TVA réduite sur les travaux en 2026 : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?
À savoir en 2026 : la pompe à chaleur air/air bénéficie de la TVA à 5,5 % depuis le 18 juillet 2026, et les panneaux photovoltaïques jusqu’à 9 kWc depuis le 1er octobre 2025. À l’inverse, la chaudière gaz ou fioul neuve est à 20 % depuis le 1er mars 2025, et vous devez désormais certifier vous-même les conditions sur le devis ou la facture.
SOMMAIRE
TVA sur les travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 %, quel taux appliquer ?
En France, le taux normal de TVA est de 20 %. Pour les travaux réalisés dans un logement ancien, deux taux réduits peuvent s’appliquer. Le bon taux dépend de la nature des travaux, de l’ancienneté du logement et de la manière dont ils sont facturés.
| Taux | Travaux concernés | Exemples |
|---|---|---|
| 5,5 % | Prestations de rénovation énergétique | Isolation des murs, toitures, combles et fenêtres, pompe à chaleur, ventilation double flux, régulation du chauffage, poêle à granulés |
| 10 % | Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien | Peinture, carrelage, plomberie, électricité, remplacement d’une cuisine ou d’une salle de bains, portes et fenêtres hors rénovation énergétique |
| 20 % | Travaux exclus des taux réduits | Construction neuve, agrandissement de plus de 10 %, chaudière gaz ou fioul, matériaux achetés seul, nettoyage, espaces verts |
Si les travaux d’un même chantier relèvent de taux différents, demandez à l’artisan de détailler chaque poste avec son taux. Pour préparer l’ensemble du projet, consultez aussi nos conseils pour vos travaux de rénovation.
Conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit
Pour que la TVA à taux réduit s’applique, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et affecté à l’habitation, en résidence principale ou secondaire.
- Les travaux doivent être réalisés et facturés par une entreprise : les matériaux achetés directement par le particulier restent à 20 %, seule la pose bénéficie du taux réduit.
- Sur une période de deux ans, les travaux ne doivent pas surélever le bâtiment, ne doivent pas le remettre à l’état neuf et ne doivent pas augmenter la surface de plancher de plus de 10 %.
- Le client doit certifier ces conditions sur le devis ou la facture.
À noter : la TVA à taux réduit s’applique que vous soyez propriétaire occupant, bailleur, locataire, occupant à titre gratuit ou copropriété, dès lors que les conditions sont remplies. Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, le taux de 5,5 % est ramené à 2,1 %.
TVA à 5,5 % : quels travaux de rénovation énergétique sont concernés ?
La TVA à 5,5 % est réservée aux prestations de rénovation énergétique : pose, installation, adaptation ou entretien d’équipements qui économisent l’énergie ou utilisent une énergie renouvelable.
Travaux de rénovation énergétique éligibles
- L’isolation thermique des murs, toitures, combles et planchers, des fenêtres et parois vitrées, des portes d’entrée donnant sur l’extérieur, ainsi que les volets isolants.
- Les équipements de chauffage et d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable : pompe à chaleur, chaudière biomasse, poêle à bois ou à granulés, solaire thermique.
- La ventilation : VMC double flux, simple flux hygroréglable, ventilation hybride hygroréglable.
- Les appareils de régulation et de programmation du chauffage, et le calorifugeage des installations.
- Le raccordement à un réseau de chaleur.
Ces travaux se cumulent avec d’autres dispositifs : MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergie (CEE) ou, pour une rénovation d’ampleur avec MaPrimeRénov’, le taux de 5,5 % s’applique également aux travaux éligibles.
Important : l’application de la TVA à 5,5 % n’est pas conditionnée au recours à une entreprise RGE. Cette exigence concerne certaines aides financières, mais pas la TVA.
Conseil pratique : pour éviter toute erreur, demandez des devis détaillés indiquant clairement les prestations réalisées et le taux de TVA appliqué à chaque poste. Cela vous permettra de comparer les offres et d’anticiper le coût réel de vos travaux.
Pour aller plus loin, vous pouvez aussi consulter nos conseils pour comparer les devis d’artisans.
