Quels sont les motifs valables d’une suppression du RSA ? Combien de temps dure la sanction et comment contester ?

suppression du rsaLe RSA est une prestation sociale versée aux personnes sans ou avec peu de ressources afin de leur assurer un revenu minimum. Il est versé sous conditions aux personnes âgées de 25 ans minimum (en savoir plus). Il peut être également accordé aux personnes de 18 à 24 ans (parents isolés ou justifiants d’une activité professionnelle de 2 ans minimum). Tous les renseignements sont consultables ici.

Le versement du RSA n’est pas limité dans le temps, mais son maintien est soumis à un certain nombre de devoirs de la part de l’allocataire que l’on pourrait également nommer “obligations“. Si elles ne sont pas respectées, des sanctions peuvent être prises à votre encontre.

Elles peuvent aller d’une réduction du RSA jusqu’à 80% à une suspension d’un à quatre mois du versement de l’allocation. Dans certains cas, la sanction peut aller jusqu’à une radiation du RSA. Il existe néanmoins des recours pour contester cette décision.

Pour connaître les motifs légitimes de réduction ou de suspension du RSA ainsi que la marche à suivre pour contester la décision, consultez la suite de cet article.





Quels sont les motifs entraînant une suppression du RSA ?

En cas de manquements à vos obligations, le Président du Conseil Général (sur avertissement de votre référent) peut décider d’une sanction sur vos droits RSA. Cela peut se traduire par une diminution, une suspension RSA temporaire à une suppression du dispositif (radiation RSA).

Voici différents motifs valables qui peuvent entraîner une modification de vos droits RSA :

  • Vous avez refusé de signer le Contrat d’Insertion mis en place avec votre référent : Un Contrat d’Insertion se décline sous différentes formes. On peut citer par exemple le Contrat Unique, l’Emploi d’Avenir ou bien encore la Garantie Jeunes. En cas de difficulté (parent ou enfant handicapé par exemple), expliquez votre situation à votre référent. Il sera en mesure de vous accompagner pour trouver une solution adaptée à votre cas.
  • Vous ne vous êtes pas inscrits à Pôle Emploi ou refusez une mesure conseillée par votre référent : Si l’inscription à Pôle Emploi n’est pas obligatoire, elle fait souvent partie des conditions de votre projet personnalisé. De la même façon, si vous avez moins de 25 ans, votre référent peut par exemple vous demander de consulter un conseiller de la Mission Locale (voir les missions et l’aide apportée sur ce lien). Un refus peut vous exposer à une réduction, voir une suspension du RSA.
  • Vous n’avez pas effectué une ou plusieurs démarches indiquées dans votre Contrat d’Insertion : Toutes les démarches inscrites sur votre Contrat d’Insertion doivent être effectuées « dans un délai raisonnable ». Si ce délai n’est pas clairement défini, il s’agit le plus souvent du délai jusqu’à votre prochain rendez-vous avec votre référent.
  • Vous avez refusé deux offres d’emploi présentées par votre référent sans motif valable : Tout refus d’une offre d’emploi doit être justifié. En cas de difficulté, des aides existent. Pour les frais de transport par exemple, vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité. Il existe également une aide au financement de votre permis B (en savoir plus).
  • Absences répétées aux rendez-vous obligatoires : Toute absence à une convocation par votre référent doit être justifiée. En cas d’impossibilité, prévenez votre conseiller et un autre RDV vous sera proposé. Si les absences sont répétitives et/ou non-justifiées, votre dossier peut être signalé au Conseil Général.
  • Radiation de Pôle Emploi et RSA : L’inscription à Pôle Emploi vous impose de respecter certaines obligations, notamment l’actualisation mensuelle de votre dossier. En cas de non-respect de vos obligations auprès de Pôle Emploi, l’organisme peut décider de clore votre dossier. Une radiation Pôle Emploi peut entraîner une modification de vos droits au RSA.
  • Refus d’un contrôle CAF : La Caisse d’Allocations Familiales peut, à tout moment, décider de vérifier que les informations de votre dossier sont exactes. Il s’agira essentiellement de vérifier votre situation personnelle et professionnelle. Dans ce cas, un agent de la CAF se présente à votre domicile pour attester de l’exactitude de ces informations. Si vous refusez ce contrôle, la CAF peut alors décider de signaler votre dossier au Conseil Général.

