Comment payer mes impôts en ligne ? Cela se fait-il en une ou plusieurs fois et est-ce obligatoire ?

Payer impot en lignePayer ses impôts en ligne est devenu de plus en plus facile au fur et à mesure des années. Et pour cause, que vous vouliez régler votre taxe d’habitation, votre taxe foncière ou un quelconque impôt, vous pouvez vous rendre sur votre espace particulier du site dédié ou télécharger l’application Impots.gouv.

En quelques clics, l’ordre de paiement est envoyé et les formalités fiscales sont mises à jour ! Mais si l’utilisation d’Internet est extrêmement pratique, elle n’est pourtant pas obligatoire si le montant dû au Trésor public est inférieur à 300€. Si vous souhaitez savoir concrètement comment payer vos impôts en ligne, la première partie de cet article est faite pour vous.

La direction générale des Finances publiques met également à la disposition de tous les contribuables plusieurs modes de règlement afin de s’adapter au mieux à leurs situations personnelles. Prélèvement à l’échéance, mensualisation, par chèque ou espèces… De nombreuses solutions sont possibles pour payer vos impôts ! Pour en savoir plus sur ces différents moyens de paiement, c’est par ici !






Comment payer ses impôts en ligne ?

Si vous souhaitez payer vos impôts directement en ligne, sachez que cela ne se fait pas à l’aide d’une carte bancaire, mais il s’agit d’un prélèvement effectué sur votre compte bancaire.

 

Télépaiement des impôts : informations préalables

Payer ses impôts en ligne est très simple et ne nécessite qu’une connexion internet et un compte bancaire domicilié en France (ou dans la zone SEPA, le cas échéant).

Bon à savoir : il est possible de demander une autorisation de prélèvement sur un livret A à la seule condition que votre banque ait prévu cette éventualité. Pour cela, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller bancaire. En revanche, vous ne pourrez pas payer vos impôts en ligne en utilisant un autre compte épargne, comme les LDD (livret de développement durable) ou les CEL (compte épargne logement).

Vous devrez ensuite vous rendre :

  • Soit sur votre espace Particulier du site dédié www.impots.gouv.fr
  • Soit dans l’onglet « Payer mes impôts » sur l’application Impots.gouv, depuis votre smartphone ou votre tablette. Disponible dans l’App Store et Google Play, son téléchargement est entièrement gratuit

Une fois connecté, vous n’aurez qu’à donner l’ordre de paiement en cochant la case « Je valide le mandat pour autoriser l’administration fiscale à présenter des ordres de prélèvement sur mon compte bancaire ». N’oubliez pas également de vérifier soigneusement l’exactitude des données bancaires enregistrées préalablement. Et si besoin, vous pouvez les modifier en cliquant sur « Modifier les coordonnées bancaires ».

Bon à savoir : le règlement de ses impôts via le site ou l’application officiels vous assure une transaction extrêmement sécurisée.

Une fois l’ordre de virement passé, un accusé de réception sera envoyé directement dans votre boîte mail. Ce même accusé peut également être téléchargé en format PDF à la fin du processus de règlement. Conservez-le précieusement, car il fait office de preuve de paiement.

 

Payer ses impôts en ligne : est-ce obligatoire ? 

Plus rapide et plus pratique, le paiement en ligne des impôts est possible pour le règlement de :

  • L’éventuel solde de l’impôt sur le revenu
  • La taxe d’habitation (il est possible d’être exonéré de la taxe d’habitation)
  • La redevance télé (voir dans cet article les cas d’exonération)
  • La taxe d’habitation sur les logements vacants
  • La taxe foncière
  • La taxe de balayage
  • L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • Les documents de relance en cas de non-paiement ou de paiement partiel

Attention : le règlement de ces impôts devra impérativement être réalisé en ligne si leur montant dépasse les 300€.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu a subi un important changement avec l’arrivée du prélèvement à la source. Par conséquent, il n’est donc plus nécessaire de le payer en ligne. En revanche, les contribuables continueront tout de même de recevoir une déclaration de revenus à compléter en avril. C’est grâce à ce document que l’administration fiscale pourra ensuite leur faire parvenir un avis d’imposition ou, s’il est non imposable, un ASDIR (en savoir plus sur l’avis de non-imposition). Et si besoin, le solde (reste à payer) pourra être réglé directement en ligne.

 

Quelle est la procédure pour le premier paiement en ligne des impôts ?

Que ce soit la première ou la dixième fois que vous payez vos impôts en ligne, les démarches sont quasiment identiques. La seule différence : prévoir un RIB la première fois afin de compléter le formulaire de paiement.

