Taxi conventionné ou taxi ambulance : Remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM

taxi ambulanceSous certaines conditions, il est possible de bénéficier de la part de la CPAM d’une prise en charge des frais de transport dans le cadre de soins, d’examens médicaux ou bien de contrôle médical.

Si votre état de santé le nécessite, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie prend en charge les frais engendrés dans le cadre de déplacements médicaux jusqu’à 100%. Attention, une procédure spécifique de demande doit être respectée.

Cela peut être soit en transport sanitaire (taxi ambulance), taxi conventionné (ou taxi CPAM, taxi VSL), en transport en commun ou même avec votre propre véhicule.

Si vous souhaitez connaitre les cas de prise en charge du transport médical, le taux de remboursement par la CPAM selon le moyen de transport utilisé ou comment remplir et faire votre demande, parcourez la suite de cet article.





Quelles sont les situations de prise en charge du transport médical ?

Les frais de transport sont pris en charge par la CPAM sur ordonnance médicale uniquement si votre état de santé le justifie. De plus, dans certains cas, un accord préalable du médecin Conseil de la CPAM doit être donné pour bénéficier de la prise en charge.

Les transports sanitaires pris en charge sur simple prescription médicale :

  • Transports liés à une entrée et/ou une sortie d’hospitalisation : la durée et le mode d’hospitalisation ne rentrent pas en ligne de compte. Dans certains cas, le transport pour une cure thermale peut être pris en charge
  • Transports liés aux traitements des affections de longue durée (ALD) : le motif du déplacement pour des soins ou des examens doit être lié à l’ALD. Pour en bénéficier, le patient ne doit pas être en mesure de se déplacer par ses propres moyens
  • Transports liés aux traitements des accidents du travail ou des maladies professionnelles : les déplacements peuvent être prise en charge dans le cadre de soins ou d’examens
  • Transports en ambulance allongé ou nécessité de surveillance : si votre état de santé nécessite une position ou une surveillance particulière, les frais de transport médicaux sont pris en charge
  • Pour accompagner un enfant âgé de moins de 16 ans ou une personne dont l’état de santé nécessite l’assistance d’une tierce personne : le médecin doit préciser la nécessité d’un accompagnateur sur la prescription médicale

Les transports sanitaires pris en charge avec accord préalable de la CPAM :

  • Transports médicaux sur une longue distance : cela doit représenter plus de 150 km aller
  • Transports médicaux fréquents : pour être considéré en série, cela doit concerner au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois. De plus, les 4 transports doivent être liés au titre d’un même traitement
  • Transport lié à un contrôle réglementaire : convocation du contrôle médical, convocation auprès d’un médecin expert ou d’un fournisseur d’appareillage agréé (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, orthoprothèses)
  • Transports en avion ou bateau de ligne
  • Transports liés aux traitements des enfants et adolescents : si votre enfant nécessite un suivi dans un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et dans un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), il est possible de bénéficier d’une prise en charge par la CPAM

Dans tous les cas, si vous possédez une ordonnance de transport effectuée par un médecin mais que vous ne respectez pas l’une des situations ci-dessus, les frais ne seront pas pris en charge par la CPAM.

A noter : Si votre état de santé nécessite un transport médical en urgence, la prescription médicale peut être effectuée après.

 

Bons de transport CPAM : choisir un taxi conventionné (ou taxi CPAM), ambulance…

Peut-on choisir le mode de transport dans le cadre d’une prise en charge CPAM ?

NON, vous ne pouvez pas choisir le moyen de transport que vous souhaitez utiliser dans le cadre de la prise en charge des frais de transport par la CPAM.

C’est le médecin qui estime selon votre situation le mode de transport le plus adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie.

Pour cela, plusieurs moyens de transport sont possibles :

  • En ambulance : dans ce cas, votre état de santé doit nécessiter une position particulière (allongée, semi-allongée, …) ou une surveillance de la part d’un professionnel. Retrouvez l’ensemble des professionnels sur http://annuairesante.ameli.fr/.
  • En transport assis professionnalisé : dans ce cas, il s’agit de véhicule sanitaire léger (VSL) ou de taxi conventionné. Votre état de santé doit nécessiter une aide aux déplacements (béquille, …) ou l’accompagnement d’une tierce personne. Si le médecin vous a prescrit ce mode de transport, vous pouvez choisir entre le VSL ou le taxi conventionné (ils doivent porter un logo bleu sur la vitre arrière droite pour être agréé taxi CPAM).
  • En transport en commun ou en transport individuel : Ce moyen de transport sera choisi si le médecin détermine que votre état de santé ne nécessite aucune surveillance particulière et que vous ne souffrez pas de perte d’autonomie. Si vous avez le permis, vous pourrez dans ce cas utiliser votre véhicule.

