’étudiant est étudiée par Pôle Emploi

Chaque cas est différent et la situation de l’étudiant qui souhaite bénéficier de l’allocation chômage doit être examinée par un conseiller Pôle emploi. Rappelons tout de même que dans la majorité des cas, il n’est pas possible de cumuler étude et chômage.

Il est alors important de trouver les bons arguments pour étayer sa demande. Il est également très utile d’obtenir par la négociation avec votre interlocuteur votre inscription en tant que chômeur de catégorie 4, catégorie qui dispense de la disponibilité immédiate.

Notre conseil : attention, il est peu probable que l’étudiant et le conseiller Pôle Emploi accordent la même valeur aux mots utilisés. Quand l’étudiant parle de payer ses études, Pôle Emploi parle de financer une formation. La nuance est d’importance, car elle peut être source d’incompréhension entre l’étudiant et Pôle Emploi. Donc si vous pensez avoir la possibilité de bénéficier d’une allocation chômage, employez le terme de formation plutôt que celui d’études. La raison en est que tout chômeur peut bénéficier d’une formation.





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