Bourse Etudiante sur critères sociaux : Une aide financière pour poursuivre ses études supérieures

2ème partie : Montant de la bourse———————————————————–3ème partie : Faire une demande de bourse





Présentation de la bourse étudiante du CROUS : définition

la bourse du CROUS et du CNOUSLa poursuite des études supérieures engendre souvent des frais (frais matériels, logement, nourriture…) difficiles à assumer. Pour aider les familles et les étudiants à supporter ces charges, une bourse d’études supérieures a été mise en place.

La bourse étudiante sur critères sociaux est une aide financière versée à l’étudiant dans le but d’améliorer ses conditions de vie dans le cadre de ses études.

Elle est attribuée en fonction des ressources de la famille ou de celles du foyer du demandeur, mais également sur des critères d’âge, des conditions liées aux études et de diplômes.

La demande de bourse se fait par le biais du Dossier social étudiant (dse) sur internet (voir la page sur comment faire une demande de bourse). Il doit être rempli chaque année et représente l’unique moyen pour faire sa demande. Une fois faites, il vous sera envoyé un dossier papier à vérifier et à renvoyer avec les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier (avis d’imposition …). Il est important de bien respecter les délais, entre le 15 janvier et le 30 avril précédent la rentrée universitaire.

Le montant de la bouse CROUS est calculé selon les ressources de la famille ou du demandeur, de la composition du foyer et de la distance entre le lieu de résidence et d’études (voir le montant de la bourse). Des points sont attribués en fonction des situations et déterminent un barème allant de l’échelon 0 bis à 7 permettant de déterminer le montant de l’aide. Elle commence à 1.032 euros pour l’échelon 0 bis et atteint 5.679 euros par an pour l’échelon 7.

 

Conditions d’attribution de la bourse CROUS de l’enseignement supérieur

Quelles sont les conditions liées aux études pour la bourse universitaire ?

L’étudiant est dans l’obligation de suivre sa scolarité à temps plein et de façon assidue (participer aux travaux dirigés, présence aux examens et concours…).

Notez que certaines personnes ne peuvent pas prétendre à la bourse CROUS, s’ils sont dans l’une des situations suivantes : les fonctionnaires en activité, en disponibilité ou en congé sans traitement, les étudiants ayant réussi le concours de l’internat (médecine, pharmacie…), les personnes en détention sauf les personnes bénéficiant d’un régime de semi-liberté, les demandeurs d’emploi ou bénéficiaires d’aides à l’insertion et/ou à la formation professionnelle, les personnes rémunérées en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et les personnes en congé individuel de formation (CIF), les étudiants suivants des cours de mise à niveau linguistique dans un état étranger.

 

Quelles sont les conditions de diplômes pour prétendre à la bourse d’étude ?

Être titulaire du baccalauréat ou équivalence (D.A.E.U : diplôme d’accès aux études universitaires) ou d’une dispense pour l’inscription en première année d’études supérieures.

Cependant, si l’attribution intervient lors du passage en 2ème année, cette condition n’est pas requise.

 

Jusqu’à quel âge peut-on prétendre à la bourse d’étude ?

  • Dans le cas d’une 1ère demande : être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année des études.
  • Dans le cas d’un renouvellement : à partir de 28 ans, l’étudiant ne doit pas interrompre ses études s’il veut continuer à bénéficier d’une bourse.

Il y a cependant des cas particuliers où la limite d’âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique ou du volontariat dans les armées. Elle est également reculée d’un an par enfant élevé, pour tout étudiant.

Aucune limite d’âge n’est imposée aux étudiants reconnus handicapés par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur la scolarisation d’un élève en situation de handicap.

Quelles sont les ressources prises en compte pour attribuer la bourse CROUS ?

Ce sont les ressources de l’année fiscale N-2 qui seront demandées (pour l’année universitaire 2020-2021, les revenus de 2018 seront pris en compte) à savoir la somme qui figure sur la ligne “revenu brut global” de l’avis d’imposition.

D’une manière générale, ce sont les revenus des parents de l’étudiant qui doivent être pris en compte. Pour que seules les ressources de l’étudiant soient admises, il ne suffit pas qu’il effectue sa propre déclaration fiscale, il faut aussi que les 4 conditions suivantes soient respectées :

  • Pas de soutien matériel des parents
  • Domicile séparé des parents attesté par un justificatif de moins de trois mois (quittance de loyer, facture gaz …)
  • Avis fiscal 2019 sur les revenus de 2018 au nom de l’étudiant
  • Un revenu minimum correspondant à 50% du SMIC brut annuel

Dans le cas où l’étudiant est marié ou pacsé, ce sont toujours les ressources des parents qui sont prises en compte dans l’attribution de la bourse étudiante tant qu’il n’y pas une déclaration fiscale commune avec le conjoint(e) et que les revenus du couple ne dépassent pas 90% du SMIC (sauf lorsque l’étudiant à un enfant fiscalement à charge alors ce sont ses revenus qui sont pris en compte sans condition de ressources).

