Remboursement bourse Crous : dans quels cas est-il demandé et comment le contester ?
SOMMAIRE
Suspension de la bourse Crous : les raisons et les contrôles d’assiduité
Tous les étudiants bénéficiant d’une bourse de la part du Crous, et ce quel que soit le montant de cette bourse, sont soumis au respect de certaines règles afin de la conserver. Elles sont fixées chaque année par la circulaire sur les bourses d’enseignement supérieur (celle de 2026-2027 est parue au Bulletin officiel du 26 février 2026).
Bourse Crous absence injustifiée : les conditions d’assiduité et de présence
Un étudiant boursier possède des droits, mais aussi des devoirs. Selon le site Étudiant.gouv, lorsque vous bénéficiez d’une bourse du Crous, vous avez les obligations suivantes :
- Inscription administrative et pédagogique : l’inscription pédagogique doit être faite au plus tard le 31 octobre. À défaut, votre établissement le signale au Crous et votre bourse risque d’être suspendue
- Présence à tous les examens : une fois inscrit dans votre formation, vous devez impérativement être présent aux examens, partiels et rattrapages associés. Il est possible de cumuler bourse Crous et travail, mais cela ne doit pas affecter vos études
- Assiduité aux travaux pratiques ou dirigés (TP ou TD) et aux stages obligatoires : vos absences doivent être justifiées auprès de votre scolarité, qui fixe ses propres règles
- Remise des devoirs en cas d’enseignement à distance : tous les travaux demandés doivent être remis en temps et en heure par l’étudiant boursier
En cas d’absence, justifiez-la auprès de la scolarité de votre université ou de votre établissement de formation, et non auprès du Crous. C’est en effet la direction de votre établissement qui contrôle votre assiduité (au moins un contrôle par semestre) et qui informe le Crous de tout manquement à vos devoirs de présence.
Ces contrôles sont conduits sous la responsabilité des :
- Présidents d’université
- Directeurs d’école
- Chefs d’établissement
À noter : renseignez-vous auprès de votre service scolarité pour savoir de combien de temps vous disposez pour justifier votre absence, les délais et les procédures variant d’un établissement à l’autre.
Ainsi, dès lors que vous ne respectez pas l’une des obligations énoncées ci-dessus, l’information est transmise au Crous et vous risquez de perdre votre bourse. Une procédure contradictoire préalable est toutefois prévue en cas de suspension : vous pouvez présenter vos observations et vos justificatifs.
Vous avez manqué des cours à cause d’un blocus ou d’une manifestation ? Les mêmes règles d’assiduité s’appliquent : découvrez ce que risque votre bourse en cas de blocus, au lycée comme dans le supérieur.
Bourse Crous : les cas particuliers (santé, étranger, réorientation, alternance)
Malgré l’obligation d’assiduité, certaines situations ne permettent pas de respecter le temps de présence requis ou nécessitent une information particulière :
- Absences pour raisons médicales graves : en cas de traitement médical ou d’hospitalisation, l’interruption de vos études ne suspend pas le paiement de la bourse pendant la période concernée. Pour cela, informez le service de scolarité de votre établissement et transmettez-lui vos justificatifs (certificat médical, bulletin d’hospitalisation). Prévenir aussi le Crous via votre espace étudiant évite tout malentendu.
- Études ou stage à l’étranger : si vous touchez la bourse du Crous en étant inscrit dans un établissement français mais que vous passez une période hors de France, vous devez obtenir de votre établissement une dispense d’assiduité ainsi que l’autorisation de vous présenter aux examens de fin d’année.
- Réorientation : si vous vous réorientez en cours d’année, informez la scolarité et le Crous de ce changement. Tant que vous êtes assidu, que vous remplissez les conditions d’attribution de la bourse Crous et que la nouvelle formation est habilitée à recevoir des boursiers, vous continuez à toucher votre bourse. Dans le cas contraire, elle est suspendue.
- Alternance : la signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en cours d’année entraîne la suspension de la bourse, ces contrats étant incompatibles avec son cumul.
