À qui s’adresse la prime énergie du gouvernement ? Comment fonctionne-t-elle ? Quel montant en 2019 ?

prime changement chaudiereLancée par le gouvernement le 23 février 2017, la prime énergie est une aide qui s’inscrit dans le cadre du dispositif réglementaire des Certificats d’économies d’énergie (CEE) et qui vise à aider les foyers à financer les travaux de performance énergétique (chauffage et isolation).

Le principe est de permettre aux ménages de réaliser des économies d’énergie en incitant les vendeurs d’énergie à subventionner certains travaux de rénovation à travers le versement d’une prime (voir le fonctionnement).

Aussi appelée « Coup de pouce économies d’énergie », cette aide financière a connu plusieurs évolutions depuis sa création, dont la plus récente est entrée en vigueur le 19 janvier 2019. Ainsi, même si les montants attribués varient en fonction des niveaux de ressources de chacun, la nouvelle prime énergie est désormais ouverte à tous les ménages et les montants ont été revus à la hausse (en savoir plus sur les montants versés).

De plus, 11 types de travaux, regroupés sous les appellations « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce isolation », sont désormais éligibles à la prime énergie, contre 6 en 2018 et 5 en 2017 (voir la liste des travaux 2019-2020).

Pour réaliser ces travaux, n’hésitez pas à faire établir un devis au préalable. Nous vous proposons d’obtenir jusqu’à 5 devis gratuits près de votre lieu de résidence en suivant ce lien.

Pour bénéficier de la prime énergie dans le cadre du dispositif actuel, vous pouvez faire une demande jusqu’au 31 décembre 2020. Plusieurs étapes bien précises sont à respecter, dont certaines à réaliser impérativement avant la signature du devis par un professionnel RGE (voir la démarche complète). Retrouvez également les réponses aux questions fréquentes sur la prime énergie dans ce paragraphe.

Pour connaître les conditions d’attribution de la prime à l’énergie, son fonctionnement et les nouveautés du dispositif 2019-2020, consultez la suite de cet article.





Prime énergie : une aide pour vos travaux énergétique

Qu’est-ce que la prime énergie gouvernement ?

La prime énergie, aussi appelée « Coup de pouce économies d’énergie », est à distinguer du « chèque énergie », qui constitue une autre aide relative aux dépenses énergétiques.

Elle est entrée en vigueur en 2017 pour :

  • Inciter les vendeurs d’énergie (fournisseurs d’électricité, de gaz, etc.) à orienter les particuliers vers les énergies renouvelables en leur faisant assumer une partie du coût d’acquisition des services ou des équipements
  • Encourager ainsi les particuliers à réaliser des économies d’énergie en abandonnant progressivement les énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel) et en isolant convenablement leur logement

Cette aide peut se présenter sous les formes suivantes :

  • Versement par virement
  • Chèque
  • Déduction de votre facture
  • Bons d’achats pour des produits de consommation courante

Quelle que soit la forme que prend l’aide, le versement de la prime à l’énergie intervient à la fin des travaux, après réception de la facture. Pour sélectionner votre artisan, vous pouvez, en quelques clics, obtenir 5 devis gratuitement de la part d’artisans de votre département en cliquant ici

 

Quelles conditions pour bénéficier de la prime à l’énergie ?

La nouvelle prime énergie, entrée en vigueur le 19 janvier 2019, est accessible à tous les ménages, quels que soient leurs moyens.

Coup de pouce chauffage et isolation

Les montants versés dépendent toutefois des ressources du foyer, les plus modestes pouvant bénéficier de primes plus importantes (les montants ici). De même, il s’agit d’une aide ouverte aux propriétaires et aux locataires.

Concernant les travaux, ils doivent respecter les conditions suivantes :

  • Respecter certains critères techniques établis au préalable (voir les travaux éligibles ici et la liste des prestataires sur ce lien)
  • Être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : La liste de ces professionnels est disponible en cliquant sur ce lien

Le logement concerné par les rénovations peut être :

  • Une maison
  • Un appartement
  • Une résidence principale
  • Une résidence secondaire

Seule condition concernant le logement pour la prime à l’énergie : Il doit avoir été construit depuis au moins deux ans. Autrement dit, les logements neufs ne rentrent pas dans ce dispositif.

 

Quels sont les travaux éligibles à la prime énergie gouvernement ?

Selon ce dont vous avez besoin, vous pouvez faire une demande de prime énergie pour les types travaux de rénovation énergétique suivants.

Quels sont les travaux concernés par Coup de pouce chauffage ? 

