Quelles sont les mutuelles éligibles Complémentaire santé solidaire ? Comment vérifier si une mutuelle propose la CSS ?

organismes CSSDepuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) remplace la CMU-C et l’ACS (en savoir plus sur le nouveau dispositif). Si vous n’êtes pas éligible à la CSS, retrouvez quelques conseils sur comment choisir votre mutuelle et les pièges à éviter.

En revanche si vous faites partie des personnes qui peuvent bénéficier de ce nouveau système de complémentaire santé, vous devez lors de votre demande obligatoirement indiquer le nom de l’organisme qui s’occupera de la gestion de votre CSS. Cela peut être soit votre CPAM, soit une mutuelle éligible. Tout dépendra de votre situation (voir comment fonctionne la gestion de la CSS pour votre cas personnel).

Si votre mutuelle actuelle n’est pas éligible ou si vous préférez choisir un organisme de complémentaire santé plutôt que votre CPAM, vous devez donc choisir une mutuelle faisant partie de la liste élaborée par le Fonds de la Complémentaire santé solidaire. Celle-ci comprend de nombreux organismes présents sur tout le territoire français (accéder à la liste des mutuelles CSS).

Pour connaître la liste des mutuelles éligibles, vérifier si la vôtre en fait partie ou comprendre la gestion de la CSS en fonction de votre situation, consultez la suite de cet article. Si vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à la nouvelle aide à la santé, utilisez le simulateur CSS.





Quelles sont les mutuelles éligibles complémentaire santé solidaire ?

Si vous respectez les conditions pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire sous sa forme gratuite ou avec participation financière, vous devez impérativement indiquer quel organisme vous choisissez pour gérer votre mutuelle CSS. Cela se déroule lors de votre demande de Complémentaire Santé Solidaire.

La mutuelle CSS peut être :

  • Votre CPAM
  • Votre organisme de mutuelle actuel (s’il a reçu l’agrément officiel pour proposer des contrats CSS)
  • Un nouvel organisme de mutuelle (habilité complémentaire santé solidaire)

La liste officielle des organismes participant au dispositif de la Complémentaire santé solidaire de novembre 2019 à fin décembre 2020 est disponible ci-dessous :

Dans la liste des mutuelles agréées CSS, vous pouvez consulter les dénominations des organismes ainsi que les adresses de leurs sièges sociaux respectifs. En revanche, aucun numéro de téléphone ni aucune adresse mail n’est indiqué. Pour connaître les coordonnées détaillées des organismes CSS, utilisez le moteur de recherche dédié (voir dans cette partie).

Toutes les mutuelles présentes dans la liste ont une compétence nationale. Ainsi, vous pouvez sélectionner l’organisme que vous souhaitez, quel que soit l’endroit où vous habitez.

Comment choisir entre CPAM et organisme complémentaire

Quelque soit votre choix (CPAM ou mutuelle), sachez que les garanties sont exactement les mêmes pour tous les bénéficiaires de la CSS.

Une différence existe cependant à l’issue de vos droits à la complémentaire santé solidaire, si votre renouvellement est refusé.

Si vous avez opté pour une mutuelle privé éligible à la CSS et si votre renouvellement CSS est refusé, vous pouvez profiter de ce que l’on nomme “un contrat de sortie”. Concrètement, vous pouvez conserver durant 12 mois des garanties identiques à des prix avantageux réglementés par la loi. Toutes les informations et le montants maximum des cotisations sont consultables dans cet article.

En revanche si vous avez choisi votre CPAM comme gestionnaire et que le renouvellement de vos droits est refusé, vous ne pouvez pas prétendre au contrat de sortie.

 

Comment fonctionne la mutuelle CSS selon votre situation ?

Dans la majorité des cas, vous êtes libre de choisir l’organisme de complémentaire santé qui va gérer votre CSS. Cependant, il existe des situations qui vous imposent un organisme.

Voici les 4 cas de figure possibles :

  • Vous n’avez aucune complémentaire santé : vous êtes alors libre de choisir soit votre CPAM, soit une mutuelle éligible au dispositif (voir la liste ci-dessus).
  • Vous avez déjà une mutuelle mais celle-ci n’est pas éligible au dispositif CSS : vous devez alors choisir entre votre CPAM et une mutuelle présente sur la liste officielle ci-dessus pour gérer votre Complémentaire santé solidaire.
  • Vous êtes couvert par une mutuelle éligible au dispositif CSS : Dans un premier temps, vous ne pouvez pas choisir votre CPAM pour gérer votre CSS. En effet, vous êtes dans l’obligation de confier la gestion de votre Complémentaire santé solidaire à votre mutuelle actuelle pendant au moins 12 mois. Rapprochez-vous de votre organisme pour savoir comment effectuer la transformation de votre contrat actuel en « contrat Complémentaire santé solidaire ».
  • Vous avez une mutuelle d’entreprise obligatoire : Vous êtes exceptionnellement autorisé(e) à changer d’organisme pour sélectionner une mutuelle à la CSS. Si votre demande de CSS est acceptée, vous devez faire une demande de dispense auprès de votre mutuelle actuelle.

