Comment se déroule la validation de trimestres à l’assurance retraite ? Quel montant faut-il pour valider un trimestre ?

retraite trimestreSi vous êtes salarié(e), votre retraite est déterminée selon votre durée d’assurance retraite. Cette durée est constituée par l’ensemble des trimestres que vous avez acquis et validés en tant que salarié. Les trimestres validés peuvent être des trimestres cotisés, des trimestres assimilés ou des trimestres de majoration (plus d’infos ici).

Les trimestres cotisés représentent les trimestres acquis en exerçant une activité professionnelle. Pour valider un trimestre cotisé, vous devez atteindre un montant minimum de salaire. La durée de votre travail n’est pas pris en compte (en savoir plus).

Les trimestres assimilés sont des trimestres acquis lors de vos périodes d’interruption d’activité professionnelle. Elles peuvent être assimilées à des périodes d’assurance retraite même si elles ne donnent pas lieu à des cotisations vieillesse. Retrouvez dans cette partie les différentes situations permettant la validation de trimestres assimilés.

Des trimestres de majoration d’assurance retraite peuvent vous être accordés en fonction de certaines situations. Ces trimestres de majoration compensent des situations pouvant pénaliser votre acquisition des droits à la retraite (plus de détails)

Afin de découvrir comment valider des trimestres pour votre retraite, le montant du salaire pour valider un trimestre cotisé, les situations permettant de valider un trimestre assimilé ou de bénéficier de trimestres de majoration d’assurance, consultez cet article.





Quels sont les trimestres pris en compte pour vos droits retraite ?

Votre retraite au régime générale de la sécurité sociale est calculée selon la durée d’assurance retraite. La durée d’assurance retraite constitue l’ensemble des trimestres que vous avez validée en tant que salarié(e).

Les trimestres validés sont composés des :

  • Trimestres cotisés lors de vos périodes d’activités professionnelles (voir cette partie)
  • Trimestres assimilés lors de vos périodes d’interruption d’activité professionnelle (voir les détails)
  • Trimestres de majoration d’assurance accordés selon certaines situations (voir les infos)

La durée d’assurance (nombre de trimestres validés) permet :

  • De fixer le droit à bénéficier d’une pension de retraite à taux plein sans attendre l’âge permettant la pension à taux plein automatique
  • De déterminer le montant de la pension dont vous pouvez bénéficier

Points importants : Vous pouvez également racheter des trimestres pour les années d’études ou incomplètes de cotisations (plus de détails sur cette page).

Retrouvez dans cet article, le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein selon votre situation. A titre d’exemple si vous êtes né(e) en 1973 ou après, vous devez accumuler 172 trimestres.

Comment consulter ses trimestres retraite ?

Pour connaitre le nombre de trimestres que vous avez, vous pouvez consulter votre relevé de carrière. Ce relevé est consultable sur votre espace personnel sur le site de l’assurance retraite.

 

Comment se calculent les trimestres retraite ?

Si vous exercez une activité salariée, vous cotisez pour votre future retraite (ainsi que votre employeur). Vous obtenez des trimestres de retraite via ces cotisations.

Ces trimestres sont dits « cotisés ». Pour valider un trimestre cotisé, c’est le montant de votre salaire qui est pris en compte, et non la durée de votre travail.

 

Quel salaire faut-il percevoir pour valider un trimestre ?

Vous  cotisez sur la base d’un salaire annuel minimum. Le montant de ce revenu annuel minimum dépend des années au cours desquelles vous avez été salarié(e).

Retrouvez les revenus minimum ouvrant droit à la validation d’un trimestre retraite selon l’année de l’activité salariée :

Année d’activité salariée Revenus minimum donnant droit à la validation d’un trimestre d’assurance retraite
Avant 1972 Revenus au moins égal au montant trimestriel de l’AVTS (allocation aux vieux travailleurs salariés) fixé au 1ère janvier de l’année au cours de laquelle vous avez travaillé
De 1972 à 2013 Revenus au moins équivalent au montant du SMIC horaire brut en vigueur au cours de la période travaillée, multiplié par 200 heures
Depuis 2014 Revenus au moins équivalent au montant du SMIC horaire brut en vigueur au cours de la période travaillée, multiplié par 150 heures

 

Quel est le salaire minimum annuel pour valider 4 trimestres de retraite ?

En 2019, pour valider un trimestre, vous devez percevoir un revenu annuel brut d’au moins 1.504,50 euros. Ce montant correspond à 150 x le smic horaire brut, soit 150 x 10,03 euros.

Pour valider 4 trimestres en 2019, votre revenu annuel brut doit être au moins égal à 6.018 euros (soit 1504,50 euros x4).

Attention : Si vos revenus annuels dépassent 6.018 euros, il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres. 4 étant le nombre maximum de trimestres pouvant être validés par an.

 

Les trimestres assimilés : Des trimestres validés mais pas cotisés

Certaines périodes où vous n’avez pas travaillé peuvent tout de même vous permettre de valider des trimestres. Ces périodes ne permettent pas de cotiser mais peuvent être considérées comme des période d’assurance.

