A qui s’adresse la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ? Comment est-elle attribuée ?

Point important : A compter du 1er novembre 2019, il n’est plus possible de bénéficier de la CMU complémentaire (elle fusionne avec l’ACS). Les 2 aides à la santé sont remplacées par un seul dispositif sous le nom de Complémentaire santé solidaire (CSS).

Les personnes qui ont des droits en cours à la CMU-C basculent automatiquement sous la CSS gratuite (vous ne payez rien et vous continuez à bénéficier d’une mutuelle gratuite). Pour les nouveaux bénéficiaires, vous pouvez tester votre éligibilité grâce au simulateur de complémentaire santé solidaire.

fond départemental d aide aux jeunesLa Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou CMU-C permet aux personnes possédant de faibles revenus vivant sur le territoire français d’obtenir une mutuelle santé gratuite pendant un an. Grâce à ce droit, les assurés sont pris en charge à 100 % et n’avancent plus les frais médicaux. Pour en savoir sur ce qu’est la CMU-C, c’est par ici.

Pour bénéficier de cette complémentaire santé gratuite, il faut respecter certains critères. Ainsi, le demandeur doit vivre en France métropolitaine ou outre-mer depuis plus de 3 mois (les explications dans cette partie) et ses revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources CMU-C établis (voir les plafonds 2019). Vous pouvez simuler vos droits à la CMU en cliquant sur le lien.

Par ailleurs, la demande de CMU-C est relativement simple et peut se faire soit en ligne, soit par courrier. Un formulaire précisant l’ensemble des revenus doit être complété et accompagné de pièces justificatives. Pour en savoir plus sur la demande de Couverture Maladie Universelle Complémentaire rendez-vous ici.

Sous 2 mois (une fois le dossier envoyé), l’organisme d’assurance maladie notifie sa décision. En cas de réponse positive, une attestation de droit à la CMU-C sera transmise au bénéficiaire. Si elle est négative en revanche, il est possible d’y faire recours. Plus d’information sur l’attribution dans la partie dédiée et sur le renouvellement dans ce paragraphe.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la CMU-C, ses critères d’admission, les plafonds de ressources (France métropolitaine et Dom) ainsi que ses effets, lisez la suite de cet article.






La CMU-C : Qu’est-ce que c’est ? Quelle prise en charge ?

La CMU Complémentaire est une mutuelle santé gratuite. Elle est attribuée aux personnes vivant en France métropolitaine ou outre-mer depuis plus de 3 mois consécutifs et dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds (voir cette partie).

La CMU-C permet de ne pas avoir à régler les frais médicaux comme :

En bref, la CMU-C vous assure une prise en charge de vos soins à 100 %, sous réserve de respecter le parcours de soins coordonnés, c’est-à-dire en déclarant un médecin traitant.

À ces avantages, se rajoutent également :

Enfin, la CMU-C peut couvrir tous les membres de votre foyer : votre conjoint(e) ou concubin(e) et vos enfants jusqu’à leurs 25 ans.

À noter : La CMU-C est attribuée pour 12 mois et vous pouvez demander le renouvellement à condition de toujours respecter les critères d’admission.

 

CMU-C et condition de résidence : Ce qu’il faut savoir

La CMU-C est réservée aux personnes vivant sur le territoire français et dont les revenus sont trop faibles pour permettre un accès correct aux soins.

Que vous soyez de nationalité française ou étrangère, vous pouvez être éligible à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire. Vous devez simplement habiter et vivre en France depuis plus de 3 mois.

Attention, les résidents de Mayotte ne peuvent pas bénéficier de la CMU-C.

 

CMU Complémentaire si vous êtes de nationalité française

Votre résidence principale doit être en France métropolitaine ou en outre-mer (excepté pour les habitants de Mayotte où la CMU complémentaire ne s’applique pas) depuis plus de 3 mois.

