Prime à la rénovation “MaPrimeRénov” : Quel montant ? Quelles conditions de versement et comment en bénéficier ?

anah maprimerenovAgrandissement de votre logement, adaptation à la perte d’autonomie ou amélioration des performances énergétiques, de nombreux dispositifs existent. Les aides liées à la rénovation de votre habitat vous soutiennent pour réaliser vos projets.

Mise en place le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov” fusionne le CITE et les aides « Habiter mieux agilité » de l’Anah et les remplacera complètement en 2021.

Il s’agit d’une aide versée à certains propriétaires pour financer les dépenses liées à la rénovation énergétique de leur résidence principale (en savoir plus), à ne pas confondre avec la prime énergie.

Pour être éligible au versement de cette prime de rénovation énergétique, il faut respecter des conditions de ressources. Par ailleurs, seuls certains types de travaux sont concernés. Le logement faisant l’objet de la demande doit aussi respecter certains critères (les conditions MaPrimeRénov).

Calculée selon les revenus du demandeur et les économies d’énergie produites grâce à la rénovation, la nouvelle prime à la rénovation est plafonnée à 20.000 euros par logement (voir les montants de MaPrimeRénov).

Plus simple d’obtention que le CITE et les aides de l’Anah, vous devez simplement déposer une demande en ligne et respecter des règles bien précises pendant et à la fin des travaux. Pour connaître la démarche pour toucher la prime rénovation énergétique, consultez cette partie.

Pour connaître toutes les conditions d’attribution de MaPrimeRénov, les travaux éligibles et savoir comment en bénéficier, poursuivez la suite de cet article.





Prime transition énergétique : qu’est-ce que MaPrimeRénov ?

MaPrimeRénov est une nouvelle aide financière versée par l’Anah mise en place en janvier 2020 pour aider les propriétaires à financer leurs travaux de rénovation énergétique.

Aussi appelée « prime de transition énergétique », elle n’est pas ouverte à tous : des conditions de ressources, notamment, sont à respecter (voir les conditions pour en bénéficier). Sa mise en place s’échelonne jusqu’en 2021. À terme, elle remplacera le CITE et les aides « Habiter mieux agilité » de l’Anah.

Calendrier de mise en place de MaPrimeRénov :

  • En 2020 : les personnes dont les ressources dépassent les plafonds fixés par l’Anah et n’étant pas éligibles à MaPrimeRénov pourront encore bénéficier du CITE jusqu’au 31 décembre.
  • En 2021 : ce nouveau dispositif de l’Anah sera élargi aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété et le CITE sera supprimé.

Quelle avancée avec MaPrimeRénov ?

Le principal avantage de ce nouveau dispositif financier de l’Anah, c’est qu’il s’agit désormais d’une prime et non plus d’un crédit d’impôt.

Ainsi, les délais pour profiter de cet avantage financier sont réduits de manière conséquente. Pour en bénéficier, vous n’aurez plus à attendre jusqu’à dix-huit mois pour percevoir l’argent. À terme, l’objectif est de pouvoir toucher MaPrimeRénov sous 15 jours.

Par ailleurs, il s’agit d’une aide simple qui peut se demande facilement en ligne (voir plus bas). En résumé, comparé avec l’ancien dispositif, MaPrimeRénov est une aide plus simple et plus rapide à percevoir.

 

Prime rénovation énergétique 2020 : les conditions d’éligibilité

Vous souhaitez bénéficier de la nouvelle prime de transition énergétique ?

Sachez avant tout que celle-ci est réservée aux propriétaires occupant leur logement (texte de loi).

Pour percevoir MaPrimeRénov, vous devez respecter certaines conditions liées aux ressources de votre foyer, à votre logement, mais aussi aux travaux que vous souhaitez réaliser.

 

MaPrimeRénov : les conditions de ressources

prime pour la rénovation énergétiqueEn 2020, MaPrimeRénov s’adresse aux ménages modestes et très modestes. Selon la catégorie dans laquelle vous vous situez, le montant de l’aide est plus ou moins important.

Si vous constatez que vos ressources dépassent les plafonds indiqués ci-dessous, sachez que vous pouvez peut-être bénéficier du CITE, celui-ci étant maintenu jusqu’au 31 décembre 2020.

