RSA et contrôle : comment se passe un contrôle CAF ? Quelles sont les conséquences possibles ?

Toutes les personnes ayant fait une demande de RSA qui a été acceptée sont susceptibles d’être contrôlées par la CAF. Il s’agit d’une procédure visant à vérifier que l’argent public versé chaque mois est attribué de manière juste et fidèle à la situation du bénéficiaire. Différents types de contrôles du RSA sont possibles (voir lesquels).

Contrairement aux idées reçues, un contrôle RSA ne vise pas forcément à baisser ou supprimer le montant perçu. Il peut aussi permettre de revoir vos droits à la hausse (voir toutes les conséquences possibles d’un contrôle RSA).

Pour en savoir plus sur les contrôles du RSA menés par la CAF, poursuivez la lecture de cet article.

Comment se déroule un contrôle CAF RSA ?

Si vous bénéficiez du RSA, sachez que la CAF peut contrôler votre dossier et votre situation de 3 manières possibles.

Elle peut effectuer au choix :

  • Un contrôle automatisé
  • Un contrôle sur pièces
  • Un contrôle sur place

Ces contrôles sont régis par le Code de la Sécurité sociale et visent à éviter les fraudes, les trop-perçus, mais aussi à veiller à ce que chaque bénéficiaire perçoive bien les sommes auxquelles il a droit. En résumé, il s’agit de garantir la bonne utilisation des fonds publics.

 

RSA et contrôle automatisé

Le contrôle automatisé du RSA est comme son nom l’indique, mis en place de manière automatique. Vous n’êtes donc pas informé de son déroulement. Concrètement, il s’agit d’un échange d’informations entre la CAF, la Direction des Finances Publiques (DGFIP) et la CPAM visant à vérifier que les informations que vous avez communiquées pour l’ouverture de vos droits au RSA correspondent bien à la réalité.

Les informations qui sont contrôlées dans ce cadre peuvent être diverses : ressources financières, composition du foyer, lieu de résidence, etc.

Lors d’un contrôle automatisé, vous n’avez donc rien à faire de particulier et vous n’êtes pas sollicité par la CAF.

 

Contrôle du RSA sur pièces

Le contrôle sur pièces du RSA consiste à demander des documents justificatifs au bénéficiaire (bulletins de salaire, déclaration d’impôt, relevés de compte bancaire, documents relatifs à une séparation, etc.) pour vérifier l’exactitude des informations déclarées lors de sa demande de RSA ou au moment de sa déclaration trimestrielle RSA.

Ce contrôle peut se faire via des échanges dématérialisés sur votre espace CAF en ligne ou par courrier postal.

 

Contrôle CAF RSA au domicile du bénéficiaire

La CAF a le droit d’effectuer un contrôle au domicile du bénéficiaire afin de vérifier l’exactitude des informations transmises pour le versement du RSA. On parle alors d’un « contrôle sur place ».

Ce contrôle est soumis à des règles bien précises :

  • Il est effectué par un contrôleur assermenté auprès du tribunal d’instance (TI) titulaire d’une carte professionnelle, il a l’obligation de la présenter au bénéficiaire du RSA auquel il rend visite.
  • Il peut être réalisé, au choix, dans le cadre d’un rendez-vous fixé préalablement avec le bénéficiaire du RSA (le bénéficiaire doit alors se rendre disponible à la date et l’horaire fixés) ou de manière inopinée.

Dans ce type de contrôle, la Caf peut vérifier toutes sortes d’informations relatives à la situation du bénéficiaire et des membres de son foyer. Il peut s’agir de contrôles sur l’état civil, le lieu de résidence, la situation professionnelle, les ressources du foyer, etc.

Bon à savoir : le « contrôle sur place » peut aussi se tenir à la Caf ou dans un autre lieu d’accueil du public.

 

Contrôle RSA : les conséquences possibles

Si vous êtes contrôlé(e) par la CAF au sujet de vos droits RSA, voici les différentes issues possibles :

  • S’il est constaté que votre situation est conforme aux données que vous avez déclarées : vos droits RSA sont maintenus à l’identique.
  • S’il est constaté que vous bénéficiez d’un montant insuffisant par rapport à votre situation : le montant de vos aides est revu à la hausse. C’est ce qu’on appelle un « rappel ».
  • S’il est constaté que vous bénéficiez d’un RSA trop élevé par rapport à votre situation : vous devez alors rembourser les sommes indues à la Caf.

Lors des contrôles menés par la CAF, il faut savoir que ¾ des montants régularisés concernent des indus relatifs aux différentes aides (RSA, allocations logement, allocations familiales, etc.), et ¼ sont des rappels versés aux bénéficiaires.

Bon à savoir : si le contrôle de la CAF met en avant un risque de fraude de la part du bénéficiaire, des investigations supplémentaires peuvent être menées et des sanctions peuvent être prononcées, retrouvez dans cet article les sanctions possibles en cas de fraude au RSA. Une des sanctions est la suppression de vos droits, mais sachez que d’autres motifs peuvent entraîner une suppression du RSA.

Retrouvez toutes les informations utiles sur les contrôles menés par la CAF dans la vidéo ci-dessous :

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Crédit photo : © StockUnlimited

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