Quelles sont les aides pour changer de chauffage ? Quels sont les conditions et les montants ?

Changer de chauffage est une idée que nombre d’entre nous peuvent avoir en vue de réaliser des économies d’énergie. Si c’est intéressant financièrement pour chaque foyer, cela correspond également au souci que chacun peut avoir sur l’avenir de notre planète. C’est à ce titre que la politique gouvernementale intervient en prévoyant des aides conséquentes.

Il est à noter que le choix d’un nouveau chauffage peut se faire une fois que l’isolation thermique est vérifiée et si besoin réalisée.

Beaucoup de critères interviennent dans le choix du nouvel équipement au nombre desquels le budget à prévoir et les aides possibles pour financer cette opération :

Lisez cet article pour connaître les différentes aides pour changer de chauffage que vous pouvez obtenir pour alléger le financement dans le cadre d’une amélioration de votre logement.

Aide de l’État pour le chauffage : “Coup de pouce chauffage”

La prime énergie est un dispositif gouvernemental mis en place en 2017, et qui, depuis sa dernière évolution en 2019, est accessible à tous. Pour toutes les améliorations concernant le mode de chauffage, la prime énergie prend l’appellation “Coup de pouce chauffage”.

Le logement peut être une maison ou un appartement en résidence principale ou secondaire. La seule restriction est qu’il doit avoir été construit depuis plus de deux années.

Combien : le montant de la prime “Coup de pouce chauffage” varie en fonction de plusieurs critères, dont la zone géographique du logement concerné et les revenus :

  • Les revenus du foyer qui permettent un classement “revenus modestes” ou non suivant la localisation du logement
  • Le type de travaux engagés pour faire des économies de chauffage
  • Le niveau des économies d’énergie qui résultent de ces travaux

Quelques exemples du montant du “Coup de pouce chauffage” :

  • Pour un foyer modeste, la prime est de 100€ pour l’acquisition d’un émetteur électrique qui vient remplacer un radiateur. Elle est de 4.000€ pour le remplacement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur air/eau
  • Pour tous, sans plafond de ressources exigé, la prime énergie atteint 50€ pour le changement d’un radiateur par un émetteur électrique. Lors du passage d’une chaudière au fioul à une pompe à chaleur, le coup de pouce financier est de 2.500€

Comment : solliciter la prime énergie chauffage se fait simplement auprès d’un fournisseur d’énergie qui a signé la charte “Coup de pouce chauffage”. Il faut cependant en faire la demande avant le 31 décembre 2021 pour en bénéficier.

Prime Coup de pouce chauffage

 

Aide pour changement de chauffage : l’Anah vous accompagne

L’Anah accompagne différemment les propriétaires de logements individuels ou en copropriété. Plusieurs dispositifs peuvent être sollicités :

  • Pour les logements individuels, appartement ou maison, l’ANAH propose deux aides: Habiter mieux sérénité” et “Ma prime Rénov”. Si la Prime Rénov est accessible à tout propriétaire, le dispositif “Habiter mieux sérénité” est réservé à des propriétaires occupants ou bailleurs désignés “à revenus modestes” ou “très modestes” selon des critères arrêtés par l’ANAH
  • Pour les immeubles en copropriété, le dispositif de l’ANAH Habiter mieux copro apporte une aide financière pour le remplacement d’un chauffage collectif. Pour bénéficier de cette aide, les travaux doivent permettre une réduction de consommation d’énergie d’au moins 35%

À savoir : le dispositif “Ma Prime Rénov’” se substitue depuis janvier 2020 au Crédit d’impôt pour la transition énergétique, CITE, et aux aides “Habiter mieux agilité” de l’ANAH.

Combien : selon l’aide de l’Anah que vous sollicitez et les ressources de votre foyer, les montants des dispositifs diffèrent. Voici quelques exemples :

  • Le montant de l’aide chauffage “Habiter mieux sérénité” de l’ANAH rembourse 50% du montant total hors taxes travaux, avec un maximum de 10.000€
  • Le montant de “Ma prime Rénov” diffère selon, entre autres critères, la situation géographique du logement et les conditions de ressources du demandeur. Tous les montants sont consultables sur ce lien

La démarche est différente en fonction de l’aide souhaitée :

  • Sollicitez l’aide “Habiter mieux” de l’ANAH directement sur le site dédié
  • Pour enregistrer votre dossier de demande de Prime Rénov’, rendez-vous ici
Ma prime rénov Habiter mieux sérénité

 

Changer de chauffage : le “dispositif Denormandie”

Le “dispositif Denormandie” s’adresse à des contribuables domiciliés en France qui font l’acquisition d’un bien immobilier entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022. Le bien foncier doit bénéficier ou avoir bénéficié de travaux visant à une amélioration des performances énergétiques menant à des économies d’énergie, en particulier en matière de chauffage.

La propriété acquise doit avoir un usage de logement. L’acquéreur de ce logement s’engage à le louer “non-meublé” au titre d’une habitation principale pendant une durée minimale de 6 ans ou de 9 ans en fonction du contrat d’engagement établi. Cette durée peut être prolongée sans dépasser 12 années.

Le “dispositif Denormandie” est dit “de défiscalisation”, c’est-à-dire qu’il permet de diminuer ses impôts. Il n’est ainsi intéressant que pour des personnes soumises à l’impôt sur le revenu. Le logement doit être situé dans une zone où les besoins de réhabilitation de l’habitat sont établis.

D’autres obligations existent comme un plafond de loyer applicable à ne pas dépasser et un seuil de Revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser pour le locataire.

Combien : la réduction de l’impôt se fait sous forme d’un pourcentage qui varie selon la durée de l’engagement de location.

