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Calendrier de versement des APL : A quelle date l’aide est versée ? Quand a lieu le premier et le dernier paiement ?

delai aplL’Aide Personnalisée au Logement est une aide de la CAF qui s’adresse aux locataires et propriétaires à revenus modestes afin de leur faciliter l’accès ou le maintien au logement.

Le versement de l’APL le premier mois tient compte de la date de dépôt de la demande et non de la date d’emménagement. Aucun paiement rétroactif n’étant possible, il faut donc déposer le dossier de demande d’APL dès l’emménagement dans votre nouveau logement (en savoir plus).

Versée à terme échu selon un calendrier de paiement mis à jour chaque année, l’APL arrive sur le compte en banque des bénéficiaires entre le 4 et le 10 de chaque mois en fonction des délais de traitement de chaque établissement bancaire.

Lors du départ de votre logement, votre droit à l’APL cesse durant le mois civil au cours duquel au moins une des conditions cesse d’être remplie. Sauf exception, même si vous avez versé une partie du loyer au cours du mois de votre départ, vous ne percevrez pas les APL pour le mois concerné (voir les détails).

Pour en savoir plus sur le versement de l’APL par la CAF et le calendrier des paiements pour l’année 2018, poursuivez la suite de cet article.





Versement APL date : Le calendrier de paiement pour 2018

Le paiement des APL s’effectue de manière mensuelle, à terme échu, et uniquement par virement bancaire. Lorsque vous êtes locataire, vous versez généralement votre loyer au propriétaire à terme échoir, c’est-à-dire au début de chaque mois.

La date de versement de l’APL intervient donc à terme échu, au début du mois suivant. Dans l’exemple d’un emménagement au 1er juillet 2018, le paiement de votre APL d’août sera effectué début septembre 2018, plus précisément le 5. Retrouvez toutes les infos sur le 1er paiement de l’APL dans cette partie.

La CAF effectue le versement des APL selon un calendrier officiel mis à jour chaque année. En général, les paiements ont lieu le 5 du mois. Si le 5 du mois tombe un samedi, le paiement est effectué le vendredi 4 précédent et s’il tombe un dimanche, la CAF fait le versement le lundi 6 suivant.

APL DU MOIS DE JANVIER 2018 VERSEMENT LE LUNDI 5 FEVRIER 2018
APL DU MOIS DE FEVRIER 2018 VERSEMENT LE LUNDI 5 MARS 2018
APL DU MOIS DE MARS 2018 VERSEMENT LE JEUDI 5 AVRIL 2018
APL DU MOIS D’AVRIL 2018 VERSEMENT LE VENDREDI 4 MAI 2018
APL DU MOIS DE MAI 2018 VERSEMENT LE MARDI 5 JUIN 2018
APL DU MOIS DE JUIN 2018 VERSEMENT LE JEUDI 5 JUILLET 2018
APL DU MOIS DE JUILLET 2018 VERSEMENT LE LUNDI 6 AOUT 2018
APL DU MOIS DE AOUT 2018 VERSEMENT LE MERCREDI 5 SEPTEMBRE 2018
APL DU MOIS DE SEPTEMBRE 2018 VERSEMENT LE VENDREDI 5 OCTOBRE 2018
APL DU MOIS D’OCTOBRE 2018 VERSEMENT LE LUNDI 5 NOVEMBRE 2018
APL DU MOIS DE NOVEMBRE 2018 VERSEMENT LE MERCREDI 5 DECEMBRE 2018
APL DU MOIS DE DECEMBRE 2018 VERSEMENT LE VENDREDI 4 JANVIER 2019

Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire. Ainsi, si la date de versement des APL par la CAF est identique pour tous les bénéficiaires (que l’aide vous soit versée directement ou à votre propriétaire), le montant des APL auxquelles vous avez le droit n’appairait pas le même jour sur tous les comptes. En fonction des établissements bancaires, le virement peut prendre entre 1 et 5 jours pour arriver.

A noter : En cas de besoin, il est possible de contacter votre CAF (voir les infos utiles) ou la MSA si vous dépendez du régime agricole. La CAF procède chaque mois au paiement de nombreuses aides dont le RSA. Pour connaitre les dates de paiement pour l’année 2018, consultez le calendrier sur ce lien.



