Calendrier de versement des APL : A quelle date l’aide est versée ? Quand a lieu le premier et le dernier paiement ?

delai aplL’Aide Personnalisée au Logement est une aide de la CAF qui s’adresse aux locataires et propriétaires à revenus modestes afin de leur faciliter l’accès ou le maintien au logement.

Le versement de l’APL le premier mois tient compte de la date de dépôt de la demande et non de la date d’emménagement. Aucun paiement rétroactif n’étant possible, il faut donc déposer le dossier de demande d’APL dès l’emménagement dans votre nouveau logement (en savoir plus).

Versée à terme échu selon un calendrier de paiement mis à jour chaque année, l’APL arrive sur le compte en banque des bénéficiaires entre le 5 et le 10 de chaque mois en fonction des délais de traitement de chaque établissement bancaire.

Lors du départ de votre logement, votre droit à l’APL cesse durant le mois civil au cours duquel au moins une des conditions cesse d’être remplie. Sauf exception, même si vous avez versé une partie du loyer au cours du mois de votre départ, vous ne percevrez pas les APL pour le mois concerné (voir les détails).

Pour en savoir plus sur le versement de l’APL par la CAF et le calendrier des paiements pour l’année 2020, poursuivez la suite de cet article.





Versement APL date : Quel est le calendrier de paiement pour 2020 ?

Le paiement des APL s’effectue de manière mensuelle, à terme échu, et uniquement par virement bancaire. Lorsque vous êtes locataire, vous versez généralement votre loyer au propriétaire à terme échoir, c’est-à-dire au début de chaque mois.

La date de versement de l’APL intervient donc à terme échu, au début du mois suivant. Dans l’exemple d’un emménagement au 1er juillet 2020, le paiement de votre APL d’août sera effectué début septembre 2020, plus précisément le 7. Retrouvez toutes les infos sur le 1er paiement de l’APL dans cette partie.

La CAF effectue le versement des APL selon un calendrier officiel mis à jour chaque année. En général, les paiements ont lieu le 5 du mois. Si le 5 du mois tombe un samedi un dimanche ou un jour férié, le paiement est effectué le jour ouvré suivant le plus proche.

APL DU MOIS DE DÉCEMBRE 2019 VERSEMENT LE LUNDI 6 JANVIER 2020
APL DU MOIS DE JANVIER 2020 VERSEMENT LE MERCREDI 5 FÉVRIER 2020
APL DU MOIS DE FÉVRIER 2020 VERSEMENT LE JEUDI 5 MARS 2020
APL DU MOIS DE MARS 2020 VERSEMENT LE LUNDI 6 AVRIL 2020
APL DU MOIS D’AVRIL 2020 VERSEMENT LE MARDI 5 MAI 2020
APL DU MOIS DE MAI 2020 VERSEMENT LE VENDREDI 5 JUIN 2020
APL DU MOIS DE JUIN 2020 VERSEMENT LE LUNDI 6 JUILLET 2020
APL DU MOIS DE JUILLET 2020 VERSEMENT LE MERCREDI 5 AOÛT 2020
APL DU MOIS DE AOÛT 2020 VERSEMENT LE LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020
APL DU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 VERSEMENT LE LUNDI 5 OCTOBRE 2020
APL DU MOIS D’OCTOBRE 2020 VERSEMENT LE JEUDI 5 NOVEMBRE 2020
APL DU MOIS DE NOVEMBRE 2020 VERSEMENT LE LUNDI 7 DÉCEMBRE 2020
APL DU MOIS DE DÉCEMBRE 2020 VERSEMENT LE MARDI 5 JANVIER 2021

Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire. Ainsi, si la date de versement des APL par la CAF est identique pour tous les bénéficiaires (que l’aide vous soit versée directement ou à votre propriétaire), le montant des APL auxquelles vous avez le droit n’appairait pas le même jour sur tous les comptes. En fonction des établissements bancaires, le virement peut prendre entre 1 et 5 jours pour arriver.