En 2021, cette nouvelle prime de transition énergétique sera étendue à tous les ménages exceptés les plus aisés. Dès que les plafonds seront connus officiellement, l’article sera mis à jour.

Voici les plafonds de ressources MaPrimeRénov pour la région parisienne :

Composition du foyerRevenus très modestesRevenus modestes
1 personne20.593€25.068€
2 personnes30.225€36.792€
3 personnes36.297€44.188€
4 personnes42.381€51.597€
5 personnes48.488€59.026€
Par personne supplémentaire+6.096€+7.422€

Voici les plafonds de ressources MaPrimeRénov pour les autres régions :

Composition du foyerRevenus très modestesRevenus modestes
1 personne14.879 €19.074 €
2 personnes21.760 €27.896 €
3 personnes26.170 €33.547 €
4 personnes30.572 €39.192 €
5 personnes34.993 €44.860 €
Par personne supplémentaire+ 4.412 €+5.651 €

Bon à savoir : les revenus à prendre en compte sont vos revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année n-1 (c’est-à-dire l’année 2019 si vous faites une demande en 2020).

 

MaPrimeRénov 2020 : pour quel logement ?

Pour que votre logement puisse faire l’objet d’une demande de MaPrimeRénov en 2020, celui-ci respecter les 3 conditions suivantes :

  • Votre résidence principale (appartement ou maison)
  • Avoir été construit depuis plus de 2 ans
  • Être situé en France métropolitaine ou dans les DOM

En 2020, vous devez occuper le logement faisant l’objet de la demande. À partir de 2021, vous pouvez toucher MaPrimeRénov en étant propriétaire bailleur ou syndicat de copropriété.

 

Prime pour rénovation énergétique : quels travaux et/ou dépenses ?

MaPrimeRénov permet de financer différentes dépenses ou travaux. Les montants par travaux (que vous pouvez consulter dans cette partie) dépendent de votre projet :

  • Isolation
  • Chauffage
  • Ventilation
  • Audit énergétique (pour votre maison individuelle ou votre appartement en habitat collectif)

Cela comprend par exemple des travaux ou des dépenses concernant :

  • Une chaudière à très haute performance énergétique (excepté celle qui utilise le fioul comme source d’énergie)
  • Une pompe à chaleur géothermique ou solaro-thermique
  • L’isolation des toitures de terrasses


Quels sont les travaux éligibles MaPrimeRénov ? Quel montant ?

Si votre projet se trouve dans la liste des travaux éligibles, vous pouvez savoir quel est le montant maximum pouvant être accordé dans le cadre de MaPrimeRénov (en fonction des plafonds de ressources consultables ici).

Dans le cadre d’un logement indivuel* :

prime transition énergétiqueprimes renovation energetique

Dans le cadre d’un logement collectif* :

* Source https://www.maprimerenov.gouv.fr/. De plus, le montant des travaux est plafonné pour bénéficier du versement de l’aide. Les plafonds par travaux sont consultables page 19 de ce document.

L’Anah se réserve le droit de contrôler la conformité des travaux effectués, sous peine de devoir rembourser tout ou partie des sommes que vous avez perçues si vous n’avez pas respecté les conditions de MaPrimeRénov.

Attention : Quel que soit le montant des travaux ou des dépenses effectués, le montant versé dans le cadre de MaPrimeRénov ne peut dépasser 20.000 euros par logement pendant une durée maximale de 5 ans, sachant que le délai court à partir de la première date à laquelle vous vous engagez à effectuer vos travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique.

Les travaux et dépenses éligibles à MaPrimeRénov ne sont pas les mêmes pour la France métropolitaine et les DOM. Si vous résidez dans un département d’outre-mer, il convient de vous rapprocher de l’Anah.

 

Quand est versée la prime pour rénovation énergétique ?

La prime de transition énergétique peut être versée plusieurs fois si vous réalisez plusieurs travaux éligibles. Si vous effectuez plusieurs travaux dans un même logement, vous ne pourrez pas cumuler plus de 20.000 euros de prime au total.

Sachez aussi que, pour être éligibles au dispositif, vos travaux de rénovation doivent être effectués par des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes pour l’Environnement).

À l’heure actuelle, comptez 4 mois maximum pour recevoir le montant auquel vous avez le droit (une avance peut également vous être versée). Dans les prochains mois, le versement devrait se faire sous 15 jours.