Ce délai de 3 mois ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Vous êtes attaché à un régime de sécurité sociale au vue de votre activité professionnelle en France de plus de 3 mois
  • Vous êtes inscrit dans un établissement scolaire ou d’enseignement supérieur dans le cadre d’accords de coopération ou inscrit à un stage de formation professionnelle d’une durée supérieures à 3 mois
  • Vous bénéficiez de certaines aides : prestations familiales, allocations aux personnes âgées, aides au logement, allocation aux adultes handicapés
  • Vous avez réalisé un volontariat international à l’étranger

Bon à savoir : Si vous êtes sans domicile fixe ou vivant dans une habitation mobile, rapprochez-vous d’un CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou d’une association agréée. Vous pourrez élire résidence auprès de ces derniers afin de faire votre demande de CMU-C (en savoir plus sur la domiciliation).

 

Les conditions de résidence si vous êtes de nationalité étrangère

Vous devez obligatoirement être en situation régulière et vivre en France de manière ininterrompue depuis au moins 3 mois.

Vous n’êtes pas concerné par le délai de 3 mois si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • Vous êtes demandeur d’asile
  • Vous avez le statut de réfugié
  • Vous êtes bénéficiaire d’une protection particulière en raison du danger auquel vous êtes exposé dans votre pays d’origine
  • Vous êtes attaché à un régime de sécurité sociale de part votre activité professionnelle en France de plus de 3 mois
  • Vous êtes inscrit dans un établissement scolaire ou d’enseignement supérieur dans le cadre d’accords de coopération ou inscrit à un stage de formation professionnelle d’une durée de plus de 3 mois
  • Vous bénéficiez de certaines aides (prestations familiales, aides au logement, AAH…)
  • Vous avez participé à un volontariat international à l’étranger

Si vous êtes sur le territoire français en situation irrégulière, vous ne pourrez pas profiter de la CMU-C. En revanche, vous pouvez demander l’Aide Médicale de l’Etat (AME).



Quels sont les plafonds CMU-C 2019 (France métropolitaine et DOM)

Des critères de ressources selon votre lieu de résidence

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire est réservée aux personnes les plus démunies. C’est pour cette raison que vos revenus ne doivent pas dépasser une certaine somme si vous voulez en bénéficier.

Pour calculer le montant de vos ressources, vous devez prendre en compte tous vos revenus au cours des 12 mois précédant votre demande. Cela inclut les salaires, les aides au logement, les allocations chômage…

À noter : Si vous êtes hébergé à titre gratuit, propriétaire ou si vous bénéficiez d’une aide au logement, vos ressources seront majorées d’un montant compris entre 66 euros et 163 euros par mois selon le nombre d’occupants de votre foyer. Pour connaître le montant du forfait logement qui vous correspond, rendez-vous ici.

Voici les plafonds CMU Complémentaire applicables en 2019 à ne pas dépasser :

Nombre de personnes dans le foyer Ressource des 12 derniers mois Ressources des 12 dernier mois pour les DOM
Personne seule 8.951 euros 9.962 euros
2 Personnes 13.427 euros 14.944 euros
3 Personnes 16.112 euros 17.932 euros
4 Personnes 18.797 euros 20.921 euros
Personne supplémentaire 3.580 euros 3.985 euros

Bon à savoir : Un décret va prochainement donner la possibilité aux personnes touchant l’ACS (l’Aide à la Complémentaire Santé) de bénéficier de la CMU-C. Plus d’informations sont consultables sur ce lien. Nous mettrons cet article à jour dès que ça sera officiellement le cas.

 

Comment faire votre dossier CMU-C ? La marche à suivre

Possibilité de la faire en ligne ou par courrier

Bien que la demande de CMU-C soit simplifiée, il est tout à fait possible de se faire accompagner.