Le médecin détermine le moyens de transport le plus adapté à votre état et le moins onéreux. Si vous décidez d’opter pour un taxi non conventionné, aucune prise en charge ne se fera de la part de la CPAM. 100% des frais seront à votre charge.

Pour connaitre les taxis conventionnés CPAM, contactez directement la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont vous dépendez (toutes les coordonnées) ou par téléphone au 36 46 (prix d’un appel local). Pour obtenir une réponse plus personnalisée, adressez un mail depuis votre compte améli.

Taux de remboursement du transport sanitaire auprès de la CPAM

Quel est le taux de remboursement CPAM d’un transport sanitaire ?

D’une façon générale, le taux de prise en charge est de 65% des frais engendrés dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale.

En fonction du mode de transport sanitaire qui vous a été attribué, les modes de calcul du montant de remboursement diffèrent :

 

Transport avec un véhicule personnel : remboursement kilométrique

Les frais kilométriques engagés avec un véhicule personnel sont pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à hauteur de 65%. Pour cela, un prix du kilomètre est fixé par arrêté.

  • 0,30 euros du kilomètre pour 2020

Par exemple : si vous faites 100 km pour vous rendre à une consultation, le remboursement sera de 65% de 30 euros (0,30 x 100).

 

Remboursement des frais lors de transport en commun

Les frais de transport en commun sont remboursés sur la base du prix d’un ticket selon le mode de déplacement utilisé (ticket de métro, de bus, de car, …). Le prix le plus bas sert de référence (2nde classe pour le train, le moins cher pour l’avion, …).

Le remboursement se fera à hauteur de 65% du prix du ticket le moins onéreux.

 

Remboursement du taxi conventionné, du VSL ou d’une ambulance

Quel que soit le transport médical que vous utilisez (taxi conventionné, véhicule sanitaire léger ou ambulance), les frais sont remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels appliqués par la CPAM.

Si vous utilisez un mode de transport non conventionné, les frais engendrés par le déplacement ne seront pas pris en charge. Assurez vous par exemple que le taxi soit agréé pour les transport médicaux (taxi agréé CPAM).

 

Remboursement à 100% du transport par la CPAM

Attention, dans certains cas les frais de déplacement sont pris en charge jusqu’à 100% que cela soit en taxi conventionné, en transport VSL, en ambulance ou lors de déplacements en transport en commun ou avec son véhicule personnel.

Pour cela, le bénéficiaire doit être dans l’une des situations suivantes :

  • Les transports liés aux traitements d’une affection de longue durée
  • Les transports liés aux traitements d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
  • Les transports liés au diagnostic et au traitement de la stérilité
  • Les transports des femmes enceintes du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement
  • Les transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins d’un mois
  • Les transports d’urgence en cas d’hospitalisation
  • Les transports entre 2 établissements de santé ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile
  • Le transport pour une seconde hospitalisation en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux
  • Les transports lorsque l’état du patient hospitalisé nécessite des soins plus adaptés dans un autre établissement de santé
  • Les transports des personnes du régime d’Alsace-Moselle (voir ici)
  • Les transports des personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité (en savoir plus), d’une pension militaire, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, … Le taux d’incapacité doit être supérieur à 66,66 %
  • Les transports des personnes bénéficiaires de la mutuelle santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État (l’AME)
  • Les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres spécialisés tel que le CMPP

 

Améli frais de transport : comment faire une demande

Lors d’une demande de prise en charge des déplacements médicaux à la CPAM, il faut différencier les demandes qui nécessitent uniquement une prescription médicale de votre médecin et celles dont un accord préalable de la CPAM doit être fourni.

Bon de transport sur simple prescription médicale 

Certains transport médicaux sont pris en charge sur simple ordonnance de la part du médecin. Il détermine avec vous l’établissement de soins le plus proche, le mode de transport le plus adapté à votre état et le moins cher. Cependant, si vous optez pour un moyen de transport moins onéreux, il sera pris en charge.

