Ticket modérateur : définition, calcul et cas d’exonération
SOMMAIRE
Qu’est-ce que le ticket modérateur ? Définition et calcul
Le ticket modérateur de la sécurité sociale est le reste à charge pour le patient dans le cadre de son parcours de santé. Pour presque toutes les dépenses qu’il sera amené à faire (consultation, médicaments ou autres actes médicaux), le patient sera remboursé partiellement des frais engagés en fonction du taux de prise en charge de l’assurance maladie.
Sachez que toute personne qui réside en France ou dans les DOM depuis plus de 3 mois peut bénéficier de cette prise en charge par le biais de la protection universelle maladie.
Pour une consultation de base chez un médecin généraliste à 30 € (consultez le prix d’une consultation par secteur de conventionnement) :
- Le remboursement de la sécurité sociale est de 70 % (si vous avez déclaré votre médecin traitant), soit 70 % de 30 euros = 21 euros.
- Le ticket modérateur est donc de 30 euros — 21 euros = 9 euros (soit 30 % de 30 euros).
Pour une boîte de médicament sur prescription médicale à 10 € :
- La prise en charge de la sécurité sociale est de 65 %, soit 65 % de 10 euros = 6,5 euros.
- Le ticket modérateur est de 10 euros — 6,50 euros = 3,50 euros (soit 35 % de 10 euros).
Le ticket modérateur de la sécurité sociale concerne tous les actes qui sont pris en charge par l’assurance maladie à savoir les différentes consultations, les analyses biologiques médicales, les médicaments sur prescription ou bien encore les examens radiologiques. À noter qu’il existe des situations où vous serez pris en charge intégralement par l’assurance maladie. Vous pouvez consulter les cas d’exonération du ticket modérateur dans le paragraphe consacré.
Selon le ou les actes dont vous bénéficiez, le taux de prise en charge par l’assurance maladie diffère (entre 15 % et 80 %). Par conséquent, le montant du ticket modérateur varie. Vous pouvez consulter les différents taux de remboursement afin de connaître votre reste à charge. Il pourra être remboursé par la mutuelle si vous en possédez une.
Dans le cas de certains actes thérapeutiques importants dont le tarif atteint ou dépasse 120 euros, le ticket modérateur classique est remplacé par une participation forfaitaire fixe de 32 € (contre 24 € avant le 1ᵉʳ avril 2026). C’est le cas de certaines interventions en hospitalisation ou en HAD (hospitalisation à domicile).
Le reste à charge total : ticket modérateur, participation forfaitaire et franchise médicale
Il convient d’ajouter 2 autres dépenses potentielles à la somme du ticket modérateur. La première est la participation forfaitaire, fixée à 2 € depuis mai 2024 (contre 1 € auparavant). Elle concerne les personnes majeures. Elle s’applique à tout examen radiologique, consultation médicale ou analyse médicale.
Lors d’une consultation chez un médecin généraliste conventionné, le tarif de la sécurité sociale est de 30 €. Nous avons vu que le ticket modérateur s’élève à 9 €, somme à laquelle il faut ajouter la participation forfaitaire de 2 €. Le reste à charge pour le patient sera donc de 11 € (en l’absence de mutuelle prenant en charge le ticket modérateur).
À noter que certaines personnes ne sont pas concernées par la participation forfaitaire (dans notre exemple le reste à charge sera donc de 9 euros et non 11 euros) :
- les enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
- les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour suivant l’accouchement ;
- les bénéficiaires de la mutuelle santé solidaire (voir comment faire une demande de CSS) ;
- les bénéficiaires de l’AME.
Sachez que le montant total de la participation forfaitaire dans le cadre du parcours de soins est actuellement plafonné à 50 euros par année civile et par personne (25 participations forfaitaires maximum par an, dans la limite de 8 € par jour pour un même professionnel).
La seconde dépense qui peut s’ajouter au ticket modérateur est la franchise médicale. Cette somme s’applique sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est déduite des remboursements qui vous sont faits par l’assurance maladie :
- 1 euro par boîte de médicaments (flacon ou autre conditionnement) ;
- 1 euro par acte paramédical (par exemple une séance chez le kinésithérapeute), dans la limite de 4 € par jour ;
- 4 euros par transport sanitaire, dans la limite de 8 € par jour.