Vous pouvez donc :

  • Vous connecter sur l’espace particulier du site impots.gouv.fr, puis cliquer sur Payer en ligne mes impôts
  • Utiliser l’application Impots.gouv en flashant le code imprimé sur votre avis d’imposition
  • Vous rendre directement sur le service de télépaiement de la direction générale des Finances publiques

Dans tous les cas, le numéro fiscal qui figure sur votre avis d’imposition vous sera indispensable.

Bon à savoir : contrairement à d’autres organismes, vous n’avez pas besoin d’envoyer une autorisation de prélèvement à votre banque pour payer vos impôts en ligne.



Quels sont les modes de règlement pour le paiement en ligne des impôts ?

Pour payer vos impôts, il existe plusieurs modes de paiement pour s’adapter à tous les contribuables, en plus du paiement direct en ligne explicité dans la première partie de cet article. 

 

Le prélèvement mensuel : le paiement automatisé de vos impôts

Avec le prélèvement mensuel, vous pouvez étaler le règlement de vos impôts et taxes sur 10 mois, de janvier à octobre.

Bon à savoir : Simple et pratique, le prélèvement mensuel se renouvelle automatiquement chaque année sans que vous ayez besoin d’en faire la demande.

Si vous optez pour ce mode de paiement, vous recevrez un échéancier avec votre avis d’imposition. Vous y retrouverez la date et le montant de chacun de vos prélèvements afin de pouvoir anticiper plus sereinement cette charge dans votre budget. Généralement, ces derniers sont effectués le 15 de chaque mois.

Bon à savoir : les prélèvements s’adaptent en fonction de l’augmentation ou de la diminution de votre impôt chaque année. Ainsi, ils peuvent cesser dès que la somme due a entièrement été versée à l’administration fiscale, mais inversement, ils peuvent aussi s’échelonner sur 12 mois au lieu des 10 habituels. Et en cas de trop-perçu, la direction générale des Finances publiques vous remboursera automatiquement.

Enfin, sachez que vous ne pouvez pas choisir le prélèvement mensuel pour tous vos impôts puisque ce mode de règlement se limite à :

  • La contribution à l’audiovisuel public
  • La taxe d’habitation
  • La taxe foncière (et assimilée)

 

Le prélèvement à l’échéance pour régler vos impôts en ligne

Contrairement au paiement direct en ligne, le prélèvement à l’échéance permet d’automatiser chaque règlement. Ainsi, vous n’avez plus besoin de vous rendre sur votre espace particulier à chaque échéance.

Bon à savoir : Si vous optez pour le prélèvement à l’échéance, la reconduction se fait automatiquement tous les ans. Vous n’avez rien à faire !

Si vous souhaitez bénéficier du prélèvement à l’échéance, c’est très simple : il vous suffit d’y adhérer au plus tard le dernier jour du mois précédent la date butoir de paiement. Par exemple : si votre avis d’imposition indique un règlement au 15 novembre, vous devrez impérativement faire votre demande depuis votre espace particulier avant le 31 octobre. Vous serez ensuite débité 10 jours après la date limite, dans ce cas précis, le 25 novembre.

Enfin, tout comme le prélèvement mensuel, ce mode de règlement n’est possible que pour :

  • La taxe d’habitation et la redevance télé
  • Les taxes foncières et assimilées

 

Les autres moyens de paiement des impôts

Si votre impôt ou votre taxe est strictement inférieur à 300€, vous avez aussi quatre autres moyens de paiement.

  • Le TIPSEPA : il s’agit du document présent en bas de votre avis d’imposition. Renvoyez-le, daté, signé et accompagné de votre RIB si vos coordonnées bancaires ne sont pas déjà préimprimées, à l’adresse indiquée.
  • Le chèque : envoyez un chèque libellé à l’ordre du Trésor public au centre d’encaissement avec le TIPSEPA (qui servira de référence). Attention, ces deux documents ne doivent en aucun cas être agrafés ou collés ensemble.
  • Le virement : contactez votre service gestionnaire aux coordonnées figurant sur votre avis d’imposition afin d’obtenir ses références bancaires. Vous pourrez ensuite programmer votre virement. Attention, la date faisant foi est la date à laquelle le compte du Trésor public est crédité et non pas celle à laquelle votre compte est débité. Prenez donc vos précautions en prêtant attention au délai de traitement nécessaire pour ce type d’opération.
  • Les espèces : rendez-vous directement au guichet de votre centre des finances publiques avec votre avis d’imposition. Une fois que vous aurez réglé votre dû, le préposé vous donnera un reçu, preuve de votre paiement en temps et en heure.




Crédit photo : © BillionPhotos.com / Adobe Stock

Noter cet article
Laisser une réponse

Posez votre question