Quels sont les dédommagements de l’aidant familial ? Quelles aides financières pour s’occuper de ses parents?

aide financiere pour s occuper d un parent maladeIl existe des aides financières pour le maintien à domicile. Entre autres, il est possible d’être salarié ou dédommagé par un proche malade dont on doit s’occuper grâce au statut d’aidant familial (en savoir plus). Il s’agit toutefois d’un engagement particulier à ne pas prendre à la légère (voir les avantages et les inconvénients).

Si la personne dépendante perçoit une aide sociale telle que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), elle peut s’appuyer sur celle-ci pour rémunérer ou défrayer son aidant familial (voir les aides sociales concernées et comment ça marche).

Le statut d’aidant familial peut aussi donner lieu à des avantages fiscaux, ouvrir un droit au chômage ou permettre d’être affilié gratuitement à l’assurance vieillesse (voir les droits des aidants familiaux).

Par ailleurs, les personnes s’occupant d’un parent malade peuvent bénéficier de congés spécifiques ouvrant droit à une rémunération ou une prestation particulière (voir les détails).

Enfin, si vous souhaitez accompagner un parent ou un proche âgé dans son quotidien, plusieurs aides existent (voir lesquelles).

Pour en savoir plus sur le statut d’aidant familial et savoir si vous pouvez être rémunéré tout en vous occupant d’un parent malade, parcourez la suite de cet article.





Salaires et dédommagements de l’aidant familial : mode d’emploi

Lorsqu’une personne est en perte d’autonomie ou souffre d’une maladie chronique nécessitant la présence d’une tierce personne, il arrive fréquemment qu’un proche doive lui apporter une aide quotidienne ou très régulière.

Pour soutenir cette implication, le statut “d’aidant familial” a été créé. Il permet notamment de bénéficier d’aides sociales sous certaines conditions.

 

Aidants familiaux : les règles à connaître

Vous avez un proche qui est âgé ou en perte d’autonomie et vous avez diminué votre activité professionnelle pour lui venir en aide ? Votre enfant est en situation de handicap et vous avez dû arrêter de travailler pour vous occuper de lui ?

Sachez que vous pouvez bénéficier du statut d’aidant familial. Ce dernier ouvre alors droit à des aides financières et des congés spécifiques. Il peut vous permettre d’être rémunéré ou dédommagé par la personne que vous aidez (voir la différence ci-dessous).

Les aides liées à ce statut varient en fonction de l’âge, du lien familial et de la situation familiale, sociale, professionnelle de votre proche, mais aussi de votre situation personnelle.

L’aidant familial, aussi appelé le “proche aidant”, est la personne qui assiste une personne dépendante de manière :

  • Régulière
  • Non professionnelle
  • Permanente ou non

L’aide apportée par le proche aidant peut prendre plusieurs formes : soins divers, aide administrative, activités domestiques, gestes de la vie quotidienne, courses, etc.

Toute personne salariée peut ainsi être amenée un jour à être aidant familial pour l’un de ses proches, qu’il s’agisse d’un parent, d’un conjoint, d’un enfant handicapé, d’un frère ou d’une sœur.

Être dédommagé ou être salarié en tant qu’aidant familial : quelle différence ?

Certains proches ne peuvent pas être salariés par la personne qu’ils aident. C’est le cas des conjoints, concubins et partenaires de Pacs (voir le détail de chaque aide ci-dessous). Ils peuvent en revanche toucher un dédommagement comme cela peut être le cas, par exemple, avec la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Dans le cas d’un dédommagement, l’aidant familial est défrayé et non salarié : il perçoit une compensation pour sa fonction d’aidant familial, mais aucun contrat de travail n’est signé.

Le dédommagement versé est plafonné et les sommes perçues sont à déclarer aux impôts. En revanche, contrairement au salariat familial, le système du dédommagement n’entraîne pas de paiement de charges patronales par le proche aidé et ne donne aucun droit social particulier à l’aidant.

Il est par ailleurs possible de continuer à exercer son activité professionnelle à temps partiel et de percevoir en plus un dédommagement en tant qu’aidant familial. Enfin, un proche peut à la fois vous verser un salaire et un dédommagement pour l’aide que vous lui apportez.

Pour comprendre le fonctionnement au cas par cas, consultez la liste détaillée des aides disponibles ci-dessous.

 

Statut aidant familial : avantages et inconvénients

Dégager du temps pour s’occuper d’un proche et percevoir un salaire ou un dédommagement pour cette prise en charge comporte des avantages et des inconvénients.

Le premier aspect positif, bien sûr, c’est le soutien que vous offrez à votre proche, et le “confort” temporaire que cela peut apporter à l’un comme à l’autre. Votre proche est pris en charge par une personne qu’il connaît bien, et de votre côté vous valorisez financièrement l’aide que vous lui apportez.

