Eco ptz : Comment obtenir un prêt sans intérêt afin de financer les travaux d’énergie de votre logement ?

Les conditions d’accès à l’éco ptz ont été modifiées à partir du 1er mars 2019. Par conséquent, si vous prévoyez des travaux dans votre logement au cours de l’année 2020, soyez vigilant. Cet article détaille les modalités en vigueur pour les prêts obtenus après le 01/03/2019 et a été mis à jour selon les nouvelles conditions effectives.

De plus, le dispositif Eco Prêt à Taux Zéro est étendu au logement de plus de 2 ans depuis le 1er juillet 2019 et la liste des travaux pris en compte est agrandie. L’article a été mis à jour.

ecoptzPour financer des travaux dans un logement, il existe 2 possibilités. Vous pouvez profiter de subventions (aides non remboursables) ou obtenir un prêt travaux (sans intérêt ou avec des taux avantageux).

Les propriétaires d’un logement de plus de 2 ans peuvent obtenir un prêt à taux 0 afin de réaliser des travaux d’amélioration et de rénovation énergétique.

Le montant maximum de l’éco ptz est de 30.000€. Il doit être remboursé dans un délai de 15 ans et ne comporte pas d’intérêts bancaires. Aucune condition de ressource n’est demandée pour bénéficier du prêt. Il est accessible selon les conditions indiquées dans cet article jusqu’en 2021.

Si vous prévoyez des travaux de rénovation énergétique, vous avez la possibilité de faire établir 3 devis gratuits auprès d’artisans situés à proximité de votre domicile. Pour y accéder, rendez-vous sur cette page.

Découvrez les travaux éligibles à l’éco ptz et comment bénéficier d’un prêt à taux 0 pour faire des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.





En quoi consiste l’éco prêt à taux 0 pour les propriétaires ?

L’éco-ptz s’adresse aux personnes propriétaires de leur logement de plus de 2 ans et souhaitant réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Celui-ci doit être occupé en tant que résidence principale par un locataire ou par le propriétaire lui-même. Aucune condition de ressources ne doit être respectée pour en bénéficier.

Le montant de l’éco prêt à taux 0 ne peut excéder 30.000 euros remboursable sur une durée de 15 ans maximum. Il est accordé sans intérêt par une banque ayant passé une convention Eco ptz avec l’État.

Depuis le 1er septembre 2014, une réforme vient préciser les modalités des travaux. En effet, ils doivent être réalisés par des professionnels qualifiés ayant obtenu la certification « Reconnu garant de l’environnement ».

En dehors de l’éco ptz, il existe d’autres aides permettant d’effectuer des travaux dans son logement. Ils diffèrent selon votre situation (locataire ou propriétaire) et vos besoins (rénovation, adaptation ou aménagement) :

 

Les travaux énergies éligibles aux prêt “EcoPtz” en 2020

Pour obtenir le prêt éco-ptz dans le cadre d’amélioration ou de rénovation énergétique, les travaux envisagés doivent faire partie de la liste suivante.

Ils doivent aussi répondre à au moins à 1 des critères ci-dessous :

  • Isolation de la toiture
  • Isolation des planchers bas
  • Isolation des murs (ceux donnant sur l’extérieur)
  • Isolation des portes donnant sur l’extérieur et les fenêtres
  • Mise en place ou remplacement d’un chauffage ou d’une source de production d’eau chaude
  • Mise en place d’une source de production d’eau chaude sanitaire conçue sur la base des énergies renouvelables
  • Mise en place d’un chauffage conçu sur la base des énergies renouvelables

Si les travaux envisagés ne concernent pas la liste ci-dessus, d’autres aménagements sont pris en compte dans le cadre de l’éco PTZ :

  • Travaux en vue de l’amélioration énergétique pour lesquels une subvention de l’Anah vous a été accordée
  • Remise aux normes d’un système d’assainissement (celui-ci ne doit pas être collectif) par un dispositif ne consommant pas d’énergie
  • Réalisation de travaux afin d’obtenir une performance énergétique globale de faible importance (déterminée par un bureau d’étude thermique). La consommation annuelle obtenue doit être inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude. Cela doit permettre un gain d’au moins 35% par rapport à la consommation annuelle en énergie avant travaux.

À noter que le délai de réalisation des travaux entre l’accord et la justification de ceux-ci a augmenté. Il passe de 2 ans à 3 ans.

