Bourse Etudiante sur critères sociaux : Une aide financière pour poursuivre ses études supérieures

2ème partie : Montant de la bourse———————————————————–3ème partie : Faire une demande de bourse





Présentation de la bourse étudiante du CROUS : définition

la bourse du CROUS et du CNOUSLa poursuite des études supérieures engendre souvent des frais (frais matériels, logement, nourriture…) difficiles à assumer. Pour aider les familles et les étudiants à supporter ces charges, une bourse d’études supérieures a été mise en place.

La bourse étudiante sur critères sociaux est une aide financière versée à l’étudiant dans le but d’améliorer ses conditions de vie dans le cadre de ses études.

Elle est attribuée en fonction des ressources de la famille ou de celles du foyer du demandeur, mais également sur des critères d’âge, des conditions liées aux études et de diplômes.

La demande de bourse se fait par le biais du Dossier social étudiant (dse) sur internet (voir la page sur comment faire une demande de bourse). Il doit être rempli chaque année et représente l’unique moyen pour faire sa demande. Une fois faites, il vous sera envoyé un dossier papier à vérifier et à renvoyer avec les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier (avis d’imposition …). Il est important de bien respecter les délais, entre le 15 janvier et le 30 avril précédent la rentrée universitaire.

Le montant de la bouse CROUS est calculé selon les ressources de la famille ou du demandeur, de la composition du foyer et de la distance entre le lieu de résidence et d’études (voir le montant de la bourse). Des points sont attribués en fonction des situations et déterminent un barème allant de l’échelon 0 bis à 7 permettant de déterminer le montant de l’aide. Elle commence à 1.020 euros pour l’échelon 0 bis et atteint 5.612 euros par an pour l’échelon 7.

 

Conditions d’attribution de la bourse CROUS de l’enseignement supérieur

Conditions liées aux études pour bénéficier de bourse universitaire 

L’étudiant est dans l’obligation de suivre sa scolarité à temps plein et de façon assidue (participer aux travaux dirigés, présence aux examens et concours…).

Notez que certaines personnes ne peuvent pas prétendre à la bourse CROUS, s’ils sont dans l’une des situations suivantes : les fonctionnaires en activité, en disponibilité ou en congé sans traitement, les étudiants ayant réussi le concours de l’internat (médecine, pharmacie…), les personnes en détention sauf les personnes bénéficiant d’un régime de semi-liberté, les demandeurs d’emploi ou bénéficiaires d’aides à l’insertion et/ou à la formation professionnelle, les personnes rémunérées en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et les personnes en congé individuel de formation (CIF), les étudiants suivants des cours de mise à niveau linguistique dans un état étranger.

 

Conditions liées aux diplômes pour prétendre à la bourse d’étude 

Être titulaire du baccalauréat ou équivalence (D.A.E.U : diplôme d’accès aux études universitaires) ou d’une dispense pour l’inscription en première année d’études supérieures. Cependant, si l’attribution intervient lors du passage en 2ème année, cette condition n’est pas requise.

 

Conditions liées à l’âge pour prétendre à la bourse d’étude 

  • Dans le cas d’une 1ère demande : être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année des études.
  • Dans le cas d’un renouvellement : à partir de 28 ans, l’étudiant ne doit pas interrompre ses études s’il veut continuer à bénéficier d’une bourse.

Il y a cependant des cas particuliers où la limite d’âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique ou du volontariat dans les armées. Elle est également reculée d’un an par enfant élevé, pour tout étudiant. Aucune limite d’âge n’est imposée aux étudiants reconnus handicapés par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

Conditions de ressources pour l’attribution de la bourse CROUS 

Ce sont les ressources de l’année fiscale N-2 qui seront demandées (pour l’année universitaire 2019-2020, les revenus de 2017 seront pris en compte) à savoir la somme qui figure sur la ligne « revenu brut global » de l’avis d’imposition.