Cependant, mesurez bien l’impact d’une telle organisation sur le long terme. En effet, lorsque vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d’un parent malade, certains risques existent, à savoir :

  • Une perte de revenus malgré les aides perçues : faites bien votre calcul avant de quitter votre emploi pour vous occuper d’un proche malade. Renseignez-vous également sur les dons de jours de repos entre collègues afin de vous absenter temporairement sans perte de salaires
  • Un retour difficile à l’emploi lorsque vous ne serez plus aidant : il est important d’envisager votre situation de proche aidant sur le long terme
  • Un risque de conflits avec les autres membres de la famille : mieux vaut discuter avec vos proches de cette éventuelle rémunération d’aidant familial avant de prendre votre décision
  • Un manque de compétences : même si des formations sont proposées pour les aidants familiaux, mesurez bien la difficulté de la tâche à accomplir avant de vous lancer. Les personnes en perte d’autonomie ont souvent besoin d’un accompagnement réalisé par des professionnels.

Besoin d’informations sur le proche aidant : qui contacter ?

Ainsi, avant de vous engager dans cette démarche, prenez le temps de bien considérer l’engagement nécessaire et rapprochez-vous si besoin des interlocuteurs concernés par ce sujet, à savoir :

 

Quelles aides financières pour s’occuper d’un parent malade ?

Il existe plusieurs moyens d’être rémunéré ou dédommagé en tant qu’aidant familial. Cela dépend du lien qui vous unit, de la situation de la personne dépendante et des aides auxquelles elle a droit.

Aide financière pour s’occuper d’un parent âgé : APA et droit au répit

Si vous venez en aide à un proche âgé, vous devez savoir si ce dernier est bénéficiaire de l’APA. Si ce n’est pas le cas, il peut alors vous employer librement en tant qu’aide à domicile.

En revanche, si celui-ci perçoit l’APA, cette aide peut permettre de vous rémunérer en tant qu’aidant familial, sauf si vous êtes son conjoint, concubin ou partenaire de PACS.

Vous percevrez alors un salaire qui vous fera bénéficier de tous les droits sociaux attachés à votre qualité de salarié (sécurité sociale, assurance vieillesse ou encore congés payés). Le proche que vous aidez devient, lui, votre employeur, et doit à ce titre respecter toutes ses obligations telles que :

  • Déclarer votre embauche à l’Urssaf
  • Se plier à toutes les obligations prévues par le Code du travail (contrat de travail, bulletins de paie, etc.)
  • Régler les cotisations sociales et vos salaires

Par ailleurs, tous les aidants familiaux assurant “une présence ou une aide indispensable à la vie à domicile” d’un proche peuvent bénéficier “d’un droit au répit” si ce proche âgé est bénéficiaire de l’APA.

Depuis la réforme de l’APA en 2016, les aidants familiaux peuvent ainsi bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à environ 500 euros par an.

En 2020, le droit au répit s’élevait à maximum 506,71 euros annuels par personne aidée.

Contact et démarches : pour être rémunéré au titre de l’APA de votre proche aidé ou pour faire valoir votre droit au répit, rapprochez-vous de votre Conseil départemental.

Aidant familial d’une personne handicapée : dédommagement de la PCH

Les personnes aidées touchant la PCH bénéficient de 5 types d’aides, dont une aide dite “humaine” afin de rémunérer ou dédommager un aidant familial.

Son montant : 3,94 euros/heure ou 5,91 euros/heure si l’aidant familial diminue ou quitte son activité professionnelle.

Deux possibilités : le salariat ou le dédommagement du proche aidant.

Conditions : l’état de la personne aidée doit nécessiter une aide totale pour presque tous les actes essentiels ainsi qu’une présence constante ou presque due à un besoin de soins ou d’aide pour les gestes de la vie quotidienne. Par ailleurs, si l’aidant familial n’est pas le conjoint ou un enfant du proche aidé, il faut, pour l’employer, qu’il ne soit pas retraité et qu’il ait renoncé à travailler de manière partielle ou totale pour assurer cette prise en charge.

Contact et démarches : rapprochez-vous de la MDPH dont dépend votre proche.

Aidant familial d’un enfant handicapé : percevoir l’AEEH

Si vous assumez la charge effective et continue de votre enfant handicapé âgé de moins de 20 ans, vous pouvez bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Il s’agit d’une aide financière visant à contribuer à la fois à l’éducation de votre enfant et aux soins dont il a besoin. Ainsi, elle prend en compte le temps que vous devez lui consacrer en tant que parents du fait de son handicap.

Pour connaître les montants et les modalités de l’AEEH, consultez notre article dédié.

