Votre enfant quitte le foyer et vous vous demandez quel est l’impact pour la CAF : voici ce qui change pour vos aides

Vous percevez des aides de la CAF et votre enfant quitte le foyer ? Ce changement de situation majeur va entraîner des répercussions sur vos droits.

Pour bien comprendre, il convient tout d’abord de faire la différence entre attachement CAF et rattachement au foyer fiscal. Un enfant à charge pour la Caisse d’allocations familiales ne l’est pas forcément en matière fiscale. Mais dans les deux cas, cela permet de calculer un quotient familial qui détermine le niveau de soutien financier ou le niveau d’imposition.

Quand un enfant part de la maison, les aides CAF sont souvent diminuées puisque la composition familiale change. Dans certains cas de figure, il est possible de ne plus être éligible, car cette dernière influe sur les plafonds de ressources à ne pas dépasser. C’est pourquoi il est essentiel de prendre en compte plusieurs éléments avant de signaler son départ.

Parmi les aides CAF impactées par le départ d’un enfant du foyer, il y a notamment les aides à la famille, comme les allocations familiales ou le complément familial, mais également la prime d’activité, le RSA ou encore l’AAH. L’utilisation de simulateurs est intéressante puisqu’elle permet de se faire une idée du nouveau montant des aides accordées.

Enfin pour déclarer ce changement de situation, il est recommandé de se connecter au plus vite à son compte CAF, depuis un ordinateur ou via l’application de l’organisme.

Pour tout savoir sur les conséquences du départ d’un enfant du foyer, les dispositifs CAF touchés, et pour anticiper vos droits grâce à nos simulateurs, poursuivez simplement la lecture de cet article.

Différence entre attachement CAF et rattachement au foyer fiscal

Votre enfant va prochainement quitter le foyer familial. Pour mieux comprendre ce que cela change, il vaut bien faire la différence entre attachement CAF et rattachement au foyer fiscal, car les deux situations entraînent des conséquences bien distinctes.

 

Attachement CAF : les enfants à charge pour la Caisse d’allocations familiales

Pour la CAF, un enfant considéré à votre charge est un enfant dont vous supportez les frais d’entretien, c’est-à-dire les dépenses liées à son éducation, son habillement, sa nourriture et son logement. Pour aller plus loin, lisez notre article dédié à « Enfant à charge au sens des prestations familiales ».

Une limite d’âge a également été fixée, jusqu’à 21 ans. Enfin, contrairement aux idées reçues, il n’est pas obligatoire d’avoir un lien de parenté direct. Ce qu’il faut aussi retenir, c’est qu’un enfant considéré à charge par la CAF peut ne pas être à charge en matière fiscale.

Connaître le nombre de personnes qui composent un foyer est primordial pour la Caisse d’allocations familiales. Cela permet notamment d’établir le quotient familial, basé sur les parts.

Ainsi, chaque personne du foyer représente un certain nombre de parts :

  • Les parents OU le parent isolé = 2 parts
  • Le 1erenfant à charge = ½ part supplémentaire
  • Le 2eenfant à charge = ½ part supplémentaire
  • Le 3eenfant à charge = 1 part supplémentaire
  • L’enfant en situation de handicap = 1 part supplémentaire, quel que soit le nombre d’enfants à charge.

Par exemple :

  • Une maman solo avec ses 2 enfants représente 3 parts (2+ ½ + ½)
  • Un couple avec 3 enfants représente 4 parts (2+ ½ + ½ + 1)
  • Un couple avec 2 enfants dont un en situation de handicap représente 3.5 (2+ ½ + 1)

Le quotient familial sert à déterminer le niveau de vie du foyer et est utilisé pour l’attribution de certaines aides comme les chèques vacances, mais aussi pour bénéficier de tarifs réduits pour la crèche publique ou encore la cantine.

Pour de nombreux autres dispositifs, même si le quotient familial n’est pas utile, le nombre d’enfants à charge est essentiel puisqu’il fait varier un des critères d’éligibilité : les plafonds de ressources à ne pas dépasser. C’est pourquoi le départ d’un enfant du foyer peut avoir une répercussion très importante sur les aides que vous percevez.

 

Rattachement au foyer fiscal : enfant à charge pour l’administration fiscale

Pour l’administration fiscale, avoir un enfant à charge ne signifie pas la même chose que pour la CAF. Un enfant peut tout à fait ne plus vivre dans le même foyer, sous le même toit et être toujours à charge au niveau fiscal.

Comment est-ce possible ? Tout simplement parce que le terme de foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes regroupées sous une seule et unique déclaration d’impôts. Tout comme la CAF, l’administration fiscale s’appuie sur une notion de parts pour calculer les différents impôts.