Pompe à chaleur air/air : le taux de 5,5 % depuis le 18 juillet 2026
Les pompes à chaleur air/air étaient jusqu’ici exclues du taux de 5,5 %. Depuis le 18 juillet 2026, elles en bénéficient si elles sont réversibles, fixes et installées de manière permanente, et si elles respectent les critères de performance de l’arrêté du 13 juillet 2026. Pour une puissance inférieure ou égale à 12 kW, la classe énergétique doit être au moins A++ en mono-split et A+ en multi-split. Les systèmes mobiles sont exclus.
Panneaux solaires photovoltaïques : 5,5 % jusqu’à 9 kWc
Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc bénéficient du taux de 5,5 %, quelle que soit l’ancienneté du logement, à condition que les équipements respectent les critères fixés par arrêté (bilan carbone des modules, gestion de l’énergie). Pour le financement, voyez les aides pour l’installation de panneaux solaires.
Travaux liés aux travaux de rénovation énergétique
Une opération est traitée comme un tout lorsque ses éléments sont si étroitement liés qu’ils forment, objectivement, une seule prestation indissociable. Dans ce cas, un seul taux s’applique. En revanche, lorsqu’une opération comprend des éléments autres qu’accessoires relevant de taux différents, c’est le taux le plus élevé qui s’applique à l’ensemble. D’où l’intérêt d’un devis qui sépare clairement les travaux énergétiques des travaux sans lien technique, comme une rénovation purement esthétique.
TVA à 10 % : quels travaux sont concernés ?
Le taux de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien qui ne relèvent pas de la rénovation énergétique. Il couvre :
- La main-d’œuvre des travaux d’amélioration et d’entretien.
- Les matières premières et fournitures indispensables aux travaux (ciment, carrelage, peinture, tuyaux, fils électriques…), lorsqu’elles sont facturées par l’entreprise.
- Les équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement qui s’incorporent au bâti.
- Les portes, fenêtres et systèmes d’ouverture non éligibles au taux de 5,5 %.
- Les équipements de chauffage, hors chaudières fonctionnant avec des énergies fossiles.
Les gros équipements (climatisation, par exemple) et les travaux de nettoyage ou d’entretien des espaces verts sont exclus du taux de 10 %.
TVA à 20 % : quels travaux sont exclus des taux réduits ?
Même dans un logement ancien, certains travaux relèvent du taux normal de 20 % :
- Les travaux d’agrandissement, de surélévation ou qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 %.
- Les travaux qui rendent le logement à l’état neuf ou concourent à produire un immeuble neuf.
- La fourniture seule de matériaux ou d’équipements, sans pose par une entreprise.
- La fourniture et l’installation d’une chaudière susceptible d’utiliser des combustibles fossiles (gaz, fioul), depuis le 1er mars 2025, même à haute performance.
- Les travaux de nettoyage et d’aménagement des espaces verts.
L’entretien et la réparation d’une chaudière existante peuvent en revanche rester au taux réduit, tant qu’ils n’aboutissent pas à l’installation d’une chaudière neuve. Si vous cherchez à financer un nouveau système de chauffage, voyez l’aide au changement de chauffage.
Bon réflexe : en cas de doute sur le taux applicable, vérifiez le détail de la TVA directement sur le devis. Le professionnel est responsable de l’application du bon taux.
Comment justifier l’application de la TVA à taux réduit ?
Depuis le 1er mars 2025, l’attestation normale ou simplifiée n’est plus demandée. C’est le client qui certifie, par une mention directement portée sur le devis ou la facture, que les conditions du taux réduit sont remplies. Sans cette certification, le taux réduit ne s’applique pas et le taux normal de 20 % s’applique de plein droit.
Cette mention atteste notamment que :
- le logement est affecté à l’habitation et achevé depuis plus de 2 ans,
- les travaux, réalisés sur 2 ans au plus, ne conduisent ni à une surélévation, ni à une remise à l’état neuf, ni à une augmentation de la surface de plancher de plus de 10 %,
- pour le taux de 5,5 %, les prestations relèvent bien de la rénovation énergétique.