Aide pour s’occuper d’un proche invalide : la Majoration Tierce Personne

Certaines personnes invalides peuvent bénéficier d’une majoration de leur pension d’invalidité si elles ont recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne. Cette Majoration Pour Tierce Personne (MTP) peut tout à fait servir à rémunérer un proche aidant.

Montant : elle s’élève à 1.125,29 euros par mois et n’est pas imposable (montant revalorisé tous les ans).

Modalités de versement : la MTP est versée chaque mois.

Contact et démarches : c’est la CPAM qui détermine si le proche aidé peut en bénéficier. Ainsi, en cas de question, prenez contact avec votre CPAM ou celle du proche que vous aidez.


Quelles aides pour s’occuper d’un parent âgé ?

Si vous avez un proche âgé que vous souhaitez accompagner dans son quotidien, notamment pour l’aider à se maintenir à domicile, sachez que différentes aides financières et pratiques existent. Vous trouverez la liste de ces dispositifs ci-dessous.

Aide financière du département pour une aide ménagère

Si un de vos parents âgés a besoin d’assistance dans son quotidien pour la toilette, les courses, ou autres, vous pouvez vous rapprocher du Département pour obtenir une aide ménagère à domicile. Cette aide est attribuée sous conditions d’âge et de revenus.

Montant : fixé par le Conseil départemental, il varie selon les revenus du bénéficiaire. Sachez par ailleurs qu’une participation financière peut être demandée.

Modalités de versement : l’aide ménagère est versée, selon les cas, au service d’aide à domicile, ou directement au bénéficiaire s’il emploie lui-même un salarié à domicile.

Contact et démarches : pour déposer une demande, vous devez vous rapprocher du CCAS ou de la mairie de la commune où réside votre parent âgé.

Pour en savoir plus sur l’aide ménagère, suivez ce lien.

Aide pour le portage des repas

Si vous avez un proche âgé de plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) qui a de faibles revenus et qui éprouve des difficultés pour préparer lui-même ses repas et faire ses courses, sachez qu’il peut obtenir, sous conditions, une prise en charge des repas.

Cette aide permet d’avoir un portage des repas directement à son domicile OU de bénéficier d’une prise en charge des repas dans un foyer restaurant si le proche âgé possède la mobilité suffisante.

Montant : il varie selon l’organisme qui finance. Sachez par ailleurs qu’une participation financière peut être demandée (environ 0,30 euro par repas).

Contact et démarches : pour déposer une demande, vous devez vous rapprocher du CCAS ou de la mairie de la commune où réside votre parent âgé. Retrouvez toutes les explications sur le portage de repas.

Aide pour couvrir les frais liés à la perte d’autonomie : l’APA

Si vous avez un parent âgé de plus de 60 ans qui a besoin d’assistance au quotidien (aide ménagère, repas, etc.), sachez qu’il peut peut-être bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Cette aide financière est versée mensuellement.

Montant : il est de 30,46 euros minimum et peut s’élever jusqu’à 1.742,35 euros pour les personnes âgées subissant une perte d’autonomie importante en fonction du degré de dépendance.

Contact et démarches : pour déposer une demande, vous devez vous rapprocher du Conseil Général et remplir le formulaire APA (voir les détails ici).

Aides pour adapter le logement d’un proche âgé

Il existe plusieurs aides financières pouvant être versées aux personnes âgées souhaitant rester habiter chez elles malgré leur perte progressive d’autonomie.

Ces dispositifs permettent d’obtenir un soutien financier pour réaliser des travaux d’adaptation du logement. Ces aides sont proposées par :

  • L’Anah (aide “Bien vieillir chez vous avec habiter facile”) : retrouvez toutes les informations utiles ici
  • La Carsat (aide “Bien Vieillir chez Soi”) : toutes les informations se trouvent dans cet article
  • Action Logement (aide à l’adaptation du logement au vieillissement ou à la dépendance) : pour en savoir plus, suivez ce lien

Vous faire accompagner pour aider un proche âgé : le CLIC

Il n’est pas toujours simple de savoir quelles démarches entamer et à qui s’adresser pour accompagner un proche âgé. Le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination), aussi appelé “Pôle autonomie” ou encore “Pôle Info Seniors” selon le département, accueille les personnes âgées et leur entourage et donne des conseils gratuits et personnalisés sur tout ce qui concerne la perte d’autonomie des seniors.

En vous rendant dans un CLIC, vous pourrez ainsi être mis en contact avec les divers professionnels du secteur. Chaque département possède au moins un CLIC sur son territoire.

 

Devenir aidant familial : quels sont vos droits ?

Un aidant familial bénéficie de plusieurs droits liés à son statut comme l’assurance vieillesse, le chômage, mais aussi des avantages fiscaux.