  • Remplacement de votre ancienne chaudière au fioul, au gaz ou au charbon par une chaudière à biomasse OU une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau OU un système solaire combiné OU une pompe à chaleur hybride air/eau OU une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
  • Raccordement de votre un logement à un réseau de chaleur EnR&R existant
  • Remplacement de votre poêle à charbon par un appareil de chauffage au bois
  • Remplacement de votre radiateur par un émetteur électrique à fonction électronique
  • Remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des combustibles par un conduit compatible avec les chaudière à condensation

 

Coup de pouce isolation : Quels sont les travaux concernés ?

  • Isolation des combles
  • Isolation d’un plancher bas

 

Comment trouver un professionnel près de chez vous ?

Choisir le professionnel adapté est une étape importante. Si vous souhaitez comparer les artisans près de chez vous, vous pouvez obtenir 5 devis et ainsi choisir le meilleur rapport qualité/prix.



Calcul prime énergie : Les montants 2019-2020

Depuis le 19 janvier 2019 et l’entrée en vigueur de la nouvelle prime énergie, il n’existe pas de plafond de ressources ni de montant maximum pour en bénéficier.

Le montant qui vous sera versé dans le cadre du « Coup de pouce économies d’énergie » dépendra donc :

  • Du type de travaux réalisés : Changement de chaudière, raccordement…
  • Du niveau des économies d’énergie engendrées par les travaux en question

Toutefois, deux catégories de ménages sont distinguées dans le dispositif de la prime énergie :

  • Les ménages modestes, dits « en situation de précarité énergétique »
  • Les autres ménages

En fonction de votre catégorie, les montants de la prime énergie auxquels vous pouvez prétendre varient.

Ainsi, pour savoir dans quelle catégorie vous vous situez, référez-vous au tableau* ci-dessous :

primes energies

*Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce calcul se base sur la somme de vos revenus fiscaux de référence au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Vous retrouverez ce montant sur vos avis d’imposition ou de non-imposition (avec l’ensemble des personnes composant le foyer).

Selon les travaux énergétiques que vous souhaitez faire, vous pouvez être signataire d’une ou des deux chartes suivantes « Coup de pouce Chauffage et/ou « Coup de pouce Isolation »

Selon que vous soyez en situation de précarité énergétique ou non (voir tableau ci-dessus), vous pouvez prétendre au versement des montants suivants :

Montants de la prime énergie « Coup de pouce Chauffage » accessible à tous

Remplacement de votre ancienne chaudière au fioul, au gaz ou au charbon par :

  • Une chaudière à biomasse performante : 2.500 €
  • Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : 2.500 €
  • Un système solaire combiné : 2.500 €
  • Une pompe à chaleur hybride air/eau : 2.500 €
  • Une chaudière gaz à forte performance énergétique : 600 €

Raccordement de votre un logement à un réseau de chaleur EnR&R existant : 450 €

Remplacement de votre poêle à charbon par un appareil de chauffage au bois très performant : 500 €

Remplacement d’un radiateur par un  émetteur électrique à fonction électronique : 50 €

Installation d’un conduit d’évacuation des combustibles compatible avec les chaudière à condensation : 450 €

 

Montants de la prime énergie « Coup de pouce Isolation » pour tous

  • Isolation des combles et toitures : 10€/m²
  • Isolation de planchers bas : 20€/m²

Montants prime énergie « Coup de pouce Chauffage »  foyers aux revenus modestes (tableau ci-dessus)

Remplacement de votre ancienne chaudière au fioul, au gaz ou au charbon par :

  • Une chaudière à biomasse performante : 4.000 €
  • Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : 4.000 €
  • Un système solaire combiné : 4.000 €
  • Une pompe à chaleur hybride air/eau : 4.000 €
  • Une chaudière gaz à forte performance énergétique : 1.200 €

Raccordement de votre un logement à un réseau de chaleur EnR&R existant : 700 €

Remplacement de votre poêle à charbon par un appareil de chauffage au bois très performant : 800 €

Remplacement d’un radiateur par un émetteur électrique à fonction électronique : 100 €

Installation d’un conduit d’évacuation des combustibles compatible avec les chaudière à condensation : 750 €

 

Montants du « Coup de pouce Isolation »  pour les foyers en situation de précarité énergétique

  • Isolation des combles et toitures : 20€/m²
  • Isolation de planchers bas : 30€/m²

 

Qui verse la prime changement de chaudière ou travaux d’isolation ?

La prime à l’énergie est directement versée par les entreprises privées (pour la plupart des vendeurs d’énergie), toutes signataires des chartes « Coup de pouce Chauffage » et/ou « Coup de pouce Isolation ».

À noter : Toutes les entreprises signataires ont l’obligation de présenter leurs offres sur un site. Le Ministère de la transition écologique se charge de les centraliser. Retrouvez toutes les offres disponibles ci dessous.

La liste des entreprises est consultable par type d’offre. Par exemple, si vous souhaitez installer une chaudière à Biomasse en profitant du coup de pouce chauffage, consultez toutes les offres des fournisseurs par le biais du document disponible dans la liste ci-dessous. Vous trouverez également dans ces documents toutes les coordonnées et adresses web des entreprises.