Si besoin, vous pouvez vous adresser à votre caisse d’assurance maladie, le CCAS de votre ville, un établissement de santé…

  • Pour faire sa demande de CMU-C en ligne : Rendez-vous sur votre compte Ameli ici. Vous pouvez consulter les différentes étapes et obtenir de l’aide dans cet article. Il est inutile de faire une demande pour chacun des membres de votre foyer. En effet, une seule couvre l’ensemble des occupants.
  • Si vous préférez faire votre demande de CMU-C par courrier : Vous devrez remplir le formulaire CMU-C Cerfa n° 12504*07 et le retourner, accompagné des pièces justificatives, à votre organisme d’assurance maladie. Retrouvez sur ce lien comment compléter le formulaire de demande.

Après examen de votre dossier, l’assurance maladie se réserve le droit de revenir vers vous pour demander des informations ou pièces justificatives complémentaires.

 

Attribution CMU-C : Délai de réponse et recours possibles

Après avoir envoyé votre demande, votre organisme d’assurance maladie aura un délai de 2 mois pour examiner votre dossier et prendre une décision.

 

Avis favorable pour la Couverture Maladie Universelle Complémentaire

En cas de réponse positive, vous serez couvert par la couverture maladie universelle complémentaire dès le 1er jour du mois qui suit l’attribution et recevrez une attestation de droit à la CMU-C. Pensez également à mettre à jour votre carte vitale et emportez toujours votre attestation lors de vos rendez-vous médicaux.

Exemple : Si vous recevez votre réponse le 5 septembre 2019, vos droits à la CMU-C s’ouvriront à compter du 1er octobre 2019 jusqu’au 30 septembre 2020.

Si vous n’avez aucune réponse de la part de votre assurance maladie, vous pouvez considérer votre demande comme acceptée. Rapprochez-vous ensuite de votre organisme pour recevoir votre attestation de droit à la CMU-C.

Bon à savoir : En cas d’urgence, il est possible de demander une prise d’effet au jour du dépôt de votre dossier, voire, si nécessaire, un effet rétroactif de 2 mois maximum.

 

Faire un recours CMU : A qui s’adresser pour contester ?

En cas de réponse négative, vous pouvez contester cette décision. Pour cela, vous devez vous adresser à la commission de recours amiable de la caisse d’assurance maladie affichée sur votre courrier de refus.

Attention, vous n’avez qu’un délai de 2 mois pour exercer votre recours. Retrouvez la marche à suivre sur cette page.

 

Renouvellement CMU-C : Comment obtenir de nouveaux droits ?

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire est accordée pour un an à compter de la date figurant sur votre attestation de droit. Le renouvellement CMU n’est donc pas automatique. Si vous souhaitez prolonger votre droit à la CMU-C, vous devez en faire la demande.

La demande de renouvellement doit être réalisée 2 mois avant la date d’échéance notée sur votre attestation de droit. La procédure se fait exactement de la même manière que votre demande initiale, c’est-à-dire en ligne via votre Compte Ameli ou par courrier. Retrouvez la marche à suivre ici.

À noter : Ce n’est pas parce que vous avez déjà bénéficié de la CMU-C que vous pourrez automatiquement renouveler vos droits. Le respect des critères d’attribution reste obligatoire. En cas de réponse négative, vous pourrez conserver malgré tout le droit au tiers payant sur la partie prise en charge par l’assurance maladie pendant une durée de 12 mois.




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21 commentaires
  1. je ne peux obtenir la carte de la cmu pour cause d’avoir fait une demande d’auto-entrepreneur en 2016 que je n’ai pas mis en fonction pour cause de moyen. Le problème c’est que je suis inscrit au rsi que je ne peux annuler. Comment faire pour ne plus avoir le rsi qui me bloque ma demande de la cmu ?

  2. Bonjour je suis demandeur d’emploi depuis 2013. J’ai perdu mon logement et je me retrouve sans domicile fixe. Pour mes soins j’ai toujours ma carte de sécurité sociale. J’aurais besoin de cours pour des consultations pour la formation. Comment faire ?

