Répondre à la question « Peut-on cumuler RSA et prime d’activité » est loin d’être simple. Car oui, il est possible de percevoir ces deux dispositifs en même temps… mais sous certaines conditions !
Dans la première partie de cet article, vous découvrirez dans quels cas vous pouvez toucher le Revenu de Solidarité Active et la prime d’activité en même temps. L’un des impératifs ? Justifier des revenus professionnels dans les 3 derniers mois précédant la demande de RSA socle.
Côté montant, plusieurs critères sont utilisés lors du calcul du RSA. Composition de la famille, niveaux de ressources… Ils sont nombreux. En revanche, pour celui de la prime d’activité, la Caf ne prend pas en compte les minima sociaux (dont le RSA).
Enfin, les démarches pour bénéficier de ces deux dispositifs sont simplifiées par le fait que la Caf étudie automatiquement les droits à la prime d’activité pour toute demande de RSA. Cette dernière peut d’ailleurs se faire en ligne sur le site de la Caf ou de la MSA. Facile et pratique !
Pour tout savoir du cumul RSA et prime d’activité, sur les situations permettant d’obtenir ces deux aides simultanément et les démarches à réaliser, poursuivez votre lecture. Si vous le souhaitez, découvrez tous les cumuls possibles avec le RSA.
SOMMAIRE
Cumuler RSA et prime d’activité : dans quels cas ?
Pour espérer cumuler RSA et prime d’activité, encore faut-il respecter les critères d’éligibilité de ces deux dispositifs.
Pour le RSA, les ressources ne doivent pas dépasser un certain montant : c’est le minimum social. L’âge a également son importance puisqu’il faut avoir au moins 25 ans, même si les jeunes de 18 à 24 ans peuvent aussi y prétendre dans certaines situations (plus d’infos sur le RSA Jeune). Pour la prime d’activité, il est impératif d’avoir ou de percevoir des revenus professionnels au cours des 3 derniers mois.
L’une des principales conditions pour toucher à la fois le Revenu de Solidarité Active et la prime d’activité est donc d’avoir reçu des revenus professionnels dans les 3 mois précédant la demande de RSA socle et d’avoir plus de 25 ans. Mais pour plus de clarté, voici 3 situations concrètes.
Pour les personnes en fin de contrat sans droit au chômage ou après une démission
Votre contrat de travail est bientôt terminé, mais vous n’avez pas suffisamment cotisé pour recevoir l’ARE ? Dans ce cas, il est possible de percevoir le RSA et la prime d’activité dans la mesure où les revenus du foyer et la composition de votre famille entrent dans les conditions de ces deux aides. Il en est de même si vous avez démissionné de votre emploi et que vous ne pouvez pas prétendre à l’allocation chômage (en savoir plus sur le RSA après une démission).
Exemple : Vous avez travaillé de décembre à février et votre contrat se finit le 28/02. Vous vous retrouvez sans ressources dès mars, alors que vous avez un enfant à charge. Vous recevrez donc le RSA socle, mais aussi la prime d’activité durant les mois de mars, avril et mai ! En effet, les 3 mois travaillés vous ouvrent les droits à ce dispositif.
En revanche, ce cumul ne pourra excéder ces 3 mois puisqu’à la prochaine déclaration trimestrielle, vous ne pourrez plus justifier de revenus professionnels, condition sine qua non pour recevoir la prime d’activité.
Bon à savoir : Pensez à déclarer vos salaires en net pour la prime d’activité (et non en brut) et avant prélèvement à la source.
Pour les personnes qui ont retrouvé un emploi
Vous êtes au RSA et avez retrouvé un travail ? Rassurez-vous, vous n’allez pas tout de suite perdre votre RSA et pourrez même cumuler RSA et salaire. Et qui dit salaire, dit peut-être prime d’activité !