Pour l’achat d’une boîte de médicament sur prescription médicale à 10 €, nous avons vu que le ticket modérateur s’élève à 3,50 euros, somme à laquelle il faut ajouter la franchise de 1 euro. Le reste à charge pour le patient sera donc de 4,50 euros. Le montant total de la franchise médicale dans le cadre du parcours de soins est également plafonné à 50 € par année civile et par personne, soit un reste à charge cumulé maximal de 100 € par an entre les deux dispositifs (avant la réforme d’octobre 2026, voir plus bas).
Attention : le ticket modérateur peut être majoré si vous consultez un médecin en dehors du parcours de soins coordonné (médecin traitant non déclaré ou consultation d’un autre médecin sans son orientation). Le remboursement de l’assurance maladie chute alors à 30 % du tarif conventionné au lieu de 70 % : pour une consultation à 30 €, le ticket modérateur passe de 9 € à 21 €, soit un reste à charge de 23 € avec la participation forfaitaire — et cette majoration n’est jamais remboursée par une mutuelle, même avec un contrat responsable. Sachez que si vous consultez un médecin non traitant orienté par votre médecin traitant, ou en cas d’urgence ou d’éloignement de votre domicile, le taux normal de 70 % continue de s’appliquer. De plus, les dépassements d’honoraires pratiqués par certains professionnels de santé (au-dessus du tarif conventionnel) ne sont jamais pris en charge par l’assurance maladie. Cela est également le cas de certaines prises en charge de médecines parallèles. 
La prise en charge du ticket modérateur par la mutuelle
Si vous bénéficiez d’un contrat qualifié de responsable (code de la sécurité sociale, article L871-1) auprès de votre mutuelle, celle-ci a l’obligation de prendre en charge le montant du ticket modérateur restant à votre charge après le remboursement des soins par l’assurance maladie. La très grande majorité des mutuelles proposent aujourd’hui des contrats dits responsables.
La prise en charge du ticket modérateur par votre mutuelle est obligatoire pour :
- les honoraires du médecin ;
- les médicaments remboursés à 65 % par la sécurité sociale ;
- les frais d’hospitalisation ;
- les frais d’optique ;
- les frais dentaires.
En revanche, la prise en charge du ticket modérateur par la mutuelle dépend de votre contrat pour :
- les médicaments remboursés à 30 % ou 15 % par la sécurité sociale ;
- l’homéopathie ;
- les cures thermales.
Les cas d’exonération du ticket modérateur : qui est concerné ?
Pour permettre l’accès aux soins du plus grand nombre et éviter que des personnes ne renoncent aux soins par manque de moyens, des cas d’exonération du ticket modérateur sont prévus. Cela signifie alors que les dépenses (y compris le ticket modérateur) sont prises en charge à 100 % par l’assurance maladie, sur la base et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.
Un patient qui est exonéré n’a pas à avancer d’argent dans le cadre de ses dépenses médicales. Le montant du ticket modérateur sera directement payé au professionnel de santé par l’assurance maladie.
Voici les cas d’exonération du ticket modérateur :
- Les soins pour ALD (Affection de Longue Durée).
- Les soins à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour suivant l’accouchement ou les frais engendrés par l’hospitalisation du nouveau-né si elle intervient dans les 30 jours suivant la naissance.
- Les soins liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
- Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l’Aide Médicale de l’État.
- Les examens de prévention dentaire des enfants à partir de 6 ans (voir le bilan MT Dents).
- Les analyses relatives au dépistage du VIH et de l’hépatite C.
- La contraception pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans jusqu’à 18 ans.
- L’hospitalisation si la durée du séjour est supérieure à 30 jours (soit à partir du 31e jour).
- Les frais de santé pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité.
- Les frais engendrés par une IVG (interruption volontaire de grossesse).
D’autres situations peuvent être concernées. Pour savoir si votre situation fait partie des cas d’exonération du ticket modérateur, vous devez prendre contact avec la CPAM. En cas de refus, sachez qu’un recours amiable est toujours possible avant, éventuellement, une contestation devant le tribunal (voir notre FAQ ci-dessous).