Les cas particuliers : En cas de condamnation à une peine de prison de plus de 2 mois, votre RSA sera suspendu à compter de la seconde déclaration trimestrielle pour les personnes seules sans enfant à charge. Pour les personnes en couple ou avec un enfant à charge, les droits au RSA seront réexaminés. En cas d’hospitalisation supérieure à 2 mois, le montant de votre RSA est diminué de 50% à compter de la seconde DTR pour les personnes seules sans enfant à charge. Cette diminution du RSA ne sera pas appliquée pour les femmes enceintes.

 

Quelles sont les sanctions ? De la réduction à la radiation RSA

Avant une suppression définitive du RSA, différentes sanctions peuvent être appliquées après signalement de votre conseiller par décision du Président du Conseil Général : La réduction du montant du RSA et la suspension  temporaire (d’un mois à 4 mois).




Manquement aux obligations et réduction du RSA

Selon votre situation, la réduction du RSA varie. Si c’est une première sanction, elle peut aller jusqu’à 80% du montant total du RSA pour une personne seule et jusqu’à 50% pour un couple ou un foyer avec au moins un enfant. Elle dure entre 1 et 3 mois.

En cas de récidive, la réduction appliquée sera décidée par le Président du Conseil Général. La durée de la sanction est variable et laissée à l’appréciation du Président du Conseil Général. Elle varie entre 1 et 4 mois.

À noter que la réduction du RSA sera effective une fois que vous aurez expliqué votre situation devant une équipe pluridisciplinaire. Vous avez la possibilité de vous faire accompagner de la personne de votre choix. Selon les conclusions de l’entretien, la réduction est appliquée ou vos droits sont maintenus sans réduction (vous vous engagez à faire les démarches …).

 

Quand peut-on subir une suspension du RSA ? Pour combien de temps ?

Si malgré la diminution de votre RSA, vous n’avez effectué aucune démarche pour régulariser la situation (mise en place d’un projet ou d’un Contrat d’Insertion, inscription à Pôle Emploi …), une suspension peut être décidée. Elle peut aller de plusieurs mois à une radiation RSA (vous sortez du dispositif). Vous risquez alors une perte totale de vos droits au RSA.

Sachez que si une tentative de fraude au RSA est détectée, la sanction appliquée immédiatement sera la radiation définitive du RSA.  

À noter : En cas de manquement à l’une des obligations de votre contrat, ce sera à votre référent de décider ou non de signaler votre dossier au Conseil Général. De la même façon, les sanctions de réduction, suspension ou radiation du RSA sont laissées à l’appréciation du Président du Conseil Général, éventuellement aidé par l’avis de l’Instance de Médiation. De ce fait, il est difficile de définir précisément quelle sanction sera appliquée lors d’un manquement à l’une des conditions d’attribution du RSA.

 

Quels sont les recours en cas de suspension du RSA par le Conseil Général ?

Si vous souhaitez contester la suspension de votre RSA par le Conseil Général ou une diminution du montant qui vous est accordé, il faut suivre une procédure spécifique et respecter les délais impartis.

 

Recours administratif si votre RSA a été supprimé

À compter de la date de notification de radiation du RSA (ou réduction), vous avez 2 mois pour contester cette décision. Votre contestation devra être adressée au Président du Conseil Général de votre lieu de résidence en recommandé avec accusé de réception ou être remise en main propre contre récépissé.

Votre réclamation doit être motivée par un événement attestant de la légitimité de votre décision. Elle devra être accompagnée de tout document justificatif.

Voici un modèle de lettre pour contester la suspension RSA par le Conseil Général :

Nom, prénoms
Adresse
Code postal, Ville
N° d’Allocataire

Ville…, le …

Monsieur ou Madame le(la) Président(e) du Conseil Général de …
Adresse 

 

Objet : Réduction (ou suspension) du RSA – Contestation d’une décision

P. J. : indiquez ici tous les documents justificatifs que vous joignez à votre demande

 

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du (date de la notification de décision de diminution/suspension/radiation du RSA), vous me notifiez votre décision de (réduire/suspendre) mon Revenu de Solidarité Active (RSA). Je viens, par la présente, contester cette décision.

En effet, vous me signifiez que votre décision est motivée par le fait que (citez ici les raisons fournies pour motiver la décision comme un refus d’un contrôle CAF, démarches non effectuées, etc).

