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Procréation médicalement assistée prix : combien coûtent une FIV ou une insémination artificielle ?
Une des questions que se posent le plus les personnes entrant en PMA (Procréation médicalement assistée) est celle du coût.
La Sécurité sociale estime le prix d’une FIV (Fécondation in vitro) à 4.000€ en moyenne. Quant à l’IAC (Insémination artificielle intra-utérine avec sperme du conjoint), son coût est moindre : 950€ en moyenne.
Quelle que soit la technique d’AMP (Assistance médicale à la procréation), cela représente une certaine somme. Et pour cause, le parcours est jalonné d’actes médicaux :
- consultations chez le gynécologue ;
- examens biologiques en laboratoire ;
- prises de sang régulières ;
- échographies de surveillance quotidienne sur plusieurs jours ;
- traitements hormonaux sur l’ensemble du cycle menstruel ;
- prélèvement ovocytaire en hospitalisation ambulatoire ;
- transfert d’embryons frais ou congelés ;
- vitrification des embryons ;
- etc.
Chacun de ses actes est coté et tarifé par l’Assurance maladie et donne lieu à la délivrance de feuilles de soins. Par conséquent, il est possible de se faire rembourser entièrement tous les frais liés à une insémination artificielle ou à une FIV (Fécondation in vitro).
Mais attention au reste à charge ! En effet, les frais de déplacement jusqu’à la clinique, l’hôpital, le cabinet de ville ou le laboratoire ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Il en va de même pour certains examens complémentaires comme le test de fragmentation ou MatriceLab par exemple ou pour l’accompagnement d’un psychologue ou de praticiens en médecine douce (acupuncteur, sophrologue, etc.). Enfin, la part la plus importante est sans conteste celle des dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé.
Bon à savoir : si vous optez pour une PMA en centre agréé privé, nous vous recommandons très fortement de faire établir un devis afin d’éviter les mauvaises surprises.
Un dernier point essentiel concernant les absences au travail : contrairement à une idée reçue, les personnes en PMA bénéficient d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires au protocole. Et cette absence n’entraîne aucune baisse de salaire selon l’article L1225-16 du Code du travail. Il n’y a donc pas besoin de poser des jours de congé ou de demander un arrêt de travail. En revanche, votre employeur peut exiger la présentation d’un justificatif.
PMA 100% : quelles sont les conditions à respecter ?
En France, la Procréation médicalement assistée est prise en charge à 100% par l’Assurance maladie à condition de remplir certains critères :
- être une femme (hétérosexuelle, lesbienne, célibataire ou en couple) ;
- avoir moins de 45 ans au jour de la ponction folliculaire (ou ponction ovarienne).
Si vous êtes en couple au moment de votre demande d’accord préalable à la Sécurité sociale, vous devrez toujours l’être au moment des différents actes médicaux. Ainsi, certaines situations entraînent automatiquement la fin de la prise en charge :
- Un des membres du couple décède.
- Vous divorcez ou vous vous séparez.
- Vous ne vivez plus sous le même toit (arrêt de la vie commune).
- Le conjoint ou la conjointe retire son consentement par écrit.
Cette prise en charge totale n’est valable que pour 2 ans et peut être renouvelée autant de fois que nécessaire sans pour autant dépasser :
- 6 inséminations artificielles (une tentative par cycle) max ;
- 4 fécondations in vitro (FIV) max.
À noter : un cycle de FIV interrompu avant le transfert d’embryon ne compte pas aux yeux de l’Assurance maladie. Cela signifie que si vous faites un premier transfert d’embryon frais qui se solde par un résultat négatif, le ou les transferts d’embryon congelés qui suivent comptent pour une seule et même FIV. Idem si le traitement hormonal entraîne une surstimulation et donc l’arrêt dudit traitement jusqu’au prochain cycle menstruel naturel.
Au-delà de ces 6 inséminations artificielles et ces 4 FIV, les tentatives supplémentaires ne seront pas remboursées par la Sécurité sociale.
Prise en charge PMA par la Sécurité sociale : les démarches à faire
Avant de vous lancer dans la PMA, vous devez impérativement obtenir l’accord préalable de l’Assurance maladie. Si l’organisme accède à votre requête, vous recevrez une attestation de prise à charge à 100%. Sans ce précieux sésame, pas de remboursement !
Pour ce faire, plusieurs démarches sont à prévoir. La première concerne votre entrée dans le centre d’AMP. En effet, toutes les demandes ne sont pas forcément acceptées par l’équipe médicale. C’est pourquoi vous aurez plusieurs entretiens avec les professionnels de santé. Durant ces derniers, vous expliquerez vos motivations et recevrez de nombreuses informations sur les différentes techniques et leurs conséquences. Vous aurez ensuite un délai de réflexion d’un mois, voire plus si cela est jugé nécessaire dans l’intérêt de l’enfant à naître. Si vous êtes toujours décidé, vous devrez alors confirmer votre demande d’accès à la PMA par écrit auprès du médecin du centre.