Le ticket modérateur va-t-il augmenter ? Les réformes 2026-2027 à connaître
Le montant du ticket modérateur lui-même n’a pas changé récemment, mais plusieurs réformes en cours ou annoncées vont modifier le reste à charge global des patients dans les prochains mois :
- Octobre 2026 : doublement des plafonds annuels. Les plafonds de la participation forfaitaire et de la franchise médicale, actuellement fixés à 50 € chacun (100 € au total), doivent être portés à 100 € chacun, soit un reste à charge cumulé maximal de 200 € par an et par personne. Les montants unitaires (2 € par consultation, 1 € par boîte de médicament…) ne changent pas : c’est uniquement le plafond annuel qui double.
- 1er janvier 2027 : baisse annoncée de certains taux de remboursement. Le gouvernement a présenté fin juillet 2026 des mesures visant à réduire le taux de remboursement de l’Assurance Maladie sur les médicaments à service médical rendu faible ou modéré, les soins dentaires prothétiques et les transports sanitaires — ce qui augmenterait mécaniquement le ticket modérateur sur ces postes. Ces mesures, non encore définitivement actées à ce jour, feraient l’objet de décrets d’application.
Ces annonces peuvent encore évoluer d’ici leur entrée en vigueur. Nous mettrons cette section à jour dès la publication des textes définitifs.
Questions fréquentes sur le ticket modérateur
Voici les réponses aux questions les plus posées sur des situations particulières liées au ticket modérateur.
Que faire en cas de refus d’exonération du ticket modérateur ?
Si votre demande d’exonération (par exemple pour une ALD) est refusée, vous disposez de 2 mois pour saisir la commission de recours amiable (CRA) pour une décision administrative, ou la commission médicale de recours amiable (CMRA) pour une décision d’ordre médical. En cas de nouveau rejet, un recours devant le tribunal judiciaire (pôle social) reste possible.
Le ticket modérateur augmente-t-il en cas de dépassement d’honoraires ?
Non : le ticket modérateur est toujours calculé sur le tarif conventionné (base de remboursement de la sécurité sociale), jamais sur le montant réellement facturé. Un dépassement d’honoraires s’ajoute au ticket modérateur mais n’est jamais remboursé par l’Assurance Maladie, seule votre mutuelle peut éventuellement le prendre en charge.
Peut-on se faire rembourser le ticket modérateur sans mutuelle ?
Sans complémentaire santé, le ticket modérateur reste intégralement à votre charge, sauf si vous entrez dans un cas d’exonération à 100 % (ALD, grossesse, CSS, AME…). La complémentaire santé solidaire permet aux foyers modestes d’obtenir cette prise en charge gratuitement ou à faible coût.
Le ticket modérateur s’applique-t-il lors d’une téléconsultation ?
Oui, une téléconsultation réalisée par un médecin de secteur 1 dans le cadre du parcours de soins coordonné suit exactement les mêmes règles qu’une consultation classique : remboursement à 70 % du tarif conventionné, ticket modérateur de 30 % à votre charge, sauf exonération ou prise en charge par votre mutuelle.
Le forfait de 32 € pour les actes lourds remplace-t-il le ticket modérateur ?
Oui, pour les actes dont le tarif atteint ou dépasse 120 €, le ticket modérateur habituel (calculé en pourcentage) est remplacé par ce forfait fixe de 32 € depuis avril 2026. Il ne s’applique pas en cas d’exonération à 100 % (ALD, maternité, accident du travail…) ni lors d’une hospitalisation complète.
Découvrez aussi ces articles qui pourraient vous être utiles :
- Pour vous aider dans votre choix de complémentaire santé, vous pouvez consulter le comparateur de mutuelle.
- Découvrez les particularités des mutuelles communales.
- La complémentaire santé solidaire (CSS) : quels sont les avantages ?
Sources officielles et références
- Service-public.gouv.fr : ticket modérateur, forfait et franchises
- Ameli.fr : qu’est-ce que le ticket modérateur ?
- Ameli.fr : la participation forfaitaire de 2 €
- Légifrance : article L871-1 du code de la sécurité sociale (contrat responsable)
- Le Monde : réforme du reste à charge annoncée par le gouvernement (juillet 2026)
Séverine Burel est responsable éditoriale d’Aide-Sociale.fr depuis sa création en 2012. Spécialiste des aides sociales et des démarches administratives, elle totalise 14 ans d’expérience dans le domaine et a rédigé et validé plus de 600 articles. Elle supervise également les simulateurs de droits du site, utilisés chaque année par des centaines de milliers de personnes.
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