Comment financer l’isolation de la toiture dans un immeuble en copropriété ? Comment rénover les parties communes ?

aide travaux communs affectant parties privativesVous habitez un immeuble dans lequel il est question de rénover les parties communes. Comme tout immeuble, le vôtre se compose de parties privatives, les appartements, et de parties communes. Celles-ci sont nombreuses et aussi variées qu’une chaudière collective, des escaliers ou encore le toit.

Les rénovations des parties communes d’un immeuble sont à la charge des copropriétaires et elles se divisent en deux catégories. Les rénovations entièrement à la charge des copropriétaires relèvent essentiellement de l’entretien et de l’embellissement du bâtiment. Les rénovations pour lesquelles une aide de l’état peut être sollicitée dans une copropriété relèvent de l’amélioration de l’habitat.

La rénovation des parties communes est rarement une priorité pour les propriétaires, et pourtant, qu’il s’agisse de changer une chaudière ou de renouveler des équipements, les enjeux sociaux, économiques ou encore écologiques sont bien réels. Des aides existent et elles constituent de véritables coups de pouce financiers.

Ces aides sont nombreuses et dans cet article nous allons vous parler des subventions que l’Anah a mises en place pour aider les copropriétés à rénover les parties communes de leur immeuble.

Pour la réalisation des travaux de ces parties communes, sans doute aurez vous besoin  de faire appel à des professionnels. Pour cela, nous vous proposons de bénéficier de 5 devis gratuits effectués par des artisans proches de votre copropriété.

Qui peut solliciter ces aides, quels en sont la nature et les critères d’attribution ? Comment se répartissent-elles entre les copropriétaires ? Autant de questions que vous vous posez sûrement et que nous allons traiter au fil de cet article.

 





 Copropriété et travaux : L’Anah vous accompagne

Les travaux de rénovation des parties collectives d’un immeuble peuvent être de nature différente. Voici une liste non exhaustive :

  • Il peut s’agir de travaux qui concernent la rénovation thermique afin de permettre un gain énergétique afin d’agir contre la précarité énergétique
  • Il peut s’agir encore de travaux lourds qui concernent la rénovation de l’immeuble quand le bâtiment est déclaré insalubre ou en état de péril. L’aide s’attache alors à traiter l’habitat indigne, très dégradé ou dangereux
  • Enfin il peut être nécessaire de rendre l’immeuble accessible aux personnes dont la mobilité est réduite. L’aide permet dans ce cas d’adapter l’immeuble à la perte d’autonomie causée par le handicap ou le vieillissement

 

Rénovation des parties communes : Les aides au syndicat de copropriétaires

Pour des travaux prévus dans les parties communes ou sur les équipements communs d’un immeuble, des subventions de l’Anah peuvent être sollicitées directement par le syndicat de copropriétaires sous certaines conditions.

La  demande de subvention copropriété est possible quand :

  • La copropriété est qualifiée de fragile : c’est-à-dire qu’un fort taux d’impayés ou de graves difficultés administratives compromettent la conservation de l’immeuble. Le taux de charges de copropriété impayées compris entre 8% et 15% pour les immeubles de plus de 200 lots, et entre 8% et 25% pour les copropriétés plus petites doit être atteint pour que la copropriété soit déclarée fragile. De plus, la classification énergétique de votre bâtiment est classée entre D et G, c’est-à-dire qu’il consomme beaucoup d’énergie pour peu de résultat.
  • La copropriété fait l’objet d’une opération programmée (OPAH) : Cet OPAH consiste en un contrat entre une collectivité locale, l’état et l’Anah, et c’est en particulier le cas pour une OPAH-Copropriété Dégradée. Dans cette situation, le plafond des travaux est fixé à 150.000€ HT par bâtiment plus 15.000€ HT par lot d’habitation principale.
  • La copropriété fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité, de péril ou d’injonction de travaux pour cause de sécurité du bâtiment ou de peinture au plomb. Le taux des aides est de 50% du montant des travaux  et aucun plafond ne s’applique dans ce cas.
  • Une copropriété fragile demande à bénéficier de l’aide spécifique Habiter Mieux Copropriété pour engager des travaux de rénovation énergétique (en savoir plus)

À savoir : aucune condition n’est requise pour que le syndicat des copropriétaires fasse une demande d’aide auprès de l’Anah pour effectuer des travaux d’accessibilité pour les personnes dont la mobilité est réduite pour cause de handicap ou de vieillissement.

Pour qu’une aide soit attribuée par l’Anah, votre copropriété doit répondre à un certain nombre de critères :

  • 75% des logements doivent être occupés à titre principal, ce qui exclut les locaux à usage commercial, les bureaux, les résidences secondaires…
  • L’aide est versée au syndicat de copropriétaires : Celui-ci s’engage à la répartir à l’ensemble des copropriétaires, occupants ou bailleurs au prorata de leurs tantièmes (valeur de votre quote-part dans l’immeuble). Aucune condition de ressources ni engagement n’est exigé de la part des copropriétaires.
  • Pour que l’aide soit octroyée, une stratégie de redressement doit être mise en place (plus d’explications sont consultables sur ce document en page 31), de même qu’une évaluation énergétique est exigée.

