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Quels sont les motifs valables d’une suppression du RSA ? Durée de la sanction et comment contester ?
Le versement du RSA n’est pas limité dans le temps, mais son maintien est soumis à un certain nombre de devoirs de la part de l’allocataire que l’on pourrait également nommer “obligations“. Si elles ne sont pas respectées, des sanctions peuvent être prises à votre encontre.
Elles peuvent aller d’une réduction du RSA jusqu’à 80% à une suspension d’un à quatre mois du versement de l’allocation. Dans certains cas, la sanction peut aller jusqu’à une radiation du RSA. Il existe néanmoins des recours pour contester cette décision.
Pour connaître les motifs légitimes de réduction ou de suspension du RSA ainsi que la marche à suivre pour contester la décision, consultez la suite de cet article.
Sommaire
Quels sont les motifs entraînant une suppression du RSA ?
Quelles sont les sanctions ? De la réduction à la radiation RSA
Manquement aux obligations et réduction du RSA
Quand peut-on subir une suspension du RSA ? Pour combien de temps ?
Quels sont les recours en cas de suspension du RSA par le Conseil Général ?
Recours administratif si votre RSA a été supprimé
Recours à l’Instance de Médiation en cas de suppression RSA
Dernier recours si votre RSA est suspendu : Le Tribunal Administratif
Quels sont les motifs entraînant une suppression du RSA ?
En cas de manquements à vos obligations, le Président du Conseil Général (sur avertissement de votre référent) peut décider d’une sanction sur vos droits RSA. Cela peut se traduire par une diminution, une suspension RSA temporaire à une suppression du dispositif (radiation RSA).
Voici différents motifs valables qui peuvent entraîner une modification de vos droits RSA :
- Vous avez refusé de signer le Contrat d’Insertion mis en place avec votre référent : Un Contrat d’Insertion se décline sous différentes formes. On peut citer par exemple le Contrat Unique, l’Emploi d’Avenir ou bien encore le Contrat Engagement Jeunes. En cas de difficulté (parent ou enfant handicapé par exemple), expliquez votre situation à votre référent. Il sera en mesure de vous accompagner pour trouver une solution adaptée à votre cas.
- Vous ne vous êtes pas inscrits à Pôle Emploi ou refusez une mesure conseillée par votre référent : Si l’inscription à Pôle Emploi n’est pas obligatoire, elle fait souvent partie des conditions de votre projet personnalisé. De la même façon, si vous avez moins de 25 ans, votre référent peut par exemple vous demander de consulter un conseiller de la Mission Locale (voir les missions et l’aide apportée sur ce lien). Un refus peut vous exposer à une réduction, voir une suspension du RSA.
- Vous n’avez pas effectué une ou plusieurs démarches indiquées dans votre Contrat d’Insertion : Toutes les démarches inscrites sur votre Contrat d’Insertion doivent être effectuées « dans un délai raisonnable ». Si ce délai n’est pas clairement défini, il s’agit le plus souvent du délai jusqu’à votre prochain rendez-vous avec votre référent.
- Vous avez refusé deux offres d’emploi présentées par votre référent sans motif valable : Tout refus d’une offre d’emploi doit être justifié. En cas de difficulté, des aides existent. Pour les frais de transport par exemple, vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité. Il existe également une aide au financement de votre permis B (en savoir plus).
- Absences répétées aux rendez-vous obligatoires : Toute absence à une convocation par votre référent doit être justifiée. En cas d’impossibilité, prévenez votre conseiller et un autre RDV vous sera proposé. Si les absences sont répétitives et/ou non-justifiées, votre dossier peut être signalé au Conseil Général.
- Radiation de Pôle Emploi et RSA : L’inscription à Pôle Emploi vous impose de respecter certaines obligations, notamment l’actualisation mensuelle de votre dossier. En cas de non-respect de vos obligations auprès de Pôle Emploi, l’organisme peut décider de clore votre dossier. Une radiation Pôle Emploi peut entraîner une modification de vos droits au RSA.
- Refus d’un contrôle CAF : La Caisse d’Allocations Familiales peut, à tout moment, décider de vérifier que les informations de votre dossier sont exactes. Il s’agira essentiellement de vérifier votre situation personnelle et professionnelle. Dans ce cas, un agent de la CAF se présente à votre domicile pour attester de l’exactitude de ces informations. Si vous refusez ce contrôle, la CAF peut alors décider de signaler votre dossier au Conseil Général.
Quelles sont les sanctions ? De la réduction à la radiation RSA
Avant une suppression définitive du RSA, différentes sanctions peuvent être appliquées après signalement de votre conseiller par décision du Président du Conseil Général : La réduction du montant du RSA et la suspension temporaire (d’un mois à 4 mois).
Manquement aux obligations et réduction du RSA
Selon votre situation, la réduction du RSA varie. Si c’est une première sanction, elle peut aller jusqu’à 80% du montant total du RSA pour une personne seule et jusqu’à 50% pour un couple ou un foyer avec au moins un enfant. Elle dure entre 1 et 3 mois.
En cas de récidive, la réduction appliquée sera décidée par le Président du Conseil Général. La durée de la sanction est variable et laissée à l’appréciation du Président du Conseil Général. Elle varie entre 1 et 4 mois.
À noter que la réduction du RSA sera effective une fois que vous aurez expliqué votre situation devant une équipe pluridisciplinaire. Vous avez la possibilité de vous faire accompagner de la personne de votre choix. Selon les conclusions de l’entretien, la réduction est appliquée ou vos droits sont maintenus sans réduction (vous vous engagez à faire les démarches …).
Quand peut-on subir une suspension du RSA ? Pour combien de temps ?
Si malgré la diminution de votre RSA, vous n’avez effectué aucune démarche pour régulariser la situation (mise en place d’un projet ou d’un Contrat d’Insertion, inscription à Pôle Emploi …), une suspension peut être décidée. Elle peut aller de plusieurs mois à une radiation RSA (vous sortez du dispositif). Vous risquez alors une perte totale de vos droits au RSA.
Sachez que si une tentative de fraude au RSA est détectée, la sanction appliquée immédiatement sera la radiation définitive du RSA.
À noter : En cas de manquement à l’une des obligations de votre contrat, ce sera à votre référent de décider ou non de signaler votre dossier au Conseil Général. De la même façon, les sanctions de réduction, suspension ou radiation du RSA sont laissées à l’appréciation du Président du Conseil Général, éventuellement aidé par l’avis de l’Instance de Médiation. De ce fait, il est difficile de définir précisément quelle sanction sera appliquée lors d’un manquement à l’une des conditions d’attribution du RSA.
Quels sont les recours en cas de suspension du RSA par le Conseil Général ?
Si vous souhaitez contester la suspension de votre RSA par le Conseil Général ou une diminution du montant qui vous est accordé, il faut suivre une procédure spécifique et respecter les délais impartis.
Recours administratif si votre RSA a été supprimé
À compter de la date de notification de radiation du RSA (ou réduction), vous avez 2 mois pour contester cette décision. Votre contestation devra être adressée au Président du Conseil Général de votre lieu de résidence en recommandé avec accusé de réception ou être remise en main propre contre récépissé.
Votre réclamation doit être motivée par un événement attestant de la légitimité de votre décision. Elle devra être accompagnée de tout document justificatif.
Voici un modèle de lettre pour contester la suspension RSA par le Conseil Général :
Nom, prénoms
Adresse
Code postal, Ville
N° d’Allocataire
Ville…, le …
Monsieur ou Madame le(la) Président(e) du Conseil Général de …
Adresse
Objet : Réduction (ou suspension) du RSA – Contestation d’une décision
P. J. : indiquez ici tous les documents justificatifs que vous joignez à votre demande
Madame, Monsieur,
Par courrier en date du (date de la notification de décision de diminution/suspension/radiation du RSA), vous me notifiez votre décision de (réduire/suspendre) mon Revenu de Solidarité Active (RSA). Je viens, par la présente, contester cette décision.
En effet, vous me signifiez que votre décision est motivée par le fait que (citez ici les raisons fournies pour motiver la décision comme un refus d’un contrôle CAF, démarches non effectuées, etc).
Or conformément à mon PPAE/Contrat d’Insertion, j’ai effectué les démarches suivantes (détaillez ici les démarches que vous aviez à faire et que vous avez dûment effectuées, en cas d’incapacité à réaliser certaines démarches expliquez pourquoi). Vous trouverez d’ailleurs ci-joint des documents attestant de ma bonne foi.
Après m’être (déplacé(e)/avoir téléphoné/avoir écrit) à mon référent afin d’expliquer ma situation, aucune solution n’a pu être trouvée. En conséquence de quoi, je vous demande de bien vouloir procéder à un nouvel examen de mon dossier.
En vous remerciant d’avance de bien vouloir m’informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur le(la)Président(e), l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Le Président du Conseil Général dispose alors de 2 mois pour examiner votre demande et statuer sur votre cas. Dans certaines situations, il peut faire appel à l’Instance de Médiation.
