Remboursement bourse : dans quels cas le Crous vous le demande ? Quels sont les recours possibles ?

Remboursement bourse : dans quels cas le Crous vous le demande ? Quels sont les recours possibles ?

rembourser bourse crousTout boursier du Crous est soumis à des conditions d’assiduité et de présence aux cours et aux examens correspondant à la formation dans laquelle il est inscrit. En cas de manquements à ces obligations, le Crous est en droit de suspendre le versement de la bourse (voir les détails), voire de réclamer un remboursement des sommes déjà versées (en savoir plus).

Certains cas particuliers permettent toutefois de continuer à être boursier malgré des temps d’absences plus longs (voir les cas de dispense). De même, les étudiants boursiers rencontrant des difficultés personnelles doivent impérativement rester en contact avec le Crous pour ne pas risquer de perdre leur bourse ou de devoir la rembourser ultérieurement.

Enfin, si votre bourse Crous est déjà suspendue ou que l’on vous demande de rembourser des sommes déjà perçues, sachez que des possibilités de recours existent (voir le modèle de lettre et la procédure à suivre).

Pour savoir dans quels cas votre bourse Crous peut être suspendue et/ou remboursable et connaître les voies de recours, consultez la suite de cet article.





Suspension bourse Crous : les raisons

Tous les étudiants bénéficiant d’une bourse de la part du Crous, et ce quel que soit le montant de cette bourse, sont soumis au respect de certaines règles afin de la conserver.

 

Bourse Crous absence injustifiée : les conditions d’assiduité et de présence

Un étudiant boursier possède des droits, mais aussi des devoirs. Lorsque vous bénéficiez d’une bourse du Crous, vous avez les obligations suivantes :

  • Inscription et assiduité aux examens : cela signifie qu’une fois inscrit dans votre formation, vous devez impérativement être présent à tous les examens, partiels et rattrapages associés
  • Présence aux travaux pratiques ou dirigés (TP ou TD) et aux stages obligatoires : seules deux absences injustifiées sont acceptées
  • Remise des devoirs auprès de l’organisme de formation en cas d’enseignement à distance : tous les travaux demandés doivent être remis en temps et en heure par l’étudiant boursier

Ainsi, en cas d’absence, il est très important de fournir un justificatif à la scolarité de votre université ou de votre établissement de formation et non au Crous. En effet, c’est  la direction de votre établissement qui contrôle votre assiduité et qui informe le Crous de tout manquement à vos devoirs de présence.

Ces contrôles sont conduits sous la responsabilité des :

  • Présidents d’université
  • Directeurs d’école
  • Chefs d’établissement

A noter : renseignez-vous auprès de votre service scolarité pour savoir de combien de temps vous disposez pour justifier votre absence, les délais variant d’un établissement à l’autre.

Ainsi, dès lors que vous ne respectez pas l’une des obligations énoncées ci-dessus, l’information est transmise au Crous et vous risquez de perdre votre bourse.

 

Perte de bourse Crous : les cas particuliers

Malgré l’obligation d’assiduité, certaines situations ne permettent pas de respecter le temps de présence requis ou nécessitent une information particulière auprès du Crous :

  • Absences pour raisons médicales : il peut arriver de devoir interrompre ses études au cours de l’année en raison de problèmes de santé importants. Dans ce cas, il est possible de continuer à toucher sa bourse Crous malgré les absences, mais pour cela il est impératif : de contacter les services de gestion des bourses pour les informer de votre situation / de fournir un justificatif de la médecine préventive de votre établissement au service scolarité ET au service du Crous.
  • Études à l’étranger : si vous touchez la bourse du Crous en étant inscrit dans un établissement français, mais que vous allez passer une période d’études à l’étranger, vous devez demander à votre établissement Une dispense d’assiduité car vous ne pourrez pas assister aux cours habituels durant votre séjour hors de France / L’autorisation de vous présenter aux examens de fin d’année
  • Réorientation : si vous décidez de vous réorienter en cours d’année, cela ne pose pas de problème tant que vous informez les services scolarité et le Crous de ce changement de situation. Tant que vous êtes assidu dans la formation, que vous remplissez les conditions d’attribution de la bourse Crous et que vous validez les crédits minimums, vous continuez à toucher votre bourse Crous.
  • Cas de dispense d’assiduité : selon les cas, certains sportifs de haut niveau, des étudiants boursiers ayant un emploi salarié en parallèle de leurs études ou encore des étudiants ayant connu des difficultés familiales peuvent obtenir certaines dispenses. Mais attention: quel que soit le motif, cela doit être fait en accord avec le Crous et les services de scolarité.