Il est important d’envisager des travaux de rénovation dès que la fragilité de l’immeuble se fait sentir, cela permet d’éviter que ne se mette en place le cercle infernal du surendettement de la copropriété et la dégradation de l’immeuble par manque de moyens pour l’entretenir et le rénover. Pour monter un dossier, rendez-vous sur https://monprojet.anah.gouv.fr/.

 

Les aides travaux de copropriété attribuées aux propriétaires

Si votre copropriété n’est ni fragile ni en difficulté, vous pouvez encore envisager de demander une aide individuelle à l’Anah afin de réaliser des travaux de rénovation sur les parties communes de votre immeuble.

Vous relevez alors des programmes « Habiter mieux » de l’Anah. Vous devez justifier de ressources « modestes » si vous êtes propriétaire occupant votre logement, ou vous devez signer avec l’Anah une convention à loyer social si vous êtes propriétaire bailleur.

La subvention de l’Anah vous aidera alors à financer la quote-part des travaux dans les parties communes dont vous êtes redevable.

À noter : les copropriétaires éligibles individuellement à une subvention de l’Anah ont la possibilité de regrouper leurs demandes en un dossier unique pour simplifier leur démarche.


« Habiter Mieux Copropriété » pour la rénovation énergétique

Votre immeuble est ancien et mal isolé, votre budget est trop lourdement impacté par les factures d’énergies, votre syndicat de copropriétaires est peut-être éligible à la nouvelle aide mise en place par l’Anah « Habiter Mieux Copropriété ».

 

Quelles conditions pour l’aide rénovation énergétique des copropriétés ?

Pour avoir accès à l’aide « Habiter Mieux Copropriété », la copropriété doit respecter certaines conditions que vous pouvez consulter ci-dessous :

  • Avoir été construite avant le 1er janvier 2001
  • Être constituée de 75% au minimum de logements occupés à titre principal
  • Être qualifiée de fragile (voir les explications)

Attention, pour pouvoir bénéficier de cette aide le syndic doit avoir impérativement inscrit votre immeuble au registre d’immatriculation des copropriétés.

 

Quels travaux de copropriété peuvent être aidés ?

En fonction du diagnostic et de l’évaluation énergétique qui a été établie, les travaux subventionnés peuvent porter sur les points suivants :

  • Le remplacement du système de chauffage collectif
  • L’isolation des façades, des terrasses et plafonds des caves
  • Le remplacement des huisseries des portes et fenêtres
  • La rénovation du système de ventilation
  • L’installation de robinets thermostatiques

Ces travaux, pour obtenir la subvention de l’Anah « habiter Mieux Copropriété » doivent permettre une diminution de la consommation d’énergie d’au moins 35%.

Cette aide de l’Anah s’adresse à tous les copropriétaires d’un immeuble, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Ils en bénéficient à hauteur de leur quote-part. Pour faire une demande, rendez-vous sur https://monprojet.anah.gouv.fr/

Pensez à faire établir un devis au préalable pour ces travaux de copropriété. Pour cela, vous avez la possibilité d’obtenir 5 devis gratuits réalisés par des professionnels situés prés de  votre copropriété en cliquant sur le bouton suivant.

Les engagements requis pour obtenir l’aide « Habiter Mieux Copropriété »

Pour obtenir cette subvention, le syndicat de copropriétaires doit prendre plusieurs engagements à savoir :

  • Ne pas démarrer les travaux avant d’avoir déposé la demande de subvention
  • Accomplir les travaux dans un délai de 3 ans au plus à partir de l’accord de subvention par l’Anah. Ce délai peut être prolongé de 2 ans sur demande justifiée du syndicat de copropriétaires

 

Quel est le montant de l’aide pour travaux dans les parties communes ?

Deux subventions différentes composent cette aide :

  • Jusqu’à 180€ pour la prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)*
  • Jusqu’à 5.250€ par logement pour les travaux de rénovation énergétique : Ce montant inclut la prime de 1.500€ d’Habiter Mieux qui peut être demandée à titre individuel pour le gain énergétique.

*À savoir : l’AMO est un contrat signé avec un opérateur-conseil spécialisé, agréé par l’état, qui a pour mission d’accompagner le syndic, le syndicat des copropriétaires et le conseil syndical tout au long des travaux, de la constitution du dossier au versement de la subvention par l’Anah. Sa mission est triple : aider à la décision en établissant des diagnostics et en présentant les travaux envisageables, monter les dossiers de financement et aider au montage du dossier de paiement des subventions. Par ailleurs lorsque la copropriété fait l’objet d’une OPAH, la prestation AMO est gratuite.

L’aide peut faire l’objet d’acomptes versés au fur et à mesure de la concrétisation des travaux dans la limite de 70% de la subvention et sur présentation des factures. Le solde est versé lorsque les travaux sont terminés.

Enfin, sachez que la subvention Habiter Mieux Copropriété est cumulable avec d’autres aides comme le CITE, l’éco-prêt à taux zéro (l’éco-PTZ), et l’éco-prêt à taux zéro collectif (éco-PTZ collectif).





Crédit photo : © ankomando / Fotolia

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