Recours à l’Instance de Médiation en cas de suppression RSA
Seul le Président du Conseil Général peut avoir recours à l’Instance de Médiation. Vous serez alors convoqué à une commission pendant laquelle vous pourrez exposer votre situation. Vous aurez la possibilité d’expliquer pourquoi vous n’avez pas rempli les conditions imposées par votre Contrat d’Insertion.
À compter du jour de votre passage devant la commission, l’Instance de Médiation aura un mois pour rendre sa décision au Président du Conseil Général. Celui-ci devra ensuite rendre sa décision dans un délai d’un mois, en s’appuyant sur l’avis que l’Instance de Médiation aura donné sur votre dossier.
Dans le cas où votre décision est jugée justifiée, vos droits au RSA sont conservés et votre accompagnement reprendra normalement. Dans le cas contraire, vos droits RSA pourront être réduits, suspendus provisoirement ou définitivement. Et cela en fonction de la sanction décidée par le Président du Conseil Général.
Dernier recours si votre RSA est suspendu : Le Tribunal Administratif
Dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision du Président du Conseil Général, vous pouvez contester la décision prise auprès du Tribunal Administratif. Votre demande devra là aussi être envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.
Votre recours contentieux devra obligatoirement être fait après avoir déposé un recours auprès du Conseil Général. Vous devrez également avoir reçu la notification de la décision de radiation du RSA ou de sa réduction prise par le Président du Conseil Général. Votre demande devra comporter :
- La copie de la décision que vous contestez
- La copie de tous les documents que vous avez fournis lors de votre recours auprès du Président du Conseil Général
Lors de votre recours, vous avez la possibilité d’être assisté d’un avocat. En cas de difficultés financières, vous pouvez déposer une demande d’aide juridictionnelle. Le montant de cette aide est variable puisqu’il est basé sur vos revenus et votre situation personnelle.
Crédit photo : © sharaku1216 et taa22 / Fotolia
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avec les conséquences du chômage moi non récidives et ils m’ont baisser mon droit rsa à 80%,
, me voici humilier , isolé , exclus socialement , je comprends les gens qui passent à l’acte avec les armmes
Bonjour à tous.
J’ai été radié de pôle emploi pendant 1 mois, et suite à ça mon RSA a été baissé de 50% pour une durée de deux mois. À présent, je viens de me réinscrire chez pôle emploi après ma radiation. Est ce que mon RSA reviendra à la normale automatiquement ou est ce que j’ai une démarche à effectué ? (Par exemple envoyer un courrier au département afin de signaler ma réinscription chez pôle emploi).
Merci pour vos réponses.
Bonjour, en fait ils sont tellement inhumains qu’ils ne laissent pas le choix aux gens que de devenir criminel je crois… Réfléchissez.. Si on a faim on peut facilement ne pas manger un jour peut être deux, mais au 3e on pete littéralement un CABLE! Soi on va voler dans un magasin, et on risque la prison, ou alors on vole aux pauvres gens dans la rue qui n’ont rien demander du tout! Et on risque la prison. Ou alors quoi??? On fait la manche dans la rue?? Trop fier pr ca.. Ou alors on se suicide?? Ou on deviens exprès criminel pour aller en prison sachant que là-bas on sera nourris et loger??? C’est très triste de penser comme je pense et je le sais. Mais en ce moment je n’ai pas le choix que de penser ainsi…
garder le SVP
Bonjour j ai une dette à la caf et il mon couper mon RSA je voudrais qui me retienne tout les mois 30euros mon rsa mes pas la totalité comment je fait pour payer mes prélèvements comment je fait pour vivre svp merci
Bonjour,
Après une suspension, est-ce que les mois perdus durant cette période seront payés après réactivation des droits ?
Cdt,
Bonjour a tous, moi c’est un peu different, je suis suivie par la mairie de ma ville qui s’intutile reussir sans attendre, j’ai travaillé a l’usine tout l’année derniere et j’ai eu l’heureuse surprise d’avoir une fille née en septembre 2021, depuis que j’ai cessé de travaillé, j’ai 2 rdv par mois ( sans compter les ateliers inutiles), ou ils sont la a m’éxpliquer que je dois trouver du boulot etc hors je n’en ai aucune envie, j’étais en intérim et j’n’ai meme pas pu prendre mon congés parternité, je souhaite juste profiter des premiers mois de ma fille et la voir grandir, évoluer que cela prenne 8 mois,1 an ou 1 an et demi, sauf que maintenant j’arrive a la fin de ma prise en charge par ce service qui me menace a demi mot de juste me supprimer mon rsa parce que je prefere éléver ma fille plutot qu’engraissé un systeme d’on je ne me sens pas faire partie, ma fille est hyper sensible donc a des gros besoin affectif et d’attention, ce n’est pas une maladie mais ça demande de l’investissement et il est hors de question que je laisse ma femme s’en occuper toute seule, fin voila je ne sais pas vraiment quoi faire, je n’ai absolument pas besoin d’eux pour trouver du boulot j’aimerai juste pouvoir profiter de ma paternité quelques temps et qu’on me foute la paix
Ça n’est pas parce que l’on garde TOUJOURS le sens de l’humour qu’on ne connaît pas l’expérience d’avoir de très très gros problèmes (oui je m’adresse aux modos là)
Allez, c’est pas grave: restez-donc tous à vous chier dessus à vous demander si vous allez réussir à survivre parce que cet Etat de vieilles pourritures en passe de crever a fermé le robinet des allocs…
Ciao!
Tellement vrai !! On prend sur les plus pauvres pour enrichir les plus riches lamentable laisser des familles avec des enfants creuver de faim parce que votre rdv n a pas pu être honoré du mytho
La vérité c est que ts les aides vont disparaitre ils limitent le RSA a tour de main bravo l état pa rcontre si vous arrivez de loin vous l avez d office…..
Tiens très bizzarre j’ai eu mon RSA coupé aussi… Est ce un hasard?? Pour 2 RDV rater et a mon 3e quand j’allais tout justifier ils m’ont tout coupé ces chiens!! Sans exception, tous des chiens qui ne sont pas humains, ils sont TOUS inhumain ceux qui bossent labas.
Hé bien il ne me reste plus qu’à dealer \(^-^)/
Oui… ou vendre tes fesses…. Je rigole bien sure…
Essai de trouver des clients qui ont beaucoup d’argent…
Bonjour, voila ma situation j’ai une suspension de mon rsa depuis le mois dernier pour cause de pas avoir été au rdv. J’aimerais savoir si je me trouve un travail entre temps es ce que la suspension sera levé ? Es ce qu’il n’y aura plus de sortie du dispositif prévu dans les 4 mois après la suspension ? Merci d’avance pour le temps que vous aurez pris pour me répondre.
As tu eu une réponse SVP??? Si oui laquelle SVP???
Bonjour
Rsa supprimé pour une durée de 4 mois,car j ai demander un report de rdv de fin août à fin septembre à mon retour elle me met un rdv pour le 13 septembre sachant que je n étais pas rentrée ma référente à préféré mettre mon dossier au pluridisciplinaire..depuis mes courriers en lettre suivie et mes appels restent sans réponse
Bonjour, je suis touchée, étonnée de ce que je lis ici, c’est inquiétant .🤔 moi j’ai un courrier du conseil départemental, me disant que je ne respecter pas mes engagements cause : absence de signature de contrat réciproque. Ah bon ?! Oui je n’ai rien signée car je n’ai pas reçu de convocation, je n’ai plus de nouvelles de ma référente depuis des mois .. j’imaginais a cause du covid, sauf 1 fois pour savoir si cela aller justement lié au covid elle ne m’a parlait de rien d’autres. Ensuite plus de nouvelles, moi non-plus pensant sur le covid avait tout gelé. On me dit que je risque une réduction de mon allocations (rsa). Très surprise ! Ma référente que j’ai eu entre temps m’a rappelée pour refaire le contrat avant le rdv fatidique. Que penser !!!! Et vous qu’en pensez-vous ? Merci.
Bonjour. Tout d’abord merci des informations que vous nous offrez et pour le combat que vous menez
Je suis actuellement dans une situations similaire a plusieurs commentaires que j’ai lue ici
Ma situation et celle-ci
Actuellement en formation (non rémunérez) a domicile, j’ai prétendu au RSA pendant quasiment 1 ans suite a la fin de mon emploi a mi-temps
Tout ce passe bien jusqu’au mois d’octobre, ou la CAF a décidé de suspendre mon allocations sans justification
J’ai bien vérifier, je n’ai manqué aucun rendez-vous / obligations, et n’ai reçu aucun avertissement de l’arrêt de mes droits
Et sur le site j’ai eu la fameuse phrase qui veux tout et rien dire le grand et puissant :
“Vous ne remplissez pas ou plus les condition d’activité”
Bien évidement ma formation a domicile est une formations payante, je me retrouve donc avec des problèmes bancaires suite a la suspension de mon RSA (sinon la situation serais moins drôle bien évidement)
Que puis-je faire pour régler ma situation ou au moins faire valoir mes droit ?
Que puis-je faire pour dénoncer les injustices commises par cette organisme faussement social ?