APL premier mois : Quand débute le versement par la CAF ?

Le paiement de l’APL n’est pas rétroactif

Lorsque vous emménagez dans un nouveau logement, vous devez faire votre demande d’APL au plus tôt (dorénavant elle ne peut se faire que par internet sauf si vous souhaitez faire appel à l’APL Accession). En effet, le paiement des APL n’est pas rétroactif, vous perdrez les mois au cours desquels vous n’avez pas fait de demande.

A titre d’exemple : Vous emménagez dans votre nouveau logement le 1er juillet 2018 (voir comment faire suivre votre courrier) et vous déposez votre demande en septembre. Votre dossier ne prendra pas en compte les mois de juillet et d’août, même si vous avez payé des loyers durant ces deux mois.

Par ailleurs, le versement APL CAF débute à M+1, c’est-à-dire durant le mois civil qui suit celui au cours duquel vous remplissez les conditions d’attribution. Concrètement, cela signifie que vous ne recevrez aucun paiement durant le premier mois d’emménagement, celui-ci étant considéré par la CAF comme un mois de carence.

A titre d’exemple : Pour un emménagement au 15 juillet 2018, vos droits seront ouverts à partir du mois d’août. Le premier paiement APL sera effectué début septembre, le versement des allocations logement s’effectuant au début du mois suivant (voir la notion de terme échu).

Il existe toutefois une exception à cette règle du premier mois de carence. Si les deux conditions suivantes sont remplies, le versement des APL s’effectuera dès le premier mois d’emménagement : Être étudiant ET emménager, lors de la rentrée, dans le même logement locatif que celui occupé durant l’année scolaire précédente.

Délai APL et versement le premier mois :  Ce qu’il faut retenir 

  • Vous devez déposer votre demande d’APL au plus tôt, au risque de perdre plusieurs paiements mensuels
  • C’est la date de dépôt de dossier qui est prise en compte et non la date de votre emménagement pour le début du versement APL CAF
  • Aucun paiement rétroactif des APL ne sera effectué par la CAF
  • Aucun versement n’est effectué le premier mois de votre emménagement, l’ouverture aux droits APL débutant à M+1 (sauf exception citée plus haut)
  • Pour un emménagement au 1er juillet 2018, vous percevrez votre premier versement APL début septembre 2018 alors que pour un emménagement le 30 juin 2018, vous toucherez l’APL dès le mois d’août. Il est donc préférable d’emménager en fin de mois quand c’est possible. Pour connaître les règles en vigueur lors du départ et de l’arrivée dans un nouveau logement, consultez ce paragraphe

 

Versement APL CAF lors du départ : Quelles sont les règles ?

Lorsque vous quittez votre logement, vos droits aux APL cessent dès le mois de votre départ. Concrètement, cela signifie que même si vous payez une partie du mois en cours, le paiement s’arrêtera le mois précédent votre départ.

Ce qu’il faut savoir sur votre ancien et votre nouveau logement : Il n’est pas possible de transférer votre APL. Si vous déménagez, vous devrez dans ce cas faire une demande APL pour votre nouveau logement (même si le montant du loyer est identique). Sachez que vous pouvez bénéficier dans certains cas de la prime au déménagement CAF

A titre d’exemple : Vous quittez votre appartement le 20 juin 2018 pour emménager dans une maison. Vous déposez votre demande à la CAF à cette même date. Le dernier paiement APL pour votre appartement aura lieu le 5 juin pour les droits du mois de mai. En ce qui concerne vos droits APL pour votre nouvelle maison, ils seront ouverts à compter du 1er juillet pour un paiement en août.

Toutefois, la situation est différente si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez payé le dernier mois complet
  • Ce dernier mois est couvert par votre bail

Dans ce cas seulement, vous percevrez comme pour les autres mois, l’intégralité de vos APL au début du mois suivant. Il peut donc être intéressant de faire attention à la date de déménagement. En effet quand cela est possible, prévoyez la fin de votre contrat de location pour le 30 ou le 31 du mois (cela permet de percevoir l’intégralité de l’APL pour votre mois de départ) et déposez votre dossier pour votre nouveau logement dès le 1er jour du mois suivant afin de faire valoir vos droits rapidement.





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