Ces périodes sont les suivantes :

  • Chômage
  • Maladie, accident de travail, maladie professionnelle
  • Maternité
  • Invalidité
  • Stage de formation professionnelle
  • Inscription sur la liste comme sportif de haut niveau depuis 2012
  • Service national

Les modalités de validation de trimestre retraite diffèrent selon le type de périodes non travaillées. Retrouvez ci-dessous les modalités pour ces différentes situations.

 

Comment valider un trimestre lors d’une période de chômage ?

La prise en compte des périodes de chômage pour votre retraite dépend de l’année de la période chômée et de l’indemnisation ou non de cette période.

  • Avant 1980 : Vos périodes de chômage, que vous soyez indemnisé ou non, sont considérées comme des périodes d’assurance et sont donc comptées pour votre retraite. 50 jours de chômage correspondent à 1 trimestre (maximum 4 trimestres par année)
  • Depuis le 1er janvier 1980 : Seules les périodes de chômage où vous percevez une allocation sont prises en compte. 50 jours de chômage correspondent à 1 trimestre (maximum 4 trimestres par année)

Les périodes de chômage non indemnisée peuvent être prises en compte sous certaines conditions :

  • Si vous avez cessé d’être indemnisé(e) : votre période de chômage continue d’être prise en compte dans la limite de 1 an ou de 5 ans si vous avez 55 ans ou + à la date de cessation de l’indemnisation et que vous avez déjà cotisé au minimum 20 ans
  • Si vous n’avez jamais perçu d’indemnités chômage : vos périodes de chômage sont prises en compte dans la limite de 1 an et demie si ces périodes de chômage sont situées après 2011 et dans la limite de 1 an si les périodes de chômage sont situées avant 2011.

En cas de prise en compte, la règle est similaire au période indemnisée : un trimestre validé tous les 50 jours de chômage à hauteur de 4 trimestres par an.

 

Accident de travail ou maladie professionnelle : Quels trimestres validés ?

Un trimestre est validé tous les 60 jours d’indemnisation par votre caisse d’assurance primaire maladie (CPAM) dans la limite de 4 trimestres par an.


Valider un trimestre retraite lors d’une invalidité

Si vous êtes en période d’invalidité, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Mais, si vous êtes assuré(e) social, vous pouvez valider des trimestres pour la retraite :

  • A compter du 1er octobre 1986 : un trimestre est validé pour chaque trimestre civil (3 paiements de la pension d’invalidité)
  • Avant la date du 1er octobre 1986 : un trimestre est validé pour chaque trimestre civil (un seul paiement de la pension d’invalidité. En effet, la pension d’invalidité était versée par trimestre).

 

Quels trimestres comptent lors de la maternité ?

Si vous êtes en période de maternité ou de congé d’adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Néanmoins, si vous êtes assuré(e) social, vous pouvez valider des trimestres pour la retraite pendant ces périodes.

  • Pour une naissance avant le 1er janvier 2014 : le trimestre civil de l’accouchement est validé
  • Pour une naissance à partir de 2014 : vous validez un trimestre pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières maternité.

Pour les périodes de congé d’adoption, vous validez un trimestre pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières se terminant après le 31/12/2013.

 

Stage de formation professionnelle et trimestres retraite

Vos périodes de stage de formation professionnelle situées à compter de 2015 sont prises en compte pour votre retraite.Vous devez cumuler 50 jours de stage sur une année civile pour valider un trimestre pour votre retraite.

Les jours de stage ne doivent être obligatoirement d’affilée. Si vous avez effectué 35 jours de stage en janvier et février et 15 jours en novembre de la même année, vous remplissez les conditions (50 jours de stage sur une année civile) pour bénéficier de la validation d’un trimestre pour votre retraite.

 

Comment se déterminent les trimestres pour les sportifs de haut niveau

Depuis le 1er janvier 2012, les périodes d’inscription sur la liste ministérielle officielle des sportifs de haut niveau sont prises en compte et ouvrent des droits à pension sous certaines conditions.

Pour valider des trimestres pour votre retraite, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Être sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau (voir l’article concerné du Code du sport)
  • Être âgé(e) d’au moins 20 ans
  • Bénéficier de revenus inférieurs à 75% du plafond de la sécurité sociale. En 2019, vos ressources annuelles doivent être inférieures à 30.393 euros.
  • Ne pas avoir cotisé ou seulement partiellement (moins de 4 trimestres dans l’année)

Vous pouvez bénéficier de 16 trimestres maximum lors de votre carrière. Ces trimestres peuvent être consécutifs ou non et vous pouvez disposer de 4 trimestres maximum par année civile.

La demande de validation des trimestres des périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau s’effectue avec le formulaire CERFA n°15007*02.

 

Qu’en est-il de la validation des trimestres lors du Service national ?

