Faire face à des difficultés financières suite à une maladie, un accident du travail, une grossesse ou encore un handicap est une dure réalité pour certains foyers. C’est pourquoi, en plus des remboursements santé classiques, il existe pour soutenir ces assurés aux revenus modestes l’aide exceptionnelle de la CPAM.
L’Assurance maladie peut ainsi débloquer des fonds pour rembourser certains soins ou matériels, pour compenser la perte d’un salaire ou pour faciliter le retour à domicile après une hospitalisation par exemple. Il s’agit d’un dispositif départemental : chaque CPAM a son propre budget alloué pour l’action sanitaire et sociale, ses modalités et ses prises en charge.
Les conditions pour recevoir l’aide exceptionnelle de la Sécurité sociale dépendent des CPAM. Mais de manière générale, l’organisme de santé se base sur l’ensemble des ressources et des charges du foyer afin de s’assurer des difficultés financières du demandeur. Cependant, certaines situations entraînent quasi automatiquement un refus. C’est le cas par exemple des demandes provenant des bénéficiaires de l’Aide médicale d’État, de la prise en charge d’acte de chirurgie esthétique ou du paiement de frais d’obsèques.
Pour faire une demande d’aide financière, il est impératif de se rapprocher de la CPAM du département. En effet, les formulaires et pièces justificatives exigées ne sont pas les mêmes suivant les endroits. Une commission examine ensuite le dossier et fait parvenir une notification de sa décision avant de virer les fonds débloqués.
Enfin, les travailleurs indépendants et les chefs d’entreprise ne sont pas en reste puisqu’un dispositif spécifique leur est dédié : le service Help !
Pour en savoir plus sur l’aide exceptionnelle de la CPAM, sur les critères d’éligibilité et les démarches à réaliser, poursuivez simplement la lecture de cet article.
SOMMAIRE
Aide financière individuelle de la CPAM : qu’est-ce que c’est ?
Vous disposez de revenus modestes et votre état de santé rend votre situation matérielle et financière délicate, voire franchement difficile ? Saviez-vous que l’Assurance maladie a un fonds spécialement dédié aux personnes dans votre cas ? C’est dans ce fonds qu’elle puise pour accorder l’aide financière individuelle de la CPAM.
Une aide exceptionnelle et ponctuelle offerte par l’Assurance maladie
Grâce à ce dispositif, vous pouvez bénéficier d’une aide financière ponctuelle afin de faire face aux dépenses imprévues liées à une maladie, un accident du travail, un handicap, une invalidité ou liées à la grossesse et la maternité. Bien évidemment, il s’agit d’un coup de pouce qui est cumulable avec les prestations habituelles (remboursement de soins, indemnités journalières, etc.).
Concrètement, chaque CPAM dispose d’un budget spécialement dédié à l’action sanitaire et sociale, et plus particulièrement aux « secours exceptionnels ». C’est une mesure locale. Autrement dit, ces prestations supplémentaires ne sont pas les mêmes suivant les départements, car elles dépendent du budget alloué ainsi que du contexte local. Dans cet article, nous resterons donc volontairement généralistes. Pour connaître tous les détails, il faudra vous rapprocher de votre propre CPAM.
Les domaines d’intervention
D’une manière générale, les aides financières CPAM peuvent être demandées dans les situations suivantes :
- Accès aux soins : vous pouvez bénéficier de remboursements supplémentaires dès l’instant où les soins et/ou les dépenses sont médicalement justifiés. Par exemple : prothèses dentaires, frais d’optique, appareils auditifs, fournitures liées à l’incontinence, frais de pédicurie pour les assurés les plus âgés, frais d’hébergement pour la famille d’un enfant hospitalisé, etc.
- Complémentaire santé : si vous n’êtes pas éligible à la Complémentaire santé solidaire (CSS), l’Assurance maladie peut vous aider à payer une mutuelle.
- Perte de salaire : certaines CPAM attribuent une aide exceptionnelle pour compenser la baisse ou la perte totale de revenus due à une maladie, un accident du travail, un décès, etc.
- Retour et maintien à domicile : en cas d’isolement familial ou géographique, l’Assurance maladie peut accorder un soutien financier aux personnes qui sortent d’hospitalisation ou qui sont en fin de vie, et qui ont besoin d’une tierce personne pour leur quotidien durant quelques semaines ou mois. Par exemple : participation aux frais d’aide-ménagère, financement de garde-malade à domicile pour les personnes en soins palliatifs à domicile, prise en charge de matériels et médicaments non remboursables pour les patients hospitalisés à domicile, etc.
- Réinsertion professionnelle : pour aider les personnes en arrêt de travail à être reclassées dans un emploi plus adapté à leur état de santé, l’Assurance maladie peut offrir un coup de pouce financier. C’est notamment le cas pour les assurés sous contrat de rééducation professionnelle ou en situation de réorientation professionnelle pendant un arrêt de travail.
- Insertion à domicile des personnes en situation de handicap : en collaboration avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la CPAM peut verser certaines aides exceptionnelles. Par exemple : pour l’adaptation de l’habitation, le financement d’un appareillage, une intervention à domicile, etc.
Aide exceptionnelle CPAM : quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour rappel, il s’agit d’une aide départementale. En effet, chaque Caisse primaire d’assurance maladie a ses propres modalités et conditions.