  3. Avec la cmu je peux bénéficier d’un bilan de santé ?

  4. Bonsoir.

    Je suis célibataire…séparée depuis peu avec 2 enfants…2 ans et demi et 7 ans et demi. Je suis inscrite comme demandeur d’emploi et au 6 mai je n’ai plus droit aux allocations chômage.
    Je souhaiterai savoir de quelles aides j’ai droit…
    Merci par avance

  5. bonjour,

    j’aimerais savoir les démarches à effectuer pour que mon fils, sans revenus ni logement ni aucune aide sociale, puisse bénéficier d’une couverture sociale et éventuellement d’une aide financière. J’héberge mon fils à titre gracieux évidemment et on me demande, pour une demande de la protection PUMA de fournir les 3 dernières factures d’EDF mais étant mensualisée je n’ai qu’une facture annuelle . Que faire ? Personne n’accepte de facture annuelle alors on tourne en rond. Je compte sur votre aide et vous remercie par avance
    C. UHL

    • Bonjour uhl,

      En ce qui concerne les 3 dernières factures EDF, avez vous tenté de contacter votre fournisseur pour qu’il vous fasse parvenir le justificatif adapté ?

      Cordialement.

  6. Bonjour.
    Je suis adulte handicapé et j’ai l’AAH. J’ai fais une demande du Renouvellement de la CMU ils m’ont dit vous n’avez pas le droit. Sachant que j’ai La sclérose en plaques(La SEP)
    Je ne sais pas quoi faire. Alerte! Aidez-moi SVP ?

    Cordialement,

  7. Je suis adulte handicapé je suis marié et j’ai 4 enfants et j’ai vraiment besoin de la CMU

  8. bonjour,
    je suis en train de remplir le dossier de demande de CMU et je me pose les questions suivantes :
    *La prime de NÖel doit-elle être déclarée dans les ressources perçues ?
    *Je perçois les ASS de Pôle Emploi et j’ai travaillé certains mois : Pôle Emploi m’a versé un forfait de 150€ /mois à la place des ASS. Dois-je les déclarer au même titre que les ASS ?

    Cordialement

  9. Mon ex femme a la garde complète et pour moi un droit de visite une semaine sur deux, elle touche une pension alimentaire de 450 euros de ma part par mois et perçoit L’AAH DE 800 EURO À T’ELLE DROIT À LA CMU OU AUTRE CHOSE MERCI. .

  10. Bonjour je voudrais savoir si je peux faire une demande de cmu je suis marié mon mari travail 35h par semaine et à une complémentaire santé de son entreprise moi je perçois des assedic 18.39€ par jour et un travail à 16h par mois et mon fils de 18ans n’a aucun revenu et n’ai aucune complémentaire le revenu fiscal de 2015 s’élève à 20478

  11. (suite)
    En fait la personne de la cpam n’a pas voulu me faire un courrier pour la mgen, elle m’a dit que c’était sur ma carte, voilà comment les administrations font mumusent.
    je suis repartie de la cpam sans papier et de la mgen sans attestation

  12. Bonjour,
    J’ai fait une demande de cmu au début de juillet 2015, n’ayant pas de réponse, je me suis rendue aujourd’hui à la cpam (je suis affiliée à la mgen et mutuelle harmonie)où j’ai adressé la demande. La réponse a été qu’il semblerait qu’ils me l’ait accordé depuis fin juillet. Je n’ai eu aucun courrier à ma demande de leur part et me disent que c’est la mgen qui doit m’informer. Je me suis donc rendue à la mgen et ma mutuelle que j’ai aussi choisie lors de ma demande : donc pour la mgen, la personne qui m’a reçue m’a dit qu’ils ne sont pas informé, idem pour la mutuelle.
    Qui doit m’informer, la cpam où j’ai envoyé ma demande ou la mgen ? ce serait plutôt logique la cpam idem au niveau de la mutuelle puisqu’ils demandent d’en choisir une. Donc si je suis réellement en cmu, eh ben sachez que je paies mes cotisations mutuelles ainsi que les soins.
    Qui peut me répondre, qui doit m’informer de la décision prise ?
    Merci
    Cordialement

  13. bonjour je voudrais savoir où en est mon dossier svp

    • Bonjour Sanchez,

      Merci de contacter directement la CPAM où vous avez déposé votre dossier CMU. Ils sont les seuls à pouvoir vous répondre.