Or conformément à mon PPAE/Contrat d’Insertion, j’ai effectué les démarches suivantes (détaillez ici les démarches que vous aviez à faire et que vous avez dûment effectuées, en cas d’incapacité à réaliser certaines démarches expliquez pourquoi). Vous trouverez d’ailleurs ci-joint des documents attestant de ma bonne foi.

Après m’être (déplacé(e)/avoir téléphoné/avoir écrit) à mon référent afin d’expliquer ma situation, aucune solution n’a pu être trouvée. En conséquence de quoi, je vous demande de bien vouloir procéder à un nouvel examen de mon dossier.

En vous remerciant d’avance de bien vouloir m’informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur le(la)Président(e), l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Le Président du Conseil Général dispose alors de 2 mois pour examiner votre demande et statuer sur votre cas. Dans certaines situations, il peut faire appel à l’Instance de Médiation.



Recours à l’Instance de Médiation en cas de suppression RSA

Seul le Président du Conseil Général peut avoir recours à l’Instance de Médiation. Vous serez alors convoqué à une commission pendant laquelle vous pourrez exposer votre situation. Vous aurez la possibilité d’expliquer pourquoi vous n’avez pas rempli les conditions imposées par votre Contrat d’Insertion.

À compter du jour de votre passage devant la commission, l’Instance de Médiation aura un mois pour rendre sa décision au Président du Conseil Général. Celui-ci devra ensuite rendre sa décision dans un délai d’un mois, en s’appuyant sur l’avis que l’Instance de Médiation aura donné sur votre dossier.

Dans le cas où votre décision est jugée justifiée, vos droits au RSA sont conservés et votre accompagnement reprendra normalement. Dans le cas contraire, vos droits RSA pourront être réduits, suspendus provisoirement ou définitivement. Et cela en fonction de la sanction décidée par le Président du Conseil Général.

À noter : Vous avez la possibilité de prendre conseil sur vos devoirs et sur vos droits avec l’AADAC (L’Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF). Ils pourront également vous assister dans vos démarches en cas de besoin.

 

Dernier recours si votre RSA est suspendu : Le Tribunal Administratif

Dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision du Président du Conseil Général, vous pouvez contester la décision prise auprès du Tribunal Administratif. Votre demande devra là aussi être envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.

Votre recours contentieux devra obligatoirement être fait après avoir déposé un recours auprès du Conseil Général. Vous devrez également avoir reçu la notification de la décision de radiation du RSA ou de sa réduction prise par le Président du Conseil Général. Votre demande devra comporter :

  • La copie de la décision que vous contestez
  • La copie de tous les documents que vous avez fournis lors de votre recours auprès du Président du Conseil Général

Lors de votre recours, vous avez la possibilité d’être assisté d’un avocat. En cas de difficultés financières, vous pouvez déposer une demande d’aide juridictionnelle. Le montant de cette aide est variable puisqu’il est basé sur vos revenus et votre situation personnelle.





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Quels sont les motifs valables d’une suppression du RSA ? Combien de temps dure la sanction et comment contester ?
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36 commentaires
  1. On me supprime mon rsa sanction à 100% ,Je n’ai aucun revenue j’ai toujours fais mes déclarations à la caf, on m’a donner des rdv à 40km de ma ville sauf que financièrement je n’ai pas les moyens d’y aller je suis à pied, les rdv en fin de mois ça n’aide pas, et le comble c’est que depuis septembre j’essaye d’obtenir un rdv dans ma ville en vain, je l’ai est harceler au mois d’octobre car je préparait un déplacement à 600km de chez moi donc je voulais régler sa. J’ai attendu le rsa du mois de novembre (sanctionné) malgré ça je n’ai pas annuler et je suis partis quand même et on m’écris pour me dire que j’ai un rdv le 17 de ce mois sauf que je suis bloquer à 600km depuis novembre donc je n’ai ni les courriers et ni les moyens de rentrer , et là j’apprend par le biais d’un proche qui a ouvert mes courrier que je suis sanctionné à 100% donc même rentrer chez moi je ne peux pas, si seulement c’était que ça , j’ai ouvert une micro entreprise y’a un plus d’un an mais je fais 0euro d’entrée d’argent J’ai que des frais et je voulais régler sa au plus vite. Les sanctions ne m’aident pas mais le pire est que si je ne paye pas les frais pour commencer mon activité professionnelle, alors ma micro entreprise sera radiée et je me retrouve sans projet , 2 ans de perdu , mon investissement qui s’envole, des frais payer dans le vent et le tout avec 0euro de revenue, sans rsa. vraiment merci beaucoup , ah oui j’ai oublier de préciser que j’ai un prélèvement de 300euro pour les 10 mois à venir, donc je ne sais pas ce que je risque vu qu’il y aura 0 euro sur le compte .