Les critères d’attribution à respecter
L’aide financière individuelle de la Sécurité sociale est réservée aux personnes disposant de ressources modestes. Le plafond à ne pas dépasser est variable et dépend à la fois de la situation du demandeur, mais aussi de la CPAM.
De manière générale, l’ensemble des ressources et des charges du foyer sont prises en compte. Cela signifie que si vous êtes en couple (même si vous n’êtes ni mariés ni liés par un Pacs) ou si vous avez des enfants qui travaillent, leurs revenus seront également considérés par l’Assurance maladie.
Bon à savoir : vous êtes étudiant et ne vivez plus chez vos parents ? Leurs ressources sont prises en compte si vous êtes toujours fiscalement rattaché à eux.
Si vous respectez ce plafond de ressources, une aide pourra vous être délivrée. Son montant varie en fonction des revenus du foyer.
Les demandes qui entraînent un refus systématique
Sauf exception, un refus est systématiquement envoyé dans certaines circonstances :
- Si vous êtes bénéficiaire de l’Aide médicale de l’État, car vous n’êtes pas juridiquement considéré comme un assuré de la CPAM.
- Pour couvrir les frais de dépassements d’honoraires (hors soins dentaires).
- Pour payer les frais d’obsèques. Il existe d’autres aides pour les enterrements.
- Pour recouvrer une dette fiscale, pour régler une franchise ou des participations forfaitaires obligatoires.
- Pour financer des actes hors nomenclature (sauf si le médecin-conseil de la CPAM donne son accord et qu’il n’y a aucune alternative remboursée).
- Pour régler des soins à l’étranger qui ont fait l’objet d’un refus de prise en charge par le Centre national des soins à l’étranger (CNSE).
- Pour payer un acte de chirurgie esthétique.
- Pour couvrir les frais liés à une exigence personnelle (chambre particulière durant une hospitalisation par exemple).
- Pour financer des suppléments de cure.
- Pour régler un acte d’expertise.
Aide financière CPAM : comment faire sa demande ?
Encore une fois, comme il s’agit d’une aide départementale, chaque Caisse d’assurance maladie a ses propres formulaires et exige des pièces justificatives spécifiques. Aussi, pour constituer votre dossier de demander d’aide financière individuelle, vous devez vous rapprocher de votre CPAM.
Pour cela, vous pouvez :
- utiliser votre compte Ameli et interroger le chatbot en tapant « demander une aide financière » ;
- téléphoner au 36 46 (service gratuit + coût d’un appel local).
Une fois votre dossier envoyé, votre situation sera examinée par une commission. Vous serez ensuite notifié de leur décision (positive ou négative).
Bon à savoir : comme il s’agit d’aides facultatives, il n’est pas possible de contester la décision de la commission.
Enfin, si votre demande a été acceptée, les aides vous seront versées sur votre compte bancaire. Il est également envisageable de les transférer directement au tiers (professionnel de santé, mutuelle, aides à domicile, etc.) afin d’éviter de faire l’avance des frais.
Qu’est-ce que le dispositif « Help » dédié aux indépendants ?
Les travailleurs indépendants et chefs d’entreprise ont leur propre aide exceptionnelle. Si vous rencontrez des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales, « Help » est là !
Le mode de fonctionnement
Propulsé par l’Urssaf, les Allocations familiales, l’Assurance retraite et l’Assurance maladie, ce dispositif a pour objectif d’assurer un meilleur accès aux droits, aux soins et aux aides sociales aux indépendants autrefois bien délaissés. Il est donc bien plus large que l’aide financière individuelle de la CPAM que nous avons exploré précédemment.
Les conditions d’éligibilité
Help est destiné à un public particulier : les travailleurs indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants, professions libérales ou micro-entrepreneurs.
Ce dispositif est ouvert à tous ceux qui se heurtent à des difficultés personnelles et qui veulent profiter d’un accompagnement pour :
- le règlement de leurs cotisations sociales (mise en place d’un échéancier de paiement, adaptation du montant des cotisations en cas d’importante variation de chiffre d’affaires, etc.) ;
- la prise en charge de leur santé (accès aux soins) ;
- l’étude de leurs droits aux prestations sociales (allocations familiales, APL, minima sociaux, etc.) ;
- l’étude de leurs droits pour la retraite.
Les démarches à réaliser
À l’instar de l’aide exceptionnelle de la Sécurité sociale, le dispositif Help est départemental. C’est pourquoi pour en faire la demande, vous devez vous rendre sur cette page. Tout en bas, vous trouverez un tableau. Il vous suffit de cliquer sur votre département afin d’obtenir le lien vers le formulaire adéquat.
Une fois rempli et envoyé, l’organisme concerné par votre demande va étudier votre situation. Ainsi :
- Si votre demande est liée à la santé et l’accès aux soins, ce sera la CPAM.
- Si votre demande est liée aux aides sociales, ce sera la Caf.
- Si votre demande est liée à votre activité et au règlement de vos charges, ce sera l’Urssaf.
- Si votre demande est liée à la retraite, ce sera la Carsat ou la Cramif.
Vous recevrez ensuite un mail avec les actions à mettre en place et les éventuelles aides débloquées afin de vous accompagner au mieux.
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Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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