Eco ptz : Comment obtenir un prêt sans intérêt afin de financer les travaux d’énergie de votre logement ?

En quoi consiste l’éco prêt à taux 0 pour les propriétaires ?

L’éco-ptz s’adresse aux personnes propriétaires de leur logement construit avant 1990 et souhaitant réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Celui-ci doit être occupé en tant que résidence principale par un locataire ou par le propriétaire lui-même. Aucune condition de ressources ne doit être respectée pour en bénéficier contrairement au prêt travaux de la CAF.

Le montant de l’éco prêt à taux 0 ne peut excéder 30.000 euros remboursable sur une durée de 10 à 15 maximum selon la nature des travaux. Il est accordé sans intérêt par une banque ayant passé une convention Eco ptz avec l’État à l’instar du prêt à taux zéro servant à financer l’achat d’un logement neuf ou ancien avec travaux (voir ici). Ils sont tous 2 cumulables.

Depuis le 1er septembre 2014, une réforme vient préciser les modalités des travaux. En effet, ils doivent être réalisés par des professionnels qualifiés ayant obtenu la certification « Reconnu garant de l’environnement ».

En dehors de l’éco ptz, il existe d’autres aides permettant d’effectuer des travaux dans son logement. Consultez sur cette page le recensement des principales aides au logement et dans cet article les subventions pour l’amélioration de votre logement. Découvrez également la prime énergétique pour des travaux de chauffage et d’isolation.

 

Les travaux énergies éligibles aux prêt « EcoPtz » en 2019

Pour obtenir le prêt éco-ptz dans le cadre d’amélioration ou de rénovation énergétique, les travaux envisagés doivent faire partie de la liste suivante.

Ils doivent aussi répondre à au moins à 1 des critères ci-dessous :

• Isolation de la toiture
• Isolation des murs (ceux donnant sur l’extérieur)
• Isolation des portes donnant sur l’extérieur et les fenêtres
• Mise en place ou remplacement d’un chauffage ou d’une source de production d’eau chaude
• Mise en place d’une source de production d’eau chaude sanitaire conçu sur la base des énergies renouvelables
• Mise en place d’un chauffage conçu sur la base des énergies renouvelables

Nous vous proposons de retrouver dans cet article les détails sur le « chèque énergie » qui permet de réduire les factures énergétiques (gaz, bois, fioul, …). Il remplace les 2 tarifs sociaux à savoir le TSS et le TPN.

Si les travaux envisagés ne concernent pas la liste ci-dessus, d’autres aménagement sont pris en compte dans le cadre de l’éco PTZ :

• Travaux en vue de l’amélioration énergétique pour lesquels une subvention de l’Anah vous a été accordée
• Remise au norme d’un système d’assainissement (celui-ci ne doit pas être collectif) par un dispositif ne consommant pas d’énergie
• Réalisation de travaux afin d’obtenir une performance énergétique globale de faible importance (déterminée par un bureau d’étude thermique) dans le logement datant d’après le 1^er janvier 1948. Il est de 150 kWh/m²/an si la consommation avant travaux est d’au moins 180 kWh/m²/an et de 80 kWh/m²/an si la consommation est de maximum 180 kWh/m²/an avant les travaux

A noter que le délai de réalisation des travaux entre l’accord et la justification de ceux-ci a augmenté. Il passe de 2 ans à 3 ans.

Prêt taux zéro pour travaux : Les démarches à accomplir

Pour valider le prêt à taux zéro pour réaliser des travaux, 2 démarches doivent être réalisées. La première concerne l’entreprise qui aura la charge de réaliser les travaux et la seconde l’établissement bancaire qui débloquera les fonds.

Choisir pour les travaux une entreprise labellisée « éco prêt »

Depuis le 1er septembre 2014, il n’est plus possible de choisir l’entreprise de votre choix. Dorénavant, celle-ci doit avoir obtenu le certificat « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). 

Pour trouver une entreprise éligible à l’éco prêt, le ministère du logement met à votre disposition un moteur de recherche selon votre lieu de résidence et les travaux à réaliser. Vous pouvez consulter l’annuaire des entreprises RGE gratuitement sur ce lien.

Les banques partenaires de l’éco prêt à taux zéro

Vous devez choisir dans un second temps la banque auprès de laquelle vous signerez votre prêt. Votre demande d’éco PTZ doit être accompagnée du ou des devis effectués par les entreprises RGE.

Selon les travaux envisagés, un formulaire spécifique doit être complété (par le ou les entreprises en charge des travaux) :

• Formulaire pour la réalisation de travaux afin de réhabiliter l’assainissement (si le dispositif n’est pas collectif) : Téléchargeable ici
• Formulaire pour l’amélioration énergétique : Téléchargeable sur ce lien
• Formulaire pour des travaux d’isolation thermique : Disponible en cliquant ici

D’autres pièces justificatives doivent être apportées au dossier bancaire :

• La date du logement concerné
• La preuve que votre logement est habité en tant que résidence principale. Si ce n’est pas le cas, cela doit le devenir dans les 6 mois suivant la réalisation des travaux
• Le dernier avis d’imposition
• Le certificat des entreprises certifiant qu’elles sont agréées « Reconnu garant de l’environnement »

Parmi les banques éligibles à l’éco prêt à taux zéro, on retrouve :

• Le Crédit Agricole
• La Caisse d’Épargne
• BNP Paribas
• Le Crédit Foncier
• La Banque Postale
• LCL
• La Société Générale…

Ceci est une liste non exhaustive des établissements bancaires éligibles. Vous avez la possibilité de contacter votre banque pour savoir si elle propose l’éco PTZ.

 

Montant du prêt à taux zéro travaux et remboursement

Le montant qui vous sera accordé dans le cadre du prêt travaux PTZ ne pourra excéder 30.000 euros. Il est sans intérêt et doit être remboursé dans un délai de 15 ans maximum suivant leurs complexités, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans.

Votre dossier sera étudié selon les mêmes critères que lors d’un prêt classique (endettement, possibilité de remboursement, …). A noter qu’il est cumulable avec le prêt à l’accession sociale.

Avant le remboursement total du prêt, le logement ne peut faire l’objet de location saisonnière ou être utilisé en tant que résidence secondaire. Si cette contrainte n’est pas respectée, le remboursement intégral pourra vous être réclamé.