  2. Bonjour,
    On m’a réduit le rsa de 40% car je n’avais pas reçu le courrier d’un rendez vous donc je n’y suis pas allée et évidemment ce n’est pas une excuse valable hin
    Résultat nous sommes endettés à la caf qui nous avait donné 100% du rsa seulement on vit avec 400 euros par mois depuis 4 mois et aujourd’hui le 18 décembre il me reste 20 euros pour finir le mois de décembre tout en sachant que le mois prochain sera aussi dur. Sympa vraiment nous serons bientôt obligé de voler si nous voulons manger, pays de mes aïeux je te remercie !

  3. Ne vous découragez pas ! Attaquer les auprès du tribunal administrative si vous êtes dans votre bon droit
    Je suis choquée de lire qu’en France on s’acharne sur les plus faibles et les plus démunis. Dites à votre Président de région et à tous ces conseillers qu’aux prochaines élections c’est dehors à coup de pied aux fesses
    Je vous souhaite tous du courage soyez forts et n’abandonnons jamais !

  4. Bonjour,
    Je suis artiste auteur depuis quelques mois. Je n’ai pas déclaré la signature de mon contrat d’édition, pour moi cela n’étant pas un contrat de travail, je n’avais pas d’obligation de le déclarer. Surtout que l’on ne trouve aucune réponse précise sur ce point. D’avril 2018 à février 2019, je n’ai rien touché de ma maison d’édition et j’étais au RSA. En février mon roman est paru. J’ai vendu des livres de mon côté, j’ai donc déclaré les quelques euros que j’ai touché de ces ventes, mais le gros des ventes mon éditeur -comme tous les éditeurs !- me le déclarera à la fin du mois et je toucherai mes droits d’auteurs en avril 2020. J’ai eu du mal à déclarer mes droits d’auteurs sur le site de la caf parce que rien n’est expliqué. Je suis donc allée en août à la caf pour expliquer mon problème. J’étais de bonne foi, j’ai déclaré avec les éléments que j’avais à disposition les quelques 300 euros que j’ai touché. Depuis août jusqu’à aujourd’hui, je n’ai plus eu le RSA. Le conseil devait étudier mon dossier. Aujourd’hui mon dossier est retourné à la CAF et je constate que j’ai le droit à 0 euro de droits que ce soit RSA ou Prime d’activité. Le tout sans aucune explication, sans aucune justification, alors que les artistes-auteurs ont le droit d’avoir le RSA si la situation le permet et je n’ai gagné que 305 euros en 1 an, ce qui ne fait même pas 1 euro par jour pour vivre!

    Le pire c’est qu’à la CAF on m’a accusé de fraude parce que je n’avais pas déclaré la signature de mon contrat, on m’a dit que c’était un contrat de travail, hors cela n’en a pas la valeur ni juridique, ni légale. On a tenté de m’obliger à monter une auto-entreprise alors que ce n’est pas obligatoire si on a signé avec une Maison d’édition, tout cela pour leur facilité la tâche et déclarer que j’étais en fraude. On a tenté de m’impression en disant que j’irais en prison pour avoir mal déclaré mes revenus d’artiste-auteur parce que c’était de la fraude. La CAF ne comprenait pas pourquoi je n’avais rien touché en 2018, puisque pour eux signature d’un contrat = vente de livre. Sauf que les livres ça ne tombent pas du ciel, il faut du temps pour les faire imprimer etc. Lors du traitement de mon dossier on m’a demandé de justifier le fait que je n’avais pas déclarer aux impôts mes ventes de livres 2018 ! On croit rêver. Je ne pouvais pas déclarer des ventes imaginaires, pas plus que cette année je ne peux déclarer les droits d’auteurs de mon éditeur puisque je vais les toucher en 2020.

    Ma question c’est : est-ce normal de n’avoir aucune justification de refus de droits ? Le conseil et la caf ne sont-ils pas obligés de justifier un refus de droit ? Il me semble en tout cas que ça devrait l’être. Comment peut-on se défendre si on ne nous explique pas les raisons de ces refus?