Le montant maximum des revenus permettant de bénéficier de la bourse du CROUS varie en fonction de plusieurs critères (distance entre domicile et lieu d’études, nb d’enfants à charge..). Consultez la page sur le calcul et le montant de la bourse pour en savoir plus. À noter que le fait d’avoir perçu l’aide Parcoursup à la mobilité ne modifie pas vos droits à la bourse du Crous.

À SAVOIR : Les revenus de l’année N-1 voire de l’année en cours pourront être pris en compte en cas de changement majeur (divorce des parents…). Il faut justifier d’un changement de situation (notification de droit au chômage, jugement de divorce …) en envoyant par courrier au CROUS les justificatifs.

 

En savoir plus sur la bourse d’études sur critères sociaux :

Pour aller plus loin, lisez la suite du dossier consacré à la bourse d’enseignement supérieur du CROUS :

SUITE DU DOSSIER : Montant de la bourse et comment faire une simulation





Crédit photo : © Syda Productions et baranq / Fotolia 

40 commentaires
  1. bonjour

    ne sachant pas les modalités de demandes de bourse, j’ai effectué cette année pour la première fois le DSE pour l’inscription de ma fille or cela s’est passé après les résultats de parcours sup soit à la mi mai 2020. A proir en simulation ous y aurions droit
    y a t il un rattrapage comment savoir si la demande est en cours ou pas ?

    merci de votre réponse

    cordialement

  2. Bonjour, je suis une formation d’initiative locale en mécanique de compétition au pole supérieur de notre dame à nevers et au technopole de magnycours, cependant l’année précedente j’étais étudiant dans ce lycée et avait droit a la bourse, cette année on me dit que j’ai aucun droit financier, pouvez vous m’aider? merci beaucoup, cordialement GUYOT OLIVIER

  3. bourse étudiante : mon père et ma mère sont séparé j’ai mis l’impot de ma mère et ont me demande celui de mon père il est non imposable mais il déclaré toujours c’est impôt en 2018 son numéro fiscal était utilisé part une autre personne cette année on lui as donné un autre numéro fiscal mais comme part hasard il as pas l’impôt 2018/2019 ..ma question aujourd’hui es que je peux mettre l’impôt 2019/2020 pour ma demande de bourse 2020/2021 ? Merci

  4. Bonjour j’ai constituer ma demande de bourse étudiant mon père et ma mère son séparé j’ai mis l’impot de mon père et ont me demande celui de ma mère mais comme ma mère elle est en situation irrégulière c’est a dire étrangères elle a pas d’impot comment je peux faire a noté que c’est ma belle mère qui m’a pris en charge et elle elle a un avis d’impot

  5. mon fils va faire des études supérieures loin de chez moi l’année prochaine.
    Nous sommes divorcés avec sa mère. Nous avons refait notre vie chacun de notre côté et sommes pacsés avec un autre partenaire et avons eu un autre enfant.
    Notre fils commun est en garde alternée.
    J’ai du mal à comprendre quels sont les revenus pris en compte pour l’attribution d’une bourse ?
    Pourquoi nos conjoints respectifs doivent avoir leur revenu pris en compte concernant un enfant qui n’est pas le leur ?
    Merci de vos infos car même avec la lecture du BO n°26 de juin 2019 qui parle de ce problème, je n’ai aucune certitude.
    Sébastien BILLON

    • bonjour, nous sommes dans le même cas que vous, pour notre fille, ils prennent les revenus de mon ex mari et comme il s’est remarié les revenus de sa femme et ses immobiliers sont pris en compte, moi qui suis au smic, notre fille ne peut obtenir cette bourse, avez vous eu une solution, ou si vous pouvez me donner quelques conseils ? merci

  6. Je suis étudiant algérien, inscrit dans une Faculté privée. la formation est payante ainsi que l’hebergement.
    Est ce qu’il existe des aides sociales de la Région pour le loyer ou la scolarité, s’achant que ne je répond pas aux critères sociaux du CROUS.?
    Je vous remercie à l’avance pour votre aide.

    Nabil

  7. Bonjour,
    J’ai mon propre avis fiscal 2019 avec des revenus, dois-je cumuler les revenus brut global et revenu fiscal de référence de mes parents avec les miens ?

