Comment être reconnu aidant familial ? Quels sont les droits et les avantages des aidants ?

 aidant familiauxAfin de favoriser le maintien à domicile, il est possible d’être salarié ou dédommagé par un proche malade ou âgé dont on doit s’occuper grâce au statut d’aidant familial (en savoir plus).

Il s’agit toutefois d’un engagement particulier à ne pas prendre à la légère (voir les avantages et les inconvénients).

Le statut d’aidant familial peut aussi donner lieu à des avantages fiscaux, ouvrir un droit au chômage ou permettre d’être affilié gratuitement à l’assurance vieillesse (voir les droits des aidants familiaux).

Si vous avez besoin de renseignements ou si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche, plusieurs organismes peuvent vous venir en aide (voir les organismes à contacter).

Pour en savoir plus sur le statut d’aidant familial, connaître les avantages, mais aussi les inconvénients, parcourez la suite de cet article.

Devenir aidant familial : les règles à connaître

Lorsqu’une personne est en perte d’autonomie ou souffre d’une maladie chronique nécessitant la présence d’une tierce personne, il arrive fréquemment qu’un proche doive lui apporter une aide quotidienne ou très régulière.

Pour soutenir cette implication, le statut “d’aidant familial” a été créé. Ce dernier ouvre alors droit à des aides financières et des congés spécifiques. Il peut vous permettre d’être rémunéré ou dédommagé par la personne que vous aidez (voir la différence ci-dessous).

Les aides liées à ce statut varient en fonction de l’âge, du lien familial et de la situation familiale, sociale, professionnelle de votre proche, mais aussi de votre situation personnelle.

L’aidant familial, aussi appelé le “proche aidant”, est la personne qui assiste une personne dépendante de manière :

  • Régulière
  • Non professionnelle
  • Permanente ou non

L’aide apportée par le proche aidant peut prendre plusieurs formes : soins divers, aide administrative, activités domestiques, gestes de la vie quotidienne, courses, etc.

Toute personne salariée peut ainsi être amenée un jour à être aidant familial pour l’un de ses proches, qu’il s’agisse d’un parent, d’un conjoint, d’un enfant handicapé, d’un frère ou d’une sœur.

Être dédommagé ou être salarié en tant qu’aidant familial : quelle différence ?

Certains proches ne peuvent pas être salariés par la personne qu’ils aident. C’est le cas des conjoints, concubins et partenaires de Pacs. Ils peuvent en revanche toucher un dédommagement comme cela peut être le cas, par exemple, avec la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Dans le cas d’un dédommagement, l’aidant familial est défrayé et non salarié : il perçoit une compensation pour sa fonction d’aidant familial, mais aucun contrat de travail n’est signé.

Le dédommagement versé est plafonné et les sommes perçues sont à déclarer aux impôts. En revanche, contrairement au salariat familial, le système du dédommagement n’entraîne pas de paiement de charges patronales par le proche aidé et ne donne aucun droit social particulier à l’aidant.

Il est par ailleurs possible de continuer à exercer son activité professionnelle à temps partiel et de percevoir en plus un dédommagement en tant qu’aidant familial. Enfin, un proche peut à la fois vous verser un salaire et un dédommagement pour l’aide que vous lui apportez.

Pour comprendre le fonctionnement au cas par cas, vous pouvez consulter :

 

Statut aidant familial : avantages et inconvénients

Dégager du temps pour s’occuper d’un proche et percevoir un salaire ou un dédommagement pour cette prise en charge comporte des avantages et des inconvénients.

Le premier aspect positif, bien sûr, c’est le soutien que vous offrez à votre proche, et le “confort” temporaire que cela peut apporter à l’un comme à l’autre. Votre proche est pris en charge par une personne qu’il connaît bien, et de votre côté vous valorisez financièrement l’aide que vous lui apportez.