  5. Bonjour. Moi on m’a demandé de faire une demande d’asf pour mon petit et accord à l’amiable pour la pension vu qu’on n’a pas fait le tribunal, j’ai tout fourni, et le temps qu’on étudie mon dossier, la dame m’a dit il faut compter 30 jours, on me suspend mon rsa en attendant. Je suis seule et 4 enfants, avec 400€ en moins je ne sais pas comment je vais faire. Je suis dépitée…

  6. bonjour, j’ai un gros problème avec la caf, de base les versements étaient sur le compte de ma mère ensuite je leur ai transmis mon rib il n’ont jamais fais le changement… En juillet ma mère a fermé son compte donc il ont pris en compte mon rib mais je n’ai jamais reçu le versement de juillet et août… Ils m’ont versé septembre,octobre,novembre et la pour décembre ils m’ont suspendu mon droit donc je suis sans ressource et sdf. Comment je pourrais faire en sachant qu’ils me doivent 3 mois maintenant? merci à vous

  7. Bonjour je viens de lire tout vos message qui me brise le coeur. Je suis dans la même situation : je viens de voir sur mon compte que je n’avais plus de rsa alors que je respecte tous mes droits et devoirs. Je suis maman de 4 enfants et aujourd’hui j’en ai marre je n’en peux plus, on nous traite comme de la merde. Chacun a des souci personnel et il en profite pour nous enfoncer jusqu’au bout. Tout pour les autres et rien pour les français. A quelque jours des fêtes je ne sais mémé pas comment fêter Noel. Je vous souhaite à tous du courage dans vos démarches administratives et ne lâcher pas car c’est pas nous les fautifs. Alors battez vous pour vos droits.

  8. Bonjour
    Je viens aujourd’hui sur ce site car j’ai pole emploi qui ne me lâche pas pour que je travaille et ils m’appellent toutes les 3 semaines ils ne veulent pas comprendre que j’ai 2 enfants dont un de 4 ans et un de 1 ans. Je ne suis pas véhiculé et j’ai pas de famille pour me garder mes enfants, vous me direz sûrement crèche et garderie sauf que les crèches et garderies ne fonctionne pas forcément aux horaires de boulot surtout quand on se déplace à pied ! Une nounou ? Donc enfaîte ma paye partirais dans une nounou en qui je n’ai absolument pas confiance bien sur. Du coup ma question est : si pole emploi me radie est-ce que la caf me coupe mes prestations ? Tout en sachant que je fait tous les 6 mois mon contrat insertions avec une assistante social pour le conseil départemental

  9. On m’a retiré le RSA l’année dernière alors que j’ai toujours remplis tout les « devoirs » du contrat, et fais toutes les démarches demandées, jamais manqué un rdv. On ne m’a apporté aucune justification, sur le courrier m’en informant il y a écrit que je n’ai pas respecté le contrat, et mon referent m’a dis que selon les membres du conseil je peux gagner mieux ma vie si je change de voie donc dans un sens je suis responsable de ma situation donc je ne mérite pas le RSA…
    Mais est-ce LÉGALE ?
    Si je suis tout ce qu’il y a sur cette page je ne devrais pas être privée du rsa mais dans les faits ça ne se passe pas du tout comme ça

    Y a t-il vraiment un recours pour les personnes dans mon cas?.

  10. Bonjour,
    franchement, le RSA ne devrait pas être soumis à conditions. Ce n’est pas une aumône que nous demandons, mais un revenu minimum de vie. J’oserai à peine parler d’un revenu universel et inconditionnel. Et après on vient nous traiter de voleur pour les pauvres 500€ qu’on nous donne par mois alors que ministres et députés on 4x ça rien qu’en frais de bouche.
    Pitoyable…

    • Le rsa s’attaque au pauvres ! Ils m’ont coupé le rsa parce qu’ils m’ont demandé mes relevés de compte et la banque m’a dit que c’était payant. Il me laisse crever comme un chien ou mourir de faim. Macron est un danger

      • De même on me menace de suppresion du rsa, j’étais auto entrepreneur 3 années on me demande les justificatif déclaration urssaf des 3 années, vu que je n’ai plus l’entreprise je n’ai plus accés à ces documents qui ne sont plus disponibles entreprise radiée, et le conseil général de mon département va me supprimer le rsa moi je dit juste a quand une revolution version 2 en France il y a marre les riches se gavent les précaires crevent.

