Quels sont les dédommagements de l’aidant familial ? Quelles aides financières pour s’occuper d’un proche ?

Être dédommagé ou être salarié en tant qu’aidant familial : quelle différence ?

Certains proches ne peuvent pas être salariés par la personne qu’ils aident. C’est le cas des conjoints, concubins et partenaires de Pacs (voir le détail de chaque aide ci-dessous). Ils peuvent en revanche toucher un dédommagement comme cela peut être le cas, par exemple, avec la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Dans le cas d’un dédommagement, l’aidant familial est défrayé et non salarié : il perçoit une compensation pour sa fonction d’aidant familial, mais aucun contrat de travail n’est signé.

Le dédommagement versé est plafonné et les sommes perçues sont à déclarer aux impôts. En revanche, contrairement au salariat familial, le système du dédommagement n’entraîne pas de paiement de charges patronales par le proche aidé et ne donne aucun droit social particulier à l’aidant.

Il est par ailleurs possible de continuer à exercer son activité professionnelle à temps partiel et de percevoir en plus un dédommagement en tant qu’aidant familial. Enfin, un proche peut à la fois vous verser un salaire et un dédommagement pour l’aide que vous lui apportez.

Pour comprendre le fonctionnement au cas par cas, consultez la liste détaillée des aides disponibles ci-dessous.

Besoin d’informations sur le proche aidant : qui contacter ?

Ainsi, avant de vous engager dans cette démarche, prenez le temps de bien considérer l’engagement nécessaire et rapprochez-vous si besoin des interlocuteurs concernés par ce sujet, à savoir :

• Votre Conseil départemental
• L’Association française des Aidants
• La MDPH
• La CAF
• Le CCAS de votre commune
• Le CLIC
• …

Aide financière pour s’occuper d’un parent âgé : APA et droit au répit

Si vous venez en aide à un proche âgé, vous devez savoir si ce dernier est bénéficiaire de l’APA. Si ce n’est pas le cas, il peut alors vous employer librement en tant qu’aide à domicile.

En revanche, si celui-ci perçoit l’APA, cette aide peut permettre de vous rémunérer en tant qu’aidant familial, sauf si vous êtes son conjoint, concubin ou partenaire de PACS.

Vous percevrez alors un salaire qui vous fera bénéficier de tous les droits sociaux attachés à votre qualité de salarié (sécurité sociale, assurance vieillesse ou encore congés payés). Le proche que vous aidez devient, lui, votre employeur, et doit à ce titre respecter toutes ses obligations telles que :

• Déclarer votre embauche à l’Urssaf
• Se plier à toutes les obligations prévues par le Code du travail (contrat de travail, bulletins de paie, etc.)
• Régler les cotisations sociales et vos salaires
• …

Par ailleurs, tous les aidants familiaux assurant “une présence ou une aide indispensable à la vie à domicile” d’un proche peuvent bénéficier “d’un droit au répit” si ce proche âgé est bénéficiaire de l’APA.

Depuis la réforme de l’APA en 2016, les aidants familiaux peuvent ainsi bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à environ 500 euros par an. 

En 2019, le droit au répit s’élevait à maximum 506,71 euros annuels par personne aidée.

Contact et démarches : pour être rémunéré au titre de l’APA de votre proche aidé ou pour faire valoir votre droit au répit, rapprochez-vous de votre Conseil départemental.

Aidant familial d’une personne handicapée : dédommagement de la PCH

Les personnes aidées touchant la PCH bénéficient de 5 types d’aides, dont une aide dite “humaine” afin de rémunérer ou dédommager un aidant familial.

Son montant : 3,90 euros/heure ou 5,84 euros/heure si l’aidant familial diminue ou quitte son activité professionnelle.

Deux possibilités : le salariat ou le dédommagement du proche aidant.

Conditions : l’état de la personne aidée doit nécessiter une aide totale pour presque tous les actes essentiels ainsi qu’une présence constante ou presque due à un besoin de soins ou d’aide pour les gestes de la vie quotidienne. Par ailleurs, si l’aidant familial n’est pas le conjoint ou un enfant du proche aidé, il faut, pour l’employer, qu’il ne soit pas retraité et qu’il ait renoncé à travailler de manière partielle ou totale pour assurer cette prise en charge.

Contact et démarches : rapprochez-vous de la MDPH dont dépend votre proche.

Aidant familial d’un enfant handicapé : percevoir l’AEEH

Si vous assumez la charge effective et continue de votre enfant handicapé âgé de moins de 20 ans, vous pouvez bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Il s’agit d’une aide financière visant à contribuer à la fois à l’éducation de votre enfant et aux soins dont il a besoin. Ainsi, elle prend en compte le temps que vous devez lui consacrer en tant que parents du fait de son handicap.

Pour connaître les montants et les modalités de l’AEEH, consultez notre article dédié.