Saisissez via un avocat de l’aide juridictionnelle le tribunal administratif avec les pièces en référé, car toute sanction doit être notifiée par lettre AR et justifiée!
Courage
c’est la chasse aux pauvres!
l’AADAC (L’Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF) est une arnaque. Elle ne vous répondra pas!
Mon rsa ,ma prime de Noël et mon passe Navigo ont été suspendue car la caf me demande une attestation de la CNAV en disant que j’ai bien déposer une demande de retraite depuis plus de deux mois
Le monde entier est une arnaque de toute façon mon pote!
Bonjour
C’est une véritable politique de création de famine sur les plus vulnérables qui se met en place en fin d’année 2021. Faite par le “gouvernement” actuel mais soutenu par la droite consanguine en générale. Rendez-vous au élection 2022, on peut être miséreux et électeur! Ceux qui vous font crever vote a droite, ne l’oubliez pas quand vous les voyer dans leur voiture de fonction avec carte de carburant. Votre misère est un commerce pour eux (cela fait fonctionner les huissiers et les juges véreux).
LOGIK
Ma conseillère référente m’a expliqué que dans mon département on chasse les pauvres car trop nombreux depuis la crise covid. L’état leur a fournis une nouvelle directrice qui a pour but de faire descendre le nombre de personnes au RSA dans le département soit ils trouvent un travail soit…on suspend. Un vrai serpent qui se mord la queue car depuis le covid il y a moins d’emplois, moins d’offre et les patrons n’embauchent plus puisqu’il y a de moins en moins de personne pour acheter les produits et services et consommer. Le but est simple réduire les gens à la misère, je ne vois pas d’autres explications.
Je suis passée d une formation payée par la région a une formation non payée . le passage de l’un a l autre m a vallu ne plus pouvoir pretendre au RSA ( je suis seule avec 3 enfants ) malgré avoir tout bien déclaré en temps et en heure la CAf m’a versé le RSA pendant 16 mois avant de se rendre compte que finalement je n y avais pas droit . On me demande de rembourser plus de 4000 euros , alors que je n’est même plus de RSA . Et la on vient de me supprimer mes APL du jour au lendemain , sans aucune raison apparente . Apres on s’etonne que des employés soient agressés ou que d autres mettent le feu ou posent des bombes .
Je voudrais savoir, on m’a coupé le rsa pendant 3 mois c’est mon premier avertissement, est ce que j’aurais le retard ?
Bonjour mon référent veut me couper mon RSA je ne sais pas pourquoi donc je vais devoir me retrouver à la rue merci pour si quelqu’un a une solution
Le second tour des élections Départementales le 27 juin constitue une bonne occasion de rappeler:
-que pour s’exonérer de ses obligations, la CAF pratique l’islamisation de ses allocataires, à leur insu, afin de demander aux Tribunaux Administratifs de mettre la CAF hors de cause en faisant déclarer la saisine sans fondement. Mésaventure survenue contre la CAF 92, le 11 Juin 2021, dans un dossier suivi pour le compte d’un allocataire renommé par la CAF Hodzin Ajin.
– que pour stopper une procédure devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise la CAF 92 demande a être déclarée non partie défenderesse à la procédure de saisine. Apres avoir coupé le RSA à un allocataire en le contraignant à un contrôle autoritaire de ses comptes illégalement.
Les allocataires sont maltraités par les caf. REAGISSEZ. Le ministre s’en moque, Le président du Conseil Départemental aussi. La CAF se permet tous les mauvais coups.
quand la caf se défile:
Un allocataire, suivi depuis plusieurs mois, contestait le contrôle financier de ses ressources par la caf92.
Il saisissait le Tribunal administratif de Cergy Pontoise. Pour découvrir que les réponses non signées par la caf92 sont sans valeur. Tout comme le contrôle financier que la caf lui imposait de force et qu’il refusait.
Résultat des courses. Pour se sortir du problème la caf92 travestissait le nom français de l’allocataire en un nom islamiste arabe. Puis la caf 92 demandait sa mise hors de cause au juge sans motif, ni justification. En arguant que le RSA socle est une allocation du conseil des hauts de seine, pas de la caf92 simple organisme payeur. Au bout de 6 mois de procédure, l’affaire se termine en cul de jatte. La caf se dit pas responsable alors qu’elle coupait les ressources d’un allocataire, depuis le mois d’août 2020, et affirme par ses agents en avoir le droit, alors que l’allocataire faisait opposition à tout contrôle, article 20 et 21 RGPD. lA CAF IGNORE LA LOI ET SES AGENTS S’autorisent toutes les voies de fait.
Sous toutes réserves.
Bonjour
Est il obligatoire de faire un courrier au président du conseil général avant d’aller au tribunal administratif, est il possible d’aller directement voir un avocat et au tribunal administratif pour aller plus vite car je viens d’avoir une réduction de mon rsa et je suis passé devant une commission mais je n’ai pas eu le temps de me défendre j’étais coupable avant d’arriver de plus il y avait une directive interdisant la réévaluation du RSA jusqu’au 30 avril 2020 et je suis passé en commission le 26 avril 2020.
Cordialement
Les réductions du RSA obéissent à des textes précis. Je n’ai pas connaissance de directives à ce sujet. Il faut se reporter à l’ordonnance de mars à juillet 2020 dans votre cas.Le montant du rsa est préservé.
Bonjour mon rsa va être suspendu et je ne sais pas pourquoi en plus j ai ma fille qui vient d’accoucher et pour l instant elle ne touche rien, son dossier caf est en cours de traitement. Que dois-je faire car je n’ ai plus rien pour vivre et j ai toutes mes factures à régler aider moi svp .merci cordialement
Vous pouvez demander une aide sociale à votre département.
Malheureusement tu n’es pas seul, bon moi je n’ai pas d’enfants mais je n’ai plus rien pour vivre a l’heure actuel…
Avant nous avons été en RSA couple mais lorsque mon mari a décroché un travail(salaire smic) notre droit en RSA est supprimé. Je voudrai savoir, est-ce que j’ai le droit de toucher un part du RSA ou non?
Merci de me répondre svp.
Bonjour et merci pour vos commentaires qui me font prendre conscience que je ne suis pas la seule.
Mon dossier RSA est en attente depuis août 2019… malgré la saisie du défenseur des droits en novembre 2019 (qui ne peut rien faire apparemment).
D’après le département mes droits sont ouverts depuis avril 2020 (pourquoi ce délai ?) mais (je cité) “vous ne percevrez rien” (?!).
Courrier au président du département : sans réponse.
Tentative de saisie du Trib Admin par une asso: “on ne peut pas saisir le TA vu que ni le Dpt ni la CAF ne vous a envoyé de courrier explicatif”.
Bref, la prochaine étape c’est quoi? Plainte pour mise en danger délibéré d’autrui ?
J’aimerai vraiment me joindre à un regroupement histoire de faire bouger les choses.
D’avance merci pour votre réponse.
Bonne journée.
Étant étudiante et maman, je bénéficie du rsa. Cependant je vais être rémunérée dans le cadre d’un stage de 4 mois (donc moins qu’un smic) est ce que cela va m’enlever mes droits au rsa ?
BONJOUR
Nous sommes en couple et mon mari bientôt qui sera à la retraite, touche l’ass et nous avons le droit au Rsa. On lui à couper le rsa couple alors qu’il a signé son contrat d’engagement et qu’il est toujours à la recherche d’un emploi parce que je suis mère au foyer et que je ne suis pas à la recherche d’un emploi car je n’ai jamais travaillé et je vais avoir 56 ans. Nous n’avons que 535 euro pour vivre en couple. Avait ton le droit de tout nous supprimer?
Bonjour. Ma situation est le même comme beaucoup de personnes, je suis citoyen européen y depuis janvier mon droit au rsa à été coupé. Le motif est que j’ai pas droit au RSA pour ne pas exercé un minimum de 60 heures par mois en activité professionnelle en 2019 et pour ça je ne remplis pas les conditions au droit de séjour et j’ai pas plus droit à la prestation familiales. J’avais plus de 20 rdv avec la caf, je le dites que l’ordonnance 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeait automatiquement les droits au RSA au tous le bénéficiaire pour une période de 6 mois. Le réponse du Caf : on connaît pas cette ordonnance, vous êtes pas compris dans cette ordonnance, vous n’avez pas droit au RSA. Moi je comprends que les bénéficiaires du rsa sont Tous, pas juste une catégorie. Je sais pas que je peux fait, j’écrit au médiateur parce que en ce moment la seule ressource que j’avais était le rsa. Merci pour votre conseil si quelqu’un sait ce que je peux faire.
Vous ignorez la charte des droits des européens du traité de Lisbonne c’est le règlement EU 2016 C202 sur le portail européen
votre situation est compliquée. Ou en êtes-vous maintenant? Pour voir quoi faire
Bonjour et merci pour tout ses conseils j étais bénéficiaire du rsa jet ils vienne de me radier car étant ressortissante européenne et n’ayant pas retrouvé du travail depuis 3ans ils me disent que je plus droit à rien que puis-je faire merci de votre réponse
le principe avec la caf se résume à déclarer ses ressources, lequelles sont vérifiées par la caisse. C’est une chasse souvent perverse car les agents sont mal formés et abusent avec des voies de fait dont ils sont coutumiers. Les allocataires ignorent leurs droits.