  11. Bsr, nous sommes une famille avec 4 enfants en bas âge. Mon rsa à été suspendu pour cause de non présentation d avis d impôt, alors que la caf et les impôts travaillent ensemble et ils voulaient aussi mes relevés de compte, chose que j ai refusé, on a le droit aussi à notre vie privé, malgré que je n ai rien à caché mais c est privé. Donc je suis sans argent pour mes enfants vu que l’hiver arrive donc pas de chauffage. Je loge dans une vieille caravane car j ai que ça comme toit pour vivre avec ma famille. J’ai demandé un logement et du travail au conseil général de Perpignan, ils n ont même pas répondu.
    Ils savent que m agresser menacer et me supprimer le rsa. C’est chose faite. En attendant ils ne s’occuppent pas si mes enfants vont manger et se chauffer. J appelle des gens comme ça dès ordures des Ss, on se croirait encore à l époque des Ss pendant VICHY

    • Bonjour Madame,
      Vous avez des droits donc un montant pour vous et vos enfants mais vous avez aussi des obligations à produire des documents dont vos relevés de comptes bancaires puisque vous pourriez avoir des biens en location et des autres revenus non déclarés…

      Maintenant arrêtez de vous plaire et si vous n’avez rien à cacher alors présentez vos documents

  12. Bonjour.
    Moi je viens de m’apercevoir sur mon compte CAF que mon rsa a été interrompu, je n’ai reçu aucun courrier ni quoi que ce soit m’informant de cela !
    J’étais censée avoir rendez-vous le 2 Octobre avec mon référant, pouvant pas m’y rendre j’avais appelé et j’avais pu avoir mon référent, elle avait un peu rouspéter parce qu’elle était pas contente (j’ai eu un décès dans ma famille c’est des choses qui peuvent arriver à tout le monde).
    Suite à cela, elle m’a dit qu’elle m’enverrai une nouvelle convocation, je n’ai jamais rien reçu…
    Heureusement pour moi j’ai pas supprimé l’appel que j’ai passé le 2 Octobre pour prévenir, au cas où ça va me servir de preuve, ainsi que le certificat de décès.
    Franchement c’est abusé je trouve, j’ai un bébé de 5 mois et demi à la maison et je suis la tutrice légale de mon petit frère de 15 ans.
    Déjà que avec pôle emploi je galère pour accéder à ma formation professionnelle, alors si en plus eux s’y mettent j’ai pas fini !
    J’aurais pas prévenu je serais fautive donc aucun problème, mais là c’est clairement prendre les gens pour des cons !

  13. Même problème David, je devais percevoir mon 3eme mois de rsa et j’ai été coupé du jour au lendemain pour manquement à un rdv où à mes obligations de contrats d’orientation, alors que je n’ai reçu aucun message ou mails ou quoi que ce soit.

  14. Moi j’ai reçu un courriel m’informant que je ne remplissez plus les conditions pour beneficier du revenu de RSA et que je ne pouvais plus recevoir cette allocation.

    Je ne comprends pas pour quelle raison n’ai je plus droit au RSA?

    Ils disent que j’ai été convoqué vers un referent en charge pour m’accompagner et que je ne me suis pas presenté or cela est faux, ce sont des mensonges.

    Je n’ai reçu aucune lettre de convocation, ni de rendez vous donc mes droits aux RSA doivent etre maintenues puisque je n’ai pas raté de rendez vous

    C’est du foutage de gueule. Ils font tout ce qu’ils peuvent pour se debarasser de nous! Meme si on a commis aucun infraction et pour un motif qu’ils inventent, c’est des menteurs!

  15. C’est la France on donne plus facilement aux gens d’ailleurs qu’aux français. On donne d’une main pour reprendre de l’autre, on laisse les gens crever. Y’a plus de social et le système est fait pour détruire. Le gouvernement se fout bien de votre misère, il touche plein de fric et se remplit les poches en vidant les vôtres. C’est pas avec leur gros salaires qu’il comprendront les pauvres. France pourri et ses gouverneurs encore pire…

  16. Bonjour,

    je suis bénéficiaire du rsa
    on me propose de me mettre auto entrepreneur pour une activité payee a la prestation
    j ai lu que pendant 3 mois je continuerai a bénéficier de mon rsa et ensuite j aurai une compensation en fonction du chiffre d affaire que je declarerai auprès de ma CAF
    cependant si je me rend compte qu au bout de 5 mois cette activité de me convient pas , puis je retrouver mon statut rsa de suite?
    Si oui , suis obligée de recréer un dossier RSA ou la caf me le redonnera automatiquement ?
    de plus je suis CMU, puis je toujours en beneficier moi et mon enfant?
    cordialement