Toutefois, le calcul n’est pas tout à fait le même :

  • Un parent isolé = 1 part
  • Un couple (marié ou pacsé) sans enfant = 2 parts
  • Le 1erenfant = ½ part supplémentaire
  • Le 2eenfant = ½ part supplémentaire
  • Le 3eenfant = 1 part supplémentaire

Bon à savoir : un enfant majeur peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu’à ses 21 ans, voire ses 25 ans s’il poursuit ses études. Dans ce cas-là, il doit rédiger une demande de rattachement sur papier libre. Ce document pourra être exigé par le fisc, par conséquent, il faut le garder précieusement.

Lorsqu’un enfant quitte le foyer et souhaite réaliser sa propre déclaration de revenus, il sort du foyer fiscal de ses parents. La conséquence ? Le nombre de parts de la famille baisse et le montant des impôts augmente, que ce soit les impôts sur les revenus, mais également sur la fortune immobilière. Il est donc très important d’effectuer des simulations pour s’assurer que le rattachement au foyer fiscal n’est pas plus intéressant pour tout le monde.

 

Votre enfant quitte le foyer : les éléments importants pour la CAF

En tant que bénéficiaire des aides de la CAF, le départ de votre enfant est un changement de situation majeur qui va avoir de lourdes répercussions. Et pour cause, vous ne pouvez plus le considérer à charge effective et permanente puisque vous ne subvenez plus à ses besoins en termes de logement, d’alimentation, d’habillement et d’éducation.

Toutefois, il peut être difficile de déterminer si c’est le cas ou non. Nombreux sont les parents qui versent de l’argent de poche pour couvrir certains frais, payent les études ou le loyer de leur enfant tout juste sorti du nid.

Concrètement, un enfant n’est plus considéré à charge par la CAF dans les situations suivantes :

  • Votre enfant ouvre son propre dossier allocataire pour faire une demande d’aide (APL, prime d’activité, RSA, etc.).
  • Votre enfant part plus de trois mois à l’étranger, et ce, même si vous le soutenez financièrement. Le fait de ne plus résider de manière régulière et effective sur le territoire français entraîne automatiquement la perte de son statut d’enfant à charge.
  • Votre enfant travaille et gagne plus de 952,74 € par mois.

Vos prestations seront révisées dès le départ à l’étranger ou à compter du mois où votre enfant devient allocataire. Vous devez donc déclarer ce changement de situation au moment où il advient. Il n’y a aucun préavis : vos droits seront réévalués tout de suite. Par conséquent, prenez garde aux éventuels trop-perçus.

Il existe des exceptions à ces règles :

  • Pour l’enfant qui part plus de trois mois à l’étranger, il sera toujours considéré à charge s’il déménage pour ses études ou pour un stage, ou pour recevoir des soins de santé qui ne peuvent être réalisés en France.
  • Pour l’enfant bénéficiant du RSA jeune, il sera toujours considéré à charge à moins que vous ne perceviez vous-même le RSA ou la Prime d’activité.
  • Pour l’enfant bénéficiant de la prime d’activité, si sa rémunération n’excède pas 952,74 €, il sera toujours considéré à charge à moins que vous ne perceviez vous-même la prime d’activité. Attention, veillez à bien déclarer les revenus de votre enfant dans tous les cas.

La situation la plus fréquente est souvent celle-ci : votre enfant devient étudiant et doit quitter la maison pour suivre des cours dans une université loin de votre foyer. Il va louer un studio ou se mettre en colocation et a le droit à une aide au logement.

Deux possibilités :

  • Votre enfant devient allocataire, fait sa propre demande d’APL et reçoit tous les mois son dû. Il n’est donc plus considéré à votre charge et vos droits sont réévalués et diminués en conséquence.
  • Vous maintenez votre enfant au sein de votre foyer. Il ne bénéficie pas de l’aide au logement, mais vous continuez à recevoir vos droits comme avant.

Il faut alors calculer quelle option est la plus favorable.

 

Les aides CAF impactées par le départ d’un enfant du foyer

Si nous avons évoqué l’APL dans la partie précédente, ce n’est malheureusement pas le seul dispositif de la CAF à être impacté par le départ d’un enfant. Voici une liste des différentes aides pour lesquelles vos droits risquent d’être bouleversés.

 

Les aides à la famille

Avoir un enfant de moins à charge a forcément une répercussion sur les aides à la famille comme :

  • Les allocations familiales qui s’adressent aux familles avec au moins 2 enfants à charge. Si après le départ de votre enfant, vous n’avez plus qu’un enfant à charge, vos droits aux allocations familiales seront supprimés.
  • Le complément familial, versé uniquement aux familles avec plus de 3 enfants à charge. Si votre aîné s’en va et que vous n’avez plus que 2 enfants à charge, vous ne pourrez plus percevoir ce dispositif.
  • La prime de Noël dont les plafonds de ressources à ne pas dépasser dépendent du nombre d’enfants à charge. Vous pouvez tester votre éligibilité au vu de votre nouvelle situation grâce à notre simulateur prime de Noël.
  • Les tarifs pratiqués en crèche publique et à la cantine, car ceux-ci sont calculés par rapport à votre quotient familial. Or, ce dernier est déterminé par le nombre d’enfants à charge. Attendez-vous donc à une augmentation de ces prix.