Si vous souhaitez faire appel à des professionnels pour effectuer les travaux, pensez à la possibilité d’obtenir 3 devis gratuits près de votre lieu d’habitation en utilisant le lien ci-dessous.


Prêt taux zéro pour travaux : Les démarches à accomplir

eco ptzPour valider le prêt à taux zéro pour réaliser des travaux, 2 démarches doivent être réalisées.

La première concerne l’entreprise qui aura la charge de réaliser les travaux et la seconde l’établissement bancaire qui débloquera les fonds.

 

Choisir pour les travaux une entreprise labellisée “éco prêt”

Depuis le 1er septembre 2014, il n’est plus possible de choisir l’entreprise de votre choix. Dorénavant, celle-ci doit avoir obtenu le certificat “Reconnu garant de l’environnement” (RGE).

Pour trouver une entreprise éligible à l’éco prêt, le ministère du Logement met à votre disposition un moteur de recherche selon votre lieu de résidence et les travaux à réaliser. Vous pouvez consulter l’annuaire des entreprises RGE gratuitement sur ce lien.

 

Les banques partenaires de l’éco prêt à taux zéro

Vous devez choisir dans un second temps la banque auprès de laquelle vous signerez votre prêt. Votre demande d’éco PTZ doit être accompagnée du ou des devis effectués par les entreprises RGE.

Selon les travaux envisagés, un formulaire spécifique doit être complété (par le ou les entreprises en charge des travaux) :

  • Formulaire pour la réalisation de travaux afin de réhabiliter l’assainissement (si le dispositif n’est pas collectif) : Téléchargeable ici
  • Formulaire pour l’amélioration énergétique : Téléchargeable sur ce lien
  • Formulaire pour des travaux d’isolation thermique : Disponible en cliquant ici

D’autres pièces justificatives doivent être apportées au dossier bancaire :

  • La date du logement concerné
  • La preuve que votre logement est habité en tant que résidence principale. Si ce n’est pas le cas, cela doit le devenir dans les 6 mois suivants la réalisation des travaux
  • Le dernier avis d’imposition
  • Le certificat des entreprises certifiant qu’elles sont agréées “Reconnu garant de l’environnement”

Parmi les banques éligibles à l’éco prêt à taux zéro, on retrouve :

  • Le Crédit Agricole
  • La Caisse d’Épargne
  • BNP Paribas
  • Le Crédit Foncier
  • La Banque Postale
  • LCL
  • La Société Générale…

Ceci est une liste non exhaustive des établissements bancaires éligibles. Vous avez la possibilité de contacter votre banque pour savoir si elle propose l’éco PTZ.

 

Montant du prêt à taux zéro travaux et remboursement

Le montant qui vous sera accordé dans le cadre du prêt travaux PTZ ne pourra excéder 30.000 euros. Il est sans intérêt et doit être remboursé dans un délai de 15 ans maximum, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans.

Votre dossier sera étudié selon les mêmes critères que lors d’un prêt classique (endettement, possibilité de remboursement …).

Avant le remboursement total du prêt, le logement ne peut faire l’objet de location saisonnière ou être utilisé en tant que résidence secondaire. Si cette contrainte n’est pas respectée, le remboursement intégral pourra vous être réclamé.

Sachez que vous pouvez également bénéficier d’un prêt travaux CAF. Son montant est de 1.067,14 euros avec un taux d’intérêt à 1%. Il doit être remboursé sous 3 ans.

À noter : Depuis le 1er juillet 2016, un logement peut faire l’objet d’un second prêt à taux zéro pour travaux. Cependant, le cumul des 2 ne doit dépasser 30.000€ au total.





Crédit photo : © StockUnlimited

4 commentaires
  1. Bonjour, j’ai demandé un eco PTZ à ma banque debut Avril 2020 afin de financer la pose de ma Pompe à Chaleur. Ma Banque me répond que l’eco ptz est suspendu à cause du Covid19 et du confinement comme tous les prets réglementés. J’aimerais savoir si cette réponse est justifiée. Je ne trouve aucune information sur le sujet.Merci pour votre réponse. Cordialement

  2. Bonjour,
    Quelles démarches doit on faire pour obtenir le prêt à zéro pour cent dans le cadre de remplacement d’une toiture d une maison.
    Merci d’avance pour votre réponse.

  3. Quelles sont les aides pour l’installation De panneaux solaires ?

Laisser une réponse

Posez votre question