Le médecin doit remplir le formulaire « Prescription médicale de transport ». Il doit être complété avant le déplacement (il s’agit ici d’un exemple. Le formulaire est normalement en possession de votre médecin).

 

Bons de transport avec accord préalable de la CPAM 

Certains modes de transport nécessitent une prescription médicale et un accord de la CPAM. C’est le médecin conseil qui détermine si vous pouvez bénéficier du remboursement des frais de transport.

Le médecin doit compléter le formulaire « Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport ». Vous devez ensuite adresser les volets 1 et 2 au service médical de votre Caisse d’Assurance Maladie. Ils doivent être envoyés au médecin Conseil de la Sécurité Sociale dont vous dépendez.

Si vous n’avez pas de réponse sous 15 jours, votre demande de prise en charge des frais de déplacement médicaux est considérée comme acceptée.

En cas de refus, vous recevez un courrier vous indiquant la marche à suivre pour faire appel de la décision.




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17 commentaires
  1. Ma tante, 86 ans, a des difficultés respiratoires suite à un accident du travail. Elle habite Levallois-Perret mais aimerait finir ses jours dans le Midi près de sa sœur (ma mère). Elle a aussi des signes avancés de la maladie d’Alzheimer.

    Afin que je puisse l’aider à se déplacer de chez elle jusque dans le Midi, je cherche le meilleur moyen pour ce faire. Auriez-vous des conseils s’il vous plaît ?

    Merci d’avance pour quelque conseil que ce soit.

  2. Bonjour,

    Je suis en ALD et depuis 2014 je me rends à l’hôpital pour des séances de kiné respiratoire, 2 fois par semaine en taxi conventionné. J’ai respecté cette prescription depuis son origine mais depuis plus d’un an certains taxis conventionnés refusent de me transporter car la course n’est pas assez rentable pour eux. Plusieurs séances de kiné que je n’ai pas pu effectuer faute de transport.

    Je viens de lire attentivement les conditions de la convention et, normalement, les taxis conventionnés sont dans l’obligation d’accepter tous les transports des patients pris en charge par la CPAM.

    Hors, la réalité est tout autre. Sans état d’âme, ces taxis conventionnés ne s’en cachent pas et trouvent cette façon de sélectionner les clients en fonction du rapport financier de la course tout à fait légitime et que c’est leur droit. Je suis très inquiet de tout cela.

    Comment et à qui signaler les faits ? Car mes séances de kiné font parties de mon ordonnance et me sont indispensables pour maintenir une qualité de vie.

    Merci par avance pour votre réponse.

    Cordialement.

  3. Le chirurgien qui doit opérer ma fille des dents (elle a 15 ans) refuse de me faire un bon de transport. Si je vais quand même en vsl le jour de l’opération est il “obligé ” de m’en faire un ?

  4. Bien entendu, l’enfant malade âgé de 16 ans doit être accompagné d’une tierce personne à bord d’un taxi conventionné jusqu’au médecin. Mais une question se pose : quand est-ce que l’accompagnateur peut bénéficier du remboursement de frais de transports ?

  5. J’aimerais pouvoir réaliser une cure thermale spécialisée en rhumatologie. Sachant que mes ressources se limitent à de l’ASS uniquement, et que je bénéficie de la CMU, pourrais-je bénéficier d’une aide au transport si je prends mon propre véhicule pour les trajets aller-retour vers la station thermale choisie. Dois-je faire une demande d’entente préalable auprès de la CPAM. ? Et dans ce cas quel document mon médecin doit-il me procurer pour faire la demande ?

  6. Ma soeur doit se rendre trois fois par semaine à l’Hôpital d’Annecy pour des dialyses. Là où elle habite, il y a quelques marches à descendre et comme elle ne peut plus marcher, les ambulanciers sont obligés d’être à 4 le temps de la descendre jusqu’à l’ambulance avec une coque et les 2 personnes supplémentaires reviennent à son retour pour l’aider à rentrer chez elle. Le problème est que ces deux personnes supplémentaires ne sont pas pris en charge par la CPAM. Aussi, la dernière fois qu’ils l’ont emmené à l’hôpital, ils ne sont pas venus la chercher. Ils avaient accepter le transport car l’hôpital leur avait dit que ma soeur n’en avait pas pour longtemps. Le supplément est d’environ 1.500 euros par mois. A qui peut-on s’adresser pour avoir une aide ? Ma soeur voudrait finir sa vie chez elle. Tout cela lui cause beaucoup de soucis. Les différentes assistantes sociales qui devaient s’occuper d’elles ne font rien. L’hôpital a dit à ma soeur qu’elle ne sortirait plus. Personne ne fait rien. Ils attendent juste la fin.