Exemple : Vous étiez sans activité depuis plusieurs mois et avez décroché un emploi pour février et mars. Votre salaire à temps partiel s’élève à 1000 € par mois. Jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle de RSA, vous allez pouvoir cumuler RSA + salaire + prime d’activité. Mais attention à bien prévenir la Caf de votre changement de situation le plus tôt possible afin d’éviter tout trop-perçu !
Encore une fois, même si le cumul reste limité dans le temps, il est possible ! La Caf calculera ensuite vos nouveaux droits potentiels au RSA et à la prime d’activité au moment de la déclaration trimestrielle.
Pour les personnes en fin de droits au chômage ou bénéficiaires de l’ASS
Vous êtes bientôt en fin de droit chômage ou vous touchez l’ASS (l’Allocation de Solidarité Spécifique) ? Vous pouvez faire une demande de RSA socle, car vos ressources sont très faibles. En revanche, si vous n’avez pas travaillé durant les 3 derniers mois (missions ponctuelles de courte durée), il n’est pas possible de recevoir la prime d’activité. Cependant, si vous avez réussi à décrocher quelques menus contrats, vous pourrez peut-être cumuler RSA et prime d’activité !
Exemple : Vos droits au chômage se terminent fin mars. Durant les trois derniers mois, vous avez perçu quelques petits revenus : 800 € en décembre, 400 € en janvier et 500 € en février. Vous n’avez pas engrangé assez d’heures, vous n’êtes donc plus éligible à l’ARE. Par contre, ces revenus vous permettent d’accéder à la prime d’activité.
Recevoir la prime d’activité et le RSA : quel montant ?
Vous souhaitez connaître le montant du cumul prime d’activité et RSA socle ? En réalité, il n’existe pas un seul et unique montant, mais bien deux montants distincts.
Tout d’abord, le montant de votre RSA varie selon plusieurs critères, dont la composition de votre foyer, votre éventuelle Aide Personnalisée au Logement, le versement d’une pension alimentaire, etc. Si vous êtes en couple (avec ou sans enfant), cela aura aussi une importance cruciale pour le calcul de votre Revenu de Solidarité Active.
N’hésitez pas à lire notre article détaillé sur le montant du RSA socle.
Pour la prime d’activité, c’est beaucoup plus simple ! En effet, elle est déterminée par le montant des revenus professionnels perçus par l’ensemble des membres du foyer et selon la composition de la famille. Le fait de bénéficier d’un minima social comme le RSA ou l’ASS n’influence en rien son montant. Aux yeux de la Caf, ces derniers ne comptent pas.
Pour en savoir plus, découvrez notre article sur le calcul de la prime d’activité.
Percevoir la prime d’activité en étant au RSA : quelles sont les démarches ?
Pour recevoir le cumul RSA et prime d’activité, c’est plutôt simple.
En effet, au moment de votre demande de RSA, la Caf se charge d’étudier automatiquement vos droits à la prime d’activité en parallèle. Vous n’avez aucune démarche particulière à réaliser. Et pour cause, ce n’est que depuis 2016 que la prime d’activité a remplacé le RSA activité, la seconde branche du RSA !
Bon à savoir : À l’inverse, le fait de faire une demande de prime d’activité n’entraîne pas l’étude de vos droits au RSA.
Faire une demande de RSA est facile et rapide.
Vous pouvez remplir le formulaire dédié et déposer votre dossier papier auprès d’un de ces organismes :
- La Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité Sociale Agricole pour ceux qui relèvent d’une profession agricole
- Le Centre Communal d’Action Sociale
- Les services sociaux de son département
Mais vous pouvez également réaliser vos démarches en ligne sur le site de la Caf ou sur le site de la MSA.
Toutes les étapes à suivre sont détaillées dans notre article dédié au RSA.
Bon à savoir : il ne faut réaliser qu’une seule et unique demande de RSA pour l’ensemble du foyer. Idem pour la demande de prime d’activité.
Sachez également qu’il est possible de cumuler le RSA avec d’autres ressources :
- Des personnes en fin de droit chômage
- Des personnes qui ont retrouvé un emploi
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Crédit photo : © StockUnlimited
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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