Ma bourse Crous est-elle suspendue si j’abandonne en cours d’année ?

Si vous abandonnez purement et simplement vos études, votre bourse sera en effet suspendue. Pour continuer à la percevoir, vous devrez vous rendre aux examens et/ou partiels ainsi qu’aux TP/TD, même si cette formation ne vous intéresse plus. Si vous voulez tout abandonner, le mieux est de prévenir votre Crous et de refaire une demande de bourse dès que vous vous réinscrivez. Quelle que soit votre situation, prévenez le Crous si vous n’allez plus en cours. Dans le cas contraire, vous risquez de devoir rembourser les sommes perçues.

 

Remboursement Crous : de quoi s’agit-il ?

Comme évoqué ci-dessus, le non-respect de l’obligation d’assiduité et de présentation aux examens conduit à une suspension de la bourse. Mais cela peut aussi entraîner une demande du Crous de remboursement des sommes déjà versées.

Comment se passe concrètement une demande de remboursement Crous ?

  • Deux contrôles d’assiduité sont effectués par les universités ou établissements de formation, à raison d’un par semestre
  • Les listes des étudiants boursiers qui n’ont pas respecté les conditions d’assiduité sont transmises au Crous
  • Le Crous suspend le versement de la bourse et/ou effectue une demande de remboursement des sommes versées aux boursiers non assidus

Attention : le Crous peut réclamer le remboursement d’un seul ou des deux semestres.

Lorsque vous recevez une demande de remboursement de votre bourse, quelle que soit votre situation, prenez contact avec votre CROUS afin qu’il vous oriente vers une assistante sociale. Celle-ci pourra vous informer sur :

  • Les voies de recours (voir ci-dessous)
  • Les possibilités d’échelonnement du remboursement : paiement en plusieurs fois voire obtention de délais pour rembourser les dernières mensualités

Que se passe-t-il si je ne rembourse pas le Crous comme demandé ?

Dans ce cas, votre dette est transmise au Trésor Public qui va entamer une procédure de recouvrement. Cela peut donner lieu à :

  • Un blocage de votre compte courant et de vos livrets d’épargne
  • Des prélèvements sur votre compte bancaire (sans que votre consentement ne soit requis)
  • Une éventuelle interdiction bancaire


Comment ne pas rembourser les bourses : recours gracieux Crous

Si le Crous vous demande de rembourser votre bourse en partie ou en totalité, le premier réflexe à adopter est de contacter votre Crous afin de trouver une solution avec vos contacts de proximité. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez faire un recours pour tenter d’éviter ce remboursement.

 

Les voies de recours en cas de demande de remboursement de votre bourse Crous

Pour cela, vous devrez d’abord rédiger un courrier dans lequel vous expliquez votre situation et les raisons pour lesquelles vous demander l’annulation de votre dette.

Voici un modèle de lettre pour un recours gracieux concernant une demande de remboursement de bourse Crous :

Votre prénom et nom

Votre adresse

Votre téléphone     

Votre numéro étudiant

 

Objet : Recours gracieux pour le non-remboursement d’une bourse Crous

A (votre commune), le (date)

A l’attention de Madame / Monsieur le Recteur d’Académie

Madame / Monsieur,

Suite à la réception du courrier en date du (précisez la date), je me trouve dans l’obligation de rembourser la somme de (précisez le montant).

