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Réinscription RSA : quand est-ce nécessaire ?
Pour rappel, le RSA est versé tous les mois à date fixe selon un calendrier de paiement du RSA bien précis. Il n’y a pas de limitation de durée pour le RSA : tant que vous répondez aux divers critères d’éligibilité au dispositif, vous continuez à le percevoir. Il ne faut pas oublier que la Caf réétudie vos droits au Revenu de solidarité active tous les trois mois, en s’appuyant sur votre déclaration trimestrielle. Elle peut donc savoir très rapidement si vous ne rentrez plus dans les « cases » établies.
Commençons par le cas le plus fréquent qui n’impose PAS une réinscription au RSA : le moment où vos ressources sont trop élevées pour percevoir le minima social. Dans cette situation, ce n’est qu’une suspension jusqu’à la prochaine déclaration trimestrielle où la condition des plafonds de revenus est à nouveau remplie. Il n’y a pas besoin de se réinscrire à la CAF : il suffit de continuer à transmettre vos déclarations tous les 3 mois.
En revanche, il existe aussi des situations où l’on parle de radiation de la Caf. Ici, l’organisme arrête purement et simplement le versement du RSA (et d’éventuelles autres aides sociales), même si vous y êtes toujours éligible, car vous êtes « en faute ». Ça peut être :
- Si vous avez oublié de transmettre votre déclaration trimestrielle pour le RSA
- Si vous avez oublié de signaler un changement de situation (déménagement, modification de la composition du foyer, etc.)
- Si vous avez oublié de répondre aux demandes d’informations complémentaires exigées par la Caf (ces demandes peuvent faire suite à un contrôle de la Caf)
N’oubliez pas également que, depuis la réforme du RSA, vos droits et obligations en tant que bénéficiaire du Revenu de solidarité active ont changé. D’autres situations peuvent ainsi mener à une radiation de la Caf :
- Vous refusez de signer l’accord d’engagement réciproque mis en place par votre référent RSA.
- Vous refusez d’être inscrit à France Travail.
- Vous n’avez pas réalisé une ou plusieurs démarches imposées par votre contrat d’insertion.
- Vous avez refusé 2 offres d’emploi sans motif valable.
- Vous êtes radié de France Travail.
- Vous n’êtes pas venu aux rendez-vous obligatoires.
- Etc.
Bon à savoir : les motifs de suppression du RSA sont nombreux. Dans tous les cas, vous en serez notifié par mail et par courrier.
Face à une radiation de la Caf, pour « débloquer » votre RSA, vous n’avez pas d’autre choix que de vous réinscrire.
Récupérer son RSA après suspension : comment contester la décision de la Caf ?
Vous estimez que la suspension de votre RSA ou votre radiation de la Caf n’est pas légitime ? Vous n’êtes pas en tort et souhaitez contester la décision de l’organisme que vous jugez arbitraire ? Dans cette situation, ne cherchez pas à vous réinscrire « par la force » : vous n’aurez pas gain de cause. Vous devez passer en priorité par les voies de recours établies.
En premier lieu, il convient donc d’adresser un courrier à la Caf (à envoyer en recommandé avec accusé de réception pour garder une trace écrite) ou une contestation en ligne depuis votre espace allocataire. Dans cette lettre ou ce mail, vous pouvez commencer par demander un éclaircissement sur les causes de votre radiation et/ou de la suspension de votre RSA. Vous pourrez notamment y expliquer votre point de vue.
Bon à savoir : pour être valable, tout recours doit être fait dans un délai de 2 mois à partir de la date de réception de la notification de radiation ou de suspension.
Si vous ne parvenez pas à vos fins, vous avez encore plusieurs solutions :
- Le recours à un médiateur administratif (c’est-à-dire un tiers neutre qui va essayer de résoudre le conflit qui vous oppose à la Caf à l’amiable)
- La saisine de la Commission de recours amiable, la CRA
- La saisine du tribunal administratif
Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à lire notre article sur les réclamations à la Caf. Vous y trouverez notamment un modèle de lettre gratuit à personnaliser et toutes les explications pour entamer vos démarches le plus sereinement possible.
Comment réactiver son RSA après avoir été radié ?
Pour réactiver votre RSA, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Contacter la Caf : vous pouvez demander une réinscription au RSA directement auprès de votre conseiller. Que ce soit par téléphone au 3230, par mail depuis votre espace allocataire ou en vous déplaçant au guichet, cette démarche est possible dans certains cas. Pensez simplement à présenter les informations et justificatifs de votre situation actuelle.
- Faire une nouvelle demande en ligne : dans certaines situations, vous devez faire une demande complète depuis votre espace allocataire. Comme la première fois où vous avez sollicité le RSA, vous devrez fournir des documents justificatifs sur vos revenus, votre situation familiale et votre logement.
- Créer un nouveau compte en ligne avec un nouveau numéro d’allocataire : comme si c’était votre première inscription, vous allez recréer un espace allocataire depuis lequel demander le RSA (et d’autres aides sociales si besoin). Attention, ce n’est réalisable que si vous avez été radié de la Caf.
Bon à savoir : il n’est pas possible de se réinscrire au RSA si vous êtes coupable d’une tentative de fraude. Et pour cause, la sanction appliquée est une radiation définitive au dispositif.
Enfin, pour éviter une nouvelle radiation ou une nouvelle suspension de vos droits, n’oubliez pas de respecter vos engagements, de bien déclarer vos ressources tous les 3 mois et de vous actualiser à chaque changement de situation.
Ce qu’il faut retenir sur la réinscription au RSA
Mon RSA a été suspendu par la Caf, dois-je me réinscrire ?
Pas nécessairement. Si la suspension est due a une augmentation de vos ressources et qu’elle rediminue par la suite, il vous suffit de continuer à effectuer vos déclarations trimestrielles afin de récupérer votre RSA.
Dans quels cas doit-on se réinscrire à la CAF pour récupérer le RSA ?
Si vous avez été radié de la Caf car vous avez commis une “faute” (erreur dans votre déclaration trimestrielle, oubli de déclaration de changement de situation, etc.) qui a entraîné l’arrêt de votre RSA, et que vous pouvez à nouveau y prétendre, vous devez vous réinscrire à la Caf et faire une nouvelle demande du RSA.
Peut-on contester une suspension du RSA ?
Oui, si vous pensez que cette décision n’est pas justifiée, vous pouvez entamer une procédure de réclamation auprès de la CAF. Pour cela, vous devez dans un premier temps vous adresser à votre CAF. En cas de refus, vous devez saisir la Commission de Recours Amiable (CRA).
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Crédit photo : © Richard Villalon / Adobe
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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