Cumul RSA et salaire : peut on toucher le RSA et travailler ? Dans quelles conditions ?

peut on cumuler salaire et rsa Le RSA ou revenu de solidarité active a été créé pour assurer aux foyers dont les revenus sont modestes des moyens d’existence décente. Ses objectifs sont la lutte contre la pauvreté et l’aide à l’insertion socio-professionnelle. Toutefois une question se pose : peut-on cumuler le RSA avec un salaire ?

En principe la réponse est non. Si vous remplissez les conditions de ressources, c’est désormais la prime d’activité qui viendra compléter votre salaire.

Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Ce sont ces situations que nous allons examiner dans la suite de cet article afin de vous renseigner au mieux sur la possibilité de conserver le droit à percevoir le RSA tout en travaillant.

Lisez cet article pour savoir qui est concerné par le cumul RSA salaire et comment ça fonctionne. Vous y découvrirez aussi des initiatives locales qui permettent, à titre expérimental, de percevoir à la fois le revenu de solidarité active et un salaire.





Peut-on percevoir le RSA en travaillant ? Dans quelles situations ?

Si dans la majorité des cas, percevoir un salaire exclut du dispositif de RSA, deux situations permettent de cumuler le RSA avec des revenus d’activité.

 

Cumul RSA et emploi (temporairement) jusqu’à la déclaration de ressources

Vous bénéficiez du RSA et vous commencez à travailler

Pendant la période qui court du 1er jour de travail au dernier jour concerné par la prochaine déclaration trimestrielle de ressources faite à la CAF ou à la MSA, vous continuez à percevoir le RSA comme prévu précédemment.

Ce montant vient s’ajouter à votre salaire. Vous pouvez ainsi cumuler le RSA avec vos revenus d’activité pour une durée maximale de 3 mois. Dès la DTR suivante, les ressources créées par votre nouvel emploi viendront diminuer, voire supprimer vos droits au RSA.

Voici un exemple concret

Prenons une personne qui vit seule et n’a aucune ressource. Elle fait sa déclaration trimestrielle en ce sens fin décembre 2020.

Elle perçoit 497,50€ de revenu de solidarité active (montant du RSA – le forfait logement pour une personne seule) pendant les mois de janvier, février et mars 2021 au titre de l’absence de ressources en octobre, novembre et décembre 2020.

Si cette personne perçoit un salaire entre le 1er janvier et le 31 mars 2021, les sommes concernées viendront impacter ses droits au revenu de solidarité sur la DTR qu’elle fera fin mars 2021.

Du 1er janvier au 31 mars 2021, elle pourra ainsi cumuler le bénéfice du RSA et son salaire. À partir du 1er avril 2021, ses droits au RSA seront recalculés.

Pour estimer vos droits, faites une simulation RSA

 

Cumul salaire et RSA pour les personnes qui ont des revenus modestes

Si vous avez des revenus d’activité modestes, c’est-à-dire inférieurs au montant du RSA, vous pouvez prétendre à un complément de ressources par le biais du revenu de solidarité active.

Exemples de situations ouvrant droit au cumul du RSA avec un salaire

Une personne seule a pour seule ressource un salaire de 200€ par mois.

Sachant que le montant maximum du RSA pour 1 personne est établi à 497,50€ (avec déduction du forfait logement), cette personne peut prétendre à un complément de revenus par le biais du revenu de solidarité active de 297,50€ par mois correspondant au RSA maximum diminué de ses revenus :

497,50€ – 200€ = 297,50€

Un couple sans enfant perçoit pour l’ensemble du foyer un salaire mensuel de 600€.

Le montant du RSA pour un couple est de 712,34€. Ce foyer percevra 112,34€ de RSA. Cela correspond au montant du RSA couple déduction faite des revenus du foyer :

712,34€ – 600€ = 112,34€

Un foyer composé de 2 adultes et deux enfants a un salaire mensuel de 900€ pour seule ressource.

Le montant du RSA pour un couple avec 2 enfants est de 1.019,32€. Cette famille se voit octroyer un complément de RSA ainsi calculé :

1.019,32€ – 900€ = 119,32€

Le RSA perçu mensuellement par ce foyer s’élève à 119,32€.

 

RSA et activité professionnelle : le cas de l’auto-entrepreneur

Quand vous créez votre auto entreprise, vous continuez à toucher le RSA, et ce jusqu’à la date de la prochaine déclaration trimestrielle de ressources auprès de l’organisme qui gère vos prestations sociales, CAF ou MSA. Le montant de votre RSA reste inchangé au cours de cette période puisqu’il correspond à vos ressources d’avant la création d’entreprise. Durant cette période de 3 mois maximum, et ce quelle que soit la hauteur des revenus générés par votre nouvelle entreprise, vous cumulez le RSA et vos revenus.