    • Bonjour, vous pouvez demander à la MDPH une subvention pour avoir une rampe d’accès pour les escaliers en disant que c’est urgent.Si les délais sont trop longs et si vous en avez les moyens, vous pouvez peut-être l’acheter et la revendre par la suite.Sinon il en existe en location. Demandez à votre pharmacien ou à l’assistante sociale de l’hôpital. Vérifiez si votre sœur a une assurance auprès de la banque ou de son assurance maison. On est souvent assuré sans le savoir.Bon courage à toutes les 2. Votre sœur a le droit de finir sa vie où elle veut. Bisous

  7. Bonjour,
    Suite à un séjour en hôpital mi octobre 2019, ma mère de 88 ans a une prescription pour des séances de kiné A DOMICILE ( pathologies : AVC, plusieurs AIT sans séquelles irreversibles, cancer du colon opéré avec “succès”, mais douleurs dos et membres récurrentes dues vraisemblablement à l’arthrose … le pourquoi de la prescription de kinésitherapie pour alléger son quotidien !)
    Aucun kiné ne se déplacant à domicile sur Thionville et environs, l’ordonnance délivrée lui permet elle de bénéficier d’un transport pour s’y rendre ? Merci pour votre réponse
    Cordialement
    F.Muller

  8. Nous devons déménager en Vendée (85) et je dois amener ma mère avec nous mais elle a 90ans et ne se déplace plus a t-on droit a un taxi vsl ou un taxi ambulance car c’est un long trajet et comment faire la demande merci cordialement

  9. Bonjour, un taxi conventionné accepte de me prendre en charge tous les jeudis de mon domicile à Villeveyrac pour m’accompagner à Propara dans le cadre d’un club handisport pour effectuer des cours de tennis de table, d’après la responsable de cette société de taxi tout serait pris en charge au niveau du transport en raison de mon handicap de naissance et je suis en ALD, comment puis-je avoir cette certitude que les transports réguliers seront pris en charge, à qui m’adresser ?
    Merci à vous.

  10. impossible d’avoir un taxi conventionné,je dois aller a la Pitié Salpetriere le 05/08/19.Cela fait 4 jours

  11. Mon mari va suivre des rayons de chimiothérapie à la tête. A t’il droit à un transport par la sécurité sociale merci

  12. QUESTION : Nous avons remis la prescription médicale à un taxi VSL pour 18 séances de rééducation suite à une prothèse de cheville, soit 36 allers-retours du 24/01 au 22/02/2019. Nous ne sommes pas encore à la fin des séances et le taxi nous demande déjà un chèque, et il a fait signer les fiches délivrées par son compteur par mon compagnon transporté est-ce normal? Comment ça se passe habituellement ? Après discussion nous lui avons indiqué souhaiter qu’il nous remette une facture sur la totalités de ses courses : il accepte que nous lui donnions le chèque à la fin afin de nous faire rembourser des 35% par la mutuelle.
    Par ailleurs il y a des courses qu’il n’a pu réaliser et j’ai conduit moi-même mon compagnon si j’étais disponible… Comment aurons-nous le contrôle des transports aux dates honorées ou non, le taxi doit-il nous donner le détail de ses services réalisés ?
    Merci de votre réponse.

    • Bonjour,
      Si vous transportez quelque fois vous-même votre compagnon, vous pouvez avoir droit à être indemnisé? Je crois que le remboursement est de 0,30cts par km. Renseignez-vous auprès de la CPAM. D’autre part vous pouvez consulter les remboursements effectués par la caisse sur votre compte AMELI .fr.

  13. Quels documents doit on présenter au chauffeur de taxi lors d’un transport du domicile à l’hôpital ou l’inverse, pour subir une chimiothérapie pour une ALD prise en charge à 100%

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