  • Un engagement à louer pendant 6 ans apporte un abaissement de l’impôt de 12% pendant cette période
  • L’engagement sur 9 années introduit une diminution de l’impôt de 18%
  • Pour une durée d’engagement de 12 ans, le bénéfice de la baisse d’impôt atteint les 21%

Ces taux d’abattement fiscal concernent le territoire métropolitain. Ils sont plus élevés pour les logements situés dans un département ou un territoire d’outre-mer.

Comment : il vous faut avant tout savoir si vous pouvez bénéficier de ce dispositif (vérifier l’éligibilité de votre commune au “dispositif Denormandie”).

Allègement d'impôt avec le dispositif Denormandie

 

Le chèque énergie : une aide pour changer de chauffage 

Le chèque énergie est une aide nominative qui peut servir à alléger la facture liée à l’amélioration ou au changement de mode de chauffage de votre logement. Cette aide est à destination des personnes aux revenus modestes. 

Combien : son montant varie de 48€ à 277€ par an en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition du foyer fiscal. 

Comment : il n’y a pas de demande à déposer. Les services de l’administration fiscale vous font parvenir un chèque nominatif au printemps si vous y êtes éligible. 

Changer de chauffage avec le chèque énergie

 

Une aide de l’État pour le chauffage : l’éco-prêt à taux zéro

Comme son nom l’indique, il est question ici d’un prêt à taux zéro, autrement appelé éco-PTZ, qui a pour but de financer un changement d’équipement de chauffage sans avancer d’argent ni payer d’intérêts.

Pour en bénéficier, il faut être une personne physique : cela concerne aussi bien les propriétaires qui occupent leur logement que ceux qui le louent, et le logement peut-être individuel ou en copropriété. De plus, il doit être déclaré comme résidence principale.

Combien : le montant de ce prêt peut aller jusqu’à 30.000 euros. Si le montant accordé est inférieur à ce montant, un prêt complémentaire peut être sollicité, toutefois les deux prêts cumulés ne peuvent excéder 30.000 euros.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, la démarche est double :

  • Il est impératif de faire réaliser les travaux par une entreprise labellisée RGE, Reconnu garant de l’environnement
  • Il faut ensuite s’adresser à une banque qui a signé une convention avec l’État et qui est autorisée à mettre en place l’éco-PTZ. Il vous sera alors indiqué la marche à suivre pour monter le dossier de demande de prêt

Ce dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2021.

Eco-prêt à taux zéro

 

TVA réduite à 5,5 % lors d’un changement de chauffage

Si la TVA est habituellement fixée à 20%, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% pour des travaux qui concernent l’amélioration de la performance énergétique comme :

  • L’installation d’une chaudière à condensation
  • La mise place d’une pompe à chaleur qui ne soit pas air-air
  • L’aménagement d’un équipement de production d’énergie renouvelable

Pour profiter de ce taux avantageux, le logement concerné doit avoir été construit depuis plus de deux ans et être occupé en tant que résidence principale ou secondaire.

Peuvent solliciter cette réduction de TVA :

  • Les propriétaires occupants ou bailleurs
  • Les syndicats de copropriété
  • Les occupants à titre gratuit
  • Les SCI, sociétés civiles immobilières

Comment : pour obtenir le taux de TVA à 5,5 %, il est indispensable de remettre au professionnel qui réalise vos travaux une attestation que vous aurez complétée et qui garantit le respect des conditions de cette réduction. Il faut autant d’attestations que de professionnels qui interviennent sur votre chantier.

TVA réduite à 5,5 %

 

Des aides locales existent pour changer de chauffage

Que vous soyez propriétaire occupant votre logement ou bailleur, ou encore copropriétaire, vous pouvez obtenir une aide de votre collectivité locale pour changer votre mode de chauffage. Ces aides locales sont prévues en complément des aides nationales. En fonction de votre lieu de résidence, la région, le département ou la commune peuvent avoir prévu des subventions dont vous pourriez bénéficier pour avoir un chauffage plus efficace et moins polluant.

Ces aides peuvent être soumises à divers critères comme les conditions de revenus, les conditions qui concernent le type de logement ou son année de construction, etc…

Pour connaître les différentes aides locales dont vous pourriez bénéficier pour changer de chauffage et leurs conditions d’attribution, cliquez sur le bouton ci-dessous:

Les aides locales pour un changement de chauffage

 

Le Coup de pouce thermostat avec régulation performante

Autrement appelé thermostat d’ambiance, le thermostat avec régulation performante est un appareil électronique qui permet de réguler la température du logement et ainsi de réaliser jusqu’à 15% d’économies d’énergie et donc de diminuer d’autant la facture de chauffage. La prime Coup de pouce thermostat est versée pour alléger la montant de l’installation de cet appareil.

Pour être éligible à cette aide, il faut :

  • Être propriétaire et occuper son logement
  • Le logement doit être équipé d’un chauffage individuel de plus de deux ans

Combien : le montant unique de cette prime est de 150 euros.

Pour obtenir la prime, il faut :

  • Choisir une entreprise signataire de la charte et demander un devis
  • Accepter l’offre et signer le devis
  • Renvoyer le devis signé et la facture à l’entreprise une fois les travaux achevés

Vous recevez la prime sous forme de virement bancaire ou par chèque. Elle peut aussi être déduite de votre facture ou encore vous être donnée sous forme de bons d’achat.

Coup de pouce thermostat

L’aide à l’installation de panneaux solaires et les dispositifs pour changer de fenêtres peuvent également vous intéresser. Avec la première vous pouvez utiliser l’énergie produite pour votre consommation et revendre le surplus.

Crédit photo : © StockUnlimited

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