Je suis étudiant(e) en (précisez l’année et le domaine de formation) à l’établissement (précisez votre établissement scolaire).

Je me permets de vous expliquer brièvement ma situation personnelle qui est à l’origine des absences qui me sont reprochées (explication brève de votre situation).

Par ailleurs, vous devez être informé(e) que je ne dispose pas de ressources suffisantes pour m’acquitter de cette dette. Je vous saurais gré, par conséquent, de bien vouloir revenir sur votre décision.

En tout état de cause, il m’est impossible de vous rembourser au vu de ma situation actuelle et cette demande d’indu risque d’aggraver davantage ma situation.

[Facultatif] Vous trouverez sous ce pli les justificatifs visant à vous démontrer ma bonne foi et les difficultés auxquelles je dois faire face aujourd’hui.

Je vous remercie par conséquent de bien vouloir annuler cette dette.

Je vous prie de croire, Madame/Monsieur le Recteur, en l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

N’hésitez pas à joindre un maximum de pièces justificatives à votre courrier afin de démontrer votre bonne foi. Joignez par exemple des certificats médicaux justifiant vos absences ou vos relevés bancaires démontrant vos difficultés financières pour vous acquitter du remboursement de votre bourse Crous.

Une fois votre lettre rédigée, envoyez-la au Recteur de votre académie dans un délai de 2 mois après la réception de la demande de remboursement. Il est conseillé d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception, vous pouvez le faire directement en ligne (plus d’infos).

Si le recours gracieux n’a pas fonctionné, vous pouvez tenter un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur dans un délai de 2 mois après la décision définitive du Recteur. Pour cela, vous devez impérativement passer par votre Recteur d’Académie :

  • Adressez une nouvelle lettre par envoi recommandé avec accusé de réception à votre Recteur en précisant, cette fois, qu’il s’agit d’un recours hiérarchique formulé à la suite de rejet de votre recours gracieux.
  • Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les deux mois suivant la réception de votre courrier, vous pouvez considérer votre recours comme étant rejeté.
  • Si vous recevez une décision de rejet dans les quatre mois suivant votre recours gracieux, vous avez deux mois, à partir de cette notification, pour former un recours contentieux.

Si les deux ou l’une des deux premières tentatives n’ont pas marché, vous pouvez faire un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de votre académie dans un délai de 2 mois après la décision du Recteur ou du recours hiérarchique : étant donné qu’une somme d’argent est en jeu, vous devrez obligatoirement avoir recours à un avocat (en savoir plus sur le recours devant un juge administratif). Si vous ne pouvez régler les honoraires, sachez que vous pouvez faire appel à l’aide juridictionnelle.

 

Le médiateur académique en cas de refus de votre recours gracieux Crous

Vous pouvez saisir les médiateurs académiques dès lors que vous avez obtenu un refus du Recteur. Cela peut donc intervenir dès le rejet de votre recours gracieux.

Attention :

  • Vous ne pouvez saisir le médiateur académique que si vous avez effectué préalablement une première démarche de contestation auprès du Recteur. Le médiateur n’intervient que si vous contestez une décision prise.
  • Pour entamer une médiation, vous devez d’abord obtenir l’accord de l’autorité qui a pris la décision, en l’occurrence le Recteur. La saisine du médiateur académique interrompt alors les délais pour engager un éventuel recours contentieux devant le tribunal administratif si la médiation échoue.

Dans cette situation, les médiateurs académiques peuvent être saisis par :

  • L’étudiant
  • Les parents de l’étudiant

Les services des médiateurs académiques sont entièrement gratuits et confidentiels. Ils visent à obtenir un accord ou une conciliation entre les parties concernées par le litige.

Pour saisir un médiateur académique, vous devez adresser une demande par écrit de préférence avec toutes les informations et justificatifs utiles. Pour trouver les coordonnées de votre médiateur académique, cliquez ici.





Crédit photo : © Yoshimoto Shiyo / Fotolia

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