Cependant, mesurez bien l’impact d’une telle organisation sur le long terme. En effet, lorsque vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d’un parent malade, certains risques existent, à savoir :

  • Une perte de revenus malgré les aides perçues : faites bien votre calcul avant de quitter votre emploi pour vous occuper d’un proche malade. Renseignez-vous également sur les dons de jours de repos entre collègues afin de vous absenter temporairement sans perte de salaires
  • Un retour difficile à l’emploi lorsque vous ne serez plus aidant : il est important d’envisager votre situation de proche aidant sur le long terme
  • Un risque de conflits avec les autres membres de la famille : mieux vaut discuter avec vos proches de cette éventuelle rémunération d’aidant familial avant de prendre votre décision
  • Un manque de compétences : même si des formations sont proposées pour les aidants familiaux, mesurez bien la difficulté de la tâche à accomplir avant de vous lancer. Les personnes en perte d’autonomie ont souvent besoin d’un accompagnement réalisé par des professionnels.

 

Besoin d’informations sur le proche aidant : qui contacter ?

Ainsi, avant de vous engager dans cette démarche, prenez le temps de bien considérer l’engagement nécessaire et rapprochez-vous si besoin des interlocuteurs concernés par ce sujet, à savoir :

 

Être reconnu aidant familial : quels sont vos droits ?

Un aidant familial bénéficie de plusieurs droits liés à son statut comme l’assurance vieillesse, le chômage, mais aussi des avantages fiscaux.

L’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse pour les aidants familiaux

Lorsque vous cessez de travailler ou que vous exercez une activité à temps partiel pour aider un parent handicapé ou malade, ces périodes peuvent être prises en compte pour la retraite.

On parle d’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse, dans la mesure où vous avez la possibilité d’être affilié à l’assurance vieillesse des parents au foyer (l’AVPF) sans verser de cotisations. Vous validez ainsi vos trimestres pour votre retraite gratuitement pendant tout le temps où vous vous occupez de votre proche.

Conditions : les conditions pour bénéficier de cette affiliation gratuite varient selon votre situation.

Contact et démarches : rapprochez-vous de votre CAF ou de votre Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) selon votre régime.

Droit au chômage pour les aidants familiaux salariés

Si vous êtes un aidant familial et que vous n’étiez pas salarié avant de venir en aide à votre proche, vous pouvez acquérir un droit au chômage si :

Attention : si vous hébergez votre proche dépendant et que vous le déclarez fiscalement comme personne à charge, aucun contrat de travail ne peut être reconnu entre vous deux (circulaire Unedic n° 2006-03 du 24 janvier 2006).

Enfin, sachez qu’une personne qui quitte son emploi pour s’occuper d’un parent n’a pas droit au chômage. Il peut cependant demander de faire étudier son dossier à nouveau après quatre mois.

Statut des aidants familiaux : avantages et déductions fiscales

Si vous accueillez chez vous de manière permanente un parent âgé de plus de 75 ans autre qu’ascendant (père ou mère ou beaux-parents) et que celle-ci ne bénéficie pas d’une pension alimentaire, sachez que vous pouvez déduire de vos impôts les frais d’accueil.

Par ailleurs, il est possible de déduire de vos revenus les obligations alimentaires que vous versez à un proche ascendant que vous aidez, sous certaines conditions. En revanche, vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire si vous avez déjà une réduction d’impôt en raison de l’emploi d’un salarié chez votre ascendant.

Il existe aussi une réduction ou un crédit d’impôt si vous employez un salarié à domicile pour votre proche dépendant. Cette aide à domicile peut aussi ouvrir droit à l’exonération partielle ou totale de charges sociales.

Pour toute question sur les avantages fiscaux dont vous pourriez bénéficier en tant qu’aidant familial, rapprochez-vous de la DGFIP.

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  1. Bonjour
    Ma fille (27 ans) va se faire opérer de l’épaule et auras 1 mois d’immobilité totale.
    ayant un enfant en bas âge (20 mois) , moi je suis sans emploi donc je peux l’aider dans toutes les taches
    Comment faire pour être reconnu aidant familial.
    Merci

  2. j’ai 88 ans, ma femme me “complète” dans toutes les taches que je ne peux plus assuré ; elle ne perçoit que 420 euro de retraite ( cancer du sein) en juillet, castrophe, après le passage de mde Perbet, cancer du poumon ! etant donné les “ramures décelées : ablation d’un poumon !!! et madame me soutient toujours : 15 minutes d’efforts: une heure de repos !!! n’aurait-elle droit a une aide sociale financière car , etant donné que je règle tout: je croule sous les crédits .merci : cordialement