- Dispense d’assiduité : selon les cas, certains sportifs de haut niveau, des étudiants salariés ou des étudiants ayant connu des difficultés familiales peuvent obtenir une dispense. Mais attention : elle est accordée par votre établissement, et doit être signalée au Crous et à la scolarité, quel que soit le motif.
Ma bourse Crous est-elle suspendue si j’abandonne en cours d’année ?
Oui. Si vous abandonnez purement et simplement vos études, votre bourse est suspendue et vous risquez de devoir rembourser les mensualités perçues après l’arrêt. Pour continuer à la percevoir, vous devez rester assidu et vous présenter aux examens et aux TP/TD, même si cette formation ne vous intéresse plus. Si vous voulez tout arrêter, prévenez le Crous et votre établissement sans attendre, puis refaites une demande de bourse via le dossier social étudiant dès que vous vous réinscrivez.
Remboursement de la bourse Crous : de la suspension à l’ordre de reversement
Comme évoqué ci-dessus, le non-respect de l’obligation d’assiduité et de présence aux examens conduit à une suspension de la bourse. Mais cela peut aussi entraîner une demande de remboursement des sommes déjà versées.
Comment se passe concrètement une demande de remboursement Crous ?
- Des contrôles d’assiduité sont effectués par les universités ou établissements de formation, à raison d’au moins un par semestre
- Les listes des étudiants concernés (défaut d’assiduité, abandon d’études, alternance, réorientation vers une formation non habilitée) sont transmises au Crous
- Le Crous suspend le versement de la bourse et vous le notifie : tout mois entamé reste dû
- Vous pouvez présenter vos observations et vos justificatifs lors de la procédure contradictoire préalable
- Si la situation n’est pas régularisée, un ordre de reversement motivé, signé par le recteur de région académique, vous est adressé : il doit mentionner les voies et délais de recours
- Le recouvrement est ensuite assuré par le comptable public (Trésor public)
Bon à savoir : la circulaire précise que tout mois entamé est dû à l’étudiant. Selon la date du fait générateur (constat de non-assiduité, examen manqué, abandon), le remboursement peut donc porter sur quelques mensualités, un semestre ou davantage, mais pas nécessairement sur toute l’année.
Lorsque vous recevez une demande de remboursement de votre bourse, quelle que soit votre situation, contactez votre Crous afin qu’il vous oriente vers une assistante sociale. Celle-ci pourra vous informer sur :
- Les voies de recours (voir ci-dessous)
- Les possibilités d’échelonnement du remboursement : paiement en plusieurs fois, voire obtention de délais pour rembourser les dernières mensualités
Quel montant devrez-vous rembourser ? Un exemple chiffré
À titre d’illustration (calcul simplifié) : en 2026-2027, un étudiant à l’échelon 3 perçoit 382,80 € par mois, soit 3 828 € par an versés en 10 mensualités, selon service-public.gouv.fr. S’il cesse d’aller en cours en décembre et que sa scolarité le signale, la mensualité de décembre (mois entamé) lui reste acquise. Si le versement n’a pas été interrompu à temps, les six mensualités de janvier à juin (6 × 382,80 €) peuvent faire l’objet d’un ordre de reversement, soit 2 296,80 €. Vous pouvez suivre vos échéances grâce au calendrier de versement de la bourse Crous.
Que se passe-t-il si vous ne remboursez pas le Crous ?
Dans ce cas, votre dette est recouvrée par le comptable public (Trésor public), qui peut engager une procédure de recouvrement forcé. Cela peut donner lieu à :
- Un blocage de votre compte courant et de vos livrets d’épargne
- Des prélèvements sur votre compte bancaire, sans que votre consentement ne soit requis
- Des rejets de chèques ou de prélèvements si votre compte est bloqué, avec un risque d’incident bancaire (voir le fichage Banque de France)
Plutôt que de laisser la dette courir, demandez un échelonnement dès réception de l’avis, parallèlement à vos éventuels recours.