Voici les offres des signataires de la charte »coup de pouce » chauffage/isolation :

Attention les offres évoluent régulièrement, Il est possible que de nouvelles opportunités soient disponibles sur le site du ministère de la transition écologique.

 

Comment demander l’aide à l’économie d’énergie ?

Tout d’abord, sachez que l’aide n’est pas accordée automatiquement. La demande doit être faite avant le 31 décembre 2020.

Il n’est absolument pas nécessaire de changer de fournisseur d’énergie si le votre propose une offre coup de pouce qui vous convient. Ceci étant, vous pouvez également changer de fournisseur pour profiter de l’offre que vous avez sélectionnée.

Il est très simple d’obtenir l’aide « coup de pouce » à condition de bien respecter les étapes suivantes :

  • Vérifiez les conditions d’éligibilité : Votre logement doit avoir plus de 2 ans et les travaux doivent servir à augmenter les performances énergétiques. Regardez également à quel montant vous pouvez prétendre
  • En fonction des travaux que vous souhaitez réaliser, sélectionnez votre offre dans la liste des dispositifs Coups de pouce décrits ci-dessus. Vérifiez en parallèle que votre projet correspond aux normes requises*
  • Sélectionnez votre entreprise signataire de la charte proposant une offre correspondant à vos travaux (vous pouvez donc profiter d’une offre coup de pouce de votre propre prestataire d’énergie)
  • Acceptez l’offre de ce prestataire avant de signer le devis des travaux (l’offre doit impérativement contenir une description de la proposition)
  • Ensuite signez le devis proposé par un professionnel qualifié RGE (liste disponible ici)
  • Faites effectuer les travaux de rénovation énergétique par le professionnel choisi. Attentioncertaines mentions doivent apparaître sur la facture. Renseignez-vous auprès du service FAIRE pour plus d’informations.
  • Envoyez votre dossier (devis ou bon de commande, factures, avis d’imposition ou de non-imposition pour les ménages modestes, etc.) au signataire de la charte dans les délais impartis (6 mois au maximum). Votre dossier doit également comporter une attestation sur l’honneur certifiant la fin de vos travaux.

*Consultez les conditions relatives aux performances des équipements (à retrouver sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire). Tous les types d’équipements possèdent des normes requises, consultez simplement la rubrique correspondant à votre projet comme visible sur la photo ci dessous :

éligibilité prime energie

Conseils : Il est souvent possible d’effectuer la demande de prime énergie directement sur le site internet du fournisseur choisi. Pour cela, procédez simplement à la création de votre espace personnel, aujourd’hui presque tous les prestataires le propose.

Sachez également que vous ne pouvez pas demander plusieurs primes énergies pour le même projet de rénovation. En revanche, si vous devez effectuer différents travaux, vous pouvez solliciter le coup de pouce pour chacun d’entre eux.

 

Peut-on cumuler la subvention énergie avec d’autres dispositifs ?

La prime énergie peut être cumulée avec certains dispositifs :

  • Les offres proposées dans le cadre « Habiter mieux agilité » de l’ANAH (voir les aides de l’ANAH)
  • Le CITE (crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique) et l’éco PTZ pour financer le reste à charge

En revanche, la prime énergie ne peut pas être cumulée avec :

  • Les aides de l’ADEME
  • Les offres proposées par les acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats (ex. : les offres « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH)

À noter : Vous ne pouvez demander qu’une seule prime énergie par projet. En revanche, vous pouvez cumuler plusieurs types de travaux et recevoir ensuite une prime énergie pour chaque opération, même si tous les travaux concernent un seul et même logement.

 

A qui s’adresser pour obtenir des conseils sur la prime énergie ?

Contacter faire.fr pour la prime energieAutrefois appelé « Rénovation info service », un nouveau service public d’information dénommé FAIRE est mis à votre disposition.

Il permet de rentrer en contact avec un conseiller et de répondre aux questions relatives à vos travaux de rénovation énergétique.

COORDONNÉES DU SERVICE D’INFORMATIONS « FAIRE »

Site internet www.faire.fr

Téléphone : 0 808 800 700 (service et appel gratuit) ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

Prime Energie conseiller faire.fr

 

Voici quelques questions fréquentes sur la prime énergie

Les coups de pouce chauffage et isolation offerts dans le cadre de la prime énergie 2019 sont des dispositifs relativement complexes car vous devez faire appel à plusieurs intervenants.

C’est pourquoi nous avons décidé de vous proposer cette FAQ prime énergie en essayant d’établir des réponses claires autour des questions les plus fréquentes.

Consultez là si vous souhaitez comprendre au mieux le fonctionnement des aides « coup de pouce » issues des Certificats d’Économie d’Énergie

Peut-on obtenir la Prime Énergie en réalisant les travaux de rénovation soi-même ?