Bonjour; c’est inconcevable bien sur qu’ils y à des règles mais tout de même !
En France ? L’on supprime le minimum social pour vivre ?
Quoi qu’il en soit ils vous faut et je demande aussi au gestionnaires de ce site internet
de faire savoir à NOTRE Gouvernement tous les problèmes liés au RSA.
c’est SIMPLE SI VOUS ÊTES DES CENTAINES PEUT ÊTRE DES MILLIERS À LE FAIRE UN DÉCRET POURRAIT BIEN CHANGER CETTE LÉGISLATION.
IL FAUT impérativement LE FAIRE POUR QUE LA PRÉCARITÉ NE SOIT PLUS EN NOTRE PAYS !!
https://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/
ET https://www.gouvernement.fr/contact/ecrire-au-premier-ministre
merci !
RSA suspendu pour RV manqué quels sont les recours possibles. merci
Et là ca devient pas un peu n’importe quoi ces conditions préalables ?
On nous parle à présent de code de conduite EU !?
Je crois rêver …
On doit donc devenir expert en droit européen maintenant.
Est ce possible d’avoir un lien direct vers le code de conduite svp ? Car ils parlent juste de projets et de codes suivant secteur particulier je crois.
Perso, Je prend ça comme un durcissement des exigences pour accès rsa des pauvres, à qui en plus il est question de traitements de données PERSONNELLES (santé, etc..) si jme trompe pas.
Chinoiseries orwéliennes en somme.
Sympa pour la nouvelle année, ils annoncent la couleur à Strasbourg …
la règle est vous déclarez vos revenus et la Caf contrôle en trouvant tous les moyens pour vous “carpeter”. Jeux malsain du chat et de la souris. Il faut connaitre des textes car les cafs usent des voies de fait. Afin de savoir où et quand contester.avec le rsa vous entrez dans l”univers des données personnelles à bien maitriser. Ce que les allocataires de base ignorent comme le code de l’action sociale et des familles. C’est le travail de Sarkozy.
Je suis bénéficiaire de la RSA mais depuis décembre, elle a été suspendu et je ne sais pas a quoi c’est du ni comment faire pour la retoucher a nouveau
Le Code de Conduite des allocataires des Cafs est déposé à la CNIL depuis le 1er janvier 2021 pour le RSA
a connaitre
Article R262-68
Modifié par Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 – art. 1 (VD)
La suspension du revenu de solidarité active mentionnée à l’article L. 262-37 peut être prononcée, en tout ou partie, dans les conditions suivantes :
1° Lorsque le bénéficiaire n’a jamais fait l’objet d’une décision de suspension, en tout ou partie, le président du conseil départemental peut décider de réduire l’allocation d’un montant qui ne peut dépasser 80 % du montant dû au bénéficiaire au titre du dernier mois du trimestre de référence pour une durée qui peut aller de un à trois mois ;
2° Lorsque le bénéficiaire a déjà fait l’objet d’une telle décision, le président du conseil départemental peut réduire l’allocation pour un montant qu’il détermine pour une durée qui peut aller de un à quatre mois ;
3° Toutefois, lorsque le foyer est composé de plus d’une personne, la suspension prévue aux 1° et 2° ne peut excéder 50 % du montant dû au bénéficiaire au titre du dernier mois du trimestre de référence.
Lorsque la décision a été fondée sur un motif erroné, il est procédé à une régularisation des sommes non versées.
Bonsoir,
Pour non présentation à une réunion d’information mon rsa est suspendu depuis 8 mois.
Je n’ai pas eu de réponse Le courrier par lequel j’ai expliqué les raisons de mon absence à cette reunion n’a pas eu
Je n’ai que le RSA comme revenu et il est suspendu en totalité alors que nous sommes 3 dans la famille.
La caf me dit que seul le conseil départemental peut lever la suspension.
Que me conseillez vous?
Merci d’avance
A tous les lecteurs de cette rubrique le conseil est donné de vous procurer GRATUITEMENT sur Legifrance.gouv.fr du Code de l’action sociale et des familles traitant du RSA. Elles et ils liront que ni la caf, ni le président du conseil général ne peuvent suspendre le RSA. Que les seuls motif de suppression sont soit la fausse déclaration, soit l’omission de déclarer, sanctionner par une amende administrative, et que les contrôles par les cafs de l’inspection des revenus ne sont pas prévus. Les cafs s’adressent à des publics ignorants les règles régissant les relations avec le département. et elles en abusent copieusement. C’est la technique de l’enfermement psychologique décrit dans le film “Docteur Knock” avec louis Jouvet.
bonjour, pouvez vous mettre le lien de l’ article en regardant sur Legifrance.gouv.fr du Code de l’action sociale et des familles traitant du RSA j’ ai pas trouver. dans mon cas jai eut une suspension totale de deux mois avant radiation prévu pour mars 2021. merci
texte du tweet diffusé ce matin sur twitter : Les allocataires de la caf du dept de la Dordogne font savoir que la prime de Noêl leur est refusée sur intervention du Conseil Général du département. Le gouvernement Castex ne tient pas ses engagements, ni non plus le président Macron. Mise en danger de la vie d’autrui.
Bonjour. Tout d’abord merci de votre témoignage. Il y a plusieurs actions à mener. Tout d’abord d’information en écrivant au cabinet de Le Driant, ministre de la solidarité. Réponse très lente. Utiliser twitter pour adresser des tweets à Macron et à Castex, sans illusion quoique sur twitter cela laisse des traces twiter.com. Début janvier nous publierons le code de conduite des allocataires du RSA en le faisant enregistrer à la CNIL. Je suis DPO 88626-CNIL. Si vous vous regroupez contactez alors l’émail appecca@gmail.com car plus le syndicat aura d’adhérents au prix du byn actuel soit 28 euros, le tiers de l’abonnement individuel, le Code de Conduite aura du poids pour sa représentativité. Le Code de Conduite constitue la première représentation légale pour la défense des droits avec des textes que vous ignorez très certainement. Les cafs n’ont pas tous les droits, il est temps de le rappeler. On vous abuse et on vous trompe, notamment le gouvernement et les conseils généraux. Vous avez un poids politique , servez-vous en.
Cordialemnt
Bonjour,
En Dordogne, un Conseil General abuse à plusieurs reprises des suspensions de RSA. En effet ils suspendent à la chaîne sans en informer le bénéficiaire. Je ne suis pas le seul… On est entrain de se regrouper… Ils tirent d’abord et parlent ensuite, et très souvent vous n’êtes régularisé qu’en partie. Scandaleux ! Mieux encore en 2020 et malgré la précarité sanitaire, votre CER est volontairement validé très tardivement en plus haut lieu (pr ne pas le citer) de façon à “gratter” un maximum le bénéficiaire. Du coup, combien, comme moi, se voye la prime covid19 du 27 novembre sucrée et bien au chaud ds les caisses des Caf car votre dossier non régularisé dans les temps ?
Le concept des primes aux agents Caf cité plus haut en début de commentaires ? Ce qui inclurait de fait une complicité entre services ? (agents CG + agents CAF)
Il serait bon d’alerter les journaux et le Défenseur des droits sur ce zèle et ces pratiques et faire tourner, partager, pour éjecter ces brebis galeuses, car à mon avis cela n’arrive pas qu’en Dordogne …
N’hésitons-pas à dénoncer haut et fort ces actes illégaux. N’ayez pas peur de l’excès de zelè et possible chantage ou controle, ils sont hors-cadre légal et ils le savent ! Direction le tribunal administratif direct. Sachez que dans la hiérarchie des normes, en droit, le bloc de constitutionnalité est supérieur aux lois, décrets, arrêtés et encore plus aux codes ( Code action social et familles). Je vs invite à vérifier cela.
Peut-on ne serait-ce que menacer quelqu’un de suspension de droits et donc de quoi se nourrir, s’habiller etc.. (dixit la DUDHommes de 1789 et la Convention Eu) ? Peut-on mettre quelqu’un en servitude en l’obligeant obligatoirement à signer un contrat pour pouvoir bénéficier d’un revenu minimum et s’acheter à manger ? Donc pas de contrat, pas de nourriture ? Refléchissez … Cela n’est pas légal. Comme toute cette politique de la peur qui paralyse tout le monde, ils se croient intouchables et ne parient pas sur les mises en demeure. Tout cela pr contrôler le citoyen et le soumettre comme un chien. On verra bien… Les chiens ne sont sûrement pas tous des moutons.
Merci de partager aux échanges svp, Il faut faire du bruit. Et notemment si vs vs êtes vu la prime covid sucrée de telle sorte.
Vivement le revenu universel ss condition, parce que faire la p**** à ce point, ce n’est pas Humain, et tellement illégal.