 

Les aides au logement

Les aides au logement sont également impactées par le départ d’un enfant :

  • L’APL (Allocation personnalisée au logement) qui est le plus connu des dispositifs logement de la CAF
  • L’ALF (Allocation de logement familiale) qui est versée par les allocataires qui n’ont pas le droit à l’APL
  • L’ALS (Allocation de logement sociale) qui est distribuée en dernier recours quand le demandeur ne peut prétendre ni à l’APL ni à l’ALF

Et pour cause, parmi les conditions d’attribution, on retrouve des plafonds de ressources qui varient selon le nombre de personnes à charge. Avec le départ de votre enfant, vous pourriez ne plus être éligible. Et si vous l’êtes malgré tout, le montant viré par la CAF dépend des ressources du foyer, mais également du nombre de personnes à charge.

Pour vous faire une idée de vos droits révisés en la matière, n’hésitez pas à vous servir de notre simulateur d’aide au logement.

Estimez votre aide au logement

 

Le RSA

Le Revenu de solidarité active est versé aux personnes sans ressource. La composition du foyer, c’est-à-dire le nombre de personnes à charge, est un critère essentiel qui détermine notamment le montant donné par la CAF.

Avec le départ de votre enfant, votre RSA va forcément diminuer. Pour en savoir plus, utilisez notre simulateur RSA.

Estimez votre RSA

 

La prime d’activité

Si vous la percevez, la prime d’activité sera également impactée par le fait que votre enfant quitte le foyer. Son montant dépend en effet de la composition familiale, et par extension du nombre d’enfants à charge.

Le mode de calcul étant assez complexe, nous vous conseillons d’utiliser un simulateur prime d’activité pour vérifier votre éligibilité au dispositif après le départ de votre enfant et pour avoir une estimation de son montant.

Estimez votre prime d'activité

 

La Complémentaire santé solidaire (CSS)

La Complémentaire Santé Solidaire protège toute votre petite famille. Pour quelques euros par mois ou totalement gratuite… Cela dépend de vos ressources et de la composition de votre foyer !

Une personne en moins, cela peut changer beaucoup de choses. Notre simulateur CSS estimera en quelques clics si votre situation vous permet toujours de bénéficier de cette couverture sociale et à quel prix.

Avez-vous le droit à la complémentaire santé solidaire

 

L’AAH

Recevoir l’Allocation aux adultes handicapées dépend de deux organismes : la CDAPH qui va certifier un niveau d’invalidité et la CAF qui va s’assurer que vous remplissiez les critères administratifs liés à ce dispositif. Parmi ces derniers, le nombre d’enfants à charge a du poids puisqu’il influence les plafonds de ressources à ne pas dépasser.

En utilisant notre simulateur AAH, vous pourrez vérifier que votre éligibilité est toujours d’actualité et connaître le nouveau montant de votre allocation.

Estimez le montant de votre AAH

 

Les aides aux vacances

Nous terminons enfin par deux dispositifs qui facilitent l’accès aux vacances :

Pour ces deux dispositifs, les conditions d’attribution et les modalités précises dépendent de chaque département. En revanche, on sait que le nombre d’enfants à charge ainsi que le quotient familial sont des critères clés. Rapprochez-vous de votre CAF pour connaître tous les détails.

Attention, cette liste n’est pas exhaustive. Nous avons simplement veillé à mettre les dispositifs les plus fréquents.

 

Les démarches à réaliser quand un enfant n’est plus à charge

Ça y est, votre enfant quitte le foyer et prend son envol ! Pour éviter tout souci de trop-perçu, déclarez au plus vite ce changement de situation auprès de votre CAF.

La grande majorité des démarches à réaliser auprès de la Caisse d’allocations familiales se font désormais en ligne. Cela permet un traitement plus rapide des demandes et renforce la sécurité des échanges.

Vous pouvez donc :

Attention : ne pas déclarer le départ de votre enfant, c’est prendre de gros risques ! En tant qu’allocataire, vous avez l’obligation de mettre à jour votre dossier. Si vous ne respectez pas cet engagement, vous vous rendez coupable de fraude, voire de fausse déclaration. En plus de contracter une dette pour cause de trop-perçu, vous pouvez également recevoir une amende ou une peine d’emprisonnement dans les cas extrêmes.

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