  8. Bonjour,
    Je suis étudiante en licence,boursière,j’ai fait ma demande de bourse pour l’ année 2020-21, qui a était acceptée, mais en 2021,je me marie avec mon fiancé étudiant aussi mais en thèse et non boursier à l’origine. Et je ne sais pas s’il me faudra du coup modifier mon statut après mariage? Si après mariage je peux toujours prétendre à une bourse? , ou si mon fiancé pourrai y prétendre aussi??

    Merci beaucoup!
    Bonne journée

  9. Bonjour,
    Pour la demande de bourses dans le supérieur, il faut indiquer le métier des parents.
    Le père de mes filles est en invalidité et il touche une pension. Or, cette rubrique n’est pas proposée. Que doivent-elles alors cocher ?
    Cordialement
    C. jamoteau

  10. Actuellement mon aînée a pas droit aux bourses qui est en deuxième année de BTS et veut continuer en licence pro ma dernière va faire un BTS à la rentrée 2020 2021 quand je fais les demandes de bourse comme la deuxième passe en études supérieures Mes deux filles auraient droits à quelque chose je dois la noter comment ma deuxième passant en études supérieures à la rentrée 2020?cdlt

  11. Bonjour,
    je vais faire la demande pour une bourse universitaire .
    Mes parents sont séparés , ma mère est célibataire et mon père s’est remarié .
    Je dois indiquer le montant des revenus de mes parents mais est ce que je dois également indiquer les revenus de ma belle mere ?
    merci pour vos réponses

  12. Bonjour;

    si le simulateur de bourse indique que je n’ai plus de droit pour la prochaine rentrée compte tenu des revenus de mes parents, dois je quand même faire une demande ? si elle est rejetée, serais-je amputé des frais de dossier ?

    merci

  13. Bonjour,
    Je souhaite faire une année l’année prochaine à l’étranger plus précisément un DUETI à l’université Napier en Ecosse. Je voulais donc savoir s’il était possible de faire une demande de bourse pour l’année 2020-2021. En sachant que, pour le moment je n’ai aucune confirmation de l’université écossaise donc j’ai quand même demandé des formations en France.

  14. Bonjour,
    J’ai fait une première année en fac, ensuite j’ai effectué un BTS. Si je repars en 1ère année de fac serais-je encore “boursière” ?

    Merci par avance

    Charlène MICHEL

  15. Très intéressant

  16. Bonjour à tous,
    Je suis infirmière et je touche environ 2600 euros/mois mon mari est devenu auto entrepreneur depuis octobre 2019 suite à un licenciement car il était en arrêt maladie suite à une opération de l’épaule et le médecin du travail ne l’a pas autorisé à reprendre son ancienne activité d’auxilliaire ambulancier. J’ai 2 enfants Bastien 21 ans qui fait son service civique et Audrey 18 ans en première année de BTS.
    Plusieurs personnes m’ont dit que j’avais le droit à avoir des bourses d’étude pour Audrey, est-ce vrai ? Comment je dois procéder en sachant que l’année scolaire vient de faire 1 trimestre sur 3 ?

    Cordialement
    MC CAJAL

    • Bonjour,
      Avez vous eu des réponses à vos questions car, à peu de choses près( mon mari a demandé une dispo pour se consacrer totalement à son entreprise en septembre 2019 et a une perte importante de revenus)
      Cordialement

  17. J’ai vraiment envie d’aller étudier à l’extérieur mais en manque des moyens pouvez vous m’aider ??

  18. bonjour, l’article est il à jour ? je ne vois pas de date et il y a certaines infos que je ne retrouve pas sur le site du gouvernement
    cdlt

  19. bonjour je suis étudiant je veut une aide financière pour mes études je suis au cameroun

  20. Bonjour, Je souhaite me pacsé avec mon conjoint mais est ce que le montant de la bourse sera du coup diminuer vue que les 2 revenue sont pris en compte ?
    Merci

  21. Bonjour, on est portugais et habitons toujours en France, mais mon fils c est inscrit à la fac au Portugal.
    Peut il avoir une bourse en France car C est notre résidence. Merci

  22. Bonjour

    Voilà je vais suivre une formation d’aide soignant.

    J’ai 32 ans, j’aurais voulu savoir si je pourrais prétendre à une bourse d’étude sur critères sociaux ?

  23. Bonjour,

    Je suis issus d’une famille recomposée ma mère est la seule à subvenir à mes besoin car n’ayant pas été reconnu par mon père elle n’a jamais touché de pension alimentaire .

    Pour faire une demande de bourse, ils demandent l’avis d’imposition de mon beau père et de ma mère qui est en travail saisonnier et suite au salaire de mon beau père, ma bourse a été refusée alors que c’est que ma mère qui subvient à mes besoins.