  17. Franchement la CAF sont juste des incompétents il leurs faut 3 semaines pour traiter un seul et unique papier et le pire c’est qu’ils ont l’audace de faire le pont durant les journées fériés, cela fait 3 fois que je me déplace a la CAF de mon secteur, il mon suspendu le RSA pour un contrôle, suite à ça j’ai le propriétaire qui veut me dégager, a chaque fois l’hôtesse d’accueil me dit ” se sera versé en fin de semaine” mais cela fait 3 semaine que je n’ai rien a mangé ni rien. et ensuite pour Ameli on s’en fout de ta life tu peux avoir des hernies même un cancer on s’en fout, le jour où ton patron dira bon tu est vraiment faible niveau santé je te vire et que tu n’aura rien tu sera heureuse d’avoir le RSA qui soit présent pour manger donc non le RSA est une bonne source d’argent en cas de nécessité importante

  18. Franchement quand je lis certains commentaires pfff

    Pour moi on devrait supprimer le rsa .

    Je suis femme de ménage je ramasse la mouise des autres et j’en suis fière car au moins je compte sur personne et j’ai 2 hernies discales.

  19. Bonjour, je suis maman de 2 filles 11 ans et 4 ans, ma 2eme étant gravement malade je ne peux pas travailler donc je suis au rsa sauf que aujourd’hui je me suis mise sur mon compte caf et la je vois plus de rsa noté dans mon prochain paiement, aucune raison aucune explication. Et en lisant vos commentaires je vois que ce ne sont que des personnes qui sont malade ou parent seul, donc personne profite du système, par contre celles qui ont un gamins tout les 2 ans de père différent aucunes sanctions ou celles qui font les enfants pour les allocs…. Je suis juste sidérée que se sois nous qui payons les pots casser par ce qu ils osent pas aller en cité pour faire leurs contrôles. J attend lundi avec impatience pour me pointer à la caf et je ne sortirai pas sans explication je vais foutre un bordel j ai 2 enfants à nourrir des factures à payés

  20. Bonjour,je viens d’apprendre que mon rsa passé de 484 euros à 44.90 euros sans motif. J’ai donc envoyé un courriel et pris un rendez-vous qui se passera dans une semaine. J ai demandé une aide forfaitaire à pole emploi est ce cela qui a pu causer mon problème ?
    Vous remerciant d’avance pour vos réponses.
    Cordialement.

  21. Bonjour,

    Radié du RSA pour ne pas m’être présenté à un entretien pôle emploi qui ne débouche d’ailleurs sur rien “Cela fait 5 ans que ça dure”.
    Cette situation se produit en masse depuis l’élection d’un fils à papa portant le nom de macron, qui n’a jamais connu la misère, sa mère devait sûrement lui apporter le petit déjeuner au lit, triste bonhomme qui vivait et vie toujours à ce jour, dans du velours.

    Je ne sais pas d’où vient ce gugus mais, voilà ce qui arrive quand on met un psychopathe “relayé par un psychiatre italien” comportant par dessus le marché, des troubles d’empathies au pouvoir.

    Arrêtez de vous plaindre sans cesse et, réfléchissez un peu plus la prochaine fois avant de mettre votre bulletin de vote.

  22. Rsa coupé car j’ai démissionné et déménage pour me reconstruire. Je n’ai pas eu de droit chômage et rsa non plus. Je suis seule avec un enfant, c’est la misère pendant 3 mois.

    j’ai écrit à la caf mais ils veulent rien savoir je leur doit 690€ que je dois rembourser 335€/mois pris sur mes prestations… Si quelqu un peut m aider merci

  23. Suspension de rsa depuis 3 mois pour ne pas avoir répondu à un contrôle alors que j’étais pas chez moi. Mais le pire c’est que aucun avertissement ou aucune relance a été présenté. Ils m’ont juste coupé du jour aux lendemain et j’ai du attendre 1 semaine pour savoir pourquoi. Je leur est expliqué et aux bout de 3 mois toujours rien à part un mail pour me dire d’attendre la réponse d’un technicien.