Le client et l’entreprise doivent chacun conserver un exemplaire du devis ou de la facture. Gardez ces documents plusieurs années : en cas de contrôle, l’administration peut vérifier que les conditions du taux réduit étaient bien réunies.
TVA taux réduit : les questions les plus fréquentes
La TVA à taux réduit suscite souvent des interrogations au moment de comparer des devis ou de comprendre pourquoi deux artisans appliquent des taux différents. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes avant de lancer vos travaux en 2026.
Comment savoir si la TVA est à 10 % ou à 20 % sur des travaux ?
Dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, les travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien facturés par une entreprise sont à 10 %. Le taux normal de 20 % s’applique à la construction neuve, à un agrandissement de plus de 10 %, aux matériaux achetés par vous-même et aux chaudières gaz ou fioul neuves.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et affecté à l’habitation, en résidence principale ou secondaire. Les travaux doivent figurer parmi les prestations de rénovation énergétique prévues par le code général des impôts, être facturés par une entreprise, et vous devez certifier ces conditions sur le devis ou la facture.
La TVA à 5,5 % exige-t-elle un artisan RGE ?
Non, la qualification RGE n’est pas une condition du taux réduit de TVA. Elle est en revanche exigée pour de nombreuses aides, comme MaPrimeRénov’ ou les primes CEE. Si vous comptez cumuler la TVA réduite avec une aide financière, vérifiez donc la qualification de l’artisan avant de signer le devis.
Quel taux de TVA pour installer une chaudière gaz ou fioul ?
Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l’installation d’une chaudière susceptible d’utiliser des combustibles fossiles sont soumises à la TVA à 20 %, même dans un logement ancien. L’entretien et la réparation d’une chaudière existante restent éligibles au taux réduit, à condition de ne pas aboutir à l’installation d’une chaudière neuve.
La pompe à chaleur air/air bénéficie-t-elle de la TVA à 5,5 % ?
Oui, depuis le 18 juillet 2026, sous conditions : la pompe à chaleur doit être réversible, fixe et installée à demeure, avec des performances minimales fixées par l’arrêté du 13 juillet 2026, comme la classe A++ pour un mono-split jusqu’à 12 kW. Le logement doit aussi être achevé depuis plus de 2 ans.
Les panneaux solaires bénéficient-ils de la TVA réduite ?
Oui. Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc sont à 5,5 %, quelle que soit l’ancienneté du logement, si les équipements respectent les critères fixés par arrêté, dont un système de gestion de l’énergie.
Que se passe-t-il si le devis mentionne un mauvais taux de TVA ?
Si la certification du client manque sur le devis ou la facture, le taux réduit ne s’applique pas et le taux normal de 20 % s’applique de plein droit. En cas d’erreur de taux, l’administration peut aussi redresser l’entreprise. Vérifiez donc le taux ligne par ligne avant de signer et demandez un devis corrigé si besoin.
La TVA à taux réduit est-elle cumulable avec les aides à la rénovation ?
Oui, c’est un dispositif fiscal indépendant : il se cumule avec MaPrimeRénov’, les primes CEE et l’éco-prêt à taux zéro, chacun ayant ses propres conditions. Depuis le 1er septembre 2026, l’isolation seule n’est plus financée par MaPrimeRénov’ par geste, mais reste éligible à la TVA à 5,5 % et aux CEE.
Sources officielles et références
- Economie.gouv.fr : TVA à taux réduit : pour quels travaux ?
- Service-Public.fr : Taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement
- Impots.gouv.fr : Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements ?
- BOFiP : TVA : taux réduit de 5,5 % pour les prestations de rénovation énergétique
- BOFiP : TVA : taux réduits et certification par le client
- Service-Public.fr : Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air
- BOFiP : TVA : taux de 5,5 % pour les équipements photovoltaïques
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Crédit photo : © penofoto.de / Adobe
Rédacteur et chargé des relations extérieures d’Aide-Sociale.fr depuis 2018, je suis au contact quotidien des collectivités territoriales, des administrations et des organismes sociaux. Après un cursus de lettres modernes, j’ai rejoint le projet par conviction pour l’accès aux droits. Je participe à la vérification des articles, à la mise à jour des simulateurs et je réponds aux questions des lecteurs sur le forum.
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