A noter : En cas de besoin, il est possible de contacter votre CAF (voir les infos utiles) ou la MSA si vous dépendez du régime agricole. La CAF procède chaque mois au paiement de nombreuses aides dont le RSA. Pour connaitre les dates de paiement pour l’année 2020, consultez le calendrier sur ce lien.



APL premier mois : Quand débute le versement par la CAF ?

Le paiement de l’APL n’est pas rétroactif

Lorsque vous emménagez dans un nouveau logement, vous devez faire votre demande d’APL au plus tôt (dorénavant elle ne peut se faire que par internet sauf si vous souhaitez faire appel à l’APL Accession). En effet, le paiement des APL n’est pas rétroactif, vous perdrez les mois au cours desquels vous n’avez pas fait de demande.

A titre d’exemple : Vous emménagez dans votre nouveau logement le 1er juillet 2020 (voir comment faire suivre votre courrier) et vous déposez votre demande en septembre. Votre dossier ne prendra pas en compte les mois de juillet et d’août, même si vous avez payé des loyers durant ces deux mois.

Par ailleurs, le versement APL CAF débute à M+1, c’est-à-dire durant le mois civil qui suit celui au cours duquel vous remplissez les conditions d’attribution. Concrètement, cela signifie que vous ne recevrez aucun paiement durant le premier mois d’emménagement, celui-ci étant considéré par la CAF comme un mois de carence.

A titre d’exemple : Pour un emménagement au 15 juillet 2020, vos droits seront ouverts à partir du mois d’août. Le premier paiement APL sera effectué début septembre, le versement des allocations logement s’effectuant au début du mois suivant (voir la notion de terme échu).

Il existe toutefois une exception à cette règle du premier mois de carence. Si les deux conditions suivantes sont remplies, le versement des APL s’effectuera dès le premier mois d’emménagement : Être étudiant ET emménager, lors de la rentrée, dans le même logement locatif que celui occupé durant l’année scolaire précédente.

Délai APL et versement le premier mois :  Ce qu’il faut retenir 

  • Vous devez déposer votre demande d’APL au plus tôt, au risque de perdre plusieurs paiements mensuels
  • C’est la date de dépôt de dossier qui est prise en compte et non la date de votre emménagement pour le début du versement APL CAF
  • Aucun paiement rétroactif des APL ne sera effectué par la CAF
  • Aucun versement n’est effectué le premier mois de votre emménagement, l’ouverture aux droits APL débutant à M+1 (sauf exception citée plus haut)
  • Pour un emménagement au 1er juillet 2020, vous percevrez votre premier versement APL début septembre 2020 alors que pour un emménagement le 30 juin 2020, vous toucherez l’APL dès le mois d’août. Il est donc préférable d’emménager en fin de mois quand c’est possible. Pour connaître les règles en vigueur lors du départ et de l’arrivée dans un nouveau logement, consultez ce paragraphe

 

Versement APL CAF lors du départ : Quelles sont les règles ?

Lorsque vous quittez votre logement, vos droits aux APL cessent dès le mois de votre départ. Concrètement, cela signifie que même si vous payez une partie du mois en cours, le paiement s’arrêtera le mois précédent votre départ.

Ce qu’il faut savoir sur votre ancien et votre nouveau logement : Il n’est pas possible de transférer votre APL. Si vous déménagez (simulez vos droits APL), vous devrez dans ce cas faire une demande APL pour votre nouveau logement (même si le montant du loyer est identique). Sachez que vous pouvez bénéficier dans certains cas de la prime au déménagement CAF

A titre d’exemple : Vous quittez votre appartement le 20 juin 2020 pour emménager dans une maison. Vous déposez votre demande à la CAF à cette même date. Le dernier paiement APL pour votre appartement aura lieu le 5 juin pour les droits du mois de mai. En ce qui concerne vos droits APL pour votre nouvelle maison, ils seront ouverts à compter du 1er juillet pour un paiement en août.