Note : à mon avis (à creuser) les courriers de d’avertissement ou sanction devraient être envoyés en AR pour preuves, car y’a trop d’abus, ils ont une procédure et ne la respecte sûrement pas.
Bonjour. Tout d’abord merci de votr témoignage. Il y a plusieurs actions à mener. Tout d’abord d’information en écrivant au cabinet de Le Driant, ministre de la solidarité. Réponse très lente. Utiliser twitter pour adresser des tweets à M
Bonjour
Les agents des caf encaissent une prime chaque fois qu’ils font sucrer une prime de Type RSA. pOUR LES CAFS TOUS LES FAUX PRETEXTES SONT BONS. Pour cette raison la procédure à suivre est de mettre en demeure le président du Conseil Général, au lieu de la caf,puis ensuite dans le délai de réponse saisir gratuitement le juge administratif par le service telerecours citoyens. Votre mémoire administratif doit comporter une demande financière au titre du code administratif de type 1500 euros, comme l’article 700 au civil. Votre mémoire doit être immédiatement exploitable.
Avez-vous des preuves matérielles de ce que vous alléguez ?
Bonjour, tout d’abord merci pour votre site internet.
Il me semble évident que bien trop de personnes ont des problème avec ce dispositif rsa.
Je pense fortement que si vous avez des possibilités avec votre média (site web) de demander une réforme de ce rsa et le remplacer par un revenus pour tous de au moins 700€. Certains pays et même en France ont testé cette idée. Et contrairement aux dires ce dispositif fonctionne mieux et fait plus d’économie à l’état que celui du fameux RSA.
Moi même l’on m’avait supprimé le rsa durant une année !
J’adresse des courriers à la présidence en ce moment pour cela parce qu’il faut que cette réforme puisse se faire. Il faut que le social en France soit du vrai social. Les personnes ne font pas exprès d’être dans une certaines précarité.
Bonjour
Merci de votre contribution. Un des premiers moyen consiste à mettre en oeuvre un code conduite pour les allocataires, car les textes des agents et des contrôleurs ne respectent pas les règlements européens notamment le rgpd de 2016. Or le gouvernement avait jusqu’au 25 mai 2018 pour adapter ses textes.Ce qu’il n’a pas fait. Le RSA fonctionne sur la collecte des données personnelles extorquées aux allocataires ignorants leurs droits fondamentaux, inscrits dans la Charte Européenne des droits UE 2016-c202, à connaître. eN Droit Européen, art 41-2 on interroge d’abord et on sanctionne ensuite. Les caf font le contraire. Elles sanctionnent préventivement avant d’interroger.
Bonjour Monsieur,
Je suis intéressée et souhaite rejoindre le Syndicat !
Marche à suivre svp ? Qui contacter et par quel biais ? Twitter etc…
Cordialement.
CLR
J ai plus de logement et viens d avoir une RQTH…et dans la foulée, on m a supprimé le RSA(que je percevais depuis fevrier)soi disant que “je n avais pas etabli de PPAE”…ce qui etait faux puisque les ateliers auxquels j ai participé avaient abouti à l etablissement d un projet suspendu pour cause de confinement!!!
Je suis profondement dégoûté car il y a une reelle volonté de pousser les pauvres à s autoexterminer!!!!
Bonjour, je suis maman de 3 enfants ma dernière vient d’avoir 3 ans et du coup on m’a enlevé 200€ de RSA es ce normal ?
Vous devriez demander l’allocation sociale pour le 3ème enfant.
Bonjour ; la caf m’a suspendu mes prestations..depuis mars jusqu’à aujourd’hui 1er décembre 2020
A ne rien comprendre je suis sans argent avec mes 2 enfants .Quand j’appelle la caf toujours les mêmes paroles ” ils vont faire remonter mon dossier”.. pourquoi tout ça ?
Je n’ai jamais reçu de courriers ni de courriels m’expliquant le pourquoi que je ne perçoit pas de prestations..je ne peux subvenir aux besoins de mes enfants ni payer mon loyer mes factures etc.. même pas l’ARS qu’ils m’ont donné..mes enfants et moi vivons dans une situation très précaire…amaigri..
Ce que je n’arrive pas à comprendre la caf m’a jamais averti de ma situation malgré les appels et les documents envoyés rien n’avance..
Je voudrais donc savoir où m’adresser afin de régulariser ma situation..merci de votre aide..je ne sais que faire …
Bonjour
A vous lire vous êtes dans la situation d’une “croyante” des paroles de la caf.Il va falloir changer d’attitude. Mettre la caf en demeure, et votre président du conseil général d’abord.Demandez mon émail à cette adresse internet et ensemble nous réagirons, si vous le voulez bien. Il y a des portes où taper. Renseignez-vous d’abord auprès d’une association familiale pour les ressources alimentaires, afin de connaitre l’adresse internet du médiateur de votre caf.
COVID
Les cafs suppriment le RSA afin d’exposer les allocataires davantage au COVID en refusant les moyens de s’alimenter correctement pour résister aux ravages du virus. Adressez des emails au président de la République, au 1er ministre, au ministre des affaires sociales et de la senté afin de vous plaindre des risques auxquels une population désavantagée est exposée, alors que les agents des cafs encaissent des primes à chaque RSA qu”ils suppriment. C’est criminel en période de pandémie. Menacés les agents de poursuites pour mise en danger de la vie d’autrui.
Bonjour
J’ai lu votre message. Avez-vous une décision de votre caf pour la suppression de votre RSA? Avez-vous fait un recours? merci
Suite à un contrôle de situation rendu le 21 septembre 2020 il mon dans un premier temp suspendu mes droit
J ai Contacter les service caf par tel à 3 reprise ont ma certifier que mon dossier était complet qu’il n y avais plus qu à patienter
Le 2 novembre aucun mouvement je rappel
L I terlocutrice ne comprend pas pourquoi mon dossier n est pas traiter, fait un signalement et fais remonter mon dossier à la direction
Le 5 et 6 novembre on me réclame des fiches de paye que j ai déjà fourni au préalable
Je fourni ces dernière
Le 9 novembre on me réclame un avis d imposition 2017 et une attestation locative
Je demande un lien l interlocutrice au tel me certifie qu’il n envoi pas de lien pour un contrôle
Que je dois me rendre à la caf sauf que celle ci a était fermer pour agression jusqu au 4 dec
De la j envoi les doc par courrier et 48 h plus tard je reçois un lien pour ces document que je transmet immédiatement t même si j l ai envoyer par courrier ne sait on jamais
Ce matin je reçois un nouveau message qui me réclame de nouveau ses document qu à défaut mes droit serai interrompue
Je leur précise que depuis septembre mes droit sont interrompue
Et que les doc ont était envoyer
10 min se passe et radier et e’voi vers un nouveau service qui ? Quoi ? On sait pas
Il me font tourner en rond au lieu de me demander les doc en une seule fois
Et la bah je sais plus ou donner de la tête
Je précise que je n ai aucune autre ressource
Bonjour je suis exactement dans la même situation suite à un basculement CPAM > MSA après avoir tenté de créer mon activité. Résultat la MSA me réclame des cotisations, l’URSSAF m’a refusé l’ACRE et la CAF interromp les versements depuis 2 mois en faisant bien trainer les choses comme il faut. La plupart des interlocuteurs sont incompétents dès que ça devient un peu technique on a l’impression d’avoir des robots bugués en face de nous. Alors lassablement, on refournit les documents déjà réclamés, les situations déjà déclarées et on attend 15 jours minimum de délai de traitement pour se voir demander un nouveau document, je connais cela. Mais là ils m’ont énervé je décide de contester la décision. Tout cela a de lourdes conséquences sur la vie quotidienne et financières, cela peut même conduire à l’expulsion de son foyer mais cela les agents s’en fichent: demandez leur “comment je fais en attendant” et voyez la tête qu’ils font et la réponse que vous obtenez c’est éloquant
Bonjour je fait suite a tous vos messages de radiation rdv, c est une chose tres courant, ces chien… de conseilleres csd, ne vous envois pas de convocation ( moi elle me l a dit carrement au telephone) donc c est a vous de regarder sur votre contrat d engagement la date limite de la fin du contrat d engagement et aller 15 jours avant ou telephoner au csd ou autre organisme ou se trouve votre referente rsa et demander a parler a votre conseillere pour lui dire que vous n avez pas recu de courrier et filmer numero de telephone et enregister conversation comme preuve si elle refuse de vous donner un rdv, et faite cela a chaque fois pour pas etre radié par le conseil departementale qui s en fou de tuer tant que celui lui fait faire des economies
Bonjour,
j’ai une amie qui as été radié de ses droits au RSA car elle as oublié de déclarer sa situation mensuelle par Pôle emploi qui est persuadé qu’elle as travaillé pendant cette période, ce qui n’es pas le cas puisque qu’il n’y a aucune fiche de paye qui le justifie.