D’une manière générale, ce sont les revenus des parents de l’étudiant qui doivent être pris en compte. Pour que seules les ressources de l’étudiant soient admises, il ne suffit pas qu’il effectue sa propre déclaration fiscale, il faut aussi que les 4 conditions suivantes soient respectées :

  • Pas de soutien matériel des parents
  • Domicile séparé des parents attesté par un justificatif de moins de trois mois (quittance de loyer, facture gaz …)
  • Avis fiscal 2018 sur les revenus de 2017 au nom de l’étudiant
  • Un revenu minimum correspondant à 50% du SMIC brut annuel

Dans le cas où l’étudiant est marié ou pacsé, ce sont toujours les ressources des parents qui sont prises en compte dans l’attribution de la bourse étudiante tant qu’il n’y pas une déclaration fiscale commune avec le conjoint(e) et que les revenus du couple ne dépassent pas 90% du SMIC (sauf lorsque l’étudiant à un enfant fiscalement à charge alors ce sont ses revenus qui sont pris en compte sans condition de ressources).

Le montant maximum des revenus permettant de bénéficier de la bourse du CROUS varie en fonction de plusieurs critères (distance entre domicile et lieu d’études, nb d’enfants à charge..). Consultez la page sur le calcul et le montant de la bourse pour en savoir plus. À noter que le fait d’avoir perçu l’aide Parcoursup à la mobilité ne modifie pas vos droits à la bourse du Crous.

À SAVOIR : Les revenus de l’année N-1 voire de l’année en cours pourront être pris en compte en cas de changement majeur (divorce des parents…). Il faut justifier d’un changement de situation (notification de droit au chômage, jugement de divorce …) en envoyant par courrier au CROUS les justificatifs.

 

En savoir plus sur la bourse d’études sur critères sociaux :

Pour aller plus loin, lisez la suite du dossier consacré à la bourse d’enseignement supérieur du CROUS :

  • Faire sa demande de bourse CROUS : Si vous souhaitez savoir comment faire votre demande, consultez la page consacrée à la demande de bourse universitaire sur critères sociaux
  • Calculer le montant de la bourse étudiante : Pour tout connaître sur le mode de calcul de la bourse étudiant, son montant et sur les barèmes 2019, consultez la page sur les montants de la bourse étudiante en cliquant ici

SUITE DU DOSSIER : Montant de la bourse et comment faire une simulation





Crédit photo : © Syda Productions et baranq / Fotolia 

Bourse Etudiante sur critères sociaux : Une aide financière pour poursuivre ses études supérieures
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15 commentaires
  1. Bonjour, on est portugais et habitons toujours en France, mais mon fils c est inscrit à la fac au Portugal.
    Peut il avoir une bourse en France car C est notre résidence. Merci

  2. Bonjour

    Voilà je vais suivre une formation d’aide soignant.

    J’ai 32 ans, j’aurais voulu savoir si je pourrais prétendre à une bourse d’étude sur critères sociaux ?

  3. Bonjour,

    Je suis issus d’une famille recomposée ma mère est la seule à subvenir à mes besoin car n’ayant pas été reconnu par mon père elle n’a jamais touché de pension alimentaire .

    Pour faire une demande de bourse, ils demandent l’avis d’imposition de mon beau père et de ma mère qui est en travail saisonnier et suite au salaire de mon beau père, ma bourse a été refusée alors que c’est que ma mère qui subvient à mes besoins.

    Y a t il un moyen pour accéder à une bourse étudiant quand même avec juste les revenus de ma mère
    Merci

  4. bonjour,

    j’ai fait une demande de bourse étudiante pour la rentrée 2020 mais ma sœur arrête ses études en août et rentre dans la vie active. j’ai fourni l’avis d’imposition demandé mais du coup le montant n’est plus le même vu que ma sœur est sur le même avis d’imposition que ma mère.

    puis je demander une correction de ma demande de bourse ? dois je faire un courrier ?
    merci pour votre aide

  5. Bonjour,
    J’envisage d’emménager avec ma copine pour ma 3ème année de licence. N’ayant pas encore eu de droit à la bourse pour mes études sachant que je vivais avec mes parents; le fait que je me prenne un appartement avec ma copine sans dépendre de mes parents, me permet-il d’avoir le droit à une bourse ?