Toutefois, la situation est différente si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez payé le dernier mois complet
  • Ce dernier mois est couvert par votre bail

Dans ce cas seulement, vous percevrez comme pour les autres mois, l’intégralité de vos APL au début du mois suivant. Il peut donc être intéressant de faire attention à la date de déménagement. En effet quand cela est possible, prévoyez la fin de votre contrat de location pour le 30 ou le 31 du mois (cela permet de percevoir l’intégralité de l’APL pour votre mois de départ) et déposez votre dossier pour votre nouveau logement dès le 1er jour du mois suivant afin de faire valoir vos droits rapidement.





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Calendrier de versement des APL : A quelle date l’aide est versée ? Quand a lieu le premier et le dernier paiement ?
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21 commentaires
  1. Ma fille va demenager le 12 nov pour s’installer dans une autre résidence le même jour(12nov).elle a declarer ce changement d adresse dans un autre département le 11 nov suivi d une nouvelle demande d APL.
    Ma question : son ancienne CAF continuera t elle a verser son APl pour tout le mois de Nov ?
    Cordialement

  2. En concubinage
    Il faut faire chacun ça demande d apl ou une seule pour les deux
    Merci

  3. Mon fils aura 21 ans en janvier. Je perçois les allocations familiales jusqu’en décembre. Est ce que je peux faire une demande apl à son nom dès décembre sans risque de perdre les allocations familiales de décembre ?

  4. Bonjour , j’aurais une petite question si quelqu’un peut m’éclairer… alors voilà je suis en location dans le sud (mon preavis prend fin le 1er septembre ) mais j’ai repris un logement dans le Nord a la date du 1er aout . Comment cela va se passer concernant mon apl , en sachant que jai paye mon dernier mois plein puisque Je reçois mon apl (location prive, paiement début de mois ) et que je suis donc également locataire depuis le 1er aout en HLM (paiement loyer au mois suivant)
    J’espère avoir étais clair , grosso modo, jai 2 loyer à payer pour aout mais pas au même date . Ceci n’est pas le soucis , je voudrais juste savoir comment ça va se passer pour les apl . Mon dossier est déjà en cours de transfert et la date apl du nouveau logement a etais envoyé le 16aout .
    Merci bien à celui où celle qui réussira à me comprendre 😅

  5. Je n’ai pas perçu l’APL de juillet 2029, on est déjà le 9 aout

  6. Bonjour,
    je suis propriétaire depuis 3 mois j’ai fais la demande d’APL avec 5 papiers a cela j’ai ajouter 2 papiers a faire remplir par la banque.
    Sur mon compte il justifie avoir tous reçu et que rien ne manque mais combien de temps faut t-il compter d’attente ?
    Aura t’il une énorme différence d’aide au logement location que propriétaire ??
    Merci d’avance

    Kevin

  7. J’ai emménager le 1 juin j’ai déposer le 6 juin la demande d APL jusqu’àu jour d’aujourd’hui je n’ai toujours rien

  8. Mon fils étudiant sur Nantes vient de faire une demande d apl pour son logement pris le 26 juillet il toucheras à partir de quand l apl merci

  9. Bonjour,
    J’ai quitté mon logement étudiant le 30 juin et je l’ai payé jusqu’au 30 juin.
    La Caf m’informe que je ne recevrais pas mes APL de juin. Est ce normal?
    Merci

  10. Bonjour,

    Ma fille étudiante va emménager dans son logement le 1er septembre 2019 en colocation avec un contrat à son nom avec son loyer et ses charges sans division avec sa colocataire. Quand dois je faire la demande d’APL pour ne pas avoir de mois de carences et va elle toucher les APL à taux pleins ou partiel étant donné qu’elle n est pas solidaire avec le contrat de sa colocataire. Merci

