Le guide des aides financières et des allocations

Bourse Etudiante sur critères sociaux : Une aide financière pour poursuivre ses études supérieures

2ème partie : Montant de la bourse———————————————————–3ème partie : Faire une demande de bourse





Présentation de la bourse étudiante du CROUS : définition

la bourse du CROUS et du CNOUSLa poursuite des études supérieures engendre souvent des frais (frais matérielles, logement, nourriture…) difficile à assumer. Pour aider les familles et les étudiants à supporter ces charges, une bourse d’études supérieures a été mise en place.

La bourse étudiante sur critères sociaux est une aide financière versée à l’étudiant dans le but d’améliorer ses conditions de vie dans le cadre de ses études.

Elle est attribuée en fonction des ressources de la famille ou de celles du foyer du demandeur mais également sur des critères d’âge, des conditions liés aux études et de diplômes.

La demande de bourse se fait par le biais du Dossier social étudiant (dse) sur internet (voir la page sur comment faire une demande de bourse). Il doit être rempli chaque année et représente l’unique moyen pour faire sa demande. Une fois faites, il vous sera envoyé un dossier papier à vérifier et à renvoyer avec les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier (avis d’imposition, …). Il est important de bien respecter les délais, entre le 15 janvier et le 30 avril précédent la rentrée universitaire.

Le montant de la bouse CROUS est calculé selon les ressources de la famille ou du demandeur, de la composition du foyer et de la distance entre le lieu de résidence et d’études (voir le montant de la bourse). Des points sont attribués en fonction des situations et déterminent un barème allant de l’échelon 0 à 7 permettant de déterminer le montant de l’aide. Elle commence par l’exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale pour l’échelon 0 et atteint 5 551 euros par an pour l’échelon 7.

 

Conditions d’attribution de la bourse CROUS de l’enseignement supérieur

Conditions liées aux études pour bénéficier de bourse universitaire 

L’étudiant est dans l’obligation de suivre sa scolarité à temps plein et de façon assidue (participer aux travaux dirigés, présence aux examens et concours…).

Notez que certaines personnes ne peuvent pas prétendre à la bourse CROUS, si ils sont dans l’une des situations suivantes : les fonctionnaires en activité, en disponibilité ou en congé sans traitement, les étudiants ayant réussi le concours de l’internat (médecine, pharmacie…), les personnes en détention sauf les personnes bénéficiant d’un régime de semi-liberté, les demandeurs d’emploi ou bénéficiaires d’aides à l’insertion et/ou à la formation professionnelle, les personnes rémunérées en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et les personnes en congé individuel de formation (CIF), les étudiants suivants des cours de mise à niveau linguistique dans un état étranger.

Conditions liées aux diplômes pour prétendre à la bourse d’étude 

Etre titulaire du baccalauréat ou équivalence (D.A.E.U : diplôme d’accès aux études universitaires) ou d’une dispense pour l’inscription en première année d’études supérieures. Cependant, si l’attribution intervient lors du passage en 2ème année, cette condition n’est pas requise.

Conditions liées aux diplômes pour prétendre à la bourse d’étude 

  • Dans le cas d’une 1ère demande : être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année des études.
  • Dans le cas d’un renouvellement : à partir de 28 ans, l’étudiant ne doit pas interrompre ses études s’il veut continuer à bénéficier d’une bourse.

Il y a cependant des cas particuliers où la limite d’âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique ou du volontariat dans les armées. Elle est également reculée d’un an par enfant élevé, pour tout étudiant. Aucune limite d’âge n’est imposée aux étudiants reconnus handicapés, par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

Conditions de ressources pour l’attribution de la bourse CROUS 

Ce sont les ressources de l’année fiscale N-2 qui seront demandés (Pour l’année universitaire 2017-2018, les revenus de 2015 seront pris en compte) à savoir la somme qui figure sur la ligne « revenu brut global » de l’avis d’imposition.

D’une manière générale, ce sont les revenus des parents de l’étudiant qui doivent être prises en compte. Pour que seul les ressources de l’étudiant soient admises, il ne suffit pas qu’il effectue sa propre déclaration fiscale, il faut aussi que les 4 conditions suivantes soient respectés :

  • Pas de soutien matériel des parents
  • Domicile séparé des parents attesté par un justificatif de moins de trois mois (quittance de loyer, facture gaz, …)
  • Avis fiscal 2016 sur les revenus de 2015 au nom de l’étudiant
  • Un revenu minimum correspondant à 50% du SMIC brut annuel

Dans le cas où l’étudiant est marié ou pacsé, ce sont toujours les ressources des parents qui sont prises en compte dans l’attribution de la bourse étudiante tant qu’il n’y pas une déclaration fiscale commune avec le conjoint(e) et que les revenus du couple ne dépassent pas 90% du SMIC (sauf lorsque l’étudiant à un enfant fiscalement à charge alors ce sont ses revenus qui sont pris en compte sans condition de ressources).

Le montant maximum des revenus permettant de bénéficier de la bourse du CROUS varie en fonction de plusieurs critères (distance entre domicile et lieu d’études, nb d’enfants à charge..). Consultez la page sur le calcul et le montant de la bourse pour en savoir plus.

A SAVOIR : Les revenus de l’année N-1 voire de l’année en cours pourront être pris en compte en cas de changement majeur (divorce des parents…). Il faut justifier d’un changement de situation (notification de droit au chômage, jugement de divorce, …) en envoyant par courrier au CROUS les justificatifs.

 

En savoir plus sur la bourse d’études sur critères sociaux :

Pour aller plus loin, lisez la suite du dossier consacré à la bourse d’enseignement supérieur du CROUS :

  • Faire sa demande de bourse CROUS : Si vous souhaitez savoir comment faire votre demande, consultez la page consacrée à la demande de bourse universitaire sur critères sociaux
  • Calculer le montant de la bourse étudiante : Pour tout connaître sur le mode de calcul de la bourse étudiant, son montant et sur les barèmes 2017, consultez la page sur les montants de la bourse étudiantes en cliquant ici

SUITE DU DOSSIER : Montant de la bourse et comment faire une simulation

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1 commentaire
  1. bonjour je voudrai bien savoir en tant que père pour mon fils voulant suivre ses études au canada et déjà admis. Mais par manque de moyens que dois je faire pour avoir une aide sous forme de bourse avec tous mes remerciements hocine

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