Allocation de Solidarité Spécifique et RSA : Peut-on percevoir ces deux aides en même temps ? Quelles sont les conditions et les modalités du cumul ?

Le Revenu de solidarité active est une aide sociale qui a pour but de garantir un niveau de ressources minimum aux foyers les plus modestes. Il peut être cumulé avec plusieurs types de revenus ou d’autres prestations sociales en fonction des situations (voir les différents cas du cumul du RSA avec d’autres ressources).

C’est notamment le cas avec l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Cette aide versée par Pôle emploi peut venir en complément du RSA sous certaines conditions (voir lesquelles).

Si vous cumulez ces deux prestations, sachez toutefois que le montant de votre RSA sera réduit du montant de l’ASS auquel vous aurez droit (voir les modalités du cumul entre RSA et ASS).

Poursuivez la lecture de cet article pour connaître les conditions et modalités du cumul RSA et ASS.

Peut-on cumuler ASS et RSA ?

Tout comme pour l’allocation chômage et le RSA, vous pouvez cumuler le RSA et l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) si vous remplissez toutes les conditions générales pour bénéficier de ces deux prestations sociales.

Vous trouverez ci-dessous un rappel des conditions à respecter pour chacune de ces aides.

 

Rappel des conditions pour bénéficier de l’ASS

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une aide sociale  versée :

  • Aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé l’intégralité de leurs allocations chômage
  • À certaines professions (artistes non-salariés, marins pêcheurs, dockers occasionnels)

 Son montant journalier s’élève actuellement à 16,91 euros (montant valable jusqu’au 31 mars 2022).

Pour en bénéficier, vous devez :

  • Être inscrit en tant que demandeur d’emploi
  • Respecter des conditions relatives à votre activité antérieure, à savoir : justifier d’une activité salariée d’au moins cinq années durant les 10 dernières années qui précèdent la fin de votre dernier contrat de travail, ou d’au moins deux années si vous avez interrompu votre emploi pour vous occuper d’un enfant à charge (réduction d’1 an par enfant élevé, jusqu’à 3 ans maximum, cf Art. R.5423-1 du Code du travail)
  • Respecter les plafonds des ressources prises en compte pour cette aide, à savoir : justifier de ressources mensuelles inférieures à 1.183,70 euros si vous êtes célibataire, et inférieures à 1.860,10 euros si vous êtes en couple
  • Respecter les conditions d’âge pour percevoir cette aide, à savoir : être en dessous de l’âge légal de départ à la retraite
En savoir plus sur l'ASS

 

Rappel des conditions pour bénéficier du RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) permet aux foyers les plus modestes de percevoir un minimum de revenu. Il est versé sous conditions, sachant que celles-ci diffèrent selon que vous soyez Français ou étranger.

Si vous êtes Français, vous devez :

  • Résider en France de manière stable et effective
  • Être âgé d’au moins 25 ans (en savoir plus sur le RSA jeune pour les moins de 25 ans)
  • Respecter les conditions de ressources relatives à cette aide, à savoir : vous ne devez bénéficier d’aucune autre ressource pour avoir droit au RSA socle. Sachez par ailleurs que tous les revenus de votre foyer sont pris en compte dans le calcul du droit au RSA, y compris les montants de vos ARE, d’éventuelles indemnités journalières, de vos allocations logement, prestations familiales, etc.

Si vous êtes étranger, les conditions varient selon que vous soyez européen ou non. Découvrez toutes les informations utiles dans cet article.

Les conditions d’accès au RSA peuvent parfois paraître complexes. Pour vérifier votre éligibilité, le plus simple est d’effectuer une simulation RSA gratuite en ligne.

En savoir plus sur le RSA

Ainsi, si vous respectez l’ensemble des conditions listées ci-dessus pour bénéficier du RSA et de l’ASS, vous pouvez cumuler ces deux aides. Cependant, il est impossible de cumuler RSA et ASS dans leur intégralité (voir les détails ci-dessous).

 

Les modalités du cumul RSA et ASS

Si vous cumulez l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) et le RSA, la règle est la suivante : le montant de votre RSA est réduit en fonction du montant de l’ASS auquel vous avez droit.

Il s’agit donc d’un cumul partiel : vous bénéficiez en réalité d’un complément de RSA en plus de votre ASS.

Exemple : vous percevez 507,30 euros d’ASS (montant mensuel en vigueur pour un mois de 30 jours) et vous avez droit, en fonction de votre situation, à 565,34 euros de RSA (montant en vigueur pour une personne seule au 1er avril 2021), voici le calcul qui sera effectué :

565,34 (RSA) – 507,30 (ASS) = 58,04

Vous percevrez donc 507,30 euros d’ASS et 58,04 euros de RSA, soit : 565,34 euros en tout.

À noter : si le cumul de l’ASS et du RSA est bien possible, on se rend compte que celui-ci n’est pas toujours pertinent, dans la mesure où, dans certains cas, le cumul de ces 2 aides permet en réalité d’arriver exactement au même montant que si vous perceviez uniquement le RSA.

Si vous percevez l’ASS vous devez en déclarer le montant lors de vos déclarations trimestrielles à la Caf, les sommes que vous touchez doivent être indiquées dans la partie “Indemnités chômage”.

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Crédit photo : © StockUnlimited

  1. bjr je voulais savoir comment faire une demande de rsa en ligne j’ai 59 ans et je suis sans emploi depuis 5 ans.

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