Il n’est pas rare que les personnes bénéficiant des APL voient leur loyer augmenter. La question se pose alors : y a t-il une réévaluation de l’APL lorsque le montant du loyer change ?
La réponse est oui. Le montant des allocations logement étant calculé notamment en fonction du coût du loyer, les APL sont revalorisées à hauteur de l’augmentation imputée au locataire (en savoir plus).
Pour bénéficier d’une réévaluation de votre APL, vous devrez vous rapprocher de votre CAF pour signaler votre changement de situation (voir la démarche). Pour vous faire une idée, vous pouvez au préalable procéder à la simulation de votre APL.
Pour savoir comment sont réévaluées les APL en cas d’augmentation du loyer, poursuivez simplement la lecture de cet article.
Est-ce que l’APL augmente en fonction du loyer ?
Les propriétaires-bailleurs peuvent réévaluer le montant de leur loyer chaque année en toute légalité en fonction de l’inflation. Ainsi, compte tenu de la situation économique actuelle, il est fort probable que de nombreux locataires subissent une telle augmentation.
Mais rassurez-vous : si votre propriétaire augmente votre loyer, vous pourrez bénéficier d’une réévaluation de votre APL. En effet, une fois que vous et votre propriétaire aurez signalé le nouveau montant du loyer, la CAF effectuera un nouveau calcul de votre APL et vos allocations logement seront revalorisées à hauteur de l’augmentation du prix de votre nouveau loyer.
Toutefois, il faut savoir que la CAF n’augmentera pas immédiatement le montant de APL. Le nouveau calcul sera en effet effectué au 1er janvier de l’année suivante (ex. : en 2024 pour une hausse de loyer intervenue en 2023). La CAF se basera alors sur le montant du loyer du mois de juillet précédent.
Prenons un exemple : le loyer de Jean augmente au mois d’avril 2023. Au 1er janvier 2024, la Caf recalcule le montant de son APL en prenant en compte le montant de son loyer en juillet 2023. En 2024, il percevra alors une APL revalorisée (c’est-à-dire tenant compte de son loyer augmenté), sous réserve de continuer à remplir les conditions nécessaires pour percevoir cette aide CAF.
Attention : pour bénéficier d’une revalorisation de vos APL, vous devez signaler un changement de situation à votre CAF (voir plus bas).
Bon à savoir : le calcul du montant des APL étant particulièrement complexe, n’hésitez pas à effectuer une simulation pour connaître vos droits (en savoir plus).
Réévaluation APL : quelle et la démarche ?
Pour demander la réévaluation de l’APL, vous devez vous rapprocher de votre Caisse d’allocations familiales dès que possible. La démarche peut être réalisée en ligne via “L’Espace Mon Compte“. La procédure à suivre est exactement la même que celle relative à un changement de situation. Vous trouverez toutes les informations utiles pour changer votre situation auprès de la CAF.
Sachez par ailleurs que votre propriétaire devra, lui aussi, informer la CAF du nouveau montant du loyer via son espace bailleur en ligne.
Si vous êtes propriétaire d’un logement, vous pouvez visionner la vidéo ci-dessous pour connaître la démarche de déclaration de loyer en ligne :
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Crédit photo : © wutzkoh / Adobe
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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