      Cdt

  14. Bonjour,
    je suis au chômage depuis 2 ans et je suis actuellement indemnisée au titre de l’ASS avec le même montant que le RSA. Je ne peut plus faire face à mes dépenses de la vie courante. Lorsque je fais une simulation cmu complémentaire, je n’y ai pas droit mais actuellement je ne touche que 470 euros. Comment faire ? Cordialement.

    • Bonjour Françoise,
      Si votre situation financière a évolué récemment, je vous conseille de déposer un nouveau dossier de demande d’ouvertures de droits, auprès de la CPAM.
      (L’examen des ressources portant sur les douze mois précédant la date de dépôt de la demande).
      Bonne journée à vous
      Marie

  15. Bonjour Chouraqui,

    Effectivement, le problème que vous signalez est très courant. Les personnes qui perçoivent l’AAH n’ont pas droit à la CMU complémentaire car il dépasse les plafonds de la CMU. Vous aurez néanmoins droit à l’ACS et donc à un chèque mutuelle dont le montant varie en fonction de votre age (voir ici).
    Ou aviez vous fait une simulation CMU?

    Bon courage

  16. Bonjour
    Je suis à la AAH, je ne plus travailler problème de santé à cause du mal au dos, ou je dois me refaire opérer une deuxième fois, je n’ai plus la CMU car je dépassais le plafond.
    Avec la CMU, je pouvais aller chez les médecins régulièrements pour me faire soigner. Depuis que j’ai une petite mutuelle, je ne peux pas me soigner comme il faut. Médecins chirurgiens pour le dos, les dents, les yeux etc.. le psychiatre qui m’aide à cause de mes douleurs au dos,les cachets etc.. Il faut faire l’avance et malheureusement quand vous avez fini de tous payer, il ne vous reste pas grand chose pour se faire soigner.
    Ma question est même avec l’AAH, même si on dépasse d’un peu le plafond, pourquoi ne pas nous aider avec la CMU.
    J’ai fait une simulation de CMU en précisant ce que je touchais pour l’AAH et ils m’ont dit qu’avec mes revenus je pouvais avoir droit à la CMU, donc c’est ce que j’ai fait, j’ai refait une autre demande et je l’ai apportée à la caisse d’assurance maladie qui m’a dit cela m’étonnerai que vous ayez droit, j’attend mais je sais qu’au fond de moi, je ne toucherai pas la CMU, mais que j’aurai un chèque d’aide pour une mutuelle. Mon problème restera toujours le même à savoir que je ne pourrai pas me soigner comme je le voudrai.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Annie.

    • Même problème, ils veulent juste nous tuer de la façon la plus honteuse et cruelle possible. Impossible de retrouver du travail, alors je fais la manche et dors dehors avec la boîte postale du CCAS, du coup on devient forcé de faire des choses illicites pour pouvoir se nourrir. Sans parler des problèmes supplémentaires, délinquance, renforcement de la maladie, risque d’agression permanent, spirale infernale etc…. bref, ça n’aide ni les gens ni la société.

      Ne mange-t-on moins qu’à moitié lorsque l’on est à 50% – 79% pour justifier pour seule ressource le RSA sensé couvrir le toit (+apl), la bouffe, l’hygiène, les déplacements et les soins nécessaires pour une maladie invalidante. La France est jolie sur papier, mais en pratique il s’agit que d’un ramassis d’incompétents dont on a acté la légitimité.

  17. Les ressources demandées pour obtention CMU sont les ressources perçues en net ou REV FISCAL DE REFERENCE ? merci et salutations

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