Recours gracieux Crous : contester une demande de remboursement de bourse
Si le Crous vous demande de rembourser votre bourse en partie ou en totalité, le premier réflexe à adopter est de contacter votre Crous afin de trouver une solution avec vos contacts de proximité. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez faire un recours pour tenter d’éviter ce remboursement. Vérifiez au préalable que l’ordre de reversement est motivé, signé par le recteur de région académique et qu’il indique les voies et délais de recours : à défaut, vous pouvez le faire valoir dans votre contestation.
Recours gracieux Crous : le modèle de lettre à personnaliser
Pour cela, vous devrez d’abord rédiger un courrier dans lequel vous expliquez votre situation et les raisons pour lesquelles vous demandez l’annulation de votre dette.
Voici un modèle de lettre pour un recours gracieux concernant une demande de remboursement de bourse Crous :
Votre prénom et nom
Votre adresse
Votre téléphone
Votre numéro étudiant
Objet : Recours gracieux contre une demande de remboursement de bourse Crous
À (votre commune), le (date)
À l’attention de Madame / Monsieur le Recteur de région académique
Madame / Monsieur,
Suite à la réception du courrier en date du (précisez la date), référence (numéro de l’ordre de reversement ou du courrier), je me trouve dans l’obligation de rembourser la somme de (précisez le montant).
Je suis étudiant(e) en (précisez l’année et le domaine de formation) à l’établissement (précisez votre établissement).
Je me permets de vous expliquer brièvement ma situation personnelle, à l’origine des absences qui me sont reprochées (explication brève de votre situation).
Par ailleurs, je ne dispose pas de ressources suffisantes pour m’acquitter de cette dette. Je vous saurais gré, par conséquent, de bien vouloir revenir sur votre décision.
En tout état de cause, il m’est impossible de vous rembourser au vu de ma situation actuelle, et cette demande risque d’aggraver davantage ma situation.
[Facultatif] Vous trouverez sous ce pli les justificatifs visant à vous démontrer ma bonne foi et les difficultés auxquelles je dois faire face aujourd’hui.
Je vous remercie par conséquent de bien vouloir annuler cette dette.
Je vous prie de croire, Madame / Monsieur le Recteur, en l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
N’hésitez pas à joindre un maximum de pièces justificatives à votre courrier afin de démontrer votre bonne foi : certificats médicaux justifiant vos absences, preuve de dépôt de vos justificatifs auprès de la scolarité, ou relevés bancaires démontrant vos difficultés financières pour rembourser votre bourse Crous.
Une fois votre lettre rédigée, envoyez-la au Recteur de votre académie dans un délai de 2 mois après la réception de la demande de remboursement. Il est conseillé de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception, ce que vous pouvez faire directement en ligne (plus d’infos).
Recours hiérarchique et recours contentieux : les délais à respecter
Si le recours gracieux n’a pas fonctionné, vous pouvez former un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, comme le détaille Étudiant.gouv. Pour cela, vous devez impérativement passer par votre Recteur d’académie :
- Adressez une nouvelle lettre en recommandé avec accusé de réception à votre Recteur, en précisant cette fois qu’il s’agit d’un recours hiérarchique formulé à la suite du rejet de votre recours gracieux, dans un délai de 2 mois après la décision du Recteur.
- Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les deux mois suivant la réception de votre courrier, vous pouvez considérer votre recours comme rejeté.
- Si votre recours est rejeté (expressément ou par silence), vous disposez de deux mois à compter de ce rejet pour former un recours contentieux.
Le recours contentieux se fait devant le tribunal administratif du ressort de votre académie. Selon service-public.gouv.fr, un avocat n’est pas obligatoire devant le tribunal administratif, sauf lorsque le litige porte sur une somme d’argent, avec des exceptions notamment pour certaines prestations d’aide sociale. Comme le statut d’une bourse peut prêter à discussion, renseignez-vous auprès du greffe du tribunal ou d’un avocat avant d’agir. Si vous ne pouvez régler les honoraires, sachez que vous pouvez faire appel à l’aide juridictionnelle.
Le médiateur académique en cas de refus de votre recours gracieux Crous
Vous pouvez saisir les médiateurs académiques dès lors que vous avez obtenu un refus du Recteur. Cela peut donc intervenir dès le rejet de votre recours gracieux.