Enfin, un autre avantage du nouveau dispositif est de verser plus d’argent pour les travaux qui permettent de réduire de manière importante les émissions de carbone. Par exemple, le montant de la prime sera plus élevé si vous installez une pompe à chaleur que si vous investissez dans l’installation de chaudières à gaz très haute performance.

Si vous souhaitez estimer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Prime transition énergétique mis à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) :

Bon à savoir : Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme par exemple :

En revanche, cette aide n’est pas cumulable avec l’aide “Habiter Mieux Sérénité” (voir comment joindre un conseiller Anah). De même si vous souhaitez financer des panneaux solaires, des aides spécifiques sont accessibles. Si les travaux concernent une copropriété, vous trouverez plus d’informations sur cette page.

Si vous avez une perte d’autonomie, nous vous conseillons également de consulter notre article sur les aides travaux de la Carsat ainsi que celui consacré aux subventions pour personnes âgées de l’Anah.

Dans le cadre d’un handicap, découvrez Habiter Facile de l’Anah. En ce qui concerne la sécurisation d’un logement, il existe une aide que vous pouvez découvrir ici.

En cas de question sur votre projet, vous pouvez être accompagné gratuitement par un conseiller spécialisé en rénovation énergétique (en savoir plus).

 

Comment demander l’aide MaPrimeRénov ? Qui verse l’aide ?

Pour des travaux réalisés à partir de février 2020, vous devez impérativement déposer votre demande avant le début de vos travaux.

Cependant, si vous n’avez pu déposer votre demande qu’après cela pour des raisons particulières (ex. : travaux effectués à la suite d’une catastrophe naturelle), l’Anah peut accepter à titre exceptionnel de vous accorder une prime.

La procédure de demande de MaPrimeRénov’ se fait en 3 étapes :

  • Le dépôt de votre dossier en ligne avant le début des travaux
  • La réception de votre notification qui vous autorise à débuter les travaux
  • La transmission de vos factures et votre demande de versement de la prime

Concernant le dépôt de votre dossier, vous devrez faire votre demande de prime de transition énergétique directement sur internet.

Pour cela, suivez les étapes ci-dessous :

  • Rendez-vous sur le site maprimerenov.gouv.fr
  • Cliquez sur « Faire ma demande » en haut de la page d’accueil du site :

ma_prime_renov

  • Cliquez sur « Je suis prêt » en bas à droite de la page :

prime_transition-energetique

  • Suivez les instructions pour compléter la procédure

Attention : au moment de faire votre demande en ligne, vous devez être muni de toutes les informations relatives à votre projet et à votre situation. En effet plusieurs pièces justificatives sont nécessaires (avis d’imposition, numéro fiscal, devis des professionnels RGE que vous avez contactés, pièces d’identité, etc.).

Une fois finalisée, votre demande est ensuite examinée par un instructeur. Si elle est acceptée, vous recevez alors une notification vous permettant de débuter les travaux.

Dès que vos travaux sont terminés, vous devez vous connecter à votre compte en ligne sur www.maprimerenov.gouv.fr et :

  • Télécharger les factures du professionnel RGE qui a réalisé les travaux
  • Télécharger votre RIB
  • Demander le versement de la prime

Suite à cela, l’État vous fera alors un virement bancaire sous 4 mois maximum (ce délai devrait être réduit à 15 jours dans les prochaines années). La totalité de la somme est versée en une seule fois.




Crédit photo : ©  FrankBoston / Abode Stock

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3 commentaires
  1. Bonjour
    Moi aussi je suis bloque depuis 3 semaines j’ai appelé l’Assistance ils sont même pas capables de vous aider on me raconte jamais la même chose
    Si quelqu’Un peu m’aider
    Merci

  2. Bonjour j’ai commencé à faire une demande de primerenov sur le site maprimerenovgouv.fr.mais son accès est bloqué j’ai une page d’ouverte mais je ne peux rien y faire même pas me déconnecter. Où puis je me renseigner pour finaliser mon dossier(je ne peux pas accéder a l’assistance en ligne du site tout est bloqué ) ? merci d’avance cordialement.

    • bonjour
      j’ai eu le même problème, il faut aller sur le navigateur Edge où là bizarrement, ça passe, je suis en attente de ma notification d’attribution
      cordialement

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