    • C’est des chiens, ils envoient un message uniquement sur l’espace personnel du site et nom dans la boite mail exprès, car ils savent que les gens ne vont sur leur espace que quand il faut faire sa déclaration trimestrielle, c’est pour cela il faut aller se connecter sur leur site deux fois par semaine, et le vendredi après midi si possible car ces chiens envoient exprès le vendredi car ils savent que bcp de gens au rsa non pas internet et encore moins de chance qu’on n’aille sur son espace le week-end

  24. bonjour,

    ma femme s’est présenté au rendez vous du conseil général. Suite à ce rendez vous, on nous a radié du rsa alors que nous sommes mariés avec deux enfants de 8 ans à 17 ans et suite à la radiation, ma femme s’est trompée de nom et a mis son nom de jeune fille à pole emploi (elle s’est trompée tous simplement) alors qu’elle est mariée.

    suite a ça, pole emploi ne l’a pas ré-enregistré. Du coup, elle s’est fait radiée. Je voudrais savoir comment faire pour refaire une demande de rsa. Nous vivions de rsa, du coup on ce retrouve avec 61 euros. je suis vraiment écœuré.

  25. bonjour,

    Je voudrais savoir si quand on est radié de la caf (même si on est pas coupable et qu’on essaye par voie juridique de le prouver et c’est toujours en cours) peut on se réinscrire à la caf et toucher la prime a l’emploi si on est en droit de la percevoir, même si après elle est retirée ? merci pour votre réponse car je suis une maman dans la difficulté

  26. Mon rsa a été supprimé suite à un rdv manqué car ma santé a été dévastée grâce à l’ignorance des médecins sur les benzodiazépines (doses gigantesques prescrites depuis des années car il ne connaissent pas les équivalences!!!!).
    J’attends toujours la réponse à mon courrier avec certificat medical au conseil departemental!!!
    Dans mon état de santé, mon compte en banque va descendre, descendre… Ensuite il ne restera plus que des solutions radicales. J’ai envie de vomir, littéralement.

  27. Bonjour,

    J’ai 47 ans, sans emploi. Je perçois le RSA SOCLE et 217 euros d’allocation logement. Ma mère m’aide pour la nourriture. Quel est le montant de cette aide que ma mère pourrait déduire des impôts sans que je perde le RSA ET APL. Je sais que je devrais mettre cette somme dans ma déclaration d’impôts.

    MERCI DE ME REPONDRE JE NE SAIS PLUS A QUI DEMANDER D’AUTRE.

  28. Pour ma part j’ai 58 ans et viens justement d’avoir la surprise de ne plus percevoir le RSA… les raison? je regarde sur mon compte CAF il est notifié prestation sans droits – et en dessous Vous ne remplissez pas ou plus les condition d’activité.
    Alors voila j’ai envoyer des courrier mais j’attends la réponse et qui plus est je ne pourrais pas payer mes facture mes prélèvement tombent au 10 de chaque mois.. n’ayant aucune autre ressource il me seras difficile d’arriver a me sortir du problème… voila donc mes facture ne serons pas payées donc je prévois la rue malheureusement sans compter tout les désagrément frais de dossier etc..
    et oui voila je ne sais quoi dire d’autre excepter que l’abus et sans avoir eu de courrier pour au moins me prévenir d’où venait le problème… qui plus est quelque problème de santé.. alors oui il y a des démarches mais encore faut t’il avoir de l’argent pour envoyer en recommander notre demande … voila !!!

    • le systeme est corrompu depuis que nous avons changé de président

      • Bonjour, à 58 ans et malade, rsa suspendu depuis 5 mois, sans aucune ressource j’ai téléphoné au conseil départemental. La même réponse. Je ne sais quoi faire.
        Merci de me donner conseil. cordialement

      • De président de quoi? De président de la République ou de Région?? Si vous pensez qu’il n’était pas corrompu avant, vous êtes vraiment un rêveur.

      • Ils sont tous des corrompus. A l’époque où le ministre actuel du gouvernement Macron, ce cher c.. de M Guillaume était le président du conseil de mon département 26, il m’avait supprimé le rsa dura 15 mois, donc une vie quasi ou presque sdf pendant tous ces mois avec des problèmes de santé et des dettes envers les gens qui m’avaient dépannés à l’époque.

        Le souci avec tous ces gens c’est que eux ils ont un bon travail, un bon salaire et ne survive pas comme nous bien souvent, avec juste le rsa pour vivre chaque mois.

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