  11. Bonjour
    J’ai déménagé en janvier j’ai fais une demande apl pour mon nouveau logement que j’ai perçu jusqu’au mois de juin. Hors la caf me suspend mes apl de mon nouveau logement parce qu’ils ont demandé des informations à mon ancien bailleur qui refuse de remplir leur papier étant donné que j’ai quitté le logement depuis 6mois que j’ai ma sortie de bail et mes relevés de compte prouvant le versement des loyers.. Que dois je faire parce que lorsque je contacte ma caf je me heurte à un mur…

  12. Bonjour, je viens de déclarer mon emménagement dans un nouveau logement le 01/07 et déclarer mon union libre avec ma concubine (étudiante) au 01 juillet et je quitte mon ancien logement au 28/07. Ma concubine a fait les mêmes déclarations sur son compte.

    On a fait chacun sur notre compte allocataire une nouvelle demande d’apl.
    Quand allons nous toucher les nouvelles apl, et y a t il un mois de carence ?

  13. Bonjour j’ai quitté mon dernier logement le 5 mai pour emménager le 7 mai … Le versement de l’apl se fera quand svp?

    • Bonjour Raissa,

      Si vous avez effectué une demande d’APL pour votre nouveau logement en mai, vos droits seront ouverts à compter de juin pour un versement en juillet. Cela intervient en général le 5 du mois.

      Cordialement.

  14. Bonjour,
    J’ai quitté mon logement étudiant le 25 juin et payé jusqu’au 30 juin.
    La Caf m’informe que mon APL de juin (perçue le 5 du mois suivant) ne sera pas payée (enfin, il faudra que je rembourse).
    Est-ce normal ?
    Aurais je du déclarer que je partais le 30 juin ? on ne peut pas déménager 5 jours avant ?
    Merci

  15. Bonjour
    J’ai quitté mon logement en janvier.. J’ai payé l’intégralité des loyers et je percevais l’apl.. J’ai effectué mon changement d’adresse et effectué une nouvelle demande auprès de la caf. Je touchais pour mon nouveau logement les apl sauf que aujourd’hui la caf me coupe les apl de mon nouveau logement suite à une demande qui a été faite à mon ancien bailleur qui refuse de répondre… Que puis je faire ?

  16. Bonjour,
    J’ai emménagé début Février dans mon nouveau logement, j’ai fait la demande d’aide au logement courant Janvier. Nous somme le 1 juillet et je n’ai toujours rien reçu…est ce normal ?

  17. Bonjour,

    Comment cela se passe t-il si l’on quitte son logement le 30 août et que l’on emménage dans un nouveau le 31 août ?

    A t-on droit à la fois à l’aide du dernier mois d’aide au logement (août) et à celle du mois de septembre? (Puisque le 1er mois du nouveau logement sera celui d’août)

  18. Bonjour,

    je viens d’emménager dans mon nouveau logement le 26 avril. Donc j’ai payé le mois de mai à mon propriétaire. Je perçois l’APL début juillet pour juin mais le propriétaire me demande de donner tout le mois complet. La le 5 juin il aura que l’APL début juillet.

  19. Bonjour,

    Je suis parti de mon logement le 29/09/2018 mais j’ai payé le mois entier. La CAF me réclame le dernier mois d’APL. Que signifie “Ce dernier mois est couvert par votre bail” dans votre article ? Quelles démarches dois-je effectuer pour contester le remboursement du dernier mois d’APL ?

    • Bonjour Alain JNIOUI,

      Vous avez quitté votre logement le 29/09/2018. Dans votre situation, le dernier paiement des APL aurait du avoir lieu début septembre (pour vos droits d’août). D’après votre message, je comprends que la CAF a fait un versement au mois d’octobre et vous réclame un trop-perçu.

      Permettez moi de vous demander quelle était la date de préavis de votre logement ? Avez-vous déménager pour une autre location ?

      Si vous souhaitez contester auprès de la CAF, je vous conseille de répondre rapidement au courrier que vous avez du recevoir en expliquant pourquoi vous n’êtes pas d’accord.

      Dans l’attente de vous lire.

      Cordialement.

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