APL en colocation : Quelles conditions doit respecter un colocataire pour bénéficier d’une aide au logement ?

apl colocation conditionIl est possible de toucher les APL lorsque l’on vit en colocation si l’on respecte certaines conditions. En effet, pour bénéficier des aides au logement de la CAF ou de la MSA (si vous dépendez du régime agricole) lorsque l’on est colocataire, il faut que son nom figure sur le bail et que chaque occupant du logement fasse sa propre demande auprès de la CAF (voir toutes les conditions). Par ailleurs, il est nécessaire de bien distinguer la colocation et la cohabitation, qui ouvrent des droits différents aux bénéficiaires (voir la différence).

En cas de colocation, le calcul de la CAF diffère selon la nature du bail signé par les occupants : si un seul bail est signé pour tous les colocataires, la CAF se base sur la quittance unique pour  calculer le montant des aides et divise le loyer total par le nombre d’occupants. En cas de baux individuels, le calcul se fait de la même manière qu’une location classique. Par ailleurs, les ressources de chaque colocataire et la nature de leur foyer sont aussi prises en compte pour fixer le montant de l’APL versé (voir le mode de calcul des APL en colocation ou ici pour faire une simulation de vos droits APL)

Pour faire une demande d’APL, chaque colocataire doit se rendre sur le site de la Caf et constituer son propre dossier (voir ici).

Pour savoir comment toucher les APL en colocation, consultez la suite de cet article.





APL colocation : les règles d’attribution de cette aide au logement

Toucher des allocations logement lorsque l’on est en colocation est possible, mais encore faut-il respecter les conditions requises par la CAF.

 

Colocation et cohabitation : un droit aux APL qui diffère

En premier lieu, il est important de ne pas confondre colocation et cohabitation qui sont deux notions qui donnent lieu à des versements différents de la part de la CAF. Si vous le souhaitez, consultez les particularités de la colocation intergénérationnelle.

En effet, pour la CAF, la colocation se définit par le fait que deux personnes ou plus partagent un même logement, mais sans vivre en couple ou concubinage. Une cohabitation, en revanche, concerne des personnes qui vivent dans un même logement en étant en couple ou en concubinage.

La demande d’APL et les droits auxquels peuvent prétendre les allocataires dépendent de ces deux situations :

  • En colocation : chaque occupant du logement remplit sa propre demande et indique ses revenus et sa part de loyer
  • En cohabitation ou concubinage : les deux personnes en couple remplissent une demande unique et indiquent leurs revenus cumulés

Attention : il est impératif de bien déclarer votre situation réelle. La CAF considère le concubinage au même titre que le pacs et le mariage, cela ouvrant des droits bien spécifiques. Des risques existent en cas de non-déclaration (voir la définition du concubinage pour la CAF).

 

Les conditions pour toucher les APL en colocation

En colocation, vous devez respecter les conditions suivantes pour prétendre au versement des APL :

  • Figurer sur le bail : il ne suffit pas de payer un loyer pour être considéré comme colocataire par la Caf. Votre nom doit en effet impérativement figurer sur le contrat de location. Il en est de même pour tous les autres occupants souhaitant bénéficier d’une allocation logement.
  • Effectuer votre propre demande : l’APL étant, comme son nom l’indique, une aide personnalisée, chaque colocataire doit effectuer ses propres démarches dans lesquelles seront prises en compte ses ressources et sa situation personnelle.
  • Faire une demande pour votre résidence principale : le logement concerné par votre demande d’APL doit être votre résidence principale (vous devez y vivre au moins 8 mois dans l’année).
  • Ne pas avoir de lien familial avec votre propriétaire bailleur : ni de liens  d’ascendance ni de descendance entre le colocataire et le propriétaire bailleur. Cela concerne aussi votre conjoint/concubin/partenaire pacsé : il ne doit pas non plus avoir de lien familial avec le bailleur.
  • Ne pas dépasser les plafonds de la CAF : vos ressources doivent être inférieures au plafond défini par la CAF. Vous pouvez consulter l’article sur le calcul des APL pour en savoir plus
  • Habiter dans un logement conventionné : l’APL concerne uniquement les logements pour lesquels le propriétaire a signé une convention avec l’État dans laquelle il s’engage à louer son logement selon certaines conditions.

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pourrez prétendre au versement des APL. Le montant versé est souvent variable d’un colocataire à l’autre en fonction de la part du loyer payée par chacun et des situations personnelles et professionnelles de chaque occupant.

Si vous ne respectez pas ces critères vous pourrez éventuellement bénéficier d’une autre aide au logement. Consultez cet article pour retrouver l’ensemble de ces aides financières.


Montant APL colocation : comment se fait le calcul ?

Le calcul de l’APL en cas de colocation est similaire à celui d’une location habituelle puisqu’il prendra en compte les ressources de l’année N-2 du demandeur (ressources de l’année 2017 pour une demande en 2019) ainsi que la nature du foyer du colocataire.

Le montant des APL versé à chaque colocataire est calculé en fonction de :

  • La nature du bail : dans le cas d’une colocation, deux options sont possibles (voir ci-dessous)
  • Des ressources de chaque occupant : quelle que soit la nature du bail, la Caf se base toujours sur les ressources de chaque colocataire pour calculer le montant des allocations versées (en savoir plus)
  • De la composition du foyer de chaque colocataire : votre vie maritale et le nombre de personnes à votre charge seront pris en compte dans le calcul de l’APL

Selon la nature de votre bail, le calcul de l’APL colocation diffère :

  • Option 1 – Un bail unique est signé par l’ensemble des occupants : dans ce cas, chaque colocataire figure sur le bail et les occupants sont tous solidaires pour le paiement du loyer et du dépôt de garantie. Le propriétaire fournit une quittance unique pour tous. Pour calculer le montant de l’APL, la CAF divise alors le loyer total par le nombre d’occupants.
  • Option 2 – Chaque colocataire signe un bail individuel : la procédure d’attribution des APL est alors la même que pour celle d’une location classique. Chaque occupant dispose de quittances de loyer à son nom et la CAF ne tient alors compte que de vos ressources et des informations contenues dans votre contrat de location.

Attention : une colocation donne souvent lieu à des changements d’occupants assez fréquents. Dans le cadre d’un bail unique, il est impératif de signaler à la Caf chaque départ et chaque arrivée de colocataire : le changement du nombre d’occupants influe sur le montant de l’aide versée et doit ainsi être révisé en conséquence. Informez votre caisse en cas d’évolution du bail afin d’éviter le remboursement d’un trop-perçu Caf.

Les APL versées aux colocataires sont-elles plus basses que celles versées aux locataires ?

Il peut arriver qu’à ressources égales, le montant des APL versées aux colocataires soit sensiblement inférieur à celui versé dans le cadre d’une location classique. Cela s’explique par le mode calcul de la CAF. Le plafond de loyer pris en compte est en effet différent pour les colocataires, puisqu’il correspond à 75% du plafond par rapport à un locataire seul. Cet écart se justifie par le principe de mutualisation de certaines charges dans le cas d’une colocation, celui-ci devant permettre de diminuer les dépenses du foyer pour l’ensemble des occupants.

 

Demande APL colocation : la démarche à suivre

La demande d’APL pour les colocataires s’effectue de la même manière que pour une location classique, c’est-à-dire directement en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA.

Que vous soyez déjà allocataire ou non, vous pourrez effectuer une simulation APL en colocation et faire votre demande en complétant un formulaire dédié avec toutes vos informations personnelles (voir la procédure en ligne et les pièces à fournir).





Crédit photo : © Patryssia / Fotolia

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