Si vous avez un doute et souhaitez vérifier si votre mutuelle est éligible ou non, un moteur de recherche est à votre disposition (voir plus bas).

Ainsi, vous n’avez pas forcément à choisir une mutuelle éligible lors de votre demande de Complémentaire santé solidaire. Si toutefois votre situation l’exige ou si vous préférez sélectionner un de ces organismes plutôt que votre CPAM, vous trouverez ci-dessous la démarche à suivre.

Pour rappel : Si vous changez de mutuelle, pensez à résilier votre ancien contrat dès que possible afin de ne pas payer deux fois. Sachez par ailleurs que votre mutuelle est tenue de vous rembourser toutes les cotisations que vous aurez payées entre la date d’attribution de votre CSS et la prise en compte effective de votre droit à la Complémentaire santé solidaire.


Quels sont les contrats CSS proposés par les mutuelles ?

L’avantage de la fusion entre la CMU complémentaire et l’ACS est une meilleure couverte pour tous les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Concrètement, les contrats complémentaire santé solidaire proposent une couverture identique pour tous, que vous bénéficiez de la CSS gratuite ou avec participation.

La prise en charge par la mutuelle CSS est la suivante :

  • Remboursement des consultations chez le médecin, le dentiste, les soins à domicile (par un infirmier), les séances de kiné
  • Vous ne payez pas le forfait hospitalier (quelle que soit la durée de votre hospitalisation)
  • Remboursement des médicaments (vous ne payez pas la participation forfaitaire de 1€ et la franchise médicale), analyses médicales
  • Prise en charge à 100% des lunettes
  • Prise en charge à 100% de prothèses dentaires et auditives
  • Vous bénéficiez d’une dispense d’avance des frais (sauf exigence particulière de votre part)

Dorénavant, les mutuelles CSS proposent la même prise en charge des soins à tous les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. Vous n’avez plus à choisir votre niveau de couverture comme cela était le cas auparavant avec l’ACS.

 

Quel est le prix d’une mutuelle complémentaire santé solidaire ?

Le fonctionnement de la complémentaire solidaire diffère des anciennes aides à la santé dans sa partie “payante”. Si vous bénéficiez de la CSS gratuite, vous êtes couvert par une mutuelle CSS sans n’avoir de cotisation à payer.

Si vous êtes éligible à la CSS avec participation financière, il s’agit d’une cotisation mensuelle, identique pour tous, que vous devez payer selon votre âge et celles des autres bénéficiaires à votre charge :

Tarif de la complémentaire santé solidaire :

Age au 1er janvier de l’année d’obtention Cotisation mensuelle Cotisation mensuelle en Alsace-Moselle
29 ans et moins 8 euros 2,80 euros
30 à 49 ans 14 euros 4,90 euros
50 à 59 ans 21 euros 7,30 euros
60 à 69 ans 25 euros 8,70 euros
70 ans et plus 30 euros 10,50 euros

A noter : Avec l’ACS, vous deviez choisir un niveau de couverture (A, B ou C) et comparer les tarifs des mutuelles ACS (qui devaient respecter une condition de qualité/prix mais dont le tarif pouvait varier entre les organismes). Dorénavant, la cotisation mensuelle est la même pour tous selon l’âge avec un niveau de couverture identique.

 

Comment choisir parmi les mutuelles complémentaire santé solidaire

Il est possible de choisir un organisme de mutuelle éligible au dispositif CSS en effectuant une recherche par localisation ou par nom. Cet outil en ligne est notamment très pratique pour voir si votre mutuelle actuelle est éligible ou non.

Ainsi, pour chercher une mutuelle éligible à la Complémentaire santé solidaire près de chez vous ou pour vérifier l’éligibilité de votre organisme actuel, procédez de la sorte :

Accédez au site officiel en cliquant ici et accédez alors au moteur de recherche qui se présente ainsi :

liste mutuelle santé solidaire

Remplissez une ou plusieurs des informations demandées : Sélectionnez un département en faisant dérouler la liste, complétez le code postal, renseignez une ville et/ou un nom d’organisme si vous cherchez une mutuelle en particulier. Cliquez sur « Rechercher »

A noter : Vous n’êtes pas obligé de compléter toutes les informations pour obtenir un résultat. Au contraire, les résultats seront plus larges si vous ne remplissez qu’une seule case.

Lorsque vous avez cliqué sur « Rechercher », la liste des organismes éligibles à la complémentaire santé solidaire apparaît en bas de page (correspondant à votre recherche). Vous obtenez ainsi les coordonnées de chacun d’entre eux.

Voici un exemple de résultat pour une recherche effectuée pour les Bouches-du-Rhône avec le code postal 13008 :

liste complémentaire santé solidaire





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