N’ayant donc aucun revenu depuis un mois quel recours à t’elle pour pouvoir percevoir cet aide le plus rapidement possible en sachant que cette décision est infondée et que c’est très urgent…
Cordialement,
Moi, je suis accusé pour fraude au rsa. Il m’accuse de ne pas vivre en France car ils ont découvert que je retirer de l’argent avec ma carte visa Dans un autre pays. Mais le problème, c’est que j’ai 2 cartes visa. Donc, j’en ai une que j’ai donné à la mère de mon fils. qui vit à l’étranger. Malgré que je me sers de ma 2e carte en France Pratiquement en même temps que celle de la mère de mon fils. Et quand je voulais leur expliquer tout ça, il disait toujours. Que je leur mentais. Jusqu’à dire que j’avais fait une fausse déclaration 6 mois à paravent
De vol de pièces d’identité de permis de conduire et de passeport. Comme si que je savais que j’allais être.
Contrôler 6 mois à l’avance. et d’ailleurs pourquoi mon permis de conduire Et ma carte d’identité? En plus je voulais donner des fiches de paye pour prouver qu’a la période qu’il m’accusé Je pouvais pas être dans un pays étranger car je travaillais. Et après, elle a été aussi énervé que moi. Elle arrêtait pas de me traiter.
De fraudeurs et de malhonnête Et que je devrais avoir honte . Comment voulez-vous après tout ça ne pas être énervé?
Bjr mon ami retraite et cela fait déjà plusieurs mois que je ne touche plus mon RSA d’après eux ont arrivent au plafond avec 840 euro? mon ami a la garde alternée plus les vacances scolaire comment peut t’on vivre avec si peu j’ai tout fait pour récupérer mon RSA (CAF,conseil général)…alors il faut voler pour vivre dignement quelle honte la France je n’ai pas fini avec ce problème
Bonjour
En cas de suspension du RSA il faut contester la décision dans le délai de 2 mois. Par lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut donc lire la lettre et relever si elle est motivée ou non. Car ce serait alors un refus de prestation de service au sens de l’interdit civil.
Il s’agit de bien lire et de réfléchir à la situation posée.
Car il existe des réponses possibles et rapides dans ce délai de 2 mois. Notamment pour les suspensions en période d’urgence sanitaire. Chaque cas est particulier.
Cordialement
ct
Bonjour, je m’appelle Natacha et je vis à Paris depuis 7 ans. Ma situation est désespérée. pour mon travail avant de travailler je reçois 922 euros de chomage. Mon loyer est de 599 euros, j’ai un prêt personnel de la banque où ils me font payer 240 euros par mois. Entre électricité, téléphone, internet c’est plus de 100 euros avec ces 922 euros de chomage non seulement je couvre les dépenses du ménage et avec quel argent manger je ne travaille pas je ne peux pas vivre au moment je ne peux pas survivre je ne sais pas quoi faire. J’avais un job de baby-sitting pendant 3 heures par jour, maintenant je ne peux pas travailler et l’employeur m’a dit que 70% de mon salaire mais combien coûte 3 heures? J’ai demandé à la banque de m’aider à geler mon prêt pendant quelques mois et elle a dit non et que je cherche une organisation pour m’aider! Je suis seul, j’ai des enfants mais ils vivent en Bulgarie. Veuillez m’aider jusqu’à ce que cette situation se produise. Je vous remercie
Bonjour
Avez-vous contacté le mediateur de votre caf?
Cordialement
ct
Bonjour je me suis fait suspendre mon RSA, je ne sais même pas pourquoi. Je me suis connecté hier soir sur mon compte caf, j’ai trouvé un courrier disant que fin de droit sachant que j’ai une fille de 3ans et demi j’étais toujours en règle, j’ai un contrat a signer chaque 6 mois et toujours a jour pour la déclaration trimestrielle. J’ai appelé la caf et ils m’ont dit que ce n’est pas eux qu’il faut appeler mais le conseil Général. Le conseil général ils m’ont dit faut faire un courrier, on sait pas pourquoi, quelqu’un qui peut m’aider svp ?
Bonjours j essaye de contacter le rsa de Belgique pour vous déclarer qu une personne ayant les rsa vie avec une autre personne non déclarée preuve a l’appui
On me supprime mon rsa sanction à 100% ,Je n’ai aucun revenue j’ai toujours fais mes déclarations à la caf, on m’a donner des rdv à 40km de ma ville sauf que financièrement je n’ai pas les moyens d’y aller je suis à pied, les rdv en fin de mois ça n’aide pas, et le comble c’est que depuis septembre j’essaye d’obtenir un rdv dans ma ville en vain, je l’ai est harceler au mois d’octobre car je préparait un déplacement à 600km de chez moi donc je voulais régler sa. J’ai attendu le rsa du mois de novembre (sanctionné) malgré ça je n’ai pas annuler et je suis partis quand même et on m’écris pour me dire que j’ai un rdv le 17 de ce mois sauf que je suis bloquer à 600km depuis novembre donc je n’ai ni les courriers et ni les moyens de rentrer , et là j’apprend par le biais d’un proche qui a ouvert mes courrier que je suis sanctionné à 100% donc même rentrer chez moi je ne peux pas, si seulement c’était que ça , j’ai ouvert une micro entreprise y’a un plus d’un an mais je fais 0euro d’entrée d’argent J’ai que des frais et je voulais régler sa au plus vite. Les sanctions ne m’aident pas mais le pire est que si je ne paye pas les frais pour commencer mon activité professionnelle, alors ma micro entreprise sera radiée et je me retrouve sans projet , 2 ans de perdu , mon investissement qui s’envole, des frais payer dans le vent et le tout avec 0euro de revenue, sans rsa. vraiment merci beaucoup , ah oui j’ai oublier de préciser que j’ai un prélèvement de 300euro pour les 10 mois à venir, donc je ne sais pas ce que je risque vu qu’il y aura 0 euro sur le compte .
Bonjour,
On m’a réduit le rsa de 40% car je n’avais pas reçu le courrier d’un rendez vous donc je n’y suis pas allée et évidemment ce n’est pas une excuse valable hin
Résultat nous sommes endettés à la caf qui nous avait donné 100% du rsa seulement on vit avec 400 euros par mois depuis 4 mois et aujourd’hui le 18 décembre il me reste 20 euros pour finir le mois de décembre tout en sachant que le mois prochain sera aussi dur. Sympa vraiment nous serons bientôt obligé de voler si nous voulons manger, pays de mes aïeux je te remercie !
Ne vous découragez pas ! Attaquer les auprès du tribunal administrative si vous êtes dans votre bon droit
Je suis choquée de lire qu’en France on s’acharne sur les plus faibles et les plus démunis. Dites à votre Président de région et à tous ces conseillers qu’aux prochaines élections c’est dehors à coup de pied aux fesses
Je vous souhaite tous du courage soyez forts et n’abandonnons jamais !
Bonjour,
Je suis artiste auteur depuis quelques mois. Je n’ai pas déclaré la signature de mon contrat d’édition, pour moi cela n’étant pas un contrat de travail, je n’avais pas d’obligation de le déclarer. Surtout que l’on ne trouve aucune réponse précise sur ce point. D’avril 2018 à février 2019, je n’ai rien touché de ma maison d’édition et j’étais au RSA. En février mon roman est paru. J’ai vendu des livres de mon côté, j’ai donc déclaré les quelques euros que j’ai touché de ces ventes, mais le gros des ventes mon éditeur -comme tous les éditeurs !- me le déclarera à la fin du mois et je toucherai mes droits d’auteurs en avril 2020. J’ai eu du mal à déclarer mes droits d’auteurs sur le site de la caf parce que rien n’est expliqué. Je suis donc allée en août à la caf pour expliquer mon problème. J’étais de bonne foi, j’ai déclaré avec les éléments que j’avais à disposition les quelques 300 euros que j’ai touché. Depuis août jusqu’à aujourd’hui, je n’ai plus eu le RSA. Le conseil devait étudier mon dossier. Aujourd’hui mon dossier est retourné à la CAF et je constate que j’ai le droit à 0 euro de droits que ce soit RSA ou Prime d’activité. Le tout sans aucune explication, sans aucune justification, alors que les artistes-auteurs ont le droit d’avoir le RSA si la situation le permet et je n’ai gagné que 305 euros en 1 an, ce qui ne fait même pas 1 euro par jour pour vivre!
Le pire c’est qu’à la CAF on m’a accusé de fraude parce que je n’avais pas déclaré la signature de mon contrat, on m’a dit que c’était un contrat de travail, hors cela n’en a pas la valeur ni juridique, ni légale. On a tenté de m’obliger à monter une auto-entreprise alors que ce n’est pas obligatoire si on a signé avec une Maison d’édition, tout cela pour leur facilité la tâche et déclarer que j’étais en fraude. On a tenté de m’impression en disant que j’irais en prison pour avoir mal déclaré mes revenus d’artiste-auteur parce que c’était de la fraude. La CAF ne comprenait pas pourquoi je n’avais rien touché en 2018, puisque pour eux signature d’un contrat = vente de livre. Sauf que les livres ça ne tombent pas du ciel, il faut du temps pour les faire imprimer etc. Lors du traitement de mon dossier on m’a demandé de justifier le fait que je n’avais pas déclarer aux impôts mes ventes de livres 2018 ! On croit rêver. Je ne pouvais pas déclarer des ventes imaginaires, pas plus que cette année je ne peux déclarer les droits d’auteurs de mon éditeur puisque je vais les toucher en 2020.