L’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse pour les aidants familiaux

Lorsque vous cessez de travailler ou que vous exercez une activité à temps partiel pour aider un parent handicapé ou malade, ces périodes peuvent être prises en compte pour la retraite.

On parle d’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse, dans la mesure où vous avez la possibilité d’être affilié à l’assurance vieillesse des parents au foyer (l’AVPF) sans verser de cotisations. Vous validez ainsi vos trimestres pour votre retraite gratuitement pendant tout le temps où vous vous occupez de votre proche.

Conditions : les conditions pour bénéficier de cette affiliation gratuite varient selon votre situation.

Contact et démarches : rapprochez-vous de votre CAF ou de votre Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) selon votre régime.

Droit au chômage pour les aidants familiaux salariés

Si vous êtes un aidant familial et que vous n’étiez pas salarié avant de venir en aide à votre proche, vous pouvez acquérir un droit au chômage si :

Attention : si vous hébergez votre proche dépendant et que vous le déclarez fiscalement comme personne à charge, aucun contrat de travail ne peut être reconnu entre vous deux (circulaire Unedic n° 2006-03 du 24 janvier 2006).

Enfin, sachez qu’une personne qui quitte son emploi pour s’occuper d’un parent n’a pas droit au chômage. Il peut cependant demander de faire étudier son dossier à nouveau après quatre mois.

Statut des aidants familiaux : avantages et déductions fiscales

Si vous accueillez chez vous de manière permanente un parent âgé de plus de 75 ans autre qu’ascendant (père ou mère ou beaux parents) et que celle-ci ne bénéficie pas d’une pension alimentaire, sachez que vous pouvez déduire de vos impôts les frais d’accueil.

Par ailleurs, il est possible de déduire de vos revenus les obligations alimentaires que vous versez à un proche ascendant que vous aidez, sous certaines conditions. En revanche, vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire si vous avez déjà une réduction d’impôt en raison de l’emploi d’un salarié chez votre ascendant.

Il existe aussi une réduction ou un crédit d’impôt si vous employez un salarié à domicile pour votre proche dépendant. Cette aide à domicile peut aussi ouvrir droit à l’exonération partielle ou totale de charges sociales.

Pour toute question sur les avantages fiscaux dont vous pourriez bénéficier en tant qu’aidant familial, rapprochez-vous de la DGFIP.

 

Congé proche aidant : quelle rémunération durant cette période ?

Lorsque vous venez en aide à un proche dépendant, vous pouvez avoir droit à des congés spécifiques. Au nombre de 3, ils sont consultables ci-dessous.

Le congé de proche aidant (anciennement “congé de soutien familial”)

Pour qui : les salariés du secteur privé ayant une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise et devant s’occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie d’une certaine gravité (GIR 1 à 3).

Durée : la durée maximale de ce congé dépend de la convention ou de l’accord de branche ou d’entreprise, ou à 3 mois s’il n’existe aucune disposition conventionnelle.

Renouvellement : le congé peut être renouvelé, mais ne peut dépasser 1 année sur l’ensemble de votre carrière.

Rémunération : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit une indemnisation pour les personnes en congé de proche aidant. Les conditions et le montant de l’indemnisation seront bientôt communiqués.

Le congé de solidarité familiale pour assister un proche en fin de vie

Pour qui : les salariés du secteur privé souhaitant porter assistance à un proche ascendant, descendant, un frère ou une sœur, ou une personne partageant le même logement ou l’ayant choisi comme sa personne de confiance.

Durée : elle est fixée par le salarié, mais sa durée maximale dépend de la convention ou de l’accord de branche ou d’entreprise, ou est fixée à 3 mois s’il n’existe aucune disposition conventionnelle.

Renouvellement : ce congé n’est pas rémunéré, mais le salarié qui prend ce congé peut percevoir l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Pour en savoir plus sur le congé de solidarité familial, consultez cet article.

Le congé de présence parentale pour enfant malade ou handicapé

Pour qui : salariés du secteur privé ou fonctionnaires (selon des conditions différentes) devant s’occuper d’un enfant à charge de moins de 20 ans dont la santé nécessite une présence très régulière.

Durée : il dure maximum 310 jours ouvrés par enfant et par maladie, accident ou handicap. La personne qui souhaite prendre un congé de présence parentale peut utiliser cette réserve de 310 jours selon ses besoins, dans la limite maximale de 3 ans.

Rémunération : le salarié ou le fonctionnaire n’est pas rémunéré durant ce congé, mais il peut percevoir l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).





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1 commentaire
  1. bonjour je suis au rsa et je doit m occuper de ma mère qui a la maladie d alzhyeimer depuis deux an quel sont mais droit vu que je suis avec elle 24/24 et je ne peut pas la laisser seule et je ne peut pas reprendre le travail merci

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