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Retraité et micro-entrepreneur : ce qu’il faut savoir sur l’affiliation, la cotisation et le calcul de votre retraite

Quelle est la différence entre un auto-entrepreneur et un micro-entrepreneur ? Auparavant, la principale différence entre ces 2 statuts était dans la paiement des cotisations.

Depuis 2016, il n’y a plus de différence entre une auto-entreprise et une micro-entreprise. Juridiquement, on parle dorénavant de micro-entreprise. Pour les auto-entreprises créées avant 2016, seul le nom change.

Comme tout salarié, les micro-entrepreneurs ont droit à une retraite, car eux aussi cotisent et valident des trimestres retraite.

En fonction de l’activité professionnelle exercée en micro-entreprise, il existe deux caisses d’affiliation : la Sécurité Sociale des indépendants (SSI) ou la CIPAV.

Pour le calcul de la retraite des auto-entrepreneurs, plusieurs éléments sont pris en compte comme la validation des trimestres en fonction du chiffre d’affaires ou les cotisations payées :

Pour savoir comment toucher votre retraite en tant que micro-entrepreneur et comment vous cotiser tout au long de votre carrière, poursuivez la lecture de cet article. On vous explique tout.

Retraite micro-entrepreneur : affiliation à la caisse de retraite

Pour être affilié à une caisse de retraite lorsque vous démarrez l’activité de votre micro-entreprise, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, au moment de la création de votre micro-entreprise et en fonction de la nature de votre activité, l’URSSAF vous affilie automatiquement à la caisse de retraite correspondante.

Il existe deux caisses de retraite pour les micro-entreprises :

 

Cotisation retraite pour micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs)

Chaque micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres. Le taux de cotisations dû est appliqué en fonction du montant du CA et de la nature de l’activité (12,8 % pour la vente de marchandises et 22 % pour les autres professions). La retraite de base et la retraite complémentaire micro-entrepreneur font partie de ces cotisations.

Attention, si le CA est nul, aucune cotisation n’est prélevée. Par conséquent, cela ne donne aucun droit à une assurance vieillesse micro-entrepreneur.

 

Retraité et auto-entrepreneur : abattement forfaitaire

Le taux d’abattement forfaitaire est une déduction appliquée sur le montant du chiffre d’affaires et qui permet au contribuable d’être imposable sur une partie des revenus déclarés au cours d’une année fiscale.

Ce revenu imposable (CA après application de l’abattement) sert à déterminer le nombre de trimestres de retraite que vous pouvez valider.

Cette déduction varie selon le type d’activité et doit être appliquée lors du calcul du revenu moyen imposable :

Type d’activité Abattement forfaitaire pour frais et charges
Activité commerciale, y compris hébergement et restauration 71 %
Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) 50 %
Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées (BNC) 34 %
Professions libérales réglementées (BNC) 34 %

 

Validation des trimestres retraite si vous êtes micro-entrepreneur

À l’instar du système salarial classique, la retraite pour un micro-entrepreneur est calculée à partir du cumul des trimestres : 4 trimestres/an.

Les trimestres sont validés en fonction du chiffre d’affaires réalisé et de la nature de l’activité professionnelle. Si votre activité indépendante est cumulée avec une activité salariée, il est tout de même possible de valider des trimestres en tant que micro-entrepreneur, dans la limite de 4 trimestres par an au total.

Vous devez percevoir un minimum de CA pour valider des trimestres :

Nature de l’activité CA pour 1 trimestre CA pour 2 trimestres CA pour 3 trimestres CA pour 4 trimestres
Activité commerciale, et d’hébergement et restauration (BIC*) 4.137 € 7.286 € 10.426 € 20.740 €
Prestation de service commerciale et artisanale (BIC) 2.412 € 4.239 € 6.071 € 12.030 €
Activité libérale non réglementée (BNC**) 2.880 € 5.062 € 7.266 € 9.675 €
Professions libérales réglementées (BNC) 2.280 € 4.560 € 6.840 € 9.120 €

*BIC (bénéfices industriels et commerciaux) / **BNC (bénéfice non commercial)

 

Calcul de vos droits retraite en tant que micro-entrepreneur

Selon que vous êtes affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)ou à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, le calcul de vos droits retraite est différent :

  • Si vous dépendez de la SSI : le calcul de vos droits retraite se fait comme pour un salarié. Le calcul suivant est effectué : Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres d’assurance validés / durée de référence). Les explications sont consultables sur le site lassuranceretraite.fr/.
  • Si vous dépendez de la CIPAV : le calcul de votre retraite dépend en partie du nombre de points que vous avez acquis. Plus d’informations sont consultables sur ce lien.

 

En savoir plus sur les droits à la retraite

Si vous souhaitez approfondir vos recherches sur la retraite de façon générale, nous vous conseillons la lecture des articles suivants :

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Crédit photo : © StockUnlimited

  1. Prestation de service commerciale et artisanale (BIC) 3.321 € 6.642 € 9.963 € 13.284 € pour 4 trimestres bonjour j’aimerai savoir ci ce chiffre est exact pour l’année 2022 merci

  2. Bonjour

    L’article ne précise pas si chaque trimestre doit avoir rapporté du chiffre d’affaire pour cotiser 4 trimestre ou si c’est seulement le montant annuel du Chiffre d’affaire qui définit le nombre de trimestre cotisé.

    Ex: J’exerce une activité saisonnière qui me rapporte 25 000€ uniquement sur l’été mais 0€ le reste de l’année. Ai-je cotisé pour 1 trimestre uniquement ou j’ai fait suffisamment de CA dans l’année pour la cotisation au 4 trimestres?

    Merci d’avance pour cette précision !

  3. Bonjour Madame Benard,
    Un grand merci pour cet article autant utile que clair.
    Cependant, je me demande s’il ne s’est pas glissé une erreur sur le CA pour valider 4 trimestres.
    En effet, il est inscrit 12030€ pour 4 trimestres, ce qui correspond à 1000€ / mois, alors que pour valider 1 à 3 trimestres il faut entre 800 et 600€ / mois.
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement,
    Marc

    • Bonjour, en effet une coquille c’était glissé dans cet article. Après vérification, il s’avère que les montants des cotisations aient augmentés. Nous avons mis l’article à jour.
      Merci de nous l’avoir signalé.

  4. Merci pour cette piqure de rappel…

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