Le service national correspond aux situations suivantes :

  • Les périodes de service militaire
  • Les périodes effectuées par les objecteurs de conscience (travail d’intérêt général)
  • Les périodes de volontariat international (minimum 6 mois)

Vous validez un trimestre pour une période de 90 jours. Pour valider ces période, vous devez avoir cotisé avant ou après cette période de service national.

 

Les trimestres de majoration pour compenser certaines situations

Vous pouvez bénéficier de trimestres supplémentaires afin de compenser certaines situations pouvant pénaliser votre acquisition de droits à la retraite.

Ces situations sont les suivantes :

  • Les parents ou les personnes qui ont élevé des enfants
  • Vous avez pris un congé parental
  • Vous avez élevé un enfant handicapé
  • Vous avez pris en charge un adulte handicapé
  • Vous cumulez des point sur votre compte professionnel de prévention

Retrouvez ci-dessous les modalités pour ces différentes situations donnant droit à une majoration de trimestres pour la retraite.

Les trimestres retraite pour les enfants

Vous pouvez bénéficier jusqu’à 8 trimestres supplémentaires par enfant. 4 trimestres pour la maternité ou l’adoption et 4 trimestres pour l’éducation de l’enfant.

La majoration pour maternité est attribuée à la mère biologique de l’enfant. Pour les trimestres d’éducation, vous pouvez obtenir un trimestre si vous avez résidé avec votre enfant pendant une période continue d’au moins 1 an lors de 4 premières années suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant.

Les majorations pour éducation ou adoption peuvent être attribuées à l’un ou l’autre parent selon les cas.

  • Enfant né ou adopté avant 2010 : Pour bénéficier de cette majoration, le père doit prouver qu’il a élevé seul son enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 années suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant.
  • Enfant né à partir de 2010 ou dans le cadre d’une adoption à compter de cette date : Les parents peuvent choisir lequel bénéficiera des trimestres de majoration. Les parents doivent transmettre leur déclaration de choix à l’assurance retraite dans les 6 mois suivant le 4ème anniversaire (de la naissance ou de l’adoption).

Si la déclaration n’est pas effectuée, les trimestres de majoration sont attribués à la mère. Pour les parents de même sexe, les trimestres retraite sont partagés entre les 2 parents.

 

Le congé parental compte t-il pour les trimestres ?

Si vous avez opté pour un congé parental d’éducation, vous avez droit à une majoration de votre durée d’assurance égale à la durée effective du congé parental.

Pour l’éducation d’un même enfant, il n’est pas possible de cumuler cette majoration avec les majorations pour maternité, éducation ou adoption.

 

Validation des trimestres si vous avez un enfant handicapé

Si vous avez un enfant victime d’un handicap (pas d’obligation de lien de parenté avec l’enfant), vous pouvez bénéficier d’une majoration de trimestres dans la limite de 8 trimestres.

La majoration peut être attribuée si l’enfant, atteint d’une incapacité permanente de 80%, ouvre droit à :

Cette majoration de trimestres se cumule avec celle pour enfant ou congé parental. Vous pouvez disposer également d’une retraite calculée au taux maximum à 65 ans, et cela même si vous ne réunissez pas la durée d’assurance nécessaire.

 

calcul des trimestres retraite pour s’occuper d’un adulte handicapé

Si vous cessez de travailler pour vous occuper d’un adulte handicapé de votre famille, vous ne cotisez plus pour la retraite.

Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez valider 1 trimestre pour chaque période de 30 mois civils où vous avez effectué une prise en charge (8 trimestres maximum).

La personne que vous aidez doit avoir 20 ans ou plus et avoir d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%. Pour bénéficier de cette majoration, vous ne devez pas être salarié de la personne aidée.

Cette majoration de prise en charge d’un adulte handicapé est compatible avec les autres situations de majorations. Elles se cumulent.

Vous pouvez bénéficier d’une retraite calculée au taux maximum à 65 ans si vous avez cessé ou suspendu votre activité professionnelle pour assumer la charge d’un adulte handicapé, et ce même si vous ne réunissez pas la durée de cotisation nécessaire.

Les deux conditions sont le suivantes pour bénéficier de ce dispositif :

  • Vous devez avoir cessé ou suspendu votre activité professionnelle pendant au moins 30 mois civils consécutifs pour assumer la prise en charge de la personne handicapée
  • Cette personne handicapée doit avoir reçu les aides humaines de la PCH pour un aidant familial ou l’ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne)

 

Vous cumulez des points sur votre compte professionnel de prévention

Si vous êtes exposé(e) à des facteurs de pénibilité au delà de certains seuils, vous bénéficiez d’un compte professionnel de prévention (C2P).

Si vous avez plus de 55 ans, vous pouvez utiliser vos points cumulés sur votre C2P pour bénéficier de trimestres de majoration de durée d’assurance retraite (voir le formulaire de demande).

10 points correspondent à un trimestre. Vous pouvez bénéficier jusqu’à 8 trimestres de majoration. Vous pouvez ainsi anticiper jusqu’à 2 ans l’âge légal de départ en retraite.





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