Ma question c’est : est-ce normal de n’avoir aucune justification de refus de droits ? Le conseil et la caf ne sont-ils pas obligés de justifier un refus de droit ? Il me semble en tout cas que ça devrait l’être. Comment peut-on se défendre si on ne nous explique pas les raisons de ces refus?
Bonjour. Moi on m’a demandé de faire une demande d’asf pour mon petit et accord à l’amiable pour la pension vu qu’on n’a pas fait le tribunal, j’ai tout fourni, et le temps qu’on étudie mon dossier, la dame m’a dit il faut compter 30 jours, on me suspend mon rsa en attendant. Je suis seule et 4 enfants, avec 400€ en moins je ne sais pas comment je vais faire. Je suis dépitée…
bonjour, j’ai un gros problème avec la caf, de base les versements étaient sur le compte de ma mère ensuite je leur ai transmis mon rib il n’ont jamais fais le changement… En juillet ma mère a fermé son compte donc il ont pris en compte mon rib mais je n’ai jamais reçu le versement de juillet et août… Ils m’ont versé septembre,octobre,novembre et la pour décembre ils m’ont suspendu mon droit donc je suis sans ressource et sdf. Comment je pourrais faire en sachant qu’ils me doivent 3 mois maintenant? merci à vous
Bonjour je viens de lire tout vos message qui me brise le coeur. Je suis dans la même situation : je viens de voir sur mon compte que je n’avais plus de rsa alors que je respecte tous mes droits et devoirs. Je suis maman de 4 enfants et aujourd’hui j’en ai marre je n’en peux plus, on nous traite comme de la merde. Chacun a des souci personnel et il en profite pour nous enfoncer jusqu’au bout. Tout pour les autres et rien pour les français. A quelque jours des fêtes je ne sais mémé pas comment fêter Noel. Je vous souhaite à tous du courage dans vos démarches administratives et ne lâcher pas car c’est pas nous les fautifs. Alors battez vous pour vos droits.
Bonjour
Je viens aujourd’hui sur ce site car j’ai pole emploi qui ne me lâche pas pour que je travaille et ils m’appellent toutes les 3 semaines ils ne veulent pas comprendre que j’ai 2 enfants dont un de 4 ans et un de 1 ans. Je ne suis pas véhiculé et j’ai pas de famille pour me garder mes enfants, vous me direz sûrement crèche et garderie sauf que les crèches et garderies ne fonctionne pas forcément aux horaires de boulot surtout quand on se déplace à pied ! Une nounou ? Donc enfaîte ma paye partirais dans une nounou en qui je n’ai absolument pas confiance bien sur. Du coup ma question est : si pole emploi me radie est-ce que la caf me coupe mes prestations ? Tout en sachant que je fait tous les 6 mois mon contrat insertions avec une assistante social pour le conseil départemental
On m’a retiré le RSA l’année dernière alors que j’ai toujours remplis tout les « devoirs » du contrat, et fais toutes les démarches demandées, jamais manqué un rdv. On ne m’a apporté aucune justification, sur le courrier m’en informant il y a écrit que je n’ai pas respecté le contrat, et mon referent m’a dis que selon les membres du conseil je peux gagner mieux ma vie si je change de voie donc dans un sens je suis responsable de ma situation donc je ne mérite pas le RSA…
Mais est-ce LÉGALE ?
Si je suis tout ce qu’il y a sur cette page je ne devrais pas être privée du rsa mais dans les faits ça ne se passe pas du tout comme ça
Y a t-il vraiment un recours pour les personnes dans mon cas?.
Bonjour,
franchement, le RSA ne devrait pas être soumis à conditions. Ce n’est pas une aumône que nous demandons, mais un revenu minimum de vie. J’oserai à peine parler d’un revenu universel et inconditionnel. Et après on vient nous traiter de voleur pour les pauvres 500€ qu’on nous donne par mois alors que ministres et députés on 4x ça rien qu’en frais de bouche.
Pitoyable…
Le rsa s’attaque au pauvres ! Ils m’ont coupé le rsa parce qu’ils m’ont demandé mes relevés de compte et la banque m’a dit que c’était payant. Il me laisse crever comme un chien ou mourir de faim. Macron est un danger
De même on me menace de suppresion du rsa, j’étais auto entrepreneur 3 années on me demande les justificatif déclaration urssaf des 3 années, vu que je n’ai plus l’entreprise je n’ai plus accés à ces documents qui ne sont plus disponibles entreprise radiée, et le conseil général de mon département va me supprimer le rsa moi je dit juste a quand une revolution version 2 en France il y a marre les riches se gavent les précaires crevent.
Bsr, nous sommes une famille avec 4 enfants en bas âge. Mon rsa à été suspendu pour cause de non présentation d avis d impôt, alors que la caf et les impôts travaillent ensemble et ils voulaient aussi mes relevés de compte, chose que j ai refusé, on a le droit aussi à notre vie privé, malgré que je n ai rien à caché mais c est privé. Donc je suis sans argent pour mes enfants vu que l’hiver arrive donc pas de chauffage. Je loge dans une vieille caravane car j ai que ça comme toit pour vivre avec ma famille. J’ai demandé un logement et du travail au conseil général de Perpignan, ils n ont même pas répondu.
Ils savent que m agresser menacer et me supprimer le rsa. C’est chose faite. En attendant ils ne s’occuppent pas si mes enfants vont manger et se chauffer. J appelle des gens comme ça dès ordures des Ss, on se croirait encore à l époque des Ss pendant VICHY
Bonjour Madame,
Vous avez des droits donc un montant pour vous et vos enfants mais vous avez aussi des obligations à produire des documents dont vos relevés de comptes bancaires puisque vous pourriez avoir des biens en location et des autres revenus non déclarés…
Maintenant arrêtez de vous plaire et si vous n’avez rien à cacher alors présentez vos documents
Bonjour.
Moi je viens de m’apercevoir sur mon compte CAF que mon rsa a été interrompu, je n’ai reçu aucun courrier ni quoi que ce soit m’informant de cela !
J’étais censée avoir rendez-vous le 2 Octobre avec mon référant, pouvant pas m’y rendre j’avais appelé et j’avais pu avoir mon référent, elle avait un peu rouspéter parce qu’elle était pas contente (j’ai eu un décès dans ma famille c’est des choses qui peuvent arriver à tout le monde).
Suite à cela, elle m’a dit qu’elle m’enverrai une nouvelle convocation, je n’ai jamais rien reçu…
Heureusement pour moi j’ai pas supprimé l’appel que j’ai passé le 2 Octobre pour prévenir, au cas où ça va me servir de preuve, ainsi que le certificat de décès.
Franchement c’est abusé je trouve, j’ai un bébé de 5 mois et demi à la maison et je suis la tutrice légale de mon petit frère de 15 ans.
Déjà que avec pôle emploi je galère pour accéder à ma formation professionnelle, alors si en plus eux s’y mettent j’ai pas fini !
J’aurais pas prévenu je serais fautive donc aucun problème, mais là c’est clairement prendre les gens pour des cons !
Même problème David, je devais percevoir mon 3eme mois de rsa et j’ai été coupé du jour au lendemain pour manquement à un rdv où à mes obligations de contrats d’orientation, alors que je n’ai reçu aucun message ou mails ou quoi que ce soit.
Moi j’ai reçu un courriel m’informant que je ne remplissez plus les conditions pour beneficier du revenu de RSA et que je ne pouvais plus recevoir cette allocation.
Je ne comprends pas pour quelle raison n’ai je plus droit au RSA?
Ils disent que j’ai été convoqué vers un referent en charge pour m’accompagner et que je ne me suis pas presenté or cela est faux, ce sont des mensonges.
Je n’ai reçu aucune lettre de convocation, ni de rendez vous donc mes droits aux RSA doivent etre maintenues puisque je n’ai pas raté de rendez vous
C’est du foutage de gueule. Ils font tout ce qu’ils peuvent pour se debarasser de nous! Meme si on a commis aucun infraction et pour un motif qu’ils inventent, c’est des menteurs!
C’est la France on donne plus facilement aux gens d’ailleurs qu’aux français. On donne d’une main pour reprendre de l’autre, on laisse les gens crever. Y’a plus de social et le système est fait pour détruire. Le gouvernement se fout bien de votre misère, il touche plein de fric et se remplit les poches en vidant les vôtres. C’est pas avec leur gros salaires qu’il comprendront les pauvres. France pourri et ses gouverneurs encore pire…
Bonjour,
je suis bénéficiaire du rsa
on me propose de me mettre auto entrepreneur pour une activité payee a la prestation
j ai lu que pendant 3 mois je continuerai a bénéficier de mon rsa et ensuite j aurai une compensation en fonction du chiffre d affaire que je declarerai auprès de ma CAF
cependant si je me rend compte qu au bout de 5 mois cette activité de me convient pas , puis je retrouver mon statut rsa de suite?