  3. Bonjour! Je suis né en 1963 et j’ai déjà cotisé 42 ans ou 168 trimestres, puis-je demandé à partir en retraite pour aider ma compagne qui a malheureusement une petite santé.
    Quel sont mes droits?
    Y a t-il une ou des solutions à mon problème, SVP merci.
    Salutations distinguées et bonnes journées

  4. bonjour je suis actuellement en activité au ministère de la défense et je suis seul pour m occuper de ma mère agée de 89 ans et en difficulté.
    quelles sont mes possibilités en tant que fonctionnaire jours de congés exceptionnels ??
    pour aller m occuper d ‘elle car elle est a 900km de moi.

    merci

    cordialement

  5. Bonjour

    j ‘aimerais savoir quel aides puis-je avoir.

    actuellemnt je suis au RSA et meme quand je travaillais ,je quittais mon travail pour faire les rdv de
    mes parents et de mon frère Handicapé

    pour tous les déplacement administratif, médecin et faire les courses autre avec ma voiture

    -mon père est décèdé en 2018 agé de 88 ans

    actuellemnt je me retrouve avec:

    – ma mére agée de 74 ans -ses retraite versé par CNAV environ 450 euros
    -mon frére Handicapé reconnu a 80 % – il touche AAH =allocation adulte handicapé

    nous vivons dans un immeuble au 2émé étage pas d assenceur a l’étage donc dificille d accès pour eux.
    -logement froid toute l’année
    – le chauffe-eaux en panne depuis 50jour
    l’agence qui nous loue ne fait rien et pourtant tous nos loyer sont payer a ce jour.

    Quel aides puis avoir
    merci
    …………………….. autre questions……

    pourrai-je avoir le droit a des APL
    Si je trouve un emploi et que j’achète une maison avec crédit bancaire
    et ramener mon frère et ma mère a vivre avec moi dans la meme maison
    et continuer a faire leurs RDV ,course et autre

    ou
    Faudra t- il que je fasse un contrat de location sur le nom de mon frère pour qu’il touche des apl car faible revenu.
    mon frére est rattaché fiscalement sur la déclaration impot de ma mére.
    moi j’ai ma propre déclaration impot

    ou
    faut-il faire un contrat de colocation
    pour avoir des aides

    merci de bien vouloir me répondre

  6. Bonjour
    Jai perdue ma mère il y a 5 ans , je vie donc dans sa maison .J ai 19 ans

    Depuis 3 je garde mon père de 65 ans qui est handicapé catégorie 2 dû à son dos ( accident du travail et aussi pour dépression , il est pris en charge à 100 % ).

    il ne pouvais plus rester chez lui seul ( maison à étage et des problèmes pour son ménage )

    J aurai voulu savoir mes droits

    j ai travaille 6 mois en 2020 et là je suis au chômage

    Dans l attente recevez Madame Monsieur mes salutations distinguées

  7. je précise que nous vivons avec une seule AAH. mois je n’ai rien du tout comme revenu.

  8. femme lourdement handicapée, malvoyante, fauteuil roulant, j’ai fait une formation pole emploi à temps plein et le soir je m’occupais d’elle et ne pouvoir que cuisiner pour elle le midi. elle a très peu mangé chaud car elle ne voit pas la flamme et a fait pllusieurs chutes en mon absence;je me sentais stressé de la laisser si bien que j’ai eu un accident de travail (frature d’un poignet); je veux etre son aidant permament cela fait plus de 10 ans que j’essaie d’être pris en charge refus à chaque dossier MDPH comment faire??? je suis énervé de ne pas pouvoir mieux m’occuper d’elle.

  9. jai 81 ans je voudrai rejoindre une maison de personne agé style (domitis) ma conjoite qui a ce jour 80 ans et occupe de moi et es tres fatiguer
    mai mon problème ces le prix de ces residance

    que faire on a personne pour nous conseiller
    je vous remercie pour vos conseille
    bonne journée

  10. bonjour je suis au rsa et je doit m occuper de ma mère qui a la maladie d alzhyeimer depuis deux an quel sont mais droit vu que je suis avec elle 24/24 et je ne peut pas la laisser seule et je ne peut pas reprendre le travail merci

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