Attention :
- Vous ne pouvez saisir le médiateur académique que si vous avez effectué préalablement une première démarche de contestation auprès de l’autorité qui a pris la décision, ici le Recteur. Le médiateur n’intervient que si vous contestez une décision prise.
- Le médiateur ne tranche pas : il se rapproche de l’autorité concernée pour rechercher une solution amiable. Ne laissez pas expirer le délai de deux mois du recours contentieux sans avoir vérifié auprès de lui l’effet de sa saisine sur ce délai.
Dans cette situation, les médiateurs académiques peuvent être saisis par :
- L’étudiant
- Les parents de l’étudiant
Les services des médiateurs académiques sont entièrement gratuits et confidentiels. Ils visent à obtenir un accord ou une conciliation entre les parties concernées par le litige.
Pour saisir un médiateur académique, vous devez adresser une demande par écrit de préférence avec toutes les informations et justificatifs utiles. Vous trouverez les modalités et les coordonnées pour saisir un médiateur sur le site du ministère de l’Éducation nationale.
Questions fréquentes sur le remboursement de la bourse Crous
Absences, arrêt des études, redoublement, dette : voici les réponses aux questions les plus posées par les étudiants boursiers face à une demande de remboursement.
Combien d’absences injustifiées peut-on avoir avec une bourse Crous ?
Le nombre d’absences tolérées en cours n’est pas fixé par la circulaire sur les bourses : chaque établissement définit ses règles de contrôle et ses délais de justification. En revanche, l’absence à un examen entraîne systématiquement la suspension de la bourse. Justifiez donc chaque absence dès que possible auprès de votre scolarité, et non du Crous.
Comment prévenir le Crous quand on arrête ses études en cours d’année ?
Écrivez à votre Crous via l’assistance de votre espace messervices.etudiant.gouv.fr et informez aussi votre établissement. Le Crous suspend alors le versement, le mois entamé restant dû. Si des sommes ont été perçues à tort, un remboursement peut vous être demandé après étude de votre situation.
Redoubler fait-il perdre la bourse Crous ?
Pas automatiquement. Chaque année de bourse consomme l’un de vos 7 droits à bourse (5 au maximum en licence), et le 3e droit exige notamment d’avoir validé 60 crédits ou une année. L’assiduité aux cours et la présence aux examens restent exigées pendant l’année de redoublement.
Peut-on devoir rembourser sa bourse même en validant son année ?
Oui, c’est possible. Le maintien de la bourse repose sur trois conditions distinctes : la progression dans les études, l’assiduité et la présence aux examens. Réussir ne dispense donc pas d’être assidu : un défaut d’assiduité signalé par votre établissement peut déclencher une suspension, voire un reversement, malgré de bons résultats.
Que faire si mon établissement n’a pas pris en compte mon justificatif d’absence ?
Écrivez à la scolarité en rappelant la date d’envoi, joignez de nouveau le justificatif et demandez un relevé de vos absences enregistrées. Conservez toutes les preuves d’envoi. Si le Crous engage ensuite la procédure contradictoire, produisez ces éléments dans le délai indiqué : l’erreur peut encore être corrigée avant tout ordre de reversement.
Le Crous peut-il retenir ma dette sur la bourse de l’année suivante ?
Oui. Selon Étudiant.gouv, si vous êtes de nouveau boursier l’année suivante, le montant dû est directement déduit de vos futures mensualités. Si cette retenue vous met en difficulté, demandez un échéancier au Crous ou à l’assistante sociale avant le premier versement concerné.
D’autres articles peuvent vous intéresser
Crédit photo : © andovs / Adobe
Journaliste et rédactrice web avec plus de dix ans d’expérience, Dorothée Pierry a collaboré avec Aide-Sociale.fr de 2017 à 2025. Sa connaissance approfondie des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France lui a permis de rédiger 491 articles pour aider les lecteurs à connaître leurs droits et à effectuer leurs démarches.
Vous voulez partager votre expérience ?