Si oui , suis obligée de recréer un dossier RSA ou la caf me le redonnera automatiquement ?
de plus je suis CMU, puis je toujours en beneficier moi et mon enfant?
cordialement
Franchement la CAF sont juste des incompétents il leurs faut 3 semaines pour traiter un seul et unique papier et le pire c’est qu’ils ont l’audace de faire le pont durant les journées fériés, cela fait 3 fois que je me déplace a la CAF de mon secteur, il mon suspendu le RSA pour un contrôle, suite à ça j’ai le propriétaire qui veut me dégager, a chaque fois l’hôtesse d’accueil me dit ” se sera versé en fin de semaine” mais cela fait 3 semaine que je n’ai rien a mangé ni rien. et ensuite pour Ameli on s’en fout de ta life tu peux avoir des hernies même un cancer on s’en fout, le jour où ton patron dira bon tu est vraiment faible niveau santé je te vire et que tu n’aura rien tu sera heureuse d’avoir le RSA qui soit présent pour manger donc non le RSA est une bonne source d’argent en cas de nécessité importante
Franchement quand je lis certains commentaires pfff
Pour moi on devrait supprimer le rsa .
Je suis femme de ménage je ramasse la mouise des autres et j’en suis fière car au moins je compte sur personne et j’ai 2 hernies discales.
Bonjour, je suis maman de 2 filles 11 ans et 4 ans, ma 2eme étant gravement malade je ne peux pas travailler donc je suis au rsa sauf que aujourd’hui je me suis mise sur mon compte caf et la je vois plus de rsa noté dans mon prochain paiement, aucune raison aucune explication. Et en lisant vos commentaires je vois que ce ne sont que des personnes qui sont malade ou parent seul, donc personne profite du système, par contre celles qui ont un gamins tout les 2 ans de père différent aucunes sanctions ou celles qui font les enfants pour les allocs…. Je suis juste sidérée que se sois nous qui payons les pots casser par ce qu ils osent pas aller en cité pour faire leurs contrôles. J attend lundi avec impatience pour me pointer à la caf et je ne sortirai pas sans explication je vais foutre un bordel j ai 2 enfants à nourrir des factures à payés
Bonjour,je viens d’apprendre que mon rsa passé de 484 euros à 44.90 euros sans motif. J’ai donc envoyé un courriel et pris un rendez-vous qui se passera dans une semaine. J ai demandé une aide forfaitaire à pole emploi est ce cela qui a pu causer mon problème ?
Vous remerciant d’avance pour vos réponses.
Cordialement.
Bonjour,
Radié du RSA pour ne pas m’être présenté à un entretien pôle emploi qui ne débouche d’ailleurs sur rien “Cela fait 5 ans que ça dure”.
Cette situation se produit en masse depuis l’élection d’un fils à papa portant le nom de macron, qui n’a jamais connu la misère, sa mère devait sûrement lui apporter le petit déjeuner au lit, triste bonhomme qui vivait et vie toujours à ce jour, dans du velours.
Je ne sais pas d’où vient ce gugus mais, voilà ce qui arrive quand on met un psychopathe “relayé par un psychiatre italien” comportant par dessus le marché, des troubles d’empathies au pouvoir.
Arrêtez de vous plaindre sans cesse et, réfléchissez un peu plus la prochaine fois avant de mettre votre bulletin de vote.
Rsa coupé car j’ai démissionné et déménage pour me reconstruire. Je n’ai pas eu de droit chômage et rsa non plus. Je suis seule avec un enfant, c’est la misère pendant 3 mois.
j’ai écrit à la caf mais ils veulent rien savoir je leur doit 690€ que je dois rembourser 335€/mois pris sur mes prestations… Si quelqu un peut m aider merci
Suspension de rsa depuis 3 mois pour ne pas avoir répondu à un contrôle alors que j’étais pas chez moi. Mais le pire c’est que aucun avertissement ou aucune relance a été présenté. Ils m’ont juste coupé du jour aux lendemain et j’ai du attendre 1 semaine pour savoir pourquoi. Je leur est expliqué et aux bout de 3 mois toujours rien à part un mail pour me dire d’attendre la réponse d’un technicien.
C’est des chiens, ils envoient un message uniquement sur l’espace personnel du site et nom dans la boite mail exprès, car ils savent que les gens ne vont sur leur espace que quand il faut faire sa déclaration trimestrielle, c’est pour cela il faut aller se connecter sur leur site deux fois par semaine, et le vendredi après midi si possible car ces chiens envoient exprès le vendredi car ils savent que bcp de gens au rsa non pas internet et encore moins de chance qu’on n’aille sur son espace le week-end
bonjour,
ma femme s’est présenté au rendez vous du conseil général. Suite à ce rendez vous, on nous a radié du rsa alors que nous sommes mariés avec deux enfants de 8 ans à 17 ans et suite à la radiation, ma femme s’est trompée de nom et a mis son nom de jeune fille à pole emploi (elle s’est trompée tous simplement) alors qu’elle est mariée.
suite a ça, pole emploi ne l’a pas ré-enregistré. Du coup, elle s’est fait radiée. Je voudrais savoir comment faire pour refaire une demande de rsa. Nous vivions de rsa, du coup on ce retrouve avec 61 euros. je suis vraiment écœuré.
bonjour,
Je voudrais savoir si quand on est radié de la caf (même si on est pas coupable et qu’on essaye par voie juridique de le prouver et c’est toujours en cours) peut on se réinscrire à la caf et toucher la prime a l’emploi si on est en droit de la percevoir, même si après elle est retirée ? merci pour votre réponse car je suis une maman dans la difficulté
Mon rsa a été supprimé suite à un rdv manqué car ma santé a été dévastée grâce à l’ignorance des médecins sur les benzodiazépines (doses gigantesques prescrites depuis des années car il ne connaissent pas les équivalences!!!!).
J’attends toujours la réponse à mon courrier avec certificat medical au conseil departemental!!!
Dans mon état de santé, mon compte en banque va descendre, descendre… Ensuite il ne restera plus que des solutions radicales. J’ai envie de vomir, littéralement.
Bonjour,
J’ai 47 ans, sans emploi. Je perçois le RSA SOCLE et 217 euros d’allocation logement. Ma mère m’aide pour la nourriture. Quel est le montant de cette aide que ma mère pourrait déduire des impôts sans que je perde le RSA ET APL. Je sais que je devrais mettre cette somme dans ma déclaration d’impôts.
MERCI DE ME REPONDRE JE NE SAIS PLUS A QUI DEMANDER D’AUTRE.
Pour ma part j’ai 58 ans et viens justement d’avoir la surprise de ne plus percevoir le RSA… les raison? je regarde sur mon compte CAF il est notifié prestation sans droits – et en dessous Vous ne remplissez pas ou plus les condition d’activité.
Alors voila j’ai envoyer des courrier mais j’attends la réponse et qui plus est je ne pourrais pas payer mes facture mes prélèvement tombent au 10 de chaque mois.. n’ayant aucune autre ressource il me seras difficile d’arriver a me sortir du problème… voila donc mes facture ne serons pas payées donc je prévois la rue malheureusement sans compter tout les désagrément frais de dossier etc..
et oui voila je ne sais quoi dire d’autre excepter que l’abus et sans avoir eu de courrier pour au moins me prévenir d’où venait le problème… qui plus est quelque problème de santé.. alors oui il y a des démarches mais encore faut t’il avoir de l’argent pour envoyer en recommander notre demande … voila !!!
le systeme est corrompu depuis que nous avons changé de président
Bonjour, à 58 ans et malade, rsa suspendu depuis 5 mois, sans aucune ressource j’ai téléphoné au conseil départemental. La même réponse. Je ne sais quoi faire.
Merci de me donner conseil. cordialement
De président de quoi? De président de la République ou de Région?? Si vous pensez qu’il n’était pas corrompu avant, vous êtes vraiment un rêveur.
Ils sont tous des corrompus. A l’époque où le ministre actuel du gouvernement Macron, ce cher c.. de M Guillaume était le président du conseil de mon département 26, il m’avait supprimé le rsa dura 15 mois, donc une vie quasi ou presque sdf pendant tous ces mois avec des problèmes de santé et des dettes envers les gens qui m’avaient dépannés à l’époque.
Le souci avec tous ces gens c’est que eux ils ont un bon travail, un bon salaire et ne survive pas comme nous bien souvent, avec juste le rsa pour vivre chaque mois.
Je suis plus que choqué aussi
Le courrier est envoyé en retard pour prouver une première faute
Ensuite j ai fais un courrier au directeur qui a été remis a ma référente ( que j’ai découvert pour la première fois ce matin )
Humiliation , refus de m écoute , menaces sur menaces
Ils soutiennent des choses complètement délirantes comme quoi je suis de mauvaise fois , j n ai même pas le droit d apporter des preuves , même mon cv elle a clairement dit qu elle s en fichait
Leur but c que je retourne à l emploi coûte que coûte
Et si entre-temps on peut me supprimer le rsa ça serait encore mieux pour eux