NON, les primes coups de pouce chauffage et isolation ne sont attribuées qu’à la condition que l’installation des équipements soit effectuée par un professionnel RGE, c’est à dire Reconnu  Garant de l’Environnement.

Ceci a pour but de vérifier que le professionnel soit en possession des moyens nécessaires à l’installation des équipements faisant appel aux énergies renouvelables.

 

La facture des travaux peut-elle avoir une influence sur le (ou les) montant(s) de la prime énergie perçue ?

NON, absolument pas. Les montants des primes énergie dépendent d’abord de la nature des travaux réalisés puis du fait d’appartenir ou non à la catégorie des foyers à revenus modestes (consultez les plafonds).

En revanche, un grand nombre de fournisseurs d’énergie et d’entreprises vendeuses d’équipements éligibles proposent des bonus ou avantages supplémentaires pour augmenter le montant de la prime énergie gouvernementale. Il est alors possible que le montant de votre facture impacte ces promotions.

 

De quel délai dispose-t-on pour envoyer le dossier au prestataire ?

Une fois vos travaux de rénovation énergétique réalisés, le délai est fixé à 6 mois au maximum pour transmettre votre dossier complet à votre prestataire.

 

Quel est le contenu d’un dossier complet de demande de prime énergie ?

Pour obtenir votre prime coup de pouce, votre dossier doit contenir 3 éléments indispensables : Le devis travaux effectué par un professionnel RGE (daté et signé), la copie de la facture de vos travaux ainsi qu’une attestation sur l’honneur qui certifie la fin des travaux.

Si vous appartenez à la catégorie des foyers à revenus modestes, le montant de votre prime d’énergie augmente. Pour bénéficier de ce bonus, vous devez  joindre au dossier la copie de votre dernier avis d’imposition.

 

Comment comparer les offres des entreprises signataires de la charte « Coup de pouce » ?

Toutes les offres de prime énergie proposées actuellement sont accessibles dans cette partie de l’article

Sachez que les signataires de la charte sont tenus de présenter sur internet l’ensemble de leurs offres coup de pouce chauffage et isolation par le biais d’une rubrique dédiée ou d’un module accessible à tous.

Ce module doit contenir :

  • Une présentation claire du dispositif avec les objectifs en terme de performances énergétiques
  • Toutes les offres proposées dans le cadre des coups de pouce chauffage et isolation
  • Les conditions d’obtention de la prime énergie : L’entreprise doit également montrer clairement qu’elle vous versera elle-même la prime (par chèque ou par le biais de remboursements ou avoirs sur vos prochaines factures)
  • Bien sûr, les montants des primes énergies associés aux critères à respecter pour les travaux en terme de performances énergétiques
  • Les plafonds de ressources pour bénéficier d’une prime d’énergie bonifiée
  • La mise en avant d’équipements complémentaires aux travaux que vous avez sélectionné afin de faciliter l’ensemble de votre parcours d’amélioration de la consommation d’énergie de votre logement

 

Existe-t-il des contrôles pour les travaux effectués ?

Oui, lorsque vous bénéficiez d’un coup de pouce chauffage ou isolation, il est possible que vous soyez contrôlé.

Dans ce cas, vous serez contacté au préalable par un organisme de contrôle accrédité qui vérifiera la réalisation correcte des travaux par un professionnel RGE. L’entreprise prestataire doit d’ailleurs vous prévenir de cette éventualité avant la signature.

 

Mes travaux de rénovation sont en cours mais je n’ai pas demandé de prime coup de pouce, est-il encore possible d’en bénéficier ?

NON, malheureusement pour vous c’est trop tard. Pour obtenir la prime énergie, la demande doit être faite avant le début des travaux.

En revanche, il est possible d’obtenir le coup de pouce pour d’autres travaux énergétiques si vous avez prévu de poursuivre les rénovations. Par exemple, vous avez des travaux en cours pour le changement de votre chaudière mais vous prévoyez par la suite de refaire l’isolation de vos combles. Vous pourrez alors bénéficier de la prime à condition de respecter la marche à suivre.

 

Peut-on  formuler plusieurs demandes de prime énergie en même temps ? Les unes après les autres ?

La règle est simple :  Pour chaque type de travaux que vous envisagez, vous pouvez faire une demande de prime d’énergie. Ceci fonctionne aussi bien si vous faites réaliser tous les travaux en même temps ou de façon successive.

Par contre, vous ne pouvez pas effectuer plusieurs demande pour un même type de travaux.

Pour tout autre question sur la prime d’énergie ou si vous souhaitez simplement réagir sur ce sujet, rendez-vous sur le forum d’Aide Sociale, dans la rubrique « Aides au logement et à l’énergie.




Crédit photo : © Richard Villalon / Fotolia

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