À qui s’adresse la prime énergie du gouvernement ? Comment fonctionne-t-elle ? Quel montant en 2019 ?

prime changement chaudiereLancée par le gouvernement le 23 février 2017, la prime énergie est une aide qui s’inscrit dans le cadre du dispositif réglementaire des Certificats d’économies d’énergie (CEE) et qui vise à aider les foyers à financer les travaux de performance énergétique (chauffage et isolation).

Le principe est de permettre aux ménages de réaliser des économies d’énergie en incitant les vendeurs d’énergie à subventionner certains travaux de rénovation à travers le versement d’une prime (voir le fonctionnement).

Aussi appelée « Coup de pouce économies d’énergie », cette aide financière a connu plusieurs évolutions depuis sa création, dont la plus récente est entrée en vigueur le 19 janvier 2019. Ainsi, même si les montants attribués varient en fonction des niveaux de ressources de chacun, la nouvelle prime énergie est désormais ouverte à tous les ménages et les montants ont été revus à la hausse (en savoir plus sur les montants versés).

De plus, 9 types de travaux, regroupés sous les appellations « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce isolation », sont désormais éligibles à la prime énergie, contre 6 en 2018 et 5 en 2017 (voir la liste des travaux 2019-2020).

Pour bénéficier de la prime énergie dans le cadre du dispositif actuel, vous pouvez faire une demande jusqu’au 31 décembre 2020. Plusieurs étapes bien précises sont à respecter, dont certaines à réaliser impérativement avant la signature du devis par un professionnel RGE (voir la démarche complète).

Pour connaître les conditions d’attribution de la prime à l’énergie, son fonctionnement et les nouveautés du dispositif 2019-2020, consultez la suite de cet article.





Prime énergie : une aide pour vos travaux énergétique

Qu’est-ce que la prime énergie gouvernement ?

La prime énergie, aussi appelée « Coup de pouce économies d’énergie », est à distinguer du « chèque énergie », qui constitue une autre aide relative aux dépenses énergétiques.

Elle est entrée en vigueur en 2017 pour :

  • Inciter les vendeurs d’énergie (fournisseurs d’électricité, de gaz, etc.) à orienter les particuliers vers les énergies renouvelables en leur faisant assumer une partie du coût d’acquisition des services ou des équipements
  • Encourager ainsi les particuliers à réaliser des économies d’énergie en abandonnant progressivement les énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel) et en isolant convenablement leur logement

Cette aide peut se présenter sous les formes suivantes :

  • Versement par virement
  • Chèque
  • Déduction de votre facture
  • Bons d’achats pour des produits de consommation courante

Quelle que soit la forme que prend l’aide, le versement de la prime à l’énergie intervient à la fin des travaux, après réception de la facture.

 

Quelles conditions pour bénéficier de la prime à l’énergie ?

La nouvelle prime énergie, entrée en vigueur le 19 janvier 2019, est accessible à tous les ménages, quels que soient leurs moyens.

Les montants versés dépendent toutefois des ressources du foyer, les plus modestes pouvant bénéficier de primes plus importantes (les montants ici). De même, il s’agit d’une aide ouverte aux propriétaires et aux locataires.

Concernant les travaux, ils doivent respecter les conditions suivantes :

  • Respecter certains critères techniques établis au préalable
  • Être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : La liste de ces professionnels est disponible en cliquant sur ce lien

Le logement concerné par les rénovations peut être :

  • Une maison
  • Un appartement
  • Une résidence principale
  • Une résidence secondaire

Seule condition concernant le logement pour la prime à l’énergie : Il doit avoir été construit depuis au moins deux ans. Autrement dit, les logements neufs ne rentrent pas dans ce dispositif.

 

Quels sont les travaux éligibles à la prime énergie gouvernement ?

Selon ce dont vous avez besoin, vous pouvez faire une demande de prime énergie pour les types travaux de rénovation énergétique suivants.

Quels sont les travaux concernés par Coup de pouce chauffage ? 

  • Remplacement de votre ancienne chaudière au fioul, au gaz ou au charbon par une chaudière à biomasse OU une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau OU un système solaire combiné OU une pompe à chaleur hybride air/eau OU une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
  • Raccordement de votre un logement à un réseau de chaleur EnR&R existant
  • Remplacement de votre poêle à charbon par un appareil de chauffage au bois

 

Coup de pouce isolation : Quels sont les travaux concernés ?

  • Isolation des combles
  • Isolation d’un plancher bas


Calcul prime énergie : Les montants 2019-2020

Depuis le 19 janvier 2019 et l’entrée en vigueur de la nouvelle prime énergie, il n’existe pas de plafond de ressources ni de montant maximum pour en bénéficier.

Le montant qui vous sera versé dans le cadre du « Coup de pouce économies d’énergie » dépendra donc :

  • Du type de travaux réalisés : Changement de chaudière, raccordement…
  • Du niveau des économies d’énergie engendrées par les travaux en question

Toutefois, deux catégories de ménages sont distinguées dans le dispositif de la prime énergie :

  • Les ménages modestes, dits « en situation de précarité énergétique »
  • Les autres ménages

En fonction de votre catégorie, les montants de la prime énergie auxquels vous pouvez prétendre varient.

