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Assurance vieillesse des parents au foyer : Une cotisation à la retraite pour ceux qui ont cessé ou réduit leur activité

retraite mère au foyerLes personnes qui ont cessé ou réduit leur activité professionnelle pour élever des enfants ou s’occuper d’un proche en situation de handicap peuvent sous certaines conditions continuer de cotiser à la retraite gratuitement.

L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permet d’être affilié par la CAF gratuitement afin de garantir des droits à la retraite durant la période de cessation ou de réduction du temps de travail.  

Découvrez dans cet article qui peut prétendre à l’AVPF de la CAF et quelles sont les conditions pour cotiser gratuitement à la retraite.

Qui peut prétendre à l’AVPF de la part de la CAF ? 

L’assurance vieillesse des parents au foyer permet de continuer à cotiser à la retraite. La CAF prend dans ce cas en charge les cotisations afin de permettre aux personnes qui cessent leur activité ou réduisent leur temps de travail de bénéficier de droits durant cette période.

Certaines prestations familiales perçues au cours de la période d’inactivité ouvrent droit à l’AVPF. De plus, des conditions de ressources doivent être respectées. Les 2 critères doivent être remplis pour permettre à la CAF de vous affilier gratuitement à l’assurance vieillesse.

Les conditions liées aux prestations familiales

Les aides familiales versées par la  CAF qui ouvrent droit à l’assurance vieillesse des parents au foyer sont les suivantes :

D’autres cas de figures liés au handicap permettent d’obtenir de la part de la Caisse d’allocation familiale de cotisations gratuite à l’assurance vieillesse :

  • Bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
  • Assumer la charge d’une personne handicapée avec un taux d’incapacité d’au moins 80 % : Elle doit vivre au domicile du bénéficiaire (possibilité d’une prise en charge partielle dans un établissement médico-social). La personne handicapée doit être un enfant de moins de 20 ans ou un membre de la famille de plus de 20 ans pour lequel la Maison Départementale des Personnes Handicapées a émis un avis favorable à la nécessité d’une présence (voir l’Allocation Adulte Handicapé)
  • Bénéficier d’un congé de soutien familial (en savoir plus) à temps complet pour s’occuper d’un parent victime de handicap ou d’une perte d’autonomie grave

A noter que selon les réglementations de la CAF, les droits seront étudiés en priorité à la femme pour les personnes vivant en couple, sauf demande contraire.

 

Les conditions de ressources à respecter pour la retraite mère au foyer en 2018

Pour les personnes affiliées à l’AVPF au titre de l’allocation journalière de présence parentale, du congé de soutien familiale ou pour celles assumant la charge effective d’une personne handicapée, aucune condition de ressources n’est exigée.

Pour les autres, des plafonds de ressources en 2018 sont fixés selon la situation du demandeur :

PrestationsPour une personne seulePour un couple
Complément  familialLes revenus professionnels N-2 (2016) ne doivent pas dépasser 24.404€ pour 1 enfant à charge, 30.036€ pour 2 enfants à charge, 35.668€ pour 3 enfants à charge puis  5.632€ pour chaque enfant supplémentaireLes revenus professionnels N-2 (2016) ne doivent pas dépasser 4.879,44€ (26.326€ pour 1 enfant à charge, 31.483€ pour 2 enfants à charge, 46.217€ pour 3 enfants à charge puis 6.482€ pour chaque enfant supplémentaire)
Allocation de baseLes revenus professionnels N-2 (2016) ne doivent pas dépasser 24.404€ pour 1 enfant à charge, 30.036€ pour 2 enfants à charge, 35.668€ pour 3 enfants à charge puis 5.632€ pour chaque enfant supplémentaireLes revenus professionnels N-2 (2016) ne doivent pas dépasser 4.879,44€ (24.404€ pour 1 enfant à charge, 30.036€ pour 2 enfants à charge,  35.668€ pour 3 enfants à charge puis  5.632€ pour chaque enfant supplémentaire)
Congé parentalLes revenus professionnels N-2 (2016) ne doivent pas dépasser 24.404€ pour 1 enfant à charge, 30.036€ pour 2 enfants à charge, 35.668€ pour 3 enfants à charge puis  5.632€ pour chaque enfant supplémentaireLes revenus professionnels N-2 (2016) ne doivent pas dépasser 25.031,16€ (26.236€ pour 1 enfant à charge, 31.483€ pour 2 enfants à charge, 46.217€ pour 3 enfants à charge puis 6.482€ pour chaque enfant supplémentaire)

AVPF CAF : comment faire une demande d’affiliation ? 

Une affiliation est possible au régime général de la Sécurité sociale uniquement si le demandeur ne cotise à aucune autre caisse de retraite. Selon la situation du bénéficiaire, soit l’affiliation est automatique, soit une demande doit être faite.

  • Si vous percevez une prestation familiale (allocation de base, complément familial ou un congé parental), l’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer se fait automatiquement par la CAF. Vous n’avez aucune démarche à faire. Les cotisations sont versées directement par la CAF à l’assurance retraite.
  • Si vous percevez un congé de soutien familial, une attestation de votre employeur indiquant les dates du congé vous sera demandée par la CAF.
  • Si vous assumez la charge d’un enfant handicapé de moins de 20 ans, l’affiliation à l’AVPF se fait automatiquement par la CAF. S’il ne perçoit pas l’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH), vous devez faire la demande d’affiliation à l’AVPF auprès de la CAF (ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole. Retrouvez toutes les coordonnées de contact MSA sur ce lien).
  • Si vous assumez la charge d’un adulte handicapé, vous devez en faire la demande après avis favorable de la CDAPH pour la nécessité d’une présence

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