Aide pour s’occuper d’un proche invalide : la Majoration Tierce Personne

Certaines personnes invalides peuvent bénéficier d’une majoration de leur pension d’invalidité si elles ont recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne. Cette Majoration Pour Tierce Personne (MTP) peut tout à fait servir à rémunérer un proche aidant.

Montant : elle s’élève à 1.121,92 euros par mois et n’est pas imposable (montant revalorisé tous les ans).

Modalités de versement : la MTP est versée chaque mois.

Contact et démarches : c’est la CPAM qui détermine si le proche aidé peut en bénéficier. Ainsi, en cas de question, prenez contact avec votre CPAM ou celle du proche que vous aidez.

L’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse pour les aidants familiaux

Lorsque vous cessez de travailler ou que vous exercez une activité à temps partiel pour aider un parent handicapé ou malade, ces périodes peuvent être prises en compte pour la retraite.

On parle d’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse, dans la mesure où vous avez la possibilité d’être affilié à l’assurance vieillesse des parents au foyer (l’AVPF) sans verser de cotisations. Vous validez ainsi vos trimestres pour votre retraite gratuitement pendant tout le temps où vous vous occupez de votre proche.

Conditions : les conditions pour bénéficier de cette affiliation gratuite varient selon votre situation.

Contact et démarches : rapprochez-vous de votre CAF ou de votre Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) selon votre régime.

Droit au chômage pour les aidants familiaux salariés

Si vous êtes un aidant familial et que vous n’étiez pas salarié avant de venir en aide à votre proche, vous pouvez acquérir un droit au chômage si :

• Un contrat de travail est établi avec la personne aidée (salariat familial)
• Vous remplissez les conditions requises pour le chômage : durée de cotisation et inscription à Pôle emploi

Attention : si vous hébergez votre proche dépendant et que vous le déclarez fiscalement comme personne à charge, aucun contrat de travail ne peut être reconnu entre vous deux (circulaire Unedic n° 2006-03 du 24 janvier 2006).

Enfin, sachez qu’une personne qui quitte son emploi pour s’occuper d’un parent n’a pas droit au chômage. Il peut cependant demander de faire étudier son dossier à nouveau après quatre mois.

Statut des aidants familiaux : avantages et déductions fiscales

Si vous accueillez chez vous de manière permanente un parent âgé de plus de 75 ans autre qu’ascendant (père ou mère ou beaux parents) et que celle-ci ne bénéficie pas d’une pension alimentaire, sachez que vous pouvez déduire de vos impôts les frais d’accueil.

Par ailleurs, il est possible de déduire de vos revenus les obligations alimentaires que vous versez à un proche ascendant que vous aidez, sous certaines conditions. En revanche, vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire si vous avez déjà une réduction d’impôt en raison de l’emploi d’un salarié chez votre ascendant.

Il existe aussi une réduction ou un crédit d’impôt si vous employez un salarié à domicile pour votre proche dépendant. Cette aide à domicile peut aussi ouvrir droit à l’exonération partielle ou totale de charges sociales.

Pour toute question sur les avantages fiscaux dont vous pourriez bénéficier en tant qu’aidant familial, rapprochez-vous de la DGFIP.

Le congé de proche aidant (anciennement “congé de soutien familial”)

Pour qui : les salariés du secteur privé ayant une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise et devant s’occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie d’une certaine gravité (GIR 1 à 3).

Durée : la durée maximale de ce congé dépend de la convention ou de l’accord de branche ou d’entreprise, ou à 3 mois s’il n’existe aucune disposition conventionnelle.

Renouvellement : le congé peut être renouvelé, mais ne peut dépasser 1 année sur l’ensemble de votre carrière.

Rémunération : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit une indemnisation pour les personnes en congé de proche aidant. Les conditions et le montant de l’indemnisation seront bientôt communiqués.

Le congé de solidarité familiale pour assister un proche en fin de vie

Pour qui : les salariés du secteur privé souhaitant porter assistance à un proche ascendant, descendant, un frère ou une sœur, ou une personne partageant le même logement ou l’ayant choisi comme sa personne de confiance.

Durée : elle est fixée par le salarié, mais sa durée maximale dépend de la convention ou de l’accord de branche ou d’entreprise, ou est fixée à 3 mois s’il n’existe aucune disposition conventionnelle.

Renouvellement : ce congé n’est pas rémunéré, mais le salarié qui prend ce congé peut percevoir l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Pour en savoir plus sur le congé de solidarité familial, consultez cet article.

Le congé de présence parentale pour enfant malade ou handicapé

Pour qui : salariés du secteur privé ou fonctionnaires (selon des conditions différentes) devant s’occuper d’un enfant à charge de moins de 20 ans dont la santé nécessite une présence très régulière.

Durée : il dure maximum 310 jours ouvrés par enfant et par maladie, accident ou handicap. La personne qui souhaite prendre un congé de présence parentale peut utiliser cette réserve de 310 jours selon ses besoins, dans la limite maximale de 3 ans.

Rémunération : le salarié ou le fonctionnaire n’est pas rémunéré durant ce congé, mais il peut percevoir l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).