La seconde démarche est purement administrative puisqu’elle concerne l’attestation de prise en charge à 100% de l’Assurance maladie. Le médecin du centre AMP ou votre médecin traitant doit remplir un document nommé protocole de soins. Celui-ci devra être transmis par courrier à la CPAM. Une fois la demande traitée, vous recevrez le précieux document par la Poste. Il sera exigé lors de tous vos rendez-vous (laboratoire pour les prises de sang, cabinet d’échographie, pharmacie, hôpital ou clinique, etc.).
Remboursement FIV et insémination artificielle par la mutuelle
Même si la majorité des frais liés à la PMA est remboursée par la Sécurité sociale, certains restent néanmoins à charge et peuvent représenter des coûts non négligeables. Comme nous l’avons vu précédemment, les dépassements d’honoraires notamment peuvent faire rapidement grimper la note finale. Il est alors important de se tourner vers sa complémentaire santé afin d’espérer un complément de remboursement.
La prise en charge dépendra in fine du niveau de contrat mutuelle santé que vous avez souscrit, et par extension de la prime que vous versez ainsi que des garanties offertes. Certaines complémentaires santé proposent même un remboursement pour les femmes après 43 ans ou les tentatives supplémentaires.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre organisme pour plus d’informations ou à changer de mutuelle si cela vous semble judicieux. Attention dans ce cas au délai de carence !
Prise en charge PMA à l’étranger : comment se faire rembourser ?
En Belgique, au Danemark, en Espagne ou encore aux Pays-Bas… Certaines femmes font le choix d’une PMA à l’étranger. Même si le parcours de soin ne se fait pas en France, il est malgré tout possible de bénéficier d’une prise en charge puisque les soins d’AMP relèvent des « soins programmés soumis à autorisation préalable ».
Pour espérer un remboursement des frais engagés, vous devez vous rendre dans un état membre de l’Union européenne ou en Suisse.
Demande d’autorisation de prise en charge au médecin-conseil du CNSE
Avant votre départ pour l’étranger, vous devez impérativement faire votre demande d’autorisation préalable de prise en charge.
Pour ce faire, vous devez envoyer un dossier au médecin-conseil du Centre national des soins à l’étranger (CNSE) comportant les pièces justificatives suivantes :
- le devis établi par l’établissement de santé que vous avez sélectionné ;
- un certificat médical de votre gynécologue expliquant pourquoi vous faites le choix d’un parcours PMA à l’étranger (vous devez être dans l’impossibilité de réaliser les soins en France) ;
- les comptes-rendus médicaux déjà réalisés et vos résultats de béta-HCG ;
- une lettre de motivation.
La décision du CNSE et l’autorisation de soins programmés
Pour recevoir votre autorisation de prise en charge d’une PMA à l’étranger, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Les soins prévus sont cotés et tarifés par la réglementation française.
- Un traitement identique ou avec le même degré d’efficacité ne peut pas être obtenu en France dans un délai acceptable sur le plan médical.
- Les soins prévus sont adaptés à votre état de santé.
Si c’est bien le cas, le CNSE vous adressera un courrier dans un délai de 14 jours. Une absence de réponse vaut pour accord (sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessus). Vous recevrez un formulaire européen S2 « Droit aux soins programmés » par la Poste.
Ce dernier n’est valable que pour une seule tentative qu’il s’agisse d’une insémination artificielle ou d’une FIV. En cas d’échec, vous devrez renouveler votre demande par les mêmes moyens.
La prise en charge sur place
Une fois dans votre pays de séjour, vous devrez présenter le formulaire S2 à l’établissement de santé. Deux possibilités s’offrent à vous :
- Vous faites l’avance d’une partie des frais (l’autre partie étant remboursé directement par l’état de séjour).
- Vous faites l’avance de la totalité des frais et pouvez ainsi choisir la base de remboursement (tarification de l’état de séjour ou tarification française).
Pour plus de détails, n’hésitez pas à lire l’article dédié à ce sujet sur le site d’Ameli.
La demande de remboursement des soins reçus à l’étranger
Une fois de retour en France, la demande de remboursement de la PMA se fait par courrier et doit inclure les justificatifs suivants :
- le formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger » dûment complété ;
- le formulaire S2 que vous aviez reçu initialement ;
- les factures détaillées ;
- les preuves de paiement ;
- le compte-rendu médical détaillé, sous pli confidentiel, adressé au médecin-conseil du CNSE ;
- le formulaire S3140C « Remboursement des frais de transport » dûment complété.
Des questions, un doute ? N’hésitez pas à vous rapprocher de la CPAM du Morbihan et de ses conseillers pour vous faire accompagner dans cette démarche administrative !
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Crédit photo : © gpointstudio / Adobe
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