Ainsi, pour savoir dans quelle catégorie vous vous situez, référez-vous au tableau* ci-dessous :

primes energies

*Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire

Ce calcul se base sur la somme de vos revenus fiscaux de référence au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Vous retrouverez ce montant sur vos avis d’imposition ou de non-imposition (avec l’ensemble des personnes composant le foyer). Selon les travaux énergétiques que vous souhaitez faire, vous pouvez être signataire d’une ou des deux chartes suivantes « Coup de pouce Chauffage et/ou « Coup de pouce Isolation »

Selon que vous soyez en situation de précarité énergétique ou non (voir tableau ci-dessus), vous pouvez prétendre au versement des montants suivants :

Montants de la prime énergie « Coup de pouce Chauffage » accessible à tous

Remplacement de votre ancienne chaudière au fioul, au gaz ou au charbon par :

  • Une chaudière à biomasse performante : 2500 €
  • Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : 2500 €
  • Un système solaire combiné : 2500 €
  • Une pompe à chaleur hybride air/eau : 2500 €
  • Une chaudière gaz à forte performance énergétique : 600 €

Raccordement de votre un logement à un réseau de chaleur EnR&R existant : 450 €

Remplacement de votre poêle à charbon par un appareil de chauffage au bois très performant : 500 €

 

Montants de la prime énergie « Coup de pouce Isolation » pour tous

  • Isolation des combles et toitures : 10€/m²
  • Isolation de planchers bas : 20€/m²

Montants prime énergie « Coup de pouce Chauffage »  foyers aux revenus modestes (tableau ci-dessus)

Remplacement de votre ancienne chaudière au fioul, au gaz ou au charbon par :

  • Une chaudière à biomasse performante : 4000 €
  • Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : 4000 €
  • Un système solaire combiné : 4000 €
  • Une pompe à chaleur hybride air/eau : 4000 €
  • Une chaudière gaz à forte performance énergétique : 1200 €

Raccordement de votre un logement à un réseau de chaleur EnR&R existant : 700 €

Remplacement de votre poêle à charbon par un appareil de chauffage au bois très performant : 800 €

Montants du « Coup de pouce Isolation »  pour les foyers en situation de précarité énergétique

  • Isolation des combles et toitures : 20€/m²
  • Isolation de planchers bas : 30€/m²

 

Comment demander l’aide à l’économie d’énergie ?

L’aide n’est pas accordée automatiquement. La demande doit être faite avant le 31 décembre 2020. Pour bénéficier de la prime énergie, vous devez impérativement respecter les étapes suivantes :

  • Vérifier les conditions d’éligibilité relatives à vos travaux et votre logement, et regarder à quel montant vous pouvez prétendre
  • Sélectionner, dans la liste des dispositifs Coups de pouce décrits ci-dessus, le type de travaux que vous souhaitez réaliser et bien regarder les conditions relatives aux performances des équipements (à retrouver sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Sélectionner une entreprise signataire de la charte proposant une offre correspondant à vos travaux
  • Accepter l’offre de ce prestataire avant de signer le devis des travaux (l’offre doit impérativement contenir une description de la proposition)
  • Signer le devis proposé par un professionnel qualifié RGE au moment de la signature (liste disponible ici)
  • Faire effectuer les travaux de rénovation énergétique par le professionnel choisi. Attentioncertaines mentions doivent apparaître sur la facture. Renseignez-vous auprès du service FAIRE pour plus d’informations.
  • Envoyer votre dossier (devis ou bon de commande, factures, avis d’imposition ou de non-imposition pour les ménages modestes, etc.) au signataire de la charte dans les délais impartis

Bon à savoir : Un service public d’information dénommé « FAIRE » est disponible sur www.faire.fr ou par téléphone au 0 808 800 700 (service et appel gratuit). Autrefois dénommé « Rénovation info service », il vous permet de rentrer en contact avec un conseiller et de répondre aux questions relatives à vos travaux de rénovation énergétique.

 

Qui verse la prime changement de chaudière ou travaux d’isolation ?

La prime à l’énergie est directement versée par les entreprises privées (pour la plupart des vendeurs d’énergie), toutes signataires des chartes « Coup de pouce Chauffage » et/ou « Coup de pouce Isolation ».

À noter : Toutes les entreprises signataires ont l’obligation de présenter leurs offres sur un site. Les coordonnées et adresses web de ces entreprises sont disponibles sur ce lien (liste des entreprises consultable par type d’offre).

 

Peut-on cumuler la subvention énergie avec d’autres dispositifs ?

La prime énergie peut être cumulée avec certains dispositifs :

  • Les offres proposées dans le cadre « Habiter mieux agilité » de l’ANAH (voir les aides de l’ANAH)
  • Le CITE (crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique) et l’éco PTZ pour financer le reste à charge

En revanche, la prime énergie ne peut pas être cumulée avec :

  • Les aides de l’ADEME
  • Les offres proposées par les acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats (ex. : les offres « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH)

À noter : Vous ne pouvez demander qu’une seule prime énergie par projet. En revanche, vous pouvez cumuler plusieurs types de travaux et recevoir ensuite une prime énergie pour chaque opération, même si tous les travaux concernent un seul et même logement.




Crédit photo : © Richard Villalon / Fotolia

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