Ensuite il vous faut, à chaque déclaration trimestrielle, indiquer votre chiffre d’affaires pour les 3 mois de référence. Si vous n’arrivez pas à vous dégager des revenus suffisants pour vivre, il vous est alors possible de continuer à cumuler vos revenus et un complément de RSA.

À savoir

Pour être éligible au RSA en tant qu’auto-entrepreneur, il est impératif de respecter 2 conditions :

  • Ne pas avoir de salarié
  • Respecter les plafonds de revenus annuels, soit présenter un chiffre d’affaires annuel inférieur à 170.000€ dans le cas d’une activité commerciale et inférieur à 70.000€ si vous êtes dans le cadre d’une activité libérale ou d’une offre de prestations de services.

Votre droit au RSA sera calculé en déduisant les revenus de l’ensemble des membres de votre foyer du RSA forfaitaire correspondant à la composition du foyer (voir les montants du RSA).


Cumuler RSA et travail saisonnier : des initiatives locales

De plus en plus de départements autorisent, à titre expérimental, le cumul du RSA avec un salaire dans certains secteurs.

C’est en particulier le cas des métiers agricoles et du tourisme où cette dérogation à la loi permet à plus d’un million de travailleurs saisonniers de compléter les revenus issus de leur contrat saisonnier avec le RSA. Un autre objectif affiché est celui de répondre aux besoins des entreprises qui peinent à recruter dans ces filières.

Cette idée a vu le jour il y a maintenant une dizaine d’années, les départements de la Marne et du Rhône ont été les premiers à mettre en place cette pratique dérogatoire.

Ce dispositif qui pourrait être nommé “RSA saisonnier” est toutefois limité à des périodes de courte durée :

  • Le département de l’Aisne par exemple, pour la cueillette des fruits et les vendanges, limite les travaux saisonniers à 140 heures sur une année glissante, c’est-à-dire de jour à jour.
  • En Dordogne, cette durée est plafonnée à 300 heures par an. Il en va de même pour le Loir-et-Cher. Ces départements qui autorisent le cumul du RSA avec un salaire saisonnier ont, en plus de l’agriculture, étendu les secteurs d’activités concernés par ces mesures à l’hôtellerie, la restauration, les loisirs.
  • Un autre exemple, celui de la Côte-d’Or, va plus loin encore dans la démarche en permettant aux secteurs dits “en tension” de recruter des travailleurs saisonniers, sans précision supplémentaire, et ce pour une durée maximale de 6 mois par an.
  • Le département de l’Aude, quant à lui, permet pendant trois mois le cumul du revenu de solidarité active avec un salaire jusqu’à un maximum cumulé de 1500 euros. Cette mesure permet en particulier à ces allocataires d’intervenir en milieu agricole pour la cueillette des fraises et des asperges.

Le contexte actuel de crise sanitaire liée au coronavirus accélère encore ce processus en raison de la crise économique qui s’installe et aussi du fait du déficit de main d’œuvre étrangère notamment dans le secteur agricole.

Voici d’autres départements qui permettent le cumul travail saisonnier et RSA :

  • La Charente-Maritime qui a mis en place la plateforme emploi17.fr sur laquelle il est possible de trouver toutes les informations nécessaires
  • La Charente qui en 2020 recherchait 1.600 salariés saisonniers dans les domaines agricole et viticole
  • L’Eure dont un des objectifs est d’éviter aux allocataires du RSA de subir une perte brutale de revenus en cas de reprise de travail temporaire
  • Le Gard
  • L’Héraut promeut le cumul comme un moyen de revaloriser les bas salaires du secteur viticole
  • La Sarthe
  • La Loire-Atlantique
  • La Vienne autorise le cumul dans le secteur agricole pour une durée maximale de 305 heures
  • L’Aisne, quant à elle, limite la durée possible du cumul à 140 heures sur une année glissante pour la cueillette des fruits et les vendanges
  • La Somme dont le président du département considère que le cumul RSA avec un travail permet d’obtenir une compensation pour les frais de transport qui sont importants dans ce département rural
  • La Manche, par manque de personnels, étend la possibilité du cumul aux filières ostréicoles et conchylicoles

Nombre de ces départements qui mènent cette expérimentation réfléchissent actuellement à la possibilité de pérenniser le cumul emploi saisonnier et revenu de solidarité active.

Enfin, retenons cette dernière expérimentation : la métropole de Lyon qui ouvre la possibilité du cumul du revenu de solidarité active et du travail ne limite ni les secteurs concernés ni le nombre d’heures possibles. Ainsi toutes les entreprises peuvent faire appel au travail saisonnier jusque dans les domaines du BTP (bâtiment et travaux publics) et du service à la personne.

 

En savoir plus sur le cumul RSA avec d’autres dispositifs

Certaines aides peuvent se cumuler avec le RSA sous conditions. Afin d’approfondir vos recherches, nous vous conseillons la lecture des articles suivants :




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