    Y a t il un moyen pour accéder à une bourse étudiant quand même avec juste les revenus de ma mère
    Merci

  24. bonjour,

    j’ai fait une demande de bourse étudiante pour la rentrée 2020 mais ma sœur arrête ses études en août et rentre dans la vie active. j’ai fourni l’avis d’imposition demandé mais du coup le montant n’est plus le même vu que ma sœur est sur le même avis d’imposition que ma mère.

    puis je demander une correction de ma demande de bourse ? dois je faire un courrier ?
    merci pour votre aide

  25. Bonjour,
    J’envisage d’emménager avec ma copine pour ma 3ème année de licence. N’ayant pas encore eu de droit à la bourse pour mes études sachant que je vivais avec mes parents; le fait que je me prenne un appartement avec ma copine sans dépendre de mes parents, me permet-il d’avoir le droit à une bourse ?

  26. Bonjour,

    Mes parents se sont séparés en octobre 2018 mais ils n’ont pas encore engagé de procédure de divorce.
    Avec mon frère lycéen, nous sommes restés avec notre père qui nous assume seul financièrement. Quels revenus doit t-on déclarer pour une demande de bourse pour ma 1ère année de BTS en 2019/2020.

    • Bonjour feron fabien,

      Votre situation est particulière et je vous conseille de prendre contact auprès du secrétariat de votre établissement. Ils pourront peut être vous aider dans votre démarche. Lors d’une demande de bourse, vous devez renseigner les revenus de l’année N-2 (soit de 2017 pour une demande de bourse en 2019). Cela comprend donc les revenus de vos 2 parents car la séparation n’était pas encore engagée.

      Dans certains cas, en cas de changement important de situation (ce qui semble être votre cas), les revenus de l’année en cours pourront être pris en compte (soit de 2019 pour une demande en 2019). Cependant, il faut justifier de ce changement. Au vue de votre situation, il pourrait être intéressant de prendre contact avec le Crous.

      Cordialement.

      • Bonjour, je suis en 5ème année d’études en école de commerce, je ne dispose d’aucun soutient financier d’aucune aide. et conscient je me prend pour une demande bourse je voudrais savoir si c’est toujours possible de bénéficier d’une bourse et comment m’y prendre? en espérant avoir un retour de votre part.
        Merci.

  27. Bonjour, je viens de Nouvelle-Zélande, je viens de m’installer à Marseille pour faire un master de physique. Puis-je prétendre à l’obtention de la bourse crous ?

    cordialement

  28. Bonjour,

    Pour la calcul de la bourse le revenu fiscal de référence des parents sera t-il pris en compte ou seul le revenu brut global qui sera pris en compte ?

    En effet le RBG de mes parents est d’environ 51000€ avec deux enfants à charge excepté moi. Le simulateur de calcul de bourse ne m’accorde aucun échelon avec le RBG et m’accorde l’échelon 0 bis avec le RFR de mes parents.

    Est il nécessaire de déposer une demande de bourse?

    Cordialement.

  29. Bonjour, mon enfant est en résidence alternée. la maman est seule mais le père est pacsé. Quels revenus déclarer au CROUS ? En effet, sur l’avis d’imposition du père, sa nouvelle conjointe apparait. Doit-on déclarer les 3 revenus (la mère, le père et sa nouvelle conjointe)?
    Merci de l’attention portée à ma demande.
    Cordialement

    • Bonjour,
      Avez vous trouvé la réponse a votre question car je suis dans la meme situation et je ne sais pas quoi faire .
      merci

  30. Bonjour,

    Mon fils est en Nouvelle Calédonie. On lui demande de fournir un IBAN domicilié en France et un justificatif de scolarité 2018/2019.

    Problème on n’a pas encore de réponse du lieu de sa scolarité et puis impossible d’ouvrir un compte de la nouvelle Calédonie pour un étudiant qui va étudier en métropole. Merci de votre aide. Pour info : Demande d’aide (dossier crous)

  31. Bonjour, j’aurais une petite question concernant la bourse. Depuis cette année je suis déclarée sur ma propre feuille d’imposition et donc je ne suis plus sur celle de ma mère.

    Pour ma demande de bourse ils me demandent les deux feuilles (celle de ma mère et la mienne), vont ils prendre les deux en compte ou juste celle de ma mère ?
    Merci de votre réponse

  32. J’aimerais obtenir une bourse d’études en droit international humanitaire.

  33. Bonjour,

    Pourquoi le CROUS n’applique t’il pas la dernière circulaire nationale sur l’attribution des bourses ?
    Notamment sur les ressources à prendre en compte pour une garde alternée ?

  34. bonjour je voudrai bien savoir en tant que père pour mon fils voulant suivre ses études au canada et déjà admis. Mais par manque de moyens que dois je faire pour avoir une aide sous forme de bourse avec tous mes remerciements hocine

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