  6. Bonjour,

    Mes parents se sont séparés en octobre 2018 mais ils n’ont pas encore engagé de procédure de divorce.
    Avec mon frère lycéen, nous sommes restés avec notre père qui nous assume seul financièrement. Quels revenus doit t-on déclarer pour une demande de bourse pour ma 1ère année de BTS en 2019/2020.

    • Bonjour feron fabien,

      Votre situation est particulière et je vous conseille de prendre contact auprès du secrétariat de votre établissement. Ils pourront peut être vous aider dans votre démarche. Lors d’une demande de bourse, vous devez renseigner les revenus de l’année N-2 (soit de 2017 pour une demande de bourse en 2019). Cela comprend donc les revenus de vos 2 parents car la séparation n’était pas encore engagée.

      Dans certains cas, en cas de changement important de situation (ce qui semble être votre cas), les revenus de l’année en cours pourront être pris en compte (soit de 2019 pour une demande en 2019). Cependant, il faut justifier de ce changement. Au vue de votre situation, il pourrait être intéressant de prendre contact avec le Crous.

      Cordialement.

  7. Bonjour, je viens de Nouvelle-Zélande, je viens de m’installer à Marseille pour faire un master de physique. Puis-je prétendre à l’obtention de la bourse crous ?

    cordialement

  8. Bonjour,

    Pour la calcul de la bourse le revenu fiscal de référence des parents sera t-il pris en compte ou seul le revenu brut global qui sera pris en compte ?

    En effet le RBG de mes parents est d’environ 51000€ avec deux enfants à charge excepté moi. Le simulateur de calcul de bourse ne m’accorde aucun échelon avec le RBG et m’accorde l’échelon 0 bis avec le RFR de mes parents.

    Est il nécessaire de déposer une demande de bourse?

    Cordialement.

  9. Bonjour, mon enfant est en résidence alternée. la maman est seule mais le père est pacsé. Quels revenus déclarer au CROUS ? En effet, sur l’avis d’imposition du père, sa nouvelle conjointe apparait. Doit-on déclarer les 3 revenus (la mère, le père et sa nouvelle conjointe)?
    Merci de l’attention portée à ma demande.
    Cordialement

  10. Bonjour,

    Mon fils est en Nouvelle Calédonie. On lui demande de fournir un IBAN domicilié en France et un justificatif de scolarité 2018/2019.

    Problème on n’a pas encore de réponse du lieu de sa scolarité et puis impossible d’ouvrir un compte de la nouvelle Calédonie pour un étudiant qui va étudier en métropole. Merci de votre aide. Pour info : Demande d’aide (dossier crous)

  11. Bonjour, j’aurais une petite question concernant la bourse. Depuis cette année je suis déclarée sur ma propre feuille d’imposition et donc je ne suis plus sur celle de ma mère.

    Pour ma demande de bourse ils me demandent les deux feuilles (celle de ma mère et la mienne), vont ils prendre les deux en compte ou juste celle de ma mère ?
    Merci de votre réponse

  12. J’aimerais obtenir une bourse d’études en droit international humanitaire.

  13. Bonjour,

    Pourquoi le CROUS n’applique t’il pas la dernière circulaire nationale sur l’attribution des bourses ?
    Notamment sur les ressources à prendre en compte pour une garde alternée ?

  14. bonjour je voudrai bien savoir en tant que père pour mon fils voulant suivre ses études au canada et déjà admis. Mais par manque de moyens que dois je faire pour avoir